Déclaration de Mme Geneviève Darrieussecq, ministre chargée de la mémoire et des anciens combattants, sur la reconnaissance et la réparation des préjudices subis par les harkis, à l'Assemblée nationale le 18 novembre 2021.

Intervenant(s) :

Circonstance : Discussion à l'Assemblée nationale d'un projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis

Prononcé le

Texte intégral

M. le président.
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire Français (nos 4631, 4662).

La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la mémoire et des anciens combattants.

Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée de la mémoire et des anciens combattants.
" Au nom de la France, je dis aux harkis et à leurs enfants, à voix haute et solennelle, que la République a alors contracté à leur égard une dette. " Ces mots ont été prononcés à l'Élysée, le 20 septembre, par le Président de la République, poursuivant le chemin de reconnaissance tracé par ses prédécesseurs. Afin d'aller plus loin dans cette reconnaissance, dans la réparation et dans la transmission mémorielle, il promettait que " le Gouvernement portera, avant la fin de l'année, un projet visant à inscrire dans le marbre de nos lois la reconnaissance et la réparation à l'égard des harkis. Je m'y engage ".

C'est cet engagement de la République que je vous propose d'honorer en adoptant ce projet de loi à la fois important et grave – pour les harkis, pour leurs enfants, pour toutes les générations qui ont subi les conséquences de la guerre d'Algérie, pour la mémoire et la cohésion de notre nation.

Les harkis ont signé avec la France un pacte d'honneur : ils sont d'abord des combattants de la France, engagés et prêts au sacrifice suprême. Nous ne pouvons pas comprendre l'histoire des harkis et le drame de leur accueil si nous ne disons pas cela. Leur histoire est une histoire de soldats, l'histoire d'une fraternité brisée. Entre 1954 et 1962, pendant les heures douloureuses de la guerre d'Algérie, près de 200 000 hommes et femmes ont fait le choix courageux de la France. Je ne rappellerai pas ici la diversité des motivations et des formes d'engagement, la diversité des statuts et des missions : reste l'indéniable constat des services éminents qu'ils ont rendus. Le travail que nous allons mener permettra de renouveler la profonde gratitude de la France à leur égard.

Le 19 mars prochain marquera le soixantième anniversaire des accords d'Évian et du cessez-le-feu en Algérie : nous savons tous que l'après 19 mars ne fut pas synonyme de paix retrouvée : ce fut un temps de déchirures, de tragédies et de représailles pour nombre de populations, notamment pour les harkis.

L'histoire des harkis est aussi celle d'une tragédie, celle d'hommes, de femmes et d'enfants abandonnés sur leur terre natale ; celle d'hommes, de femmes et d'enfants, rapatriés en métropole, déracinés et relégués. Dans une situation de défis et de dilemmes, je veux toutefois rappeler que des officiers ont accompli leur serment d'honneur vis-à-vis de leurs hommes, comme le général François Meyer ; que des compatriotes, des particuliers, des collectivités se sont offerts pour accompagner les harkis dans leur nouvelle vie sur les plans moral et matériel, pour les accueillir et les aider à s'intégrer. Je pense en particulier au village d'Ongles et à ses habitants. À l'heure où nous débattons des manquements de la République, ces femmes et ces hommes ont fait honneur à la France. Mesdames et messieurs les députés, je souhaite que nous trouvions les moyens, ensemble, de leur témoigner l'estime et la reconnaissance de la Nation.

Oui, la France a tergiversé pour ouvrir ses portes aux harkis et à leurs familles : la vérité est cruelle. C'est pour cela qu'il faut sans cesse la rappeler. Oui, pour ceux qui parvinrent à s'embarquer, ce furent le déchirement et l'exil et, pour beaucoup, le règne de l'incompréhension et l'incertitude. Oui, ce fut le début des humiliations et des meurtrissures, de l'indignité et de la marginalisation. Les harkis attendaient l'hospitalité et la fraternité : nombre d'entre eux ont trouvé l'hostilité, voire l'arbitraire. Oui, c'est une des pages les plus sombres de la France d'après 1945. Oui, la France a abandonné certains de ses enfants qui, pourtant, s'étaient battus pour elle. C'est là la singularité de cette tragédie française.

Des quelque 90 000 harkis arrivés en France après le 19 mars 1962, près de la moitié ont été relégués, parfois des années, dans des camps ou des hameaux de forestage. Vous le savez, ils ont vécu dans des conditions particulièrement indignes. Dans ces lieux, les harkis et leurs familles ont connu l'arbitraire, les barbelés, l'enfermement, le froid, les carences alimentaires et la promiscuité qui interdit toute intimité. Ils ont subi les brimades, les humiliations, les abus et les détournements de prestations. Nombreux ont été ceux que l'ennui, les traumatismes répétés et tant d'autres maux ont détruits. Je pense ici avec émotion aux nouveau-nés et aux enfants, décédés du fait de ces conditions indignes, notamment sanitaires. Des milliers d'enfants, dans ces camps ou ces hameaux, ont été déscolarisés, mal accueillis et mal instruits. La France n'a pas été au rendez-vous de la plus belle des promesses républicaines, celle de l'école et de l'instruction. Ainsi ces lieux furent des lieux de bannissement, qui ont meurtri et profondément traumatisé. Oui, c'était en France, c'était hier.

