Déclaration de Mme Brigitte Klinkert, ministre déléguée à l'insertion, en réponse aux questions posées lors de la commission des affaires sociales, à l'Assemblée nationale le 5 octobre 2021.

Texte intégral

Mme la présidente Fadila Khattabi. Mes chers collègues, je vous informe qu'en raison du report au jeudi 7 octobre du Conseil des ministres au cours duquel le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 doit être adopté, l'audition de M. le ministre des solidarités et de la santé, de Mme la ministre déléguée chargée de l'autonomie et de M. le ministre délégué chargé des comptes publics ne pourra avoir lieu demain après-midi comme nous l'avions envisagé. Elle se déroulera lundi 11 octobre prochain, à 13 heures, dans notre salle de commission et en visioconférence. Vous le savez, ce PLFSS sera le dernier de la législature : comme chaque année, notre commission aura un rôle essentiel à jouer.

Mme Jeanine Dubié. Je m'étonne que l'audition des ministres compétents pour le PLFSS soit reportée à lundi. Ce rendez-vous doit permettre au Gouvernement d'expliquer le sens du texte qu'il nous soumet, et aux députés que nous sommes d'obtenir des réponses aux questions que nous nous posons. Aussi cette audition devrait-elle se tenir avant la date limite de dépôt des amendements en commission, fixée à samedi. Le fait que ce PLFSS soit le dernier de la législature n'est pas anodin : certains sujets tels que celui de l'autonomie doivent encore être traités. Je comprends qu'il y ait des contraintes d'agenda, mais le groupe Libertés et Territoires regrette cette façon de fonctionner.

M. Pierre Dharréville. Je déplore moi aussi que nous ne puissions pas avoir cet échange sur le sens général du PLFSS avant de nous engager plus avant dans l'examen des mesures qu'il contient. Je tiens également à protester contre le report de l'examen du PLFSS en séance publique, décidé ce matin par la Conférence des présidents. Je crains que le débat soit quelque peu escamoté, puisque les mesures figurant à la fin du texte sont bien souvent discutées beaucoup trop rapidement.

M. Stéphane Viry. Je comprends qu'il y ait des contraintes et que M. Véran ne soit pas disponible demain. Cependant, il eût été préférable que nous puissions échanger avec lui quelques jours avant le début de l'examen du PLFSS, qui n'est quand même pas un texte mineur ! Au contraire, ce projet de loi met en oeuvre de nombreuses politiques publiques qui, cette année, devraient être amplement débattues. Il est quelque peu désinvolte, pour le ministre, de venir s'exprimer devant notre commission le lundi à 13 heures alors que les débats doivent débuter le mardi. Pourquoi ne pas auditionner M. Véran le dimanche, puisque le PLFSS sera examiné en séance publique un dimanche ? Nous nous plierons à ce changement de calendrier, mais nous rappelons que ce sont les ministres qui sont à la disposition du Parlement, et non l'inverse.

Mme la présidente Fadila Khattabi. Mes chers collègues, j'entends vos remarques. Le Conseil des ministres initialement prévu mercredi a été repoussé à jeudi. Dès lors, il est très compliqué de trouver une nouvelle date à laquelle les trois ministres – Olivier Véran, Brigitte Bourguignon et Olivier Dussopt – seraient disponibles en même temps. Nous avons essayé de faire au mieux. Ainsi, pour vous donner un peu d'oxygène, nous avons repoussé la date limite de dépôt des amendements de vendredi à samedi.

M. Philippe Vigier. Ne pourrait-on pas reporter ce délai à lundi soir, juste après l'audition des trois ministres, voire à mardi matin ? Ce délai me semblerait acceptable. Depuis quinze ans que je suis député, j'ai toujours vu la date limite de dépôt des amendements fixée après cette audition. Je ne doute pas, madame la présidente, de votre sensibilité au respect dû à notre commission.

Mme la présidente Fadila Khattabi. J'y tiens beaucoup, en effet. J'ai oublié de mentionner une autre contrainte : jeudi, nous serons occupés toute la journée par l'examen, en séance publique, des textes inscrits par le groupe Les Républicains dans le cadre de sa niche parlementaire. Vendredi, nous avons tous des engagements dans nos circonscriptions : la plupart d'entre nous auraient sans doute dû participer à la réunion en visioconférence. J'ai donc trouvé préférable d'organiser l'audition lundi, dans un format mixte. J'entends votre requête au sujet des amendements : je ferai remonter cette question au ministre.

La commission entend Mme Brigitte Klinkert, ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargée de l'insertion.

Mme la présidente Fadila Khattabi. Nous avons le plaisir d'accueillir cet après-midi Mme Brigitte Klinkert, ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargée de l'insertion. Nous aborderons avec elle les enjeux de l'insertion et de l'inclusion dans un contexte de sortie de crise sanitaire, alors que la situation économique semble se redresser plus rapidement que prévu. Nous lui demanderons notamment son éclairage sur l'insertion des jeunes, qui constituent la priorité du présent quinquennat. Nous pourrons également évoquer la mise en oeuvre des dispositions que nous avons votées au cours des dernières années, en particulier dans la loi du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée ».

Mme Brigitte Klinkert, ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargée de l'insertion. Depuis un peu plus d'un an que je suis au Gouvernement, j'ai toujours veillé à travailler en lien étroit avec les parlementaires. Cette audition me donne l'occasion d'évoquer mon action au service de l'insertion et de vous présenter les résultats obtenus dans ce domaine.

En choisissant de nommer une ministre déléguée chargée de l'insertion auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, le Président de la République et le Premier ministre ont voulu montrer que la lutte contre la précarité et l'installation dans la pauvreté passait avant tout par l'activité et l'accès à l'emploi.

Les politiques d'insertion constituent un large ensemble de politiques publiques à forte utilité sociale qui, de façon très concrète, donnent aux personnes les plus fragiles les moyens de trouver le chemin de l'emploi et la possibilité de jouer un rôle dans la société. Mon portefeuille traduit notre volonté collective de rendre réelle l'égalité des chances, partout sur le territoire, quels que soient le profil, l'histoire et les compétences de chacun.

Les politiques d'insertion étant en grande partie décentralisées, le Président de la République et le Premier ministre ont choisi de nommer une élue locale à la tête de ce ministère. En tant que présidente du conseil départemental du Haut-Rhin, j'ai en effet piloté moi-même les politiques d'insertion de mon département, et j'en ai conservé le souci de bâtir des politiques réellement applicables sur le terrain. Ainsi, pendant la crise sanitaire qui, au printemps 2020, a touché l'Alsace en premier lieu et de plein fouet, j'ai appréhendé de façon très concrète les difficultés rencontrées par les directeurs d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de mon département. Une fois ministre, j'ai eu l'idée de monter une opération consistant à faire intervenir les personnels des associations intermédiaires (AI) pour soulager les EHPAD dans l'accomplissement de leurs fonctions supports comme le portage de repas ou l'accueil des familles. Tout le monde y a gagné.

Durant les quinze derniers mois, notre priorité a été de permettre à tous ceux qui en ont besoin de trouver leur place dans un parcours d'insertion. Mon arrivée au ministère a été marquée par une première expérience parlementaire, à savoir l'examen de la proposition de loi de Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée ». Le vote de ce texte a permis de nombreuses avancées concrètes pour le secteur de l'insertion par l'activité économique (IAE), que vous pouvez d'ailleurs constater dans vos circonscriptions. Je pense par exemple à la suppression de l'agrément Pôle emploi, très attendue, qui constitue une véritable simplification. Je pourrais également citer l'instauration du contrat à durée indéterminée (CDI) inclusion pour les seniors, qui soustrait ces derniers à la précarité d'un contrat à durée déterminée (CDD) – nous savons malheureusement qu'à partir d'un certain âge, il devient difficile de signer un CDI –, ou encore l'expérimentation du contrat passerelle.

