Texte intégral
I COVID-19
Vaccination
1 Le Conseil européen s'est penché sur l'aggravation de la situation épidémiologique au sein de l'UE et sur les conséquences de l'émergence d'Omicron, un nouveau variant préoccupant. Il réaffirme l'importance capitale de la vaccination dans la lutte contre la pandémie. Il est crucial et urgent de déployer la vaccination pour tous et de déployer les doses de rappel. Dans ce contexte, il demeure essentiel de vaincre la méfiance à l'égard des vaccins, y compris en luttant contre la désinformation. Outre la vaccination, il convient de faire avancer la mise en oeuvre de la stratégie de l'UE en matière de traitements contre la COVID-19, y compris la passation conjointe de marchés.
Coordination
2 Il est nécessaire de continuer à mener des efforts coordonnés pour réagir à l'évolution de la situation sur la base des meilleures données scientifiques disponibles, tout en veillant à ce que toute restriction soit fondée sur des critères objectifs et ne compromette pas le fonctionnement du marché unique ni n'entrave de manière disproportionnée la libre circulation entre les Etats membres ou les déplacements vers l'UE. Le Conseil européen appelle à l'adoption rapide de la recommandation révisée du Conseil relative à la libre circulation en toute sécurité et de la recommandation révisée du Conseil relative aux déplacements non essentiels vers l'UE. Le Conseil européen souligne l'importance d'une approche coordonnée en ce qui concerne la validité du certificat de vaccination COVID numérique de l'UE et prend note du fait que la Commission adoptera un acte délégué sur cette question. Coopération internationale
3 Le Conseil européen souligne qu'on ne viendra à bout de la pandémie que par une coopération mondiale fondée sur la confiance et l'assistance mutuelle. Dans ce contexte, il félicite le Botswana et l'Afrique du Sud pour la vigilance et la transparence dont ils ont fait preuve en détectant, séquençant et signalant de manière aussi rapide le variant préoccupant le plus récent, Omicron, et souligne qu'il importe d'accroître la capacité mondiale de séquençage génomique.
4 L'UE est déterminée à faire sa part pour parvenir à une vaccination mondiale. L'UE est le plus grand donateur et exportateur dans le monde. Nous continuerons d'exporter et de partager des doses de vaccin et du matériel auxiliaire, et intensifierons notre soutien aux pays qui en ont le plus besoin, en particulier en Afrique, tant par le maintien de notre aide au mécanisme COVAX que sur une base bilatérale, en coopération avec des partenaires.
5 Afin de remédier aux goulets d'étranglement liés au partage et à l'administration des vaccins, et de lever rapidement les obstacles qui entravent le déploiement mondial des vaccins, le Conseil européen invite la Commission à intensifier le soutien apporté aux Etats membres et aux pays tiers, à continuer de coopérer avec les fabricants et à renforcer la coordination avec l'Organisation mondiale de la santé, COVAX et d'autres partenaires. Le Conseil européen invite le Conseil à suivre de près, en toute transparence, la concrétisation des promesses de dons de vaccins et reviendra sur la question en temps utile.
6 Le Conseil européen se félicite de l'accord auquel est parvenue l'Assemblée mondiale de la santé le 1er décembre 2021 sur le lancement d'un processus mondial visant à rédiger et négocier une convention, un accord ou un autre instrument international sur la prévention des pandémies et la préparation et la riposte à celles-ci, en vue de son adoption en application de l'article 19, ou d'autres dispositions de la constitution de l'Organisation mondiale de la santé que l'organe intergouvernemental de négociation jugerait appropriées.
II. GESTION DES CRISES ET RESILIENCE
7 Le Conseil européen a fait le point sur les travaux visant à renforcer notre préparation, notre capacité de réaction et notre résilience collectives face aux crises à venir, qui constituent une priorité politique transversale majeure pour l'Union.
8 Il se félicite des conclusions du Conseil du 23 novembre 2021 et appelle :
- à renforcer la préparation de l'UE et sa réaction face aux crises dans le cadre d'une approche "tous risques" ;
- à renforcer et suivre la résilience et à cibler les domaines dans lesquels nous sommes exposés.
9 Le Conseil européen invite le Conseil à faire progresser les travaux et à examiner régulièrement les progrès accomplis.
III. SECURITE ET DEFENSE
10 L'UE est attachée à l'ordre international mondial fondé sur des règles, au sein duquel les Nations unies occupent une place centrale, et est déterminée à renforcer la coopération avec les partenaires du monde entier afin de faire face ensemble aux menaces et défis communs.
