Déclaration de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, sur les dispositions immédiates pour soutenir les entreprises et les secteurs les plus directement impactés par la guerre en Ukraine et la politique de l'énergie, à Paris le 16 mars 2022.

Texte intégral

Bonjour à tous,


Pour pouvoir faire face aux conséquences du conflit terrible qui a éclaté en Ukraine, le Gouvernement a souhaité prendre des dispositions immédiates pour soutenir les entreprises et les secteurs les plus directement impactés, comme viennent de l'évoquer Bruno Le Maire et Julien Denormandie.

Mais nous avons également décidé de prendre des mesures pour renforcer notre résilience énergétique durant les mois à venir.

Nous le savons tous : la France et l'ensemble des pays européens doivent sortir au plus vite de leur dépendance aux énergies fossiles russes, et aux énergies fossiles tout court.

C'est un impératif climatique mais nous voyons aujourd'hui à quel point c'est aussi un enjeu de souveraineté énergétique.

La volonté affichée par le Président de la République et la Présidente de la Commission européenne est de ne plus dépendre du tout du gaz et du pétrole russes au plus tard d'ici 2027.

Je rappelle la situation dans laquelle se trouve la France : notre pays est moins dépendant des énergies fossiles russes que d'autres pays européens. Nous bénéficions d'une production d'électricité fortement décarbonée, que nous voulons massivement renforcer dans les années à venir, comme cela a été précisé à Belfort par le Président il y a quelques semaines.

Mais chacun sait que, malgré ces atouts, près des deux tiers de notre consommation d'énergie restent d'origine fossile, dont une partie vient de Russie. Et que, concrètement, nous avons encore besoin de gaz pour nous chauffer l'hiver et de pétrole pour faire rouler nos voitures.

Le Gouvernement est donc pleinement mobilisé pour sécuriser nos approvisionnements dans les mois à venir et accélérer la sortie de notre dépendance aux énergies fossiles.

I. Concernant nos approvisionnements en gaz pour l'hiver prochain

Nous avons pris des mesures pour sécuriser le remplissage de nos stocks de gaz dans les mois à venir.

La France dispose déjà d'une réglementation exigeante, qui impose que nos stocks de gaz soient remplis au moins à 85% au début de chaque hiver. Nous avons demandé aux fournisseurs de gaz de commencer à remplir les stocks dès à présent. Nous prendrons les dispositions réglementaires nécessaires pour que nos stockages soient bien remplis dès cet été.

Nous travaillons avec la Commission pour que ces règles permettant de garantir un bon niveau de remplissage des stocks de gaz soient étendues à l'échelle européenne. Une proposition législative en ce sens sera présentée dans les prochaines semaines.

Parallèlement, nous renforçons nos capacités d'importation de GNL par nos 4 ports méthaniers, pour faciliter la diversification de nos sources d'approvisionnement auprès d'autres pays que la Russie. Là encore, un travail de coordination européenne étroite est engagé pour mieux maîtriser les approvisionnements et les prix du gaz importé en Europe.
    
Nous sommes également mobilisés pour augmenter nos capacités de production de biogaz, dont je rappelle qu'elles ont été multipliées par 5 lors des deux dernières années et représenteront 10 % de notre consommation de gaz à l'horizon 2030.
    
Nous maximisons notre production d'électricité décarbonée, que ce soit par notre parc nucléaire ou renouvelable, afin de réduire notre besoin de gaz pour la production d'électricité l'hiver prochain.

J'ai notamment commandé un rapport dès le mois de décembre à EDF pour identifier les leviers permettant une plus grande disponibilité du parc nucléaire dès l'hiver prochain, dont nous aurons prochainement de premiers retours.

Enfin, de nouvelles mesures de simplification sur les énergies renouvelables seront mises en place dans les prochaines semaines afin d'accélérer leur déploiement dans nos territoires. Je citerai par exemple la prise en charge accrue de 40% à 60% des frais de raccordement pour les installations de biogaz, effective depuis cette semaine.

II. Nous suivons aussi attentivement les approvisionnements en produits pétroliers

En la matière, la problématique est un peu différente : la dépendance européenne au pétrole russe est moindre, le pétrole est plus facilement transportable et nous disposons de stocks stratégiques à hauteur de 90 jours, qui nous garantissent plusieurs mois d'autonomie en cas de rupture d'approvisionnement.

La réorganisation des flux que nous observons actuellement à l'échelle européenne peut néanmoins induire localement des tensions logistiques, auxquelles nous sommes vigilants, tout particulièrement dans l'ouest de la France.

III. Au-delà de ces questions d'approvisionnement, notre plan vise également à réduire la demande en pétrole et gaz naturel, afin de limiter notre dépendance

Nous mettons en place des outils adaptés à chaque consommateur - particuliers, entreprises et collectivités - qui souhaitent accélérer leur transition énergétique et réduire leur facture à court terme.