Le secteur de l'IAE a montré qu'il pouvait remettre le pied à l'étrier aux personnes qui en avaient besoin : nous avons donc choisi très tôt de le soutenir fortement, par une politique d'investissements massifs pour développer l'emploi. C'est tout le sens du plan de relance pour l'inclusion que nous avons bâti dès le mois d'août 2020, dans la lignée de l'ambition fixée par le Président de la République en 2018 et confortée par le pacte d'ambition pour l'IAE de 2019. Doté de près de 500 millions d'euros en 2020 et 2021, ce plan en faveur de l'IAE et des entreprises adaptées (EA) comportait deux volets très complémentaires : d'une part, des aides d'urgence, à hauteur de 134 millions d'euros, qui visaient à compenser les surcoûts liés à la crise et ont permis à plus de 95 % des structures de l'IAE de poursuivre leur activité ; d'autre part, des aides à la transformation et au développement des structures du secteur. À la fin de l'année 2020, nous avions financé 3 500 projets inclusifs, qui ont permis de créer 45 000 emplois nouveaux. Face à des résultats aussi encourageants, nous avons décidé en avril dernier d'investir 162,5 millions d'euros supplémentaires en faveur des entreprises inclusives. Parce que l'accès à la mobilité est aussi un critère déterminant pour accéder à l'emploi ou à une formation, nous avons consacré une ligne spécifique au développement de solutions de mobilité solidaire. Avec le plan de relance pour l'inclusion, c'est bien l'emploi que nous soutenons. Nous avons ainsi réuni les conditions pour passer de 180 000 emplois inclusifs en 2020 à 290 000 à la fin de l'année 2022.

Notre méthode est claire : nous mettons avant tout l'accent sur ce qui fonctionne déjà, en le modernisant, en le simplifiant et en le développant au service des filières porteuses d'avenir et des métiers en tension de recrutement. Cela est d'autant plus important que les entreprises inclusives apportent une véritable valeur ajoutée, tant sociale qu'économique, que je vous invite d'ailleurs à faire découvrir dans vos circonscriptions.

La loi du 14 décembre 2020 a aussi étendu l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » à soixante territoires pour une durée de cinq ans. Je réitère ici mes remerciements aux deux chambres du Parlement, à l'Assemblée des départements de France, à Louis Gallois et à Laurent Grandguillaume pour le travail de qualité que nous avons mené ensemble. Le Gouvernement a tenu ses engagements : l'arrêté fixant le cahier des charges de l'expérimentation a été publié le 7 juin dernier, ce qui a permis aux territoires de préparer leur dossier de candidature en toute connaissance des critères. Le décret en Conseil d'État, lui aussi très attendu, a été publié le 1er juillet dernier, et le décret complémentaire devrait être publié d'ici à la fin de ce mois. Nous nous réjouissons donc de l'engagement prochain de cette expérimentation.

Au-delà d'une augmentation du nombre de places, nous avons souhaité améliorer la qualité des parcours en transformant les logiques d'accompagnement sur le terrain. Dès mon entrée au Gouvernement, j'ai constaté à quel point les personnes les plus éloignées de l'emploi étaient confrontées à un parcours du combattant. Malgré la très forte mobilisation des acteurs et le grand nombre de dispositifs d'accompagnement existants, j'ai déploré un manque de lisibilité de ces derniers pour nos concitoyens, voire pour les professionnels eux-mêmes. Ainsi, selon une enquête que j'ai commandée en 2021, 60 % des professionnels passent plus de 30 minutes par jour à chercher des informations sur les personnes. Pire encore, 25 % des usagers perdent deux mois, dans leur parcours, à cause d'un défaut de partage d'informations entre professionnels. Cela mène, dans 15 % des cas, à un décrochage pur et simple des personnes accompagnées.

Face à ces constats et pour répondre aux recommandations issues de la concertation nationale, nous mettons en place le service public de l'insertion et de l'emploi (SPIE) dans les territoires volontaires. Quatorze territoires ont mené une expérimentation en 2020, et nous en avons sélectionné trente et un supplémentaires au printemps 2021. Je me réjouis qu'une nouvelle étape ait été franchie en juillet dernier, quand nous avons annoncé, avec Olivier Véran et Élisabeth Borne, la publication du second appel à manifestation d'intérêt, qui sera clos le 11 octobre prochain et doit permettre le déploiement du SPIE dans trente-cinq nouveaux territoires d'ici à la fin de cette année. Ainsi, courant 2022, le SPIE existera dans quatre-vingts territoires.

Le succès du premier appel à candidatures a montré à quel point cette démarche innovante d'accompagnement, fondée sur un partenariat resserré entre l'État, les départements et l'ensemble des acteurs de l'insertion et de l'emploi, était attendue. Si le SPIE est plébiscité, c'est justement parce qu'il n'est pas une structure ou un dispositif de plus : il s'agit plutôt d'une méthode, d'une solution pour décloisonner les politiques publiques. Fondé sur le principe du « dites-le nous une fois », il a vocation à s'adapter aux territoires en partant du terrain, et non à s'appliquer de manière uniforme, faisant fi des situations locales. Si le SPIE est très attendu, c'est aussi parce qu'il apporte la garantie d'un parcours « sans couture », d'un accompagnement personnalisé, rapide et global vers l'emploi grâce à la coordination de l'ensemble des acteurs de l'insertion sociale et professionnelle sur le terrain. Il faut pouvoir proposer aux personnes accompagnées, rapidement et au bon moment, une solution en matière d'emploi, de formation, de logement, de mobilité ou de garde d'enfants.

J'aimerais insister sur ce qui fait la force des politiques d'insertion pour nos concitoyens : elles permettent à chacun de trouver une solution concrète et de jouer son propre rôle dans la société. Quel que soit le parcours de la personne accompagnée, il existe, dans l'offre d'insertion, une solution qui lui permettra de retrouver une activité et les liens sociaux qui l'accompagnent.

Je pense par exemple aux personnes détenues, pour lesquelles je me suis engagée, aux côtés du garde des sceaux, à développer les structures d'insertion en milieu pénitentiaire et à créer les premières EA qui accueilleront les détenus en situation de handicap. Nous voulons multiplier par deux le nombre de structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) en prison, qui étaient au nombre de neuf il y a un an, en créant dix EA d'ici à la fin de l'année. Il s'agit d'anticiper au mieux la sortie des détenus et de permettre leur retour, hors les murs, à une vie sociale et professionnelle réussie. Ce faisant, nous lutterons aussi contre la récidive. De tels projets sont par nature complexes, mais je me réjouis de pouvoir vous dire que les objectifs sont déjà atteints, voire dépassés. Vingt-trois projets de SIAE sont engagés – contre neuf attendus –, treize établissements pénitentiaires sont volontaires pour accueillir une EA et sept projets d'EA sont concrètement engagés.

Je tiens également à vous parler de l'épreuve endurée au quotidien par les 2 500 000 personnes illettrées dans notre pays, dont plus de la moitié travaillent – elles représentent 7 % de la main-d'oeuvre en France. Permettez-moi d'ailleurs de saluer l'action du groupe d'études « Illettrisme et illectronisme » de votre assemblée, présidé par Béatrice Piron. Dès ma nomination comme ministre déléguée chargée de l'insertion, j'ai donné une feuille de route à l'Agence nationale de lutte contre l'illettrisme (ANLCI), placée sous la tutelle de mon ministère depuis 2020 et dotée d'un budget pérenne. Conformément à cette feuille de route, le conseil d'administration de l'agence a été élargi aux opérateurs de compétences et aux associations de collectivités locales. De plus, l'ANLCI est désormais dotée de dix-huit correspondants régionaux à temps complet, en grande partie financés par le ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargés d'accompagner les entreprises et les associations dans la détection de l'illettrisme, partout en France, y compris dans les outre-mer. Des outils nouveaux ont été mis à la disposition des entreprises, des personnes illettrées elles-mêmes et de ceux qui les accompagnent : par exemple, l'outil numérique Evagill, gratuit et disponible en ligne, permet à toute entreprise de repérer les situations d'illettrisme en son sein et de commencer une remédiation. J'ai également fixé l'objectif qu'aucune personne en insertion ne sorte d'un parcours en situation d'illettrisme ; aussi, chaque opérateur de compétences a signé une convention spécifique sur ce sujet afin de mobiliser des financements. Parce que les freins vers l'emploi sont multiples, les réponses que nous apportons doivent refléter la variété des situations et des attentes de nos concitoyens.