11 Face à une instabilité accrue dans le monde, à une concurrence stratégique croissante et à des menaces complexes pour la sécurité, l'UE assumera une plus grande responsabilité en ce qui concerne sa propre sécurité et en matière de défense, suivra une ligne d'action stratégique et renforcera sa capacité à agir de manière autonome. L'UE promouvra ses intérêts et ses valeurs, renforcera sa résilience et son degré de préparation afin de faire face efficacement aux menaces et défis pour la sécurité, et continuera d'oeuvrer en faveur de la paix et de la sécurité au niveau mondial.
12 Le Conseil européen invite le Conseil à faire avancer les travaux relatifs à une boussole stratégique ambitieuse et pouvant donner lieu à des actions concrètes, sur la base du premier projet présenté par le Haut représentant en novembre 2021, qui définit une vision stratégique commune pour la prochaine décennie et fait le meilleur usage de toute la panoplie de moyens dont l'UE dispose, y compris les politiques, outils et instruments civils et militaires. Dans ce cadre, le Conseil européen attend avec intérêt la présentation de la feuille de route technologique demandée en février 2021 et invite la Commission et le Haut représentant à formuler toute nouvelle proposition qui serait nécessaire, y compris en ce qui concerne la sécurité spatiale, le cyber et la lutte contre les menaces hybrides.
13 L'UE est déterminée à coopérer étroitement avec l'OTAN, dans le plein respect des principes énoncés dans les traités et de ceux que le Conseil européen a adoptés, y compris les principes d'inclusivité, de réciprocité et d'autonomie décisionnelle de l'UE. La relation transatlantique et la coopération entre l'UE et l'OTAN sont fondamentales pour notre sécurité globale. Une UE plus forte et plus capable dans le domaine de la sécurité et de la défense contribuera positivement à la sécurité globale et transatlantique et est complémentaire à l'OTAN, qui reste, pour les Etats qui en sont membres, le fondement de leur défense collective. Le Conseil européen soutient le renforcement du partenariat stratégique UE-OTAN et attend avec intérêt la troisième déclaration conjointe sur la coopération entre l'UE et l'OTAN. Celle-ci devrait être élaborée de manière inclusive, répondre aux nouvelles menaces et aux nouveaux défis et inclure, comme domaines pour une coopération renforcée, la résilience, les cybermenaces et les menaces hybrides, le changement climatique et la sécurité, l'espace ainsi que les technologies émergentes et de rupture.
14 Le Conseil européen reviendra sur la question de la sécurité et de la défense lors de sa réunion de mars 2022, à l'occasion de laquelle il sera invité à marquer son accord sur la boussole stratégique.
IV. ASPECTS EXTERIEURS DES MIGRATIONS
15 Le Conseil européen a évalué la mise en oeuvre de ses conclusions des 24 et 25 juin 2021 et des 21 et 22 octobre 2021. Il rappelle qu'il importe de prendre en considération toutes les routes migratoires, dans le cadre d'une approche globale axée sur l'ensemble de la route.
16 Le Conseil européen invite la Commission et le Haut représentant, conjointement avec les Etats membres, à veiller à ce que les plans d'action récemment présentés pour les pays d'origine et de transit soient rendus opérationnels et mis en oeuvre sans plus attendre, en coopération avec les pays partenaires. À cet égard, il demande instamment à la Commission de s'assurer qu'un financement adéquat soit clairement défini et mobilisé sans tarder pour des actions liées à la migration sur toutes les routes, conformément au niveau d'ambition accru de l'UE.
17 Le Conseil européen reconnaît l'importance d'une politique de l'UE en matière de retour plus unifiée et invite la Commission et le Haut représentant, conjointement avec les Etats membres, à prendre rapidement des mesures pour assurer des retours effectifs depuis l'UE vers les pays d'origine en utilisant comme levier l'ensemble des politiques, instruments et outils dont l'UE dispose à cet effet, y compris le développement, le commerce et les visas, pour veiller à la mise en oeuvre intégrale des accords et arrangements existants en matière de réadmission, ainsi que pour en conclure de nouveaux, et à rendre compte au Conseil.
