Texte intégral
Merci beaucoup, Monsieur le vice-président, cher Maros, Mesdames et Messieurs, je suis heureux de vous retrouver pour faire un point sur ce troisième Conseil des affaires générales sous présidence française, qui intervient après une réunion informelle qui s'était tenue aussi à Arles, au début du mois de mars. Bien entendu, notre réunion a été très fortement marquée par la situation en Ukraine, et elle a d'abord été l'occasion de préparer le Conseil européen qui se tient ici, jeudi et vendredi de cette semaine. Ce Conseil européen sera consacré à la réponse à cette guerre qui se poursuit en Ukraine, d'abord en revenant sur l'ensemble des mesures décidées lors du sommet informel de Versailles, les 10 et 11 mars dernier, pour en tirer un premier bilan et avancer. Comme vous le savez, dans le sillage de ce sommet, de nouvelles sanctions ont été récemment décidées, le 14 mars dernier, un quatrième paquet, le soutien de l'Union européenne à l'Ukraine s'est renforcé, notamment sur le plan militaire, en mobilisant au total désormais un milliard d'euros par la voie de la facilité européenne de paix. Ce fut discuté par les ministres des affaires étrangères et le haut représentant, hier, et une assistance financière sera également consacrée aux pays qui accueillent les réfugiés, à l'instar de la Moldavie qui bénéficiera aussi d'un soutien opérationnel de Frontex. Vous le savez, par ailleurs, nous renforçons la pression exercée sur tous les points sur la Russie ; ce tour de table et cette discussion qui a eu lieu ce matin pour préparer le Conseil sur cette question a été l'occasion de rappeler trois messages : d'abord l'unité européenne nécessaire et extrêmement forte, toujours, la solidarité que j'évoquais à travers ce renforcement du soutien à l'égard de l'Ukraine et cette fermeté la plus forte possible contre la Russie.
Le Conseil européen des 24 et 25 mars marquera aussi une étape importante en matière de sécurité et de défense, avec l'adoption, c'était une des priorités de cette présidence, de notre boussole stratégique qui prévoit des mesures très concrètes, comme une capacité rapide d'intervention de 5000 hommes. Je crois que nous sommes dans un moment où, plus que jamais, notre autonomie stratégique, notre souveraineté européenne, par ces questions de défense et de sécurité en particulier, reste plus importante que jamais, et nous avons besoin de ces avancées concrètes.
Deux autres domaines ont été également évoqués dans notre discussion, en matière là aussi de réduction de nos dépendances et d'affirmation de notre souveraineté : sur le plan agroalimentaire, cela fait partie des mandats confiés à Versailles à la Commission européenne, et plus encore en matière énergétique qui fera l'objet, cette dépendance énergétique et le renforcement de nos outils, d'une discussion en cette fin de semaine lors du Conseil européen, avec une dimension de court terme : comment renforcer nos outils pour faire face à des hausses de prix. C'est une discussion qui se poursuit en ce moment, et comment nous pouvons aussi renforcer nos capacités de résilience, notamment en vue de l'hiver prochain, avec la question du renforcement de nos capacités de stockage qui a fait l'objet de beaucoup d'interventions aujourd'hui et d'un large soutien. Cela veut dire aussi réfléchir davantage, pour le moyen et le long terme, à la réduction la plus rapide possible, la plus accélérée possible de nos dépendances aux énergies fossiles, notamment aux énergies fossiles venant de Russie.
Sur le volet international, ce sommet sera aussi consacré à deux autres points que je mentionne rapidement : la préparation du 23e sommet UE-Chine qui sera notamment l'occasion d'aborder la guerre en Ukraine et de demander à la Chine un engagement fort pour essayer de maximiser nos chances de revenir à la paix ; la crise politique en Bosnie-Herzégovine, qui n'est pas non plus sans lien avec la situation que nous connaissons, pour éviter toute déstabilisation du pays et toute exploitation de la situation par la Russie.
Notre discussion à ce Conseil des affaires générales a aussi été consacrée à un chantier important pour l'avenir de notre Union, à la fois pour son fonctionnement institutionnel et pour les politiques que nous mettons en oeuvre, ce chantier de la Conférence sur l'avenir de l'Europe, avec une conclusion politique qui se tiendra le 9 mai. Nous avons trouvé au sein du Conseil un accord, que je ne détaillerai pas sauf si vous m'y incitez fortement, sur les prochaines étapes de procédure, pour que le 9 mai soit un moment important et que nous puissions lancer un certain nombre de chantiers de réformes. Ce n'est pas superflu, au contraire, je crois que c'est d'autant plus nécessaire dans le moment que nous vivons de montrer que notre Europe regarde vers l'avenir et arrive à améliorer son mode de fonctionnement, à renforcer ses outils politiques.