Le sport est aussi un formidable vecteur d'insertion professionnelle. Avec Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, nous avons élaboré un plan d'actions visant à favoriser l'insertion professionnelle par le sport. Ce dernier joue non seulement un rôle d'employeur, puisque la filière représente plus de 250 000 emplois dans notre pays, mais aussi un rôle de formateur, car la pratique sportive enseigne les valeurs de courage, d'esprit d'équipe, de volonté et de respect de l'autre – autant de valeurs précieuses et très recherchées par les employeurs. Il joue enfin un rôle de conseil auprès des jeunes, puisque l'éducateur sportif se retrouve souvent en position de conseiller avisé.

Le Gouvernement soutient déjà plusieurs dispositifs dans le cadre du plan d'investissement dans les compétences (PIC) et du plan de relance. Nous comptons encore les amplifier en nous appuyant notamment sur ces grands événements à venir que sont la coupe du monde de rugby, en 2023, et les Jeux olympiques et paralympiques, en 2024.

Je n'ai bien évidemment pas cité l'ensemble des solutions proposées mais j'ai tenu à montrer combien l'insertion peut changer concrètement la vie.

Face à une crise d'une ampleur inédite, je suis persuadée que les politiques d'insertion sont aussi efficaces que pertinentes et qu'elles le resteront durablement. Toutes les solutions que je vous ai présentées doivent jouer pleinement leur rôle dans la relance de notre économie, laquelle doit être la plus inclusive possible.

Je tiens à saluer le travail sur les clauses sociales mené par les deux chambres dans le cadre du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. En effet, l'État et les collectivités, à travers la commande publique, doivent prendre toute leur part dans ce domaine en développant des stratégies d'achat inclusives, dans un délai raisonnable de cinq ans après la promulgation de la loi, comme en dispose l'article 35 du texte.

Nous veillons à ce que le réflexe « inclusion » s'inscrive dans la durée. Tel est le cas dans de nombreuses entreprises que je visite ; si nous parvenons à le rendre plus habituel encore, nous aurons remporté une grande victoire.

Mme Monique Limon (LaREM). La lutte contre le chômage – en particulier, de longue durée – est un défi auquel le Gouvernement a voulu répondre dès le début du quinquennat. Grâce à une politique de compétitivité, l'économie française recrée désormais des emplois et le taux de chômage diminue. En revanche, le chômage de longue durée, qui frappe surtout les moins qualifiés d'entre nous, ne fléchit pas. Aujourd'hui, 2 millions de personnes sont considérées comme éloignées de l'emploi.

L'IAE permet à ces dernières de bénéficier d'un accompagnement renforcé pour reprendre confiance en elles, pour trouver ou retrouver des habitudes de travail et se former. Cela implique la mobilisation, aux côtés de l'État, de l'ensemble des acteurs de l'emploi et de l'insertion, des collectivités et des entreprises, dans un véritable esprit de coconstruction. Pour accompagner les mesures relatives au SPIE ou à l'IAE dans nos territoires ruraux, où le manque de lignes régulières de transport est flagrant, l'association Le Tacot, dans ma circonscription, met par exemple des moyens de transport à la disposition des demandeurs d'emploi et des jeunes des missions locales afin qu'ils puissent se rendre à leurs rendez-vous, suivre une formation ou travailler.

Conjuguant activité économique et mission sociale, l'IAE est l'un des leviers les plus pertinents et puissants pour dessiner les contours d'une société plus inclusive en s'attaquant de façon massive et avec détermination au noyau dur de l'éloignement de l'emploi.

Sur le plan national, l'objectif de cette stratégie est d'accroître de 25 % le nombre de postes dans le secteur de l'IAE d'ici 2022, qui passerait ainsi de 140 000 à 240 000 salariés. Les objectifs fixés par le Président de la République sont ambitieux. Comment pouvons-nous les atteindre et faire de ces chiffres une réalité ?

Au-delà des aides apportées aux chômeurs de longue durée, nous constatons des difficultés de recrutement dans certains domaines, comme la restauration. Comment réduire une telle tension et permettre à l'IAE de remplir sa mission qu'est l'insertion professionnelle durable des chômeurs de longue durée ?

M. Bernard Perrut (LR). Je salue toutes ces entreprises d'insertion qui font chaque jour un travail admirable.

Je mesure combien il est primordial d'accompagner les jeunes les plus éloignés de l'emploi, sans diplôme, sans qualification, en rupture sociale. Le chantier est certes difficile, mais que prévoyez-vous pour améliorer plus encore leur situation ?

Je ne doute pas de la force des politiques d'insertion mais je constate que 264 000 emplois sont vacants dans notre pays et qu'en un an, leur nombre a augmenté de près de 50 %. Selon une dernière enquête, 300 000 emplois seraient à pourvoir ! De nombreux secteurs sont touchés par cette pénurie mais les besoins seraient particulièrement importants dans les services, le bâtiment et la restauration.

La question du développement des compétences est prégnante et constitue une urgence absolue, le marché de l'emploi étant soumis à de profondes transformations liées aux défis des transitions numériques et écologiques. C'est l'une des clés du problème des recrutements. Que comptez-vous donc faire pour lutter contre le paradoxe actuel ?

Le nombre de contrats d'apprentissage signés a connu un record l'an dernier et cette année, et l'utilisation du compte personnel de formation (CPF) s'est accélérée, mais la crise a eu des conséquences non négligeables sur les ressources du système, du fait de la baisse historique de la masse salariale sur laquelle les contributions sont assises. Le déficit de France compétences s'élèverait ainsi à 3 milliards d'euros. La question du financement à long terme de la réforme de 2018 se pose à nouveau avec acuité. Quelle réponse y apporter ?

Plusieurs milliards d'euros de dépenses doivent être annoncés dans le prochain projet de loi de finances (PLF) – par voie d'amendement, paraît-il –, et peut-être l'instauration d'un revenu d'engagement pour les jeunes. Or qui dit amendement dit absence d'étude d'impact et de temps, lequel est pourtant nécessaire aux parlementaires pour analyser sérieusement une telle proposition. Pouvez-vous nous en dire plus ? Ce dispositif est-il budgété ? À quelle hauteur et à quelles conditions ?

Mme Michèle de Vaucouleurs (Dem). Le SPIE, créé dès mars 2020 dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, vise à favoriser une approche territoriale de l'insertion par l'emploi.

Il a quatre objectifs : simplifier le plus possible les démarches, en particulier grâce à des services numériques ; mieux coordonner les acteurs en assurant un suivi partagé des publics en difficulté par le conseil départemental, Pôle emploi, l'État, la caisse d'allocations familiales (CAF) ou les missions locales ; proposer un parcours à visée d'emploi tout en prenant en compte les difficultés rencontrées par ces publics – logement, situation familiale, transports ; garantir un parcours suivi et sans couture avec le même référent. Il s'agit donc d'établir un diagnostic social et professionnel systématique afin que chaque personne puisse élaborer son projet de retour vers l'emploi. L'application de ce projet est alors facilitée par la coordination des structures opérant sur le territoire. Quatorze expérimentations ont été menées puis, après un deuxième appel à projets, trente et un territoires ont été sélectionnés et, désormais, trente-cinq sont en lice.

Peut-on observer les premiers effets du SPIE dans la lutte contre le chômage ? Disposez-vous de statistiques ? Pouvez-vous nous éclairer sur les modalités de l'accompagnement financier de l'État ? Quelles actions concrètes ont-elles pu être menées avec les 30 millions investis ? Au-delà des expérimentations, quelles sont les perspectives pour assurer le soutien financier de l'État à ces nouvelles modalités d'intervention ?