18 Le Conseil européen condamne une nouvelle fois les tentatives de pays tiers visant à instrumentaliser les migrants à des fins politiques. Il souligne la nécessité d'élaborer des outils pour lutter contre l'instrumentalisation de la migration. Il demande que des travaux soient menés sans tarder sur la proposition concernant des mesures contre les opérateurs de transport qui facilitent la traite des êtres humains ou le trafic de migrants en lien avec l'entrée irrégulière sur le territoire de l'Union européenne, ou qui se livrent à ces pratiques.
19 Le Conseil européen invite le Conseil et la Commission à étudier des moyens de renforcer les modalités de coopération pour soutenir les Etats membres confrontés à des défis spécifiques aux frontières extérieures de l'UE, y compris en ce qui concerne les garde-frontières et la surveillance aérienne.
20 Le Conseil européen invite le Conseil, sous la direction de sa présidence, à suivre de près la mise en oeuvre rapide et effective de la politique migratoire extérieure de l'UE et à lui donner au besoin une nouvelle impulsion. Le Conseil européen reviendra sur la question.
V. RELATIONS EXTERIEURES
Biélorussie
21 Le Conseil européen condamne fermement l'instrumentalisation des migrants et des réfugiés par le régime biélorusse et la crise humanitaire qu'elle a engendrée. L'UE continuera à répondre avec détermination à l'attaque hybride lancée par la Biélorussie, en prenant en considération toutes les dimensions de la crise dans le respect du droit de l'UE et des obligations internationales, y compris les droits fondamentaux. Le Conseil européen souligne en particulier qu'il importe :
- de protéger efficacement les frontières extérieures de l'UE, notamment en renforçant le cadre juridique de celle-ci. À cet égard, il invite le Conseil à examiner la proposition de la Commission relative à des mesures provisoires d'urgence ;
- de lutter contre le trafic de migrants et la traite des êtres humains ;
- de mettre rapidement en oeuvre les mesures restrictives à la suite de l'adoption du cinquième paquet de sanctions, et d'être prêts à adopter au besoin des mesures supplémentaires ;
- d'assurer aux organisations internationales un accès sans entrave à la Biélorussie et d'accroître l'aide humanitaire ;
- de soutenir le retour des migrants depuis la Biélorussie.
22 Le Conseil européen demande une nouvelle fois la libération immédiate et sans
condition de tous les prisonniers politiques et la fin de la répression de la société civile
et des médias indépendants. Il réaffirme le droit démocratique de la population
biélorusse d'élire son président dans le cadre d'une nouvelle élection, libre et régulière.
Ukraine
23 Le Conseil européen souligne qu'il est urgent que la Russie apaise les tensions causées par le renforcement de la présence militaire le long de sa frontière avec l'Ukraine et par un discours agressif. Le Conseil européen réaffirme qu'il soutient sans réserve la souveraineté et l'intégrité territoriale de l'Ukraine. Toute nouvelle agression militaire contre l'Ukraine aura des conséquences massives et un coût sévère en réponse, y compris des mesures restrictives coordonnées avec des partenaires.
24 Le Conseil européen encourage les efforts diplomatiques et soutient le format Normandie pour ce qui est d'atteindre la pleine mise en oeuvre des accords de Minsk.
Voisinage méridional
25 Le Conseil européen réaffirme sa détermination à renouveler et à renforcer le partenariat de l'UE avec le voisinage méridional en vue de relever les défis communs et de tirer parti des possibilités communes au moyen d'une coopération accrue. À cette fin, il invite le Conseil et la Commission à accélérer les travaux relatifs au nouveau programme pour la Méditerranée.
Sommet Union européenne - Union africaine
26 Le Conseil européen a débattu de la préparation du sommet Union européenne - Union africaine, qui se tiendra les 17 et 18 février 2022, ainsi que des thèmes et résultats possibles. L'objectif est de mettre en place une alliance ambitieuse et tournée vers l'avenir avec l'Afrique, qui permette de bâtir une zone de prospérité et de stabilité fondée sur un paquet d'investissements transformationnel.
Ethiopie
27 Le Conseil européen continue de suivre de près la situation en Ethiopie et soutient pleinement les efforts de médiation déployés par M. Obasanjo, Haut représentant de l'Union africaine. L'UE appelle à un cessez-le-feu inconditionnel et demande instamment à toutes les parties d'engager un dialogue national inclusif et transparent. Veiller à la protection des civils et assurer un accès humanitaire sans entrave restent des priorités essentielles.
Source https://www.diplomatie.gouv.fr, le 29 décembre 2021