Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, en réponse à une question sur Julian Assange et les lanceurs d'alerte, au Sénat le 17 novembre 2021.

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Circonstance : Question d'actualité au Gouvernement au Sénat

Prononcé le

Texte intégral

Monsieur le Sénateur,


Je connais bien la situation de M. Assange et je voudrais apporter à votre question trois éléments de réponse. D'abord, comme vous le savez, cette question n'est pas nouvelle, et les autorités françaises ont déjà eu l'occasion de se prononcer sur ce sujet dans le passé. Les autorités françaises avaient jugé qu'il n'y avait pas lieu d'apporter une réponse favorable à son accueil en France, en raison d'éléments liés à la situation juridique et à la situation de fait de l'intéressé.

Par ailleurs, l'intéressé est tout à fait libre de déposer une demande d'asile en France, ce qu'il n'a pas fait, à l'heure actuelle. Il y a pour cela des procédures, et cela dépend de l'OFPRA. S'il le désire, il peut le faire, mais pour l'instant il ne l'a pas fait. C'est à ce moment-là aux juridictions compétentes de porter décision.

Par ailleurs, il faut aussi compléter votre exposé par le fait que nous considérons aujourd'hui que le Royaume-Uni est un Etat de droit. Nous faisons confiance à sa justice. Il est sous juridiction britannique. J'ajoute, d'ailleurs, ce que vous n'avez pas dit, que les autorités judiciaires britanniques ont refusé l'extradition de l'intéressé vers les Etats-Unis, contrairement à ce que souhaitaient les Etats-Unis. Ça s'est passé en janvier de cette année ; donc, c'est très récent.

Et par ailleurs, sur la question de la transparence et sur la question des lanceurs d'alerte, je vous rappelle que la France a mis en place un dispositif très avancé, parmi les plus avancés du monde, pour protéger les responsables, les lanceurs d'alerte, en particulier par la loi de décembre 2016. Comme vous le savez, un autre texte de loi est en discussion, comme par hasard aujourd'hui-même, à l'Assemblée nationale, sur le renforcement de la sécurisation des lanceurs d'alerte.


Source https://www.diplomatie.gouv.fr, le 18 novembre 2021