Un point législatif important a aussi fait l'objet de notre ordre du jour, en particulier la révision du règlement sur le statut et le financement des partis et fondations politiques européens. Cela fait partie plus largement d'un paquet législatif proposé, il y a quelques mois, par la Commission européenne sur la démocratie européenne, et ce premier texte qui fait l'objet aujourd'hui d'une orientation générale partielle du Conseil prévoit des avancées concrètes importantes : l'interdiction des financements extra-européens et de la participation de partis nationaux extérieurs à l'Union européenne aux partis européens. Nous avons besoin de plus de transparence et de plus de protection contre les ingérences. Le renforcement aussi de la transparence des dons dont bénéficient les partis politiques européens et la mise en place, dans le même esprit, d'obligations déclaratives en termes de respect des valeurs européennes par toutes les formations politiques européennes. Nous espérons que le Parlement européen pourra se prononcer rapidement sur ce texte législatif. Nous nous tenons prêts à préparer les discussions avec le Parlement européen en trilogue, et nous nous tenons surtout prêts à avancer sur les autres textes législatifs de ce paquet démocratie, si important, là aussi, dans le moment que nous vivons pour mieux faire fonctionner nos règles démocratiques. La Commission européenne, mais je laisserai le vice-président Sefcovic en parler, a également, en fin de Conseil, brièvement présenté ses propositions de règlement sur les mesures autonomes susceptibles d'être adoptées par l'Union européenne dans sa relation au Royaume-Uni. C'était une des conséquences de l'accord de retrait, de l'accord de commerce et de coopération, pour que nous ayons les outils juridiques durables de vérification et de réponse, le cas échéant, des engagements pris par le Royaume-Uni dans le cadre de ces accords. Et donc, je remercie la Commission européenne d'avoir respecté des délais serrés pour présenter ces propositions législatives qui renforcent notre capacité à défendre nos intérêts européens.
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Q - J'ai deux questions sur la Conférence sur l'avenir de l'Europe pour la présidence et la Commission. Cette Conférence est un très bon outil pour injecter de la démocratie direct sur le processus politique et institutionnel de l'Union européenne, mais elle ne tient pas compte, forcément, du nouvel ordre imposé par la menace de l'agression russe sur le continent européen, parce que cette agression intervient à la fin des travaux de cette Conférence. Comment la présidence et les institutions européennes vont prendre en considération la dimension de l'avant agression russe et après l'agression russe lorsque elles vont examiner les conclusions sur l'élargissement de l'Union européenne ? Une question pour le ministre Beaune. Le ministre des affaires étrangères de la Macédoine du Nord, hier, a déclaré que la Bulgarie et la Macédoine du Nord se trouvent très proches de trouver un accord sur leurs questions bilatérales. L'ouverture des négociations avec l'Albanie et la Macédoine du Nord se ferait-elle sous présidence française, à votre avis ?
R - Sur la Conférence sur l'avenir de l'Europe, vous avez raison, il y a un changement de donne qui marque tous les Européens avec le déclenchement de la guerre d'invasion russe, le 24 février dernier. Je crois que cela valide encore davantage la nécessité d'avoir une Union européenne plus efficace, plus forte sans doute dans les domaines comme la sécurité et la défense. Ce qu'on constate, puisque ce processus a été lancé, il y a en effet plusieurs mois déjà, c'est que dans les groupes de travail, dans les propositions qui émanent des panels citoyens, les questions de sécurité et de défense sont très présentes. Il y avait déjà une prise de conscience de l'importance de ces questions. Donc, nous verrons, il y a une prochaine session plénière en fin de semaine, il y a encore deux autres sessions plénières, avec les représentants des citoyens en particulier. Nous pouvons évidemment prendre en compte des réflexions nouvelles, des ajustements. Je crois que le diagnostic et la volonté de renforcement de ces politiques de sécurité et de défense sont encore plus vrais et émergeront très clairement de cette Conférence, sans préjuger des dernières étapes. Ensuite, il y aura une étape politique, institutionnelle, qui consistera pour les trois institutions qui assurent la co-présidence de cette Conférence, la Commission européenne, le Parlement européen, le Conseil, le 9 mai et après le 9 mai, de dire quelles sont les