Déclaration de Mme Geneviève Darrieussecq, ministre chargée de la mémoire et des anciens combattants, sur le projet de loi relatif à la reconnaissance et à la réparation des préjudices subis par les harkis, à l'Assemblée nationale le 9 février 2022.

Intervenant(s) :

Circonstance : Commission mixte paritaire

Prononcé le

Texte intégral

Mme la présidente.
L'ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (no 4981 rectifié).

(...)

Mme la présidente.
S'il vous plaît, chers collègues.
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la mémoire et des anciens combattants.

Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée de la mémoire et des anciens combattants.
C'est avec beaucoup de solennité – et, je ne le cache pas, une part d'émotion – que je m'exprime devant vous aujourd'hui. La lecture des conclusions de la commission mixte paritaire devant votre assemblée marque, pour ce projet de loi, la fin d'un parcours parlementaire que je qualifierai d'exemplaire.

Je veux d'abord vous remercier pour votre travail, pour les débats respectueux et équilibrés qui se sont tenus d'abord dans cet hémicycle puis au Sénat, mais aussi pour les amendements et enrichissements apportés au projet initial du Gouvernement. Je tiens tout particulièrement à saluer les rapporteures des deux chambres pour la qualité de leurs travaux : ce fut un réel plaisir que d'échanger et de travailler avec elles à la réussite de ce projet de loi.

Par ce texte, la République a été fidèle à sa promesse. Les engagements du chef de l'État, pris le 20 septembre au nom de la France devant des représentants des associations harkis ainsi que devant des harkis et leurs familles, sont tenus et honorés. Ils trouvent dans ce projet de loi une traduction concrète.

Dans quelques minutes, vous serez appelés à vous prononcer sur un texte qui marque une nouvelle étape de la reconnaissance que la nation doit aux harkis combattants et surtout de la réparation due à certains d'entre eux et à leurs familles. Cette nouvelle étape est essentielle, car elle ouvre le temps du pardon. Quelle que soit votre sensibilité, vous avez la possibilité de voter un texte qui marquera la vie de plusieurs milliers de nos concitoyens, qui s'inscrit dans la profondeur historique et mémorielle de notre pays, qui parle à des hommes et à des femmes ressentant encore douloureusement les épreuves de la guerre d'Algérie et ses conséquences, qui répond enfin à l'exigence de fraternité de notre pacte républicain.

Ce projet de loi permettra d'assouvir en partie la soif de justice de nos compatriotes. Vous connaissez l'esprit qui a présidé à sa rédaction. Il répond aux attentes qui se sont exprimées tout au long du quinquennat. Il est le fruit d'un travail de longue haleine – entamé pour ma part dès 2017 –, d'un travail d'écoute et de dialogue quasi-permanent avec les associations représentatives, et de temps d'échanges sur les lieux de mémoire des harkis et sur leurs lieux de vie actuels. Il fait aussi suite au rapport « Aux harkis, la France reconnaissance » rendu en 2018 par le préfet Dominique Ceaux.

Au cours des heures de débats que nous avons partagées, nous avons rappelé l'histoire des harkis. Nous avons retracé les parcours de ces hommes et femmes entre les deux rives de la Méditerranée.

Nous avons affirmé la reconnaissance par la nation d'une tragédie française. Car oui, le sort des harkis après la guerre d'Algérie est une profonde déchirure de notre roman national, une page sombre de notre histoire.

La France a tourné le dos à des combattants valeureux, à ses combattants, à celles et ceux qui l'avaient loyalement servie de 1954 à 1962, à celles et ceux qui avaient cru aux promesses de l'étendard tricolore et de la fraternité d'armes, à celles et ceux qui ont tout perdu : leur terre natale, leur foyer, leurs biens… C'est là toute la singularité de ce drame.

C'est pour cela que j'ai souhaité que ce texte soit d'abord une nouvelle affirmation de la gratitude de la nation à l'égard de tous les combattants harkis qui ont servi notre pays au cours de la guerre d'Algérie. Je n'oublierai jamais les leçons de fidélité française que porte leur histoire. Nous avons tous encore à l'oreille les témoignages et les récits des harkis débarqués un jour de 1962 sur le sol de France. Ce récit est celui de l'arrachement à leurs racines, de l'exil douloureux sur une terre finalement inconnue ; celui de l'incompréhension et de l'incertitude de familles balayées par les évènements comme des fétus dans le vent de l'histoire. Je sais pouvoir associer la représentation nationale à cette émotion qui nous saisit lorsque nous échangeons avec nos compatriotes harkis.

Nous le savons, la vérité est cruelle. La France a tergiversé pour ouvrir ses portes aux harkis et à leurs familles. Parmi ceux qui attendaient l'hospitalité et la fraternité, nombreux ont trouvé l'hostilité, voire l'arbitraire. Pour beaucoup, l'arrivée sur le sol métropolitain a marqué le début des meurtrissures, de la marginalisation et de conditions de vie particulièrement indignes. Nous avons rappelé les maux et les traumatismes, les injures et les conséquences à long terme sur les enfants de harkis. Cette trahison de la promesse républicaine, c'est l'honneur de la République de la dénoncer avec force et de l'inscrire dans le marbre de la loi. Ainsi, nous complétons efficacement et assurément l'édifice de réparation bâti depuis plusieurs dizaines d'années sous de nombreux gouvernements et de nombreuses majorités. Je vous en suis particulièrement reconnaissante.

La version finale du texte permet d'ancrer dans la loi la journée nationale du 25 septembre et de l'enrichir en rendant hommage à nos compatriotes qui ont accompagné des harkis à leur arrivée sur le sol métropolitain. Je me réjouis que nous ayons trouvé le chemin pour leur témoigner l'estime de la nation.

Ensuite, ce projet de loi précise le périmètre de la réparation des préjudices subis, instaure une commission nationale de reconnaissance et de réparation, dont vous avez largement enrichi les prérogatives. Il actualise également les dispositifs préexistants et les renforce pour davantage d'équité. En parallèle, je rappelle, après Mme la rapporteure, que l'allocation de reconnaissance pour les combattants harkis et leurs veuves a été doublée.

Avec vous, je suis consciente que rien ne peut changer les errements du passé, que rien ne peut guérir les blessures ni gommer les traumatismes. Je suis néanmoins ardemment convaincue que l'État doit tout faire pour favoriser une meilleure connaissance de l'histoire des harkis. Il est primordial que les parcours et les destins de harkis soient mieux connus et mieux compris dans la France tout entière. Il y a là, bien sûr, un enjeu essentiel de transmission mémorielle, mais aussi un enjeu éducatif, culturel et, je crois, moral, car il n'est pas de véritable reconnaissance sans la connaissance des faits et des événements. Je le dis avec force en un temps où les faits historiques subissent des assauts inédits, où ils sont manipulés, instrumentalisés, déformés jusqu'à être tordus.

La République connaît et reconnaît ses manquements. Elle fait face à la vérité douloureuse. Mais nous savons aussi que les harkis, leurs enfants et leurs petits-enfants ont fait la France, qu'ils font encore la France, qu'ils feront toujours la France, car leur histoire a toujours été celle d'une destinée et d'une fidélité françaises. En votant ce texte mesdames, messieurs les députés, vous faites aussi oeuvre de fraternité. Et, pour cela, je vous remercie chaleureusement. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et UDI-I.)


source https://www.assemblee-nationale.fr, le 25 février 2022