Texte intégral

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :

Sur proposition du Premier ministre :
- Mme Nathalie ESCAUT, conseillère d'État, est nommée membre titulaire de la Cour de discipline budgétaire et financière ;
- M. Philippe GEOFFROY, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé membre de la Cour de discipline budgétaire et financière, pour une durée de cinq ans, à compter du 2 février 2022.

Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de la relance :
- M. Guillaume VALETTE-VALLA, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé directeur du service à compétence nationale TRACFIN, à compter du 24 janvier 2022.

Sur proposition du ministre de l'intérieur :
Ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel concernant des officiers généraux de la gendarmerie.