Déclaration de Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État chargée des personnes handicapées, sur le renforcement des coopérations bilatérales et des soins de santé transfrontaliers, Assemblée nationale, 25 novembre 2021.

Intervenant(s) :

  • Sophie Cluzel - Secrétaire d'État chargée des personnes handicapées

Circonstance : Discussion de la proposition de résolution pour une coopération hospitalière transfrontalière effective, Assemblée nationale, 25 novembre 2021

Prononcé le

Texte intégral

M. le président.
L'ordre du jour appelle la discussion, en application de l'article 34-1 de la Constitution, de la proposition de résolution pour une coopération hospitalière transfrontalière effective (no 4563). 

(…)

M. le président.
La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées.

Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État chargée des personnes handicapées.
La crise sanitaire a montré que le niveau européen est l'échelle adaptée pour prévenir et riposter aux menaces sanitaires, restaurer l'autonomie européenne sur les produits de santé et affirmer l'influence de l'Union européenne par une stratégie ambitieuse en santé mondiale.

Je ne peux pas ne pas saluer la très belle solidarité qui a prévalu lors de la première vague de l'épidémie, preuve que face à la menace, les pays voisins ont su s'aider mutuellement et agir en bonne intelligence, dans l'intérêt des patients, quelle que soit leur nationalité. L'accueil dans un hôpital de Stuttgart ou d'Ulm de patients en provenance de l'est de la France illustre que la coopération transfrontalière n'est pas seulement une très belle idée : c'est une réalité et un outil tout à fait indispensable.

Au-delà de ces images très fortes, l'Union a su mobiliser tous les instruments disponibles en structurant une politique d'approvisionnement, notamment en vaccins et en équipements de protection individuelle (EPI), couvrant ses besoins sans préjudice pour les marchés extérieurs, en inventant des dispositifs interopérables tels que le passe sanitaire et, enfin et surtout, en incarnant, avec les quelques milliers d'évacuations sanitaires réussies entre les États membres, l'esprit de solidarité que nous n'aurions su imaginer en temps normal.

Les réalisations des dix-huit derniers mois dans le champ de la santé ont été décisives pour le bénéfice concret des citoyens européens. L'Union européenne a été capable, en pleine crise, de prouver sa réactivité, sa valeur ajoutée et sa solidarité dans la gestion de la pandémie, en lien avec le Parlement européen, dont l'activité a été continue malgré l'urgence.

Cette proposition de résolution pour une coopération hospitalière transfrontalière effective, déposée par Antoine Herth au nom du groupe Agir ensemble, rappelle néanmoins que tout le potentiel n'est pas encore mobilisé, et ce en dépit d'un cadre européen défini sur la base de l'article 168 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, de la directive sur les droits des patients de 2011 et du règlement sur la coordination des systèmes de sécurité sociale. En cela, elle envoie un message important auquel nous adhérons pleinement. Je sais à quel point, en tant qu'élu d'un territoire transfrontalier, ce sujet vous importe.

Si le nombre de patients ayant recours à des soins transfrontaliers dans le cadre de ces dispositions est encore difficile à évaluer, certaines données suggèrent que les soins de santé transfrontaliers sont en augmentation. Je note qu'au-delà du corpus de textes précité, de nombreux projets de coopération bilatérale ont été noués entre les États membres de l'Union européenne. La France prend toute sa part dans ce mouvement, grâce à des accords signés avec l'Allemagne, la Belgique, l'Espagne, le Luxembourg et, en dehors de l'Union européenne, avec la Suisse. Permettez-moi de citer l'hôpital transfrontalier Puigcerdà de Cerdagne, que je connais bien, qui irrigue ainsi tout le plateau des deux côtés de la frontière et qui permet de transformer les habitudes, notamment dans le domaine médico-social. C'est une opportunité très importante de servir le plus grand nombre de nos concitoyens.

Je suis néanmoins persuadée que nous pouvons faire mieux en optimisant l'élan créé par la crise sanitaire. J'y vois deux avantages principaux : les régions transfrontalières recèlent un potentiel sous-optimisé en matière d'agencement d'offres de soins, qui permettrait de réaliser des économies d'échelle au service des patients ; elles constituent aussi souvent des bassins de vie où les compétences des personnels soignants gagneraient à être mieux pilotées pour prévenir les déséquilibres tels que l'exode des personnels là où les rémunérations sont plus attractives – je ne peux m'empêcher de penser au territoire de la Haute-Savoie qui vit ce phénomène au quotidien.

Dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne, la France organisera le 18 janvier prochain une conférence ministérielle sur la résilience des systèmes de santé de l'Union au service de la coopération à l'échelle européenne. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Agir ens.) Cette conférence de haut niveau sera l'occasion de débattre de l'impact de la crise sur les systèmes de santé et d'identifier les nouveaux instruments de coopération, notamment transfrontalière, à déployer pour la développer.

L'un des objectifs de cette conférence est de créer un instrument de coopération, afin notamment de favoriser et de valoriser la coopération transfrontalière et d'accroître la résilience des établissements de santé au niveau européen. Ce nouvel instrument permettra une plus grande coopération des hôpitaux transfrontaliers pour qu'ils puissent travailler ensemble, échanger les bonnes pratiques sans concurrence, en toute transparence et dans le respect du droit du patient et, j'ose le suggérer aussi, au-delà des murs de l'hôpital, pour toutes les dimensions médico-sociales.

Cette initiative que le Gouvernement prendra pendant la présidence française de l'Union européenne contribuera à donner un nouvel élan à la coopération à l'échelon européen, en particulier au niveau transfrontalier. Mesdames et messieurs les députés, j'ai toujours été une Européenne convaincue et je peux vous dire, après ces deux années de crise sanitaire, que je suis plus Européenne que jamais. C'est la bonne échelle, c'est la force qu'il faut et c'est une façon de redonner à l'Europe des perspectives concrètes, qui parlent aux gens. L'Europe en a besoin ; nous en avons tous besoin. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.) 


source https://www.assemblee-nationale.fr, le 3 décembre 2021