Déclaration de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'Etat au tourisme, aux Français de l'étranger et à la francophonie, sur les efforts du gouvernement en faveur des Français établis hors de France, à Paris le 14 décembre 2021.

Intervenant(s) :

  • Jean-Baptiste Lemoyne - Secrétaire d'Etat au tourisme, aux Français de l'étranger et à la francophonie

Circonstance : 35e session plénière de l'Assemblée des Français de l'étranger

Prononcé le

Texte intégral


Monsieur le Président sortant de l'Assemblée des Français de l'étranger, cher Marc VILLARD, Mesdames et Messieurs les conseillers de l'Assemblée des Français de l'étranger, Mesdames et Messieurs les parlementaires, Mesdames et Messieurs les conseillers des Français de l'étranger, Madame la directrice générale, Mesdames et Messieurs, chers amis, ce moment, nous l'attendions depuis longtemps. À titre personnel, je le savoure. Car quel bonheur, quel plaisir de vous retrouver ! Certains ont des visages familiers tout naturellement. Je salue toutes celles et tous ceux qui ont été réélus. Nous pouvons enfin nous retrouver en vrai, et pas par pixels interposés, les nouveaux élus. Depuis le processus électoral, il y a eu à chaque fois une sorte de course de fond, avec un certain nombre de haies à enjamber. Il a fallu achever notre processus il y a seulement quelques semaines, avec les circonscriptions d'Inde et de Madagascar. C'est ce qui a ouvert le renouvellement de l'Assemblée et j'en suis heureux.

Français à part entière, c'est vraiment ce que l'on partage toutes et tous quand on évoque les Français établis hors de France. A ce titre, je veux saluer le fait que la représentation politique soit à la hauteur de ce que représentent les Français établis hors de France. Ils ont leurs députés, leur sénateurs, leurs conseillers des Français de l'étranger, les conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger. Votre Assemblée n'est peut-être pas la plus médiatique, mais elle est fort utile pour faire avancer les dossiers des Français de l'étranger. Je peux en témoigner. J'ai rejoint, si je puis dire, l'ancienne mandature en cours de route. Elle avait commencé avant 2017. J'ai toujours eu beaucoup de bonheur dans le travail avec le Bureau naturellement, les présidents de commissions, les présidents de groupes. Nous en reparlerons ensuite. Je crois qu'il existe un momentum sur cette période 2022-2027 ou 2026. En tout cas, il y aura un renouvellement de l'Assemblée nationale dans quelques mois et il est très important que l'articulation avec le Gouvernement et le Parlement se fasse de façon toujours plus étroite, afin que les travaux menés ici puissent déboucher. J'y reviendrai.

C'est donc avec beaucoup de fierté que j'ai envie de déclarer ouverte cette 35e session de l'Assemblée des Français de l'étranger. Il s'agit d'une assemblée constitutive. Aussi, ce moment est important pour poser toutes les bases des travaux des prochaines années. En même temps, cela s'accompagne de beaucoup de formalisme. C'est pourquoi j'ai souhaité ajouter dans le programme un certain nombre de séquences d'auditions. Il me semble nécessaire que vous puissiez échanger avec les principaux opérateurs ou services ayant en charge les dimensions liées aux Français établis hors de France. Je veux dire, par ailleurs, à celles et ceux qui nous suivent de plus loin, dans un format hybride, que j'espère que cette distance kilométrique ne se ressent pas trop dans les travaux. Ils ne peuvent pas partager de la même façon cette chaleur de se retrouver ensemble. J'espère que très bientôt ces histoires de frontières, de virus, seront derrière nous. Nous avons appris à vivre avec. Nous avons réussi à tenir cette Assemblée et donc les délais imposés. Nous devons nous réunir deux fois par an au minimum. Ce défi était une gageure, il est relevé, et je tiens à remercier tout le monde. Chacun fait des efforts en termes d'organisation. Votre élection a eu lieu récemment. C'était une performance de vous réunir aujourd'hui.