Enfin, environ 119 000 personnes travaillent dans les établissements et services d'aide par le travail (ESAT). Nombre d'entre elles ne pouvant accéder à l'emploi en milieu ordinaire, quelles sont vos intentions pour les soutenir ?

Mme Annie Chapelier (Agir ens). La force de conviction qui vous caractérise, madame la ministre déléguée, nous rappelle combien « où il y a une volonté, il y a un chemin ».

Les métiers de la santé et de l'aide à la personne sont en tension depuis longtemps. En 2012, la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) a publié un rapport montrant que, parmi ces métiers, les aides-soignants, les aides à domicile, les auxiliaires de vie et les infirmiers sont les plus concernés. Or ces métiers font rarement l'objet des dispositifs d'insertion.

Suite au rapport d'octobre 2019 de Mme El Khomri, le Gouvernement avait prévu un plan de mobilisation nationale 2020-2024 pour favoriser l'attractivité des métiers du grand âge. Il comprenait un plan d'investissement visant à innover en transformant les organisations et les leviers actionnés. Comment les organismes d'insertion et de retour à l'emploi pourraient-ils devenir un levier pour pallier les difficultés de recrutement que rencontrent ces branches professionnelles ?

En mai 2021, Pôle emploi a publié une enquête « Besoins en main-d'oeuvre 2021 », qui comportait une comparaison avec la situation en 2019. Ces mêmes métiers comptaient déjà parmi les plus en tension et les difficultés de recrutement étaient identiques. Parmi les dispositifs d'insertion que vous avez rappelés, quels sont les mieux adaptés pour accroître les recrutements dans ces filières ?

Mme Valérie Six (UDI-I). Je pense pouvoir affirmer sans guère me tromper que la question de l'emploi demeure pour nous tous une priorité. Permettre à chacun de trouver un emploi d'insertion, vous l'avez dit, voilà la vraie politique !

J'ai présidé une mission d'information sur l'emploi des seniors dont les corapporteurs, Stéphane Viry et Didier Martin, sont présents parmi nous. Nous avons présenté notre rapport devant la commission le 15 septembre dernier. Nous avons formulé trente-quatre propositions afin de lutter contre le chômage de longue durée, qui frappe d'abord les travailleurs les plus âgés, 63 % d'entre eux étant au chômage depuis au moins un an en moyenne. Parmi elles figure l'accompagnement spécifique des seniors demandeurs d'emploi. Nous avons en effet constaté lors des auditions que, compte tenu d'une prise en charge insuffisante des besoins, des actions locales ont été menées et que l'engouement des acteurs de terrain, dont certains s'engagent d'ailleurs bénévolement, est très réel. Que pensez-vous donc de l'instauration d'un accompagnement spécifique, au même titre que les jeunes, pour les demandeurs d'emploi âgés de plus de 55 ans ? Dans ma circonscription, le rapprochement de la mission locale et de Pôle emploi a fait ses preuves puisque leur collaboration a permis d'augmenter de plus de 20 % le nombre de retours à l'emploi des jeunes par rapport à la moyenne nationale. Seriez-vous favorable à la généralisation de cette expérimentation ?

Mme Jeanine Dubié (LT). Je vous remercie pour cette présentation mais aussi pour votre présence sur les territoires.

Le déficit de France compétences s'élèvera à 2,5 milliards d'euros. Comment le Gouvernement compte-t-il gérer cette situation, le PLF 2022 ne présentant aucune subvention exceptionnelle ? Un plan « compétences » sera en revanche doté de 1,4 milliard et des moyens supplémentaires doivent être déployés pour la formation des salariés, l'insertion des demandeurs d'emploi et des allocataires du revenu de solidarité active (RSA) afin de réduire les difficultés de recrutement. Pourriez-vous nous donner plus de précisions sur le contenu de ce plan ?

Le revenu d'engagement annoncé par le Président de la République le 12 juillet dernier devait être présenté à la rentrée ; or il semble que des discussions soient toujours en cours et que son contenu technique ne soit pas arrêté. Cette mesure sera-t-elle présentée et appliquée avant la fin du quinquennat ou sera-t-elle repoussée ? Pourriez-vous nous en dire plus sur ce dispositif qui doit assurer un accompagnement professionnel individualisé et auquel s'ajouterait donc une allocation ?

Enfin, le décret du 26 mai 2021 a introduit plus de souplesse dans les dispositifs d'insertion : dérogation dans la durée d'accompagnement, accès à des actions nouvelles comme l'insertion par l'activité économique et le parrainage. Pourriez-vous faire un point sur ces dispositions ?

Mme la ministre déléguée. Le Président de la République s'est engagé en 2018 à proposer 100 000 solutions supplémentaires d'inclusion par le travail. Cet objectif ambitieux ne pouvait être atteint sans la pleine adhésion du secteur de l'insertion. Le pacte d'ambition pour l'IAE de fin 2019 a concrétisé l'élaboration d'une feuille de route concertée avec l'ensemble des acteurs de terrain.

Lors de mon arrivée au ministère, en juillet 2020, nous sortions du premier confinement et de la crise du printemps. Le secteur de l'IAE ne comptait plus que 85 000 emplois. Mon premier objectif a été de reconstituer le plus rapidement possible le socle de 135 000 emplois, tel qu'il était en décembre 2019 et au début de 2020. Nous y sommes parvenus grâce au plan de soutien de 100 millions d'euros qui a été déployé dès août 2020.

Dans la foulée, nous avons engagé une phase de croissance des effectifs dans le cadre du plan de relance pour l'inclusion – doté de 320 millions – sous la forme de trois appels à projets : le premier, engagé fin 2020, pour 34 000 créations d'emploi, le deuxième, en juin 2021, pour 41 000 inclusions par le travail indépendant, et le dernier, engagé entre juillet et septembre 2021, et dans le cadre duquel les services déconcentrés réalisent les dernières notifications, pour la création de près de 30 000 emplois.

L'objectif formulé par le Président de la République en 2018 sera tenu d'ici la fin de 2022, malgré la terrible crise que nous avons connue. Les premiers résultats sont déjà visibles au premier semestre 2021. D'ores et déjà, 22 000 places supplémentaires ont été créées. Pour le département de l'Isère, cela représente 270 emplois supplémentaires, pour un total de 2 400 emplois, ce qui est inédit.

Lors de ma prise de fonction, je me suis très vite rendu compte que l'absence de mobilité est l'un des principaux freins à l'emploi et à l'insertion. Outre les actions menées par le ministre délégué chargé des transports et le ministre des solidarités et de la santé, le plan de relance pour l'inclusion de 2021 a consacré 12,5 millions d'euros au déploiement de garages solidaires – mais nous irons sûrement jusqu'à 20 millions. J'ai également multiplié par deux les possibilités de micro-crédits pour la mobilité et, au mois de novembre, un portail internet présentera toutes les aides au financement du permis de conduire, qu'elles soient nationales ou locales. Les usagers constateront que Pôle emploi ou la CAF peuvent y contribuer, mais aussi tel ou tel conseil départemental ou telle ou telle commune.

À la fin du mois, nous organiserons un webinaire national de mobilisation des prescripteurs de l'IAE : les centres communaux d'action sociale (CCAS), les services sociaux des départements, les services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP), etc. J'ajoute que, dans le cadre du plan de réduction des tensions de recrutement annoncé par le Premier ministre, le rôle de Pôle emploi sera fondamental puisqu'il intégrera l'IAE parmi les solutions proposées aux demandeurs d'emploi de longue durée.

Les IAE et les entreprises connaissent en effet des difficultés de recrutement, même si ce n'est pas partout le cas. Félicitons-nous, néanmoins, qu'entre les mois de juin et d'août 2021, 2,4 millions de personnes aient été embauchées, dont 50 % en CDI ! C'est du jamais vu depuis vingt ans !

