Conseil des ministres du 26 janvier 2022. Accord entre les États membres de la commission de l'océan Indien.

Texte intégral

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord portant révision de l'accord général de coopération entre les États membres de la Commission de l'océan Indien (COI).

Signé aux Seychelles le 6 mars 2020, cet accord vise à redéfinir les missions de la COI en les élargissant, et en lui donnant un cadre adapté et modernisé lui permettant de répondre plus efficacement aux besoins des États membres.

Plus précisément, cet accord donne les moyens aux États membres de s'adapter et de renforcer la coopération régionale face à de nouveaux enjeux pour lesquels chacun des États peut difficilement intervenir seul. Ces enjeux ont trait notamment à la sécurité environnementale et maritime, à la connectivité numérique, aux mobilités et à la santé. A titre d'illustration, pendant la crise sanitaire, le plan de riposte de lutte contre la Covid-19 de la COI a facilité l'acheminement des équipements médicaux à l'île Maurice, aux Seychelles, aux Comores et à Madagascar, grâce au soutien de l'Agence française de développement (AFD).

Grâce à cet accord, la COI se modernise afin d'atteindre ses ambitions en tant qu'institution de coopération régionale, en étendant ses compétences, et en adoptant une architecture institutionnelle renforçant le pilotage politique de l'organisation.