Félicitations aux nouveaux élus, aux personnes réélues ! Je suis très heureux de constater la présence d'une très bonne dynamique. Entre 150 et 200 conseillers des Français de l'étranger ont assisté en décembre au séminaire de formation en visioconférence. Ce nombre est formidable. Nous souhaitons que dans ce mandat, les prérogatives soient confortées. Avec votre élection de CFDE, vous avez installé les conseils consulaires. Vous les présidez désormais. J'ai souhaité la mise en place de ce binôme avec l'administration qui, elle, demeure le rapporteur général. J'ai confiance dans cette dynamique. Elle doit se poursuivre dans le respect mutuel et la collaboration. Je suis très preneur de vos retours d'expérience. Ce n'est pas parce que la présidence est assurée désormais par un élu que certaines affaires traitées auparavant ne le soient plus. Je suis prêt à évaluer la mise en oeuvre de cette présidence. Très clairement, votre rôle à l'AFE est crucial, d'autant plus que dans le format post 2013-2014, les parlementaires n'étant plus parties prenantes, le bureau de l'AFE et les commissions ont un rôle à jouer pour permettre aux sujets que vous portez ici d'être repris par le Gouvernement ou le Parlement. C'est pourquoi je souhaite qu'à l'avenir nous puissions réactiver ce que j'avais mis en place, une Commission permanente, où les présidents de commissions, le Bureau, auront la possibilité de se réunir avec les représentants des commissions de l'Assemblée nationale et du Sénat. Ainsi, par exemple, quand vous débattez sur les affaires sociales, il serait bien que les commissions des affaires sociales du Parlement soient attentives à votre travail et puissent en reprendre des éléments. Ceci vaut pour tous les sujets. Quelque part, vous êtes les porte-paroles de nos compatriotes, de cette belle communauté qui porte nos couleurs partout dans le monde.

A l'heure actuelle, la préoccupation majeure est d'ordre sanitaire. Certains membres d'une même famille ont eu à vivre des moments douloureux de séparation. Les Français de l'étranger ont été les premiers à être touchés par la pandémie. Les premiers rapatriements des Français établis en Chine, à Wuhan, ont eu lieu dès le mois de janvier 2020. Depuis cette date, les opérations logistiques pour assurer le retour des Français établis à l'étranger sur le sol national n'ont pas cessé. L'ancienne Assemblée les a bien suivies, puisque j'avais veillé à intégrer le Président Marc VILLARD dans les débats, échanges téléphoniques, avec les parlementaires. Ceci nous a permis presque en temps réel de suivre les situations pays par pays. Les parlementaires en ont un souvenir très précis. Il s'agissait parfois de vérifier qu'on pouvait bien envoyer un avion au Pérou pour récupérer un groupe de 200 Français, le tout dans le cadre d'une coordination européenne. Les opérations logistiques ont été énormes et c'est à l'honneur de cette maison, le Quai d'Orsay et le ministère des Affaires étrangères d'avoir réussi à les relever. Vous êtes ici, sur ce site de la rue de Convention, chez vous. Si vous êtes de passage à Paris, vous êtes les bienvenus, autant à la DFAE qu'à mon cabinet. Il s'agit de votre point de repère.

C'est donc tout à l'honneur de cette maison d'avoir été depuis deux ans aux côtés des élus que vous êtes, des Français établis hors de France, en déployant des outils qui n'existaient pas forcément auparavant. Il a fallu en créer, en forger de toutes pièces. Je pense à un certain nombre d'aides sociales et éducatives, par exemple l'aide SOS Covid. Petit à petit, avec les retours du terrain, nous avons réussi à les adapter. Il y avait des verrous, notamment budgétaires, et avec Jean-Yves LE DRIAN, nous nous sommes employés à les faire sauter. Par exemple, une aide a permis d'aider à hauteur de 18 M€ nos compatriotes. Nous avons pu également, autre bonne nouvelle, obtenir un arbitrage nous donnant 6 M€ pour maintenir cette aide. Nous savons que la pandémie et ses conséquences économiques peuvent encore provoquer des ravages ici ou là. Les filets de sécurité ne sont pas les mêmes qu'en France dans d'autres pays. Dans certains d'entre eux, ils sont développés, dans d'autres, ce n'est pas le cas.