Entre fin décembre et le mois de juin, des salariés en AI ont travaillé plus de 200 000 heures en EHPAD. Avec mon collègue Alain Griset, nous avons déployé le même dispositif, fin juin, pour les métiers de la restauration et nous sommes en train, avec le ministère de l'agriculture, de faire de même dans le domaine de la reforestation. J'ajoute que, pour inciter les AI à travailler avec les EHPAD et les métiers de la restauration, le ministère de l'insertion a ajouté 1,50 euro supplémentaire d'aide au poste.

S'agissant du revenu d'engagement pour les jeunes, la réflexion se poursuit et le Président de la République fera prochainement un certain nombre d'annonces.

Le SPIE se déploie rapidement et c'est une bonne nouvelle. Les Yvelines font partie des trente et un territoires supplémentaires qui ont été retenus au mois d'avril. Je m'y suis rendue voilà un peu plus d'un an et j'y ai rencontré le groupement d'intérêt public « ActivitY' » lequel, désormais, fait partie du consortium du SPIE.

Il est encore trop tôt pour mesurer les conséquences de ce service sur l'évolution de la courbe du chômage mais certains territoires enregistrent déjà des effets positifs.

Le département du Nord est bien représenté dans cette commission avec Paul Christophe, Charlotte Parmentier-Lecocq, Valérie Six, Adrien Quatennens et Sébastien Chenu. Le SPIE y a été expérimenté dès 2020 et nous avons constaté une baisse du nombre de bénéficiaires du RSA, laquelle s'est encore amplifiée en 2021, année au cours de laquelle nous avons noté plus de sorties que d'entrées dans ce dispositif. J'espère que d'autres départements connaîtront la même évolution.

Je peux aussi témoigner de la satisfaction exprimée par des usagers mais également des acteurs de l'insertion et des entreprises. Le SPIE a vraiment un impact sur l'emploi, car il fait gagner beaucoup de temps. J'ai assisté, dans plusieurs départements, à la réalisation de diagnostics partagés par des agents de Pôle emploi et des départements qui, jusque-là, travaillaient au bénéfice des mêmes usagers, mais ne se connaissaient pas et ne s'étaient jamais rencontrés. Ils travaillent désormais ensemble, ce qui crée une réelle dynamique.

Une évaluation aura lieu, évidemment. Pour l'instant, elle est réalisée un peu au fil de l'eau.

Pour soutenir les évolutions, l'État a prévu un budget de 30 millions d'euros en 2021. Nous participons à l'ingénierie et à l'animation du SPIE dans les territoires. Par ailleurs, l'État met à la disposition de ces derniers des outils numériques. J'en citerai trois.

Le premier concerne la connexion des données de Pôle emploi, de la CAF et du département. Dans quatre-vingt-dix-neuf départements, une telle connexion n'existe pas. Concrètement, si on a en face de soi un bénéficiaire du RSA, on ne sait pas s'il est ou non inscrit à Pôle emploi. Cet outil va vraiment changer la vie et accélérer les choses.

Le carnet de bord de l'usager est un autre outil important. Il s'agit de personnes qui ont des parcours un peu cabossés et dont on n'a pas l'historique. Des enquêtes le montrent. Un assistant social d'un département passe une demi-heure à refaire l'historique d'une personne avant de la recevoir. Cet outil changera la donne, et il sera aussi à la disposition de l'usager.

Enfin, la cartographie de l'offre permet de proposer à l'usager des formations adaptées à son profil. Le référent sait, parce qu'il le voit sur son ordinateur, où il y a des places et il peut contacter directement l'organisme de formation. Il en est de même en matière de logement et de mobilité.

Je ne développerai pas davantage, car je dois faire court, mais l'État continuera naturellement à accompagner les territoires.

Pour ce qui est du plan de relance pour l'inclusion, j'ai évoqué dans mon intervention liminaire les 500 millions d'euros prévus en 2020 et 2021 afin de sauvegarder les emplois et d'en créer de nouveaux – objectifs que nous avons atteints.

Je ne pourrai pas vous répondre en ce qui concerne les ESAT, car c'est Sophie Cluzel qui les suit, mais je peux vous parler des places en EA : nous créerons 11 000 places supplémentaires d'ici à l'année prochaine. Notre trajectoire montre que nous allons y arriver.

M. Perrut et Mme Dubié ont évoqué France compétences, qui doit réguler l'offre de formation. C'est une institution récente, y compris en ce qui concerne sa gouvernance et son financement, et elle est, il faut le dire, en quelque sorte victime du succès de l'apprentissage : 526 000 contrats d'apprentissage ont été signés. On ne peut que se féliciter de ce record historique. Il faut maintenant aménager le mode de financement. Élisabeth Borne suit attentivement ce sujet.

J'en viens aux questions de Mme Six. Le SPIE a bien pour objectif de rapprocher les missions locales et Pôle emploi, ainsi que tous les autres acteurs de l'insertion et de l'emploi. Dans vingt-huit des trente et un territoires concernés par le SPIE à ce jour, les missions locales et Pôle emploi sont présents dans les consortiums qui ont été créés. L'expérimentation du SPIE consiste aussi à offrir un accompagnement mixte, global, aux seniors et aux plus jeunes, les moins de 25 ans, en sortant des logiques de silos. Par ailleurs, comme je l'ai déjà indiqué, la loi de 2020 permet aux plus de 57 ans de signer un CDI dans le domaine de l'insertion.

L'attractivité des métiers en tension, sur laquelle Mme Chapelier m'a interrogée, est au coeur de la relance économique. Le Premier ministre a annoncé, le 27 septembre dernier, un plan de réduction des tensions de recrutement, doté de 1,4 milliard d'euros pour la formation des salariés et des demandeurs d'emploi. L'insertion n'est pas en reste. J'ai visité la semaine dernière, en Haute-Garonne, Envoi, qui est à la fois une entreprise adaptée et une structure d'insertion par l'activité économique. Envoi a un contrat avec Airbus pour reconditionner tous ses iPhone et tous ses ordinateurs. Parmi les salariés que j'ai rencontrés, j'ai été surprise que neuf sur dix me disent qu'ils partiraient en CDI ou en CDD la semaine suivante ou qu'ils allaient créer leur entreprise le mois suivant. Les EI et les EA sont de véritables viviers pour d'autres entreprises.

M. Paul Christophe. On sent bien que vous avez su mettre votre vision des territoires, acquise grâce à votre riche expérience départementale, au service de votre action ministérielle, et je vous en remercie.

Le plan de relance pour l'inclusion, déployé à partir d'août 2020, concerne 5 000 organisations dont 4 000 structures d'IAE et 800 EA, ce qui représente plus de 180 000 salariés en situation de handicap et/ou en insertion. Agissant pour l'insertion sociale et professionnelle des personnes les plus éloignées de l'emploi, ces structures bénéficient d'un soutien exceptionnel de l'État, de 320 millions d'euros, comme vous l'avez rappelé.

Il a été annoncé que 172 projets étaient soutenus dans le département du Nord. Je ne manquerai pas, en tant que président de mon groupe au sein de la majorité départementale, de transmettre vos encouragements à continuer le travail au profit des allocataires du RSA. Le dispositif Proch'emploi, qui est ciblé sur les personnes les plus éloignées de l'emploi, porte ses fruits, sous la houlette de ma collègue Doriane Bécue. Nous nous concentrons sur ces dernières, car nous avons un partenariat efficace avec Pôle emploi pour les personnes les plus proches de l'emploi.

Je souhaitais avoir des détails sur le plan de relance pour l'inclusion, notamment sa mise en oeuvre, mais vous avez déjà largement répondu à cette question.

J'aimerais en savoir davantage sur les freins qui persistent et qu'il faudrait lever pour être encore plus efficace. Vous avez parlé des clauses sociales, que nous avons déjà fait évoluer. Que faudrait-il envisager par ailleurs ?

M. Thierry Michels. S'agissant de l'expérimentation du SPIE, je me réjouis que le territoire bas-rhinois et maintenant celui de la collectivité européenne d'Alsace aient été des pionniers. Qu'en est-il des résultats et des bonnes pratiques observées dans les quartiers et les territoires les plus en difficulté, notamment les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) ? Par ailleurs, comment voyez-vous le lien à faire, me semble-t-il, avec d'autres dispositifs, comme celui des cités éducatives, qui se déploie aussi dans les territoires afin d'assurer la réussite et l'insertion des moins de 25 ans ?