Par ce projet de loi, la République est au rendez-vous de la vérité et de l'honneur. Par ce projet de loi, la République renouvelle la reconnaissance de ses manquements. Par ce projet de loi, la République couronne et complète un édifice de reconnaissance et de réparation. La première étape de cette reconnaissance fut l'attribution aux harkis, en 1974, du statut d'ancien combattant. Depuis, des allocations ont été créées et sont toujours en vigueur, des dispositifs ont été mis en place au fil des années en matière de logement, de formation, de solidarité et d'accès à l'emploi. Le travail de mémoire, qui se poursuit inlassablement, a été intensifié, car je suis convaincue qu'il n'est pas de reconnaissance sans connaissance.

Depuis 2017, mesdames et messieurs les députés, vous accompagnez le travail accompli par le Gouvernement. Pour la première génération – les harkis combattants et leurs veuves –, nous avons établi la plus forte augmentation de l'allocation de reconnaissance et de l'allocation viagère depuis leur création.

Pour leurs enfants – la deuxième génération –, nous avons créé un dispositif de soutien : il a permis d'aider, aujourd'hui, près de 2 000 enfants de harkis – ce travail se poursuivra en 2022 – pour une moyenne de plus de 7 500 euros. Nous avons également pérennisé la Maison d'histoire et de mémoire d'Ongles, seul lieu de mémoire exclusivement dédié aux harkis et à leurs proches, dont je vous recommande la visite, et intensifié le travail d'identification des lieux de privation de liberté qu'ont connus les harkis – travail voué à se poursuivre dans les années à venir.

Le texte que j'ai l'honneur de vous présenter vise à dépasser les dénis et les tabous : ainsi la République ouvre le temps du pardon et de la justice.

En commençant par la reconnaissance, l'article 1er renouvelle la gratitude de la Nation à l'égard des combattants qui ont servi la France entre 1954 et 1962 mais, pour la première fois, la Nation française reconnaît sa responsabilité touchant les conditions indignes, précaires et dégradantes de l'accueil des anciens membres des formations supplétives sur notre territoire postérieurement aux accords d'Évian du 19 mars 1962.

Le texte précise ensuite le périmètre de la réparation par l'État des préjudices subis. Sont éligibles au dispositif les harkis, anciens supplétifs, leurs familles et les personnes de statut civil de droit local ayant séjourné dans les camps et hameaux de forestage dans lesquels la précarité, l'enfermement, la privation de liberté et l'isolement contrevenaient à nos principes républicains les plus fondamentaux. La réparation prendra la forme d'une indemnisation forfaitaire et individualisée en fonction de la durée du séjour dans les structures concernées. Les mesures de réparation accordées bénéficieront de règles d'exonération fiscale.

Le projet de loi instaure également une commission nationale de reconnaissance et de réparation auprès de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG), qui sera chargée de statuer sur les demandes de réparation après instruction par les services de l'office. Le travail de mémoire étant essentiel, la commission mènera également une mission mémorielle pour recueillir et transmettre la parole, et donc la mémoire, des harkis. Elle pourra proposer la prise en compte de situations individuelles particulières, tout comme l'élargissement de la liste des lieux d'enfermement ouvrant droit à réparation. Les prérogatives de l'ONACVG seront élargies et renforcées, afin qu'il puisse remplir ses missions d'instruction des dossiers et d'accompagnement.

Enfin, le texte actualisera les dispositifs préexistants et les renforcera, pour davantage d'équité. Il rendra plus favorable le régime d'allocation viagère, en supprimant les forclusions ; cette disposition rendra possible l'octroi de l'allocation au conjoint survivant qui n'avait pas présenté de demande dans le délai légal. Parallèlement, l'accès à l'allocation viagère sera étendu aux personnes dont le conjoint décédé avait fixé son domicile dans un pays de l'Union européenne et aux veuves des personnes assimilées aux membres des formations supplétives.

Au-delà de ce projet de loi, nous voulons aller plus loin dans la reconnaissance des sacrifices consentis par tous les anciens combattants. C'est pourquoi, en 2022, les allocations de reconnaissance et viagère de l'ensemble des harkis et de leurs veuves seront doublées. Cette autre priorité du Président de la République est de portée réglementaire.

Grâce à ce projet de loi et grâce à vos amendements, mesdames et messieurs les députés, grâce au travail de mémoire nationale, nous traduirons en actes le discours d'honneur et de vérité du Président de la République, qui est un véritable tournant historique dans la reconnaissance.

Ce projet de loi n'a pas vocation à dire l'histoire ni à décrire les souffrances. Il ne contient pas d'exposé détaillé de ce qu'ont vécu les femmes et les hommes dans les camps et hameaux : ce n'est pas l'objet de la loi, c'est la vocation des historiens, voire de la future commission nationale. Reconnaître et réparer, voilà la vocation de la loi ; dire le préjudice spécifique qui apporte réparation, voici notre mission commune. Mais je veux être très claire : nous savons tous que la réparation ne peut pas tout ; elle n'efface pas les souvenirs douloureux, elle ne guérit pas les traumatismes. La réparation consiste, pour la collectivité nationale, à reconnaître ses fautes, ses manquements, et à tenter de les compenser au mieux et de rétablir un pan de justice. Le travail de reconnaissance mémorielle doit se poursuivre inlassablement pour mieux faire connaître à la France entière et à tous les Français l'histoire des harkis.

Je vous remercie, mesdames et messieurs les députés, de ce travail que nous allons effectuer. Je vous demanderai bien sûr d'adopter cette loi car, ainsi, la France pourra regarder son histoire en face et faire sienne l'exigence de vérité. Elle le fera sincèrement ; elle le fera pour ceux qui n'ont jamais cessé d'être ses enfants. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem, SOC et GDR.)


source https://www.assemblee-nationale.fr, le 24 novembre 2021