Ce plan s'inscrit bien entendu dans la continuité des actions engagées depuis le début du quinquennat :

Que ce soit pour accélérer le verdissement de notre parc automobile : je rappelle que près de 1,5  million de bonus et primes à la conversion ont été distribués en 5 ans pour aider nos concitoyens à passer à l'électrique.
    
Nous avons également donné un grand coup d'accélérateur à la rénovation thermique, avec plus de 1 million d'aides MaPrimeRénov' depuis son lancement le 1er janvier 2020 et 2,7 milliards d'euros de France Relance pour rénover nos bâtiments publics.
    
Nous décarbonons notre industrie, avec au total 6,2 milliards d'euros d'investissements dans France Relance et France 2030.
    
Nous soutenons la bascule vers la chaleur renouvelable, grâce à l'augmentation de 70% du fonds chaleur depuis le début du quinquennat.

La situation actuelle implique plus que jamais d'accélérer durablement cette dynamique pour renforcer encore le rythme de décroissance de la demande en gaz et en pétrole, avec comme boussole l'objectif de réduction de 55% des émissions de CO2 d'ici 2030 fixé au niveau européen.

Les perspectives des prochaines années en matière de nouveaux efforts sur la décarbonation de la chaleur, des bâtiments ou encore de l'industrie seront détaillées en temps voulu.

Mais je peux d'ores et déjà vous annoncer des mesures à court terme :

Premièrement : nous allons dès cette année accroître de 40 % les crédits d'intervention du fonds chaleur.

Je rappelle que ce fonds opéré par l'Ademe est destiné principalement aux collectivités et aux entreprises. Il permet notamment de financer des investissements pour remplacer du gaz naturel par des énergies renouvelables (biomasse, géothermie, etc.) dans des systèmes de chauffage.

Ces 150 millions d'euros de moyens supplémentaires permettront par exemple de soutenir très rapidement des projets de conversion de réseaux de chaleur à la biomasse, moyen très efficace de réduire notre demande en gaz naturel.

Deuxièmement : nous allons renforcer MaPrimeRénov' afin d'accélérer le remplacement de chaudières à énergies fossiles par des solutions de chauffage renouvelables, comme les pompes à chaleur.

Le Gouvernement a décidé d'augmenter de 1 000 €, à partir du 15 avril prochain et jusqu'à la fin de l'année 2022, les aides MaPrimeRénov' accordées pour l'installation d'un système de chauffage vertueux qui permet de sortir du gaz ou du fioul, comme les pompes à chaleur (y compris hybrides) ou les chaudières biomasse. Et pour ne plus inciter les ménages à rester dépendants du gaz, les forfaits pour l'installation de nouvelles chaudières au gaz seront parallèlement arrêtés.

En cumulant les aides MaPrimeRénov' et les certificats d'économie d'énergie, il sera ainsi plus avantageux pour les ménages les plus modestes de choisir une pompe à chaleur ou une chaudière biomasse et de se passer du gaz. C'est une mesure d'accélération juste, simple, efficace et cohérente avec notre action en faveur d'une moindre dépendance aux énergies fossiles.

Troisièmement : nous lancerons début avril un appel à projets exceptionnel de France 2030 pour accélérer la décarbonation de notre industrie.

Nous souhaitons cibler les entreprises les plus exposées à la hausse des prix des hydrocarbures pour qu'elles accélèrent leurs projets d'efficacité énergétique ou de substitution du gaz naturel par de la biomasse.

Quatrièmement : nous lançons un plan de sortie accéléré des hydrocarbures pour les bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs.

Cette action s'accompagnera de la mise en place d'un fonds qui financera des travaux à impact rapide sur la réduction de consommation de gaz et de fioul, en particulier des remplacements de chaudières fossiles par des solutions renouvelables. Par souci d'exemplarité, le Premier ministre signera également dans les jours à venir une circulaire appelant l'ensemble des services publics à réduire d'1°C la température de chauffage afin d'économiser l'énergie et de réduire la facture.

Les actions que je viens de vous décrire sont des mesures d'accélération qui visent à produire des effets dès les prochains mois.

Elles seront bien sûr complétées dans le cadre d'un plan d'action pluriannuel au moment de l'élaboration de la programmation pluriannuelle de l'énergie et de la stratégie nationale bas-carbone dès l'été prochain.

Vous l'aurez compris, dans cette période difficile et incertaine, notre mobilisation est totale pour assurer nos approvisionnements dans les mois à venir, et ce quelle que soit l'évolution de la situation internationale, tout en maintenant clairement et fermement le cap de la transition énergétique.

Quels que soient les obstacles devant nous, cette transition vers un monde sans énergies fossiles constitue plus que jamais la voie la plus sûre et la plus efficace pour nous renforcer et garantir notre avenir et notre souveraineté énergétique.


Source https://www.ecologie.gouv.fr, le 22 mars 2022