S'agissant de l'achat inclusif, nous avons travaillé, en particulier dans le cadre de la loi « climat et résilience », sur la promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables. Quelle est l'action de l'État, de votre ministère, pour prolonger la dynamique ?

M. Stéphane Viry. Il était important de faire le point sur l'accès à l'emploi de ceux qui en sont les plus éloignés, les jeunes mais aussi – je rejoins les propos de Valérie Six – les plus de 55 ans. Nous avons besoin d'une réponse publique massive.

Je m'aperçois en écoutant mes collègues et en vous écoutant, madame la ministre déléguée, que nous partageons un certain nombre de préoccupations. S'agissant du SPIE, il y avait beaucoup de questions sur la méthode, le calendrier et les objectifs, et vous y avez répondu. Nous nous interrogeons également sur le rôle de l'insertion face aux difficultés sectorielles. Lors de votre déplacement dans les Vosges, vous aviez fait état de l'expérimentation conduite avec les AI. Des acteurs économiques peinent à trouver de la main-d'oeuvre, et il faut coûte que coûte travailler davantage sur ce sujet. C'est important pour la vitalité de notre économie.

Je rejoins ce qui a été dit à propos de la commande publique, des clauses sociales et des engagements responsables. Là aussi, des dispositifs existent mais il faut absolument continuer, car il reste des marges de progression.

Les freins à l'emploi ont déjà été évoqués. La question de la mobilité se pose : ne pas avoir le permis de conduire demeure notamment un handicap.

Je voudrais revenir sur les nouveaux modes d'organisation de l'insertion, en particulier par le travail indépendant. La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a institué, en son article 83, une expérimentation qui fonctionne bien. Celle-ci se terminant le 20 décembre 2021, je souhaiterais savoir si elle sera reconduite. Il y a vraiment beaucoup d'attentes en la matière.

Enfin, j'aimerais avoir votre avis sur le « A » de RSA. Vous avez évoqué l'expérimentation menée dans le Nord. À quoi pourrait ressembler, selon vous, à titre personnel, un RSA reformaté ?

M. Marc Delatte. Le développement de l'IAE est au coeur de vos préoccupations, madame la ministre déléguée, et c'est une priorité du Président de la République depuis le début du quinquennat. Votre action sur le terrain, avec les élus et les associations, en témoigne d'une façon éloquente.

Je pensais en vous écoutant aux nombreux freins sociaux, comme l'illettrisme et l'illectronisme, et aux déterminismes qui pèsent sur les parcours tout au long de la vie. On a beaucoup parlé du rapport sur les 1 000 premiers jours. L'insertion est également déterminante en matière de pauvreté, je le vois dans l'Aisne. Quand le SPIE pourra-t-il voir le jour dans ce département ?

Je songe en particulier aux familles monoparentales, qui représentent 25 % des familles dans mon territoire. On a beaucoup fait pour ce public depuis le début du quinquennat, grâce à la revalorisation de 30 % du complément de libre choix du mode de garde pour 90 000 familles monoparentales et au déploiement de crèches sociales et solidaires. À Vic-sur-Aisne, entre 5 heures et 23 heures, les femmes peuvent ainsi mettre en sécurité leur enfant pendant qu'elles travaillent.

Je pense également à ceux qui sortent de prison. La ferme de Moyembrie, dans ma circonscription, fait un travail remarquable. Chacun a le droit à une seconde chance. Je connais en particulier un chef d'entreprise – il se reconnaîtra – qui ouvre ses portes à ces personnes.

Selon quels critères le SPIE sera-t-il déployé ? Allez-vous vous calquer, par exemple, sur les maisons France services ? Selon quelle stratégie s'adaptera-t-on aux publics exposés à un véritable parcours du combattant, et comment fera-t-on de l'« aller-vers » ? La mobilité est une question cruciale pour la ruralité.

M. Belkhir Belhaddad. Merci, madame la ministre déléguée, pour le travail de grande ampleur que vous menez, pour l'espoir qui est rendu aux différentes structures d'IAE et, au-delà d'elles, aux publics qui en bénéficient. Et quel bonheur de vous entendre parler de sport à propos de l'insertion professionnelle !

Je suis depuis longtemps, comme beaucoup d'entre nous, l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée ». Dans ma circonscription, la ville de Metz travaille à sa mise en oeuvre. Pouvez-vous nous indiquer si une troisième vague de labellisation est envisagée et, si c'est le cas, à quelle échéance ?

J'aimerais également avoir un retour sur l'articulation, au niveau territorial, entre ce dispositif et le secteur de l'IAE. N'y a-t-il pas une certaine forme de concurrence entre les entreprises à but d'emploi, dès lors qu'elles se positionnent sur des tâches qu'il est possible de confier à des chômeurs de longue durée, et les SIAE ? Comment la complémentarité des dispositifs est-elle assurée au plus près des besoins ?

Mme Catherine Fabre. Malgré la hausse de leur taux d'emploi depuis une vingtaine d'années, les seniors connaissent de grandes difficultés à retrouver un emploi, et ce sont principalement eux qui sont touchés par le chômage de longue durée. Ainsi, de nombreux seniors ne perçoivent ni un revenu d'activité ni une pension de retraite. En 2015, c'était le cas de 1 400 000 personnes âgées de 53 à 69 ans, majoritairement des femmes en moins bonne santé et moins diplômées. Ces situations constituent, évidemment, des poches de pauvreté.

La loi du 14 décembre  2020, dont Marie-Christine Verdier-Jouclas était la rapporteure, permet de faciliter l'insertion des seniors sur le marché du travail. Ce texte prévoit notamment la création d'un CDI inclusion visant à garantir aux seniors les conditions d'une insertion professionnelle durable. Les salariés d'au moins 57 ans qui sont embauchés en CDI inclusion doivent disposer d'un suivi personnalisé, jusqu'à la retraite, ce qui leur permettra d'appréhender la fin de leur carrière d'une façon plus sereine.

Pouvez-vous nous présenter les conditions de déploiement de ce dispositif, dans le cadre du décret du 30 août dernier, et nous faire un premier bilan de son application ?

Mme Nadia Ramassamy. Quels critères employez-vous pour choisir les territoires bénéficiaires du dispositif « territoires zéro chômeur de longue durée » ? Une politique renforcée est-elle prévue pour les territoires ultramarins et, si c'est le cas, de quelle manière ? Pourquoi ne pas inclure l'île de La Réunion dans le dispositif ? Le taux de chômage y est deux fois plus élevé que la moyenne nationale – il est de 17 % contre 8 % en métropole – et le chômage des jeunes atteint des sommets – il s'élevait à 42,3 % en 2020, contre environ 20 % en métropole.

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas. Je me félicite, à mon tour, des clauses sociales prévues en matière de commande publique, et je salue tous les collègues qui se sont engagés à nos côtés, en particulier Didier Baichère. C'est une véritable victoire.

En ce qui concerne la loi du 14 décembre 2020, c'est vous et toute votre équipe, ainsi que celle d'Élisabeth Borne, que je voudrais saluer. Nous avons bénéficié de votre écoute et nous avons pu travailler sérieusement sur ce texte. Cela fera un an en décembre qu'il a été promulgué. Vous avez rappelé le calendrier, qui a été tenu. J'espère que le dernier décret que le Conseil d'État doit examiner sera bientôt publié. Quand pourrons-nous fêter, dans les territoires, les premières candidatures retenues pour l'expérimentation ?

Nous avons voulu le SPIE, et nous l'avons. Mon seul regret, c'est que les parlementaires ne sont pas forcément associés aux travaux – surtout quand la majorité départementale est d'une autre couleur politique.

