Texte intégral
Monsieur le Sénateur,
La France, les États membres, bien entendu, et la Commission s'assurent depuis le 30 décembre 2020 que l'accord de coopération avec le Royaume-Uni est bien mis en œuvre.
Vous en avez été le grand témoin, tout simplement parce que nous avons régulièrement eu des débats avec l'ensemble des élus des différents territoires concernés. De par votre territoire, de par votre expérience et de par votre connaissance de ces sujets, vous pouvez témoigner de l'engagement du Gouvernement, mais aussi du soutien général qui lui est apporté sur ce sujet.
Depuis le début de cette année, nous ne cessons de fournir des éléments complémentaires à la Commission et au Royaume-Uni en matière de licences de pêche. À ce jour, une divergence demeure sur la géolocalisation de nos bateaux au moment de leur pêche, tout simplement parce que l'accord ne demande pas une telle géolocalisation de chacun de nos navires : c'est seulement une exigence du Royaume-Uni. Tous ceux qui connaissent le littoral et la pêche le savent, vous comme moi, il est impossible de démontrer par géolocalisation la présence de bateaux de moins de 12 mètres. Nous l'avons fait par d'autres moyens, ce que l'accord permettait.
J'entends dire - non pas dans votre bouche, Monsieur le Sénateur ! - que c'est faire beaucoup de bruit pour quelques licences. Mais ce ne sont pas que quelques licences ! Et même si tel était le cas, il s'agit de droits de pêche que nous devons défendre jusqu'au bout. Derrière chacune de ces licences, il y a des familles ; derrière chaque emploi en mer, il y a quatre emplois à terre. C'est donc de la vie de nos territoires qu'il est question : voilà ce que nous défendons, tous ensemble. Je veux à ce propos exprimer mes remerciements pour la solidarité qui se manifeste autour de ce dossier.
Alors, que se passe-t-il ? La semaine dernière, nous avons annoncé un certain nombre de mesures, parce qu'il fallait commencer à se dire que cela suffisait : stop ! On devait parvenir à des réponses, parce qu'on est dans l'urgence. C'est maintenant, la pêche ! Nous avons donc annoncé quelques mesures.
La rencontre entre le Premier ministre britannique et le Président de la République a permis de rouvrir une phase très courte de dialogue. Depuis vendredi, une équipe de haut niveau, sous l'égide de la Commission, négocie en permanence avec Jersey et le Royaume-Uni. Ils sont actuellement en réunion. C'est une question d'heures.
Alors, place au dialogue, que j'espère productif ! Monsieur le Sénateur, comme l'ensemble des élus qui suivent ce dossier, vous recevrez dans quelques heures une note d'information précise, parce que nous agissons toujours en toute transparence.
Source https://www.diplomatie.gouv.fr, le 17 novembre 2021