Déclaration de M. Clément Beaune, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, en réponse à une question sur le service France-Consulaire, à l'Assemblée nationale le 26 octobre 2021.

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Circonstance : Question au Gouvernement à l'Assemblée nationale

Prononcé le

Texte intégral

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés, Monsieur le Député,

Je salue à mon tour votre arrivée dans l'hémicycle. Vous posez une question extrêmement concrète pour nos concitoyens à l'étranger. La réforme que vous avez décrite qui s'appelle "France-Consulaire" consiste en la création d'un service de contact avec un objectif simple de mieux répartir les tâches pour améliorer la rapidité et la qualité de ce service.

France-Consulaire est un service d'information, qui permet de répondre rapidement par courriel, par appel téléphonique, à tous nos concitoyens à l'étranger, pour justement répondre aux difficultés très concrètes que vous évoquez, les longues distances qui doivent parfois être faites, et permettre, pour une demande simple, d'apporter une réponse très rapide. Et dans le même temps, de recentrer nos services consulaires vers des démarches plus lourdes, de traitement de dossiers individuels, ou par exemple de délivrance de visas.

Pour répondre très concrètement à votre question, il n'est donc pas prévu à ce stade que le service France-Consulaire traite des demandes dématérialisées comme vous l'évoquez. Mais l'idée est que nos services consulaires aient davantage de temps pour les traiter qui permettra une accélération des procédures et le dispositif pourra évoluer dans le temps.

Puisque nous avons commencé il y a quelques jours seulement, avec des premiers résultats qui devront évidemment être précisés, qui sont positifs : il y a eu au total 750 contacts par courriel ou par appel téléphonique depuis le 13 octobre. Et dans 99% des cas, ils ont reçu une réponse immédiate, c'est donc un service rapide d'information pour nos concitoyens. Je crois que c'est un vrai changement. C'était une des réformes prioritaires portées par Jean-Baptiste Lemoyne depuis plusieurs mois.

Ce dispositif est une expérimentation à ce stade, nous le lançons en phase pilote dans cinq pays européens. Et il sera déployé d'ici la fin de l'année prochaine dans l'ensemble des pays de l'Union européenne. En fonction de ses résultats, nous pourrons évidemment étendre dans son champ géographique, dans le périmètre des démarches concernées, le service France-Consulaire, mais je crois que c'est déjà une vraie amélioration concrète pour nos concitoyens qui vivent à l'étranger.


Source https://www.diplomatie.gouv.fr, le 28 octobre 2021