Je rejoins Stéphane Viry, avec qui je suis d'accord sur un assez grand nombre de sujets, en ce qui concerne les entreprises d'insertion par le travail indépendant, dont l'expérimentation doit expirer le 20 décembre 2021, c'est-à-dire demain. Pourrons-nous reconduire ce dispositif ? C'est une véritable réussite – je pense en particulier à Lulu dans ma rue.

Mme Véronique Hammerer. Je sais à quel point vous êtes une femme de terrain, madame la ministre déléguée. Vous connaissez bien la problématique de l'insertion professionnelle. Je suis très attachée, moi aussi, au monde de l'insertion par l'activité économique. C'est la véritable réponse, me semble-t-il, pour des publics assez éloignés de l'emploi et des personnes en situation de fragilité ou de handicap.

Il a beaucoup été question d'insertion professionnelle, mais je voudrais également parler de l'insertion sociale. Il ne faut pas oublier que ces structures intègrent aussi des personnes très éloignées de l'emploi : certaines ne retrouveront peut-être jamais un emploi direct, mais elles sont de nouveau insérées et gardent un lien social. Je pense en particulier au travail réalisé dans les chantiers d'insertion.

Nous avons parlé des dispositifs mis en place par la majorité et par votre ministère. Que reste-t-il à faire ? Vers quoi pouvons-nous tendre pour améliorer la situation ?

Je fais mienne la question portant sur le « A » de RSA. Nous avons de réelles difficultés à comprendre pourquoi de nombreux bénéficiaires du RSA n'ont toujours pas de contrat d'insertion : c'est inadmissible. Le revenu minimum d'insertion, à l'origine, était un contrat d'insertion, comportant des droits et des devoirs. Ce principe est actuellement assez dévoyé.

Mme Josiane Corneloup. Dans de nombreux secteurs comme la santé, le bâtiment, la restauration, l'industrie ou les services à la personne, les entreprises éprouvent des difficultés à recruter. Très souvent, l'exigence de mobilité, le manque de moyens financiers et l'isolement freinent les candidatures. Aussi faudrait-il mailler le territoire et rapprocher les lieux de formation des personnes concernées. Ne pensez-vous pas qu'il faut également construire des parcours de formation spécifiques dans tous les secteurs, sous forme de modules courts, en entrées et sorties permanentes, combinés à une campagne de promotion des métiers de l'apprentissage ?

Certaines missions locales, dont celle située sur mon territoire du Charolais-Brionnais, développent des auto-écoles itinérantes qui proposent des cours de code et de conduite gratuits aux demandeurs d'emploi. Il me semblerait utile de développer ce type d'actions, surtout dans des territoires très étendus, ce qui suppose évidemment un soutien financier.

Je vous rejoins sur le fait qu'il faut développer le travail en prison, si l'on veut réinsérer ces personnes. Pour avoir visité un certain nombre de centres de détention, je sais que, trop souvent, elles sont laissées dans l'oisiveté.

Mme Stéphanie Atger. Je vous remercie, madame la ministre déléguée, pour votre action. Je voudrais vous interroger sur l'application des politiques publiques à l'égard des jeunes en outre-mer. De gros efforts ont été consentis pour leur insertion dans les territoires ultramarins : je pense au service militaire adapté et à un certain nombre de dispositifs de formation. Force est toutefois de constater que les mesures engagées comportent des failles, notamment s'agissant de l'application du plan « 1 jeune, 1 solution ». Aux Antilles, en particulier, les missions locales se trouvent en grande difficulté. Des avancées ont-elles été réalisées sur ces territoires ?

Mme Monique Iborra. Je vous remercie, madame la ministre déléguée, pour votre implication et votre déplacement dans ma circonscription. L'association Envoi a particulièrement apprécié votre visite. L'accompagnement vers l'emploi est une nécessité pour que nos jeunes deviennent des citoyens. La citoyenneté passe par le travail, même si ce dernier ne suffit pas. Contrairement à d'autres, nous ne pensons pas qu'une subvention attribuée sans contrepartie puisse jouer ce rôle.

M. Philippe Chalumeau. Madame la ministre déléguée, je salue votre travail et la création du SPIE, dont l'utilité n'est plus à démontrer, alors que 1 million d'emplois ne sont pas pourvus et que le taux de chômage excède 7 % – rappelons que le plein emploi correspond à un taux de chômage de 5 %. Il faut aller chercher le public qui est éloigné de l'emploi depuis longtemps. Le SPIE est, à cet égard, un outil exceptionnel, qui participe de la collaboration territoriale.

Nous appelons de nos voeux un certain nombre de bonnes pratiques dans les territoires. Un événement national, à l'image d'un congrès, réunissant les départements candidats pour accueillir ce service public pourrait promouvoir ces pratiques. Je regrette que les parlementaires ne soient pas conviés à la table des discussions. Ces dispositifs nous échappent, à l'instar de la contractualisation relative au plan pauvreté. Nous sommes un peu les parents pauvres : nous ne pouvons pas accompagner l'application des mesures. Nous sommes un peu déracinés, d'autant qu'il n'y a plus de cumul des mandats ni de réserve parlementaire... Nous souhaiterions participer à la coconstruction des dispositifs.

Mme la présidente Fadila Khattabi. C'est en effet une demande récurrente des parlementaires qui, ne l'oublions pas, votent le budget et la ventilation des enveloppes. Il est important qu'ils aient une vision concrète des choses, sur le terrain.

Mme la ministre déléguée. Je vous remercie de l'intérêt que vous portez à l'insertion, qui revêt un sens particulier dans la période que nous avons connue et que nous continuons à vivre.

Monsieur Christophe, je mets souvent en exergue le Nord, car l'investissement de l'État et des collectivités locales, notamment du département, y est massif. Les 25 millions d'euros versés par l'État permettront de financer plus de 3 000 créations d'emplois d'ici à la fin 2022 dans les domaines de l'IAE et des entreprises adaptées. L'IAE était déjà développée dans le Nord, puisque 7 500 emplois en relevaient en 2019 ; on en compte aujourd'hui 8 800. Ce sont autant de personnes et de familles qui accèdent à l'autonomie et retrouvent une place dans la société.

Pour lever les principaux freins, les clauses sociales seront très utiles. On a également évoqué la mobilité, ainsi que la garde d'enfants, au sujet de laquelle nous avons, tous ensemble, des progrès à réaliser. La crise sanitaire, dont nous espérons sortir rapidement, constitue un autre obstacle. J'ai également parlé des difficultés de recrutement, y compris dans l'IAE. L'essentiel, à mes yeux, est de s'engager dans les filières de la relance, en particulier dans les domaines du développement durable et du numérique, qui peuvent être le gage d'emplois durables.

Monsieur Michels, le Bas-Rhin a été un département expérimentateur en matière de SPIE ; il a été rejoint depuis le printemps par le Haut-Rhin. Des zones sont en difficulté au sein des QPV mais aussi en milieu rural, où il manque les réseaux d'acteurs denses présents en ville et dans les QPV. Il faut mobiliser les acteurs à l'échelle de ces territoires. Les collectivités prennent des initiatives très intéressantes, comme je peux le constater lors de mes déplacements : par exemple, dans l'Aude, un bus pour l'emploi va au-devant de nos concitoyens ; dans les Hautes-Pyrénées, un bus de la mission locale va chercher les jeunes jusque dans les petits villages. On doit se nourrir de cela. Si je me rends beaucoup sur le terrain, c'est, d'une part, pour valoriser les pratiques à l'oeuvre en matière d'insertion et dire notre reconnaissance à tous les acteurs et, d'autre part, pour me nourrir de ces actions et les déployer à l'échelle nationale.

L'État, les collectivités locales, les opérateurs, les associations, les entreprises se réunissent au sein des consortiums des services publics de l'insertion et de l'emploi pour apporter les solutions adaptées au territoire sur lequel ils se trouvent. Il s'agit de faire du cousu main, comme le réclame la politique de l'emploi, notamment dans une perspective d'insertion.

