Déclaration de M. Clément Beaune, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, en réponse sur l'Union européenne face à l'épidémie de Covid-19, au Sénat le 1er décembre 2021.

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Circonstance : Question d'actualité au Gouvernement au Sénat

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Texte intégral

Madame la Sénatrice,


Il faut être extrêmement précis et clair sur l'action de la France et de l'Europe sur ce sujet, car vous avez raison nous ne viendrons pas à bout de cette pandémie, nous le voyons chaque jour, si le monde entier n'est pas vacciné, autrement dit si le vaccin ne devient pas un bien public mondial. C'est le Président de la République, dès avril 2020, c'est l'Europe, emboîtant le pas à la France, qui ont porté cette exigence au niveau international, depuis le départ, très concrètement. Et le Président de la République l'a dit, dès le printemps 2020, il n'y aura pas d'obstacle de nature fondée sur la propriété intellectuelle pour la diffusion du vaccin.

Mais nous avons, je le dis, là aussi, très précisément, une stratégie complète portée par la France et l'Europe, car il ne suffit pas d'ouvrir le débat sur la propriété intellectuelle. Je le rappelle, d'abord, nous sommes le seul pays et le seul continent, par rapport à nos voisins et partenaires britanniques ou américains qui clamaient pourtant la solidarité internationale, à avoir évité de mettre une interdiction d'exportation. Depuis le départ, nous ne l'avons jamais fait. D'ailleurs, c'est la raison pour laquelle, c'est l'Europe, aujourd'hui, qui a exporté dans le monde le plus de vaccins - un milliard de doses au total - et qui en a donné d'ores et déjà plus de 100 millions, dont 67 millions pour la France. C'est notre honneur, c'est nous qui le faisons. Nous sommes devenus la pharmacie du monde. C'est l'Europe qui vaccine le monde entier, grâce à cette solidarité.

Nous avons aussi et nous sommes le continent - nous devrions le célébrer ensemble, Madame la Sénatrice, qui le fait le plus, nous avons débloqué au niveau européen un milliard d'euros pour développer des hubs de production industrielle en Afrique. Sur place, trois projets sont déjà en cours en Afrique du Sud, au Rwanda et au Sénégal. Et puis, nous avons une négociation, en ce moment même, à l'OMC, avec le soutien de l'OMS. Et nous sommes ouverts au mécanisme que j'appelle de licences obligatoires, pour que les pays qui en ont besoin, moyennant une rémunération minimale ou nulle, puissent avoir accès aux vaccins. Car c'est ça, le vrai obstacle, pour être très concret sur la propriété intellectuelle, c'est ce que défend l'Europe ; car je rappelle que ceux qui ont parlé de la levée des brevets, il y a déjà quelques mois, je pense aux Etats-Unis en particulier, n'ont jamais fait de proposition en ce sens. Nous, nous sommes concrets : solidarité, livraison de doses, production locale et levée de la propriété intellectuelle à chaque fois que c'est nécessaire. Cette négociation est aujourd'hui bloquée, non par l'Europe, à l'OMC, mais par d'autres pays. Nous sommes cohérents et nous faisons du vaccin concrètement un bien public mondial.


Source https://www.diplomatie.gouv.fr, le 2 décembre 2021