Du point de vue social, il y a eu tout le soutien accru apporté aux OLES. Vous avez dû le constater par vous-même dans vos territoires ou circonscriptions. En deux ans, plus de 4 M€ ont été attribués à ce champ des associations. Certaines, d'ailleurs, ont délivré un appui à nos postes. Ainsi, vous avez pu mettre en place des programmes que nous ne pouvions pas déployer nous-mêmes, par exemple en direction des autoentrepreneurs en Israël. Ces programmes ont donné des idées à d'autres. C'est pourquoi je parle d'intelligence collective. Des outils ont été déployés, des crédits supplémentaires ont été attribués à des acteurs non étatiques et ont permis d'apporter des réponses. De plus, pour le STAFE, nous avons cette année 129 projets, pour presque 1 M€ et des aides ici et là. Et je n'oublie pas l'aide à la solidarité avec une nouveauté cette année : la prise en charge de l'aide à la scolarisation pour les enfants en situation de handicap est étendue à toutes les familles, boursières ou pas. Face à cette injustice de la vie, il faut être présent. C'est important moralement.

Je n'oublie pas non plus les sujets immobiliers. Il s'est produit un certain nombre d'évolutions et je sais que l'ANEFE réfléchit aussi à revoir son rôle. Le Président FERRAND m'a écrit à ce propos. Des réflexions sont en cours. Nous continuerons à être au rendez-vous sur tous ces sujets.

Il s'agissait là des aides sociales et éducatives. Mais un secteur préoccupe actuellement nos compatriotes. Les campagne de vaccination continue à se déployer. Nous sommes intervenus dans 64 pays, parfois selon du cousu-main en nous occupant, par exemple, d'une communauté de 70 personnes aux Tadjikistan, ce qui n'est pas une mince affaire sur le plan de la logistique. Nous nous astreignons à réaliser cette logistique du dernier kilomètre. A Madagascar, nous avons déployé des dispositifs vraiment très performants là où cela était possible. Car nous avons besoin de l'accord des autorités locales pour intervenir. L'injection des doses de rappel commence, depuis le 8 décembre à Madagascar. Nous allons continuer à déployer tout cela, sachant que vous êtes éligibles à ces dispositifs de vaccination dès que vous êtes de passage sur le sol national. Il n'existe aucune ambiguïté en la matière.

Qui dit crise sanitaire dit voyage. Nous avons essayé de faciliter les déplacements depuis la mise en place du passe sanitaire. Vous savez qu'une cellule est dédiée aux Français établis hors de France. Deux cent mille QR code ont été délivrés depuis l'ouverture du guichet. Nous nous apprêtons à faire face à l'échéance des vacances de Noël. Nous avons renforcé les effectifs pour raccourcir les délais de délivrance. Nous sommes prêts à faire face, sachant que les frontières se gèrent au regard des données épidémiques. Je comprends que des décisions puissent paraître précipitées. Mais la découverte du variant Omicron nous oblige à suivre le principe de précaution. Nos amis établis à l'île Maurice ont vu que lorsque les données épidémiques le permettent, nous sortons des territoires des zones écarlates. Nous allons rester attentifs à la situation de l'ensemble des pays. Vous avez été certains à m'en saisir.

Au-delà de la crise sanitaire, nous avons quand même une ambition. Je pense que nous la partageons. Il s'agit de simplifier la vie de nos citoyens, avec l'amélioration, la dématérialisation des procédures administratives. Je crois que nous avons une ambition, mais aussi pris des actes. Le service France Consulaire s'ouvre par voie expérimentale. Cinq pays sont concernés : la Croatie, le Danemark, l'Irlande, la Slovénie et la Suède. Je me suis rendu sur site, à la rencontre des agents, des téléconseillers. Le taux de décroché est de 98,5 %. Autrement dit, quand on appelle, on est pris au téléphone. Nous n'attendons pas indéfiniment. Pour l'usager, cela représente un progrès indéniable. Petit à petit, nous étendrons France Consulaire sur le plan géographique, à l'Europe, puis au monde entier. C'est un succès incontestable à titre expérimental et nous devons l'industrialiser.