Le Gouvernement a soutenu plusieurs avancées majeures, cette année, en matière d'achats inclusifs. La loi « climat et résilience » impose aux acteurs publics d'inscrire, à compter de 2026, des clauses à ce sujet. L'État accompagnera les acheteurs publics et privés pour leur permettre de développer leurs achats inclusifs. C'est un levier indispensable pour l'insertion. L'obstacle majeur tient au fait que les fournisseurs inclusifs ne sont pas encore suffisamment connus. Nous nous efforçons d'améliorer les choses. La plateforme « Le marché de l'inclusion » a été mise en ligne, qui regroupe plus de 6 000 fournisseurs potentiels.

Dans l'Oise, des échanges sont prévus entre SPIE et cités de l'emploi, en relation avec la préfète à l'égalité des chances ; le lien est établi avec les jeunes décrocheurs, qui sont soumis à l'obligation de formation.

Monsieur Viry, vous m'avez interrogée sur le « A » du RSA. Lorsque j'occupais les fonctions d'élue locale et de présidente du conseil départemental du Haut-Rhin, j'avais institué le RSA bénévolat. Ce dispositif, qui permettait au bénéficiaire qui le souhaitait de donner quelques heures de son temps au service d'une association ou d'une collectivité, s'est révélé un succès. En effet, ces personnes ont pu retisser des liens et retrouver un objectif. Parfois, simplement grâce à ces heures de bénévolat, elles ont retrouvé un emploi pérenne. Comme l'a rappelé le Président de la République, la valeur travail est fondamentale. Ce n'est pas un hasard si l'insertion relève du ministère du travail.

Madame Verdier-Jouclas, nous prévoyons de prolonger l'expérimentation relative aux entreprises de travail temporaire d'insertion au-delà de 2021, comme je m'y suis engagée devant les représentants de ces entreprises au cours d'un webinaire national en juin dernier. J'ai rendu visite, avant l'été, à Lulu dans ma rue, à Paris, et j'ai constaté que des personnes qui ne pourraient peut-être pas entrer dans une entreprise classique y exercent un travail indépendant, qui leur convient, en fonction de leurs possibilités. J'ai vu là des seniors, des femmes seules qui ont retrouvé un emploi.

Monsieur Delatte, vous l'avez compris, s'agissant du SPIE, l'approche territoriale prime : les acteurs doivent s'adapter aux besoins, en fonction du territoire.

J'ai bien noté qu'il était impératif d'inclure les parlementaires dans la réflexion sur le SPIE. Nous allons faire en sorte que votre voix soit prise en compte, tant il est vrai, mesdames et messieurs les députés, que vous jouez un rôle essentiel de relais des problématiques locales à l'échelon national.

Le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis et ses partenaires ont créé un réseau de professionnels pour accompagner celles et ceux qui le souhaitent vers les métiers du bâtiment et des travaux publics, afin de mieux les leur faire connaître. Autre exemple : en Bretagne, où le SPIE a été expérimenté dès 2020, de nouvelles modalités d'accompagnement ont été instituées pour les jeunes et les allocataires du RSA. Chacun peut inventer des solutions adaptées à son territoire.

On m'a beaucoup interrogée, lors de mon déplacement dans l'Aude, au sujet des familles monoparentales. Il faut à tout prix que l'on travaille avec l'ensemble des acteurs concernés, dont les collectivités, ainsi qu'avec mes collègues, sur la question de la garde d'enfants. Nous avons réussi à multiplier par trois le nombre de places dans les crèches à vocation d'insertion professionnelle en un an. Nous devons aller plus loin, car les femmes seules avec des enfants sont de plus en plus nombreuses. Il n'y a pas de raison qu'on ne puisse pas leur proposer un emploi.

Je dois prochainement visiter une ferme Emmaüs, dans l'Aisne, où des détenus en fin de peine préparent leur réinsertion. Je me suis rendue, avec le garde des sceaux, dans la prison d'Oermingen, dans le Bas-Rhin, où les détenus sont formés à des métiers, comme la boulangerie et la menuiserie, pour préparer leur vie hors les murs. Travailler en prison, c'est, je crois, diviser par deux le risque de récidive. Avec mes équipes, que je remercie, nous nous attelons à construire le lien entre la prison et l'extérieur.

Madame Atger, la situation en outre-mer, vous le savez, n'est pas uniforme. L'investissement que le plan de relance consacre à ces territoires porte, pour un tiers, sur l'emploi, et il donne des résultats. On constate que plusieurs dispositifs ont connu, en 2020, en raisonnant par équivalence, un déploiement plus satisfaisant dans certains territoires ultramarins qu'en métropole. À titre d'exemple, en Guadeloupe et en Guyane, le nombre de contrats d'apprentissage croît dans les mêmes proportions qu'en métropole. Je pense également à l'évolution des contrats aidés destinés aux jeunes, tels le parcours emploi compétences (PEC) ou le contrat initiative emploi jeunes, en Martinique, à La Réunion et, pour ce qui concerne le seul PEC, à Mayotte. Par ailleurs, au début de l'année, plusieurs territoires ultramarins s'illustraient par une forte dynamique, pour ce qui concerne, par exemple, l'accompagnement intensif des jeunes, qui a très bien fonctionné en Guyane et en Guadeloupe. C'est aussi le cas pour les parcours contractualisés d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie. Des mesures spécifiques ont été prises pour renforcer l'application de certains dispositifs dans les outre-mer. Je suis à votre disposition pour travailler plus avant sur ces sujets.

Monsieur Belhaddad, de nombreuses craintes ont en effet été exprimées au sujet de l'articulation entre le dispositif « territoires zéro chômeur de longue durée » et l'IAE. Il s'agit, par les entreprises à but d'emploi, de créer des activités supplémentaires, qui ne concurrencent pas celles existant sur le territoire. L'IAE, quant à elle, doit pourvoir les métiers en tension. Les SIAE font partie des comités locaux. Nous tenons beaucoup à cette articulation très forte entre IAE et « territoires zéro chômeur de longue durée ». Les deux dispositifs doivent coexister ; les acteurs relevant de chacun d'eux doivent travailler ensemble sur les mêmes territoires.

Madame Fabre, vous m'avez interrogée sur les seniors. Il serait prématuré de dresser un bilan de l'application de la loi du 14 décembre 2020, car les décrets ont été publiés au cours de l'été. Je précise que Laurent Pietraszewski a été chargé d'une mission sur le travail et l'insertion des seniors.

Madame Iborra, la valeur travail a en effet été proclamée à plusieurs reprises par le Président de la République.

Madame Verdier-Jouclas, l'instruction des premiers dossiers relatifs à l'expérimentation du dispositif « territoires zéro chômeur de longue durée » est en cours. Comme vous le savez, elle n'est pas assurée par le ministère, mais par l'association éponyme qui conduit le projet. Il me semble que soixante-cinq territoires ont manifesté leur intérêt pour le dispositif. Un dossier a déjà été enregistré. Une quinzaine de dossiers ne sont pas encore complets. Le conseil d'administration du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée se réunira fin novembre. La ministre du travail prendra un arrêté d'habilitation dans les jours qui suivent, fin novembre ou début décembre.

Mme Nadia Ramassamy. Je reviens sur la question des critères de choix des territoires devant bénéficier du dispositif « territoires zéro chômeur de longue durée ». Pourquoi ne pas privilégier ceux d'entre eux qui connaissent un taux de chômage élevé, à l'image de La Réunion ?

Mme la ministre déléguée. Territoires zéro chômeur de longue durée a défini un cahier des charges, qui prend en considération les outre-mer. Nous avons pris le soin de consulter le ministère des outre-mer sur les projets de textes. Une certaine souplesse est prévue, par exemple concernant les structures participant à l'expérimentation. Des candidatures sont en préparation en outre-mer, par exemple à La Réunion et en Martinique.

Mme la présidente Fadila Khattabi. Je vous remercie, madame la ministre déléguée, pour la qualité de votre travail et la clarté de vos réponses, sur un sujet qui nous est cher.

 
source https://www.assemblee-nationale.fr, le 26 octobre 2021