Se posent un certain nombre de sujets liés aux papiers d'identité. Nous avons plaidé avec Jean-Yves LE DRIAN et Amélie DE MONTCHALIN pour étendre l'envoi des passeports sécurisés à plus de pays. Le dispositif existera pour 13 pays au-delà des 38. Nous plaidons aussi pour élargir le process aux cartes d'identité. Tout cela est en bonne voie au niveau interministériel. Je considère, par ailleurs, que nous ne sommes pas la France si nous ne pouvons pas mettre en place la dématérialisation du renouvellement des passeports. Cela évite les comparutions, les déplacements, cela existe au Canada, en Irlande. Il reste encore quelques réticences à lever au sein du ministère de l'Intérieur. Le Président de la République est très mobilisé sur le sujet. Nous allons donc continuer à travailler dessus d'arrache-pied. Je n'oublie pas d'autres sujets comme le registre électronique d'Etat-civil où nous sommes pionniers. Le dispositif déployé pour les Français de l'étranger est plus en avance que celui réservé aux Français de France. Il est intéressant de voir que nous inspirons des politiques.

Nous avons eu pas mal de remontées sur les réseaux sociaux sur les prises de rendez-vous. Une nouvelle application de prises de rendez-vous est en phase de test. Nous avons prévu son déploiement au cours du mois de janvier. Elle devrait faciliter la prise de rendez-vous. Le petit risque est que les rendez-vous soient très vite pris. L'application ressemble à Doctolib. Il s'agit du Doctolib des prises de rendez-vous consulaires. Elle sera une amélioration.

Si nous nous projetons sur les chantiers à venir, il y a les élections en 2022. Nous aurons besoin de vous. Les postes m'ont remonté les propositions pour le maillage des bureaux de votes présidentiels et législatifs. J'insiste sur la nécessité d'avoir un maillage dense. J'ai eu l'occasion de rassembler les ambassadeurs et les consuls la semaine dernière en visioconférence. Je leur ai dit que le nombre de sites est une donnée importante. Parfois, on peut gonfler le nombre de bureaux de votes et le nombre de sites peut se réduire. Il est important de garder un bon maillage de bureaux de votes et de sites. Nous sommes en train d'étudier cette cartographie. J'espère que vous avez pu être saisis par vos postes respectifs pour émettre votre avis. Vous allez être sollicités. Nous avons besoin de vous pour mobiliser des bénévoles.

Qui dit bureaux de vote, dit beaucoup de gens pour les tenir. Les personnels de l'administration ne peuvent pas faire face seuls à cela. Ils ont besoin de vous. Il faut faire en sorte également que nos compatriotes, parfois un peu éloignés de la vie citoyenne du pays, sachent qu'ils peuvent s'inscrire jusqu'à tard. Pour le faire et participer au choix démocratique du pays, ils ont jusqu'au 4 mars pour les présidentielles et jusqu'au 29 avril pour les législatives. Voilà ce qui est devant nous.

Ce que je souhaitais vous dire aujourd'hui est que moi-même, mon équipe et la direction sommes à votre disposition pour mener le meilleure travail possible tous ensemble. Une fois que vous aurez posé les fondations de votre Assemblée, nous aurons beaucoup à faire avec le Parlement. Cet après-midi, vous procéderez à toutes les désignations prévues. Et merci du fond du coeur pour le temps que vous prenez au sein de cette Assemblée, à côté de vos activités professionnelles, de conseiller des Français de l'étranger au niveau local. Cela induit souvent des sacrifices personnels, familiaux. Nous sommes dans un monde, hélas, un peu individualiste où l'engagement n'est pas si commun. Pour cela, merci du fond du coeur, de prendre de votre temps pour passer une semaine ici, travailler sur les problématiques chères aux Français de l'étranger. Au nom du pays et de la République, merci à vous.

Applaudissements dans la salle.

Notre doyenne va s'exprimer dans quelques instants. J'aimerais proposer auparavant au président sortant, cher Marc, de nous adresser quelques mots. Marc a achevé son mandat. Il a beaucoup donné depuis plusieurs années. Il est important d'entendre la voix sage de l'ancien président de l'AFE. Ensuite de quoi, je passerai la parole à la doyenne bien volontiers. Depuis deux ans, nous avons eu beaucoup de conférences téléphoniques. L'AFE a toujours répondu présent. Il est bien normal que tu puisses t'exprimer.


Source https://www.assemblee-afe.fr, le 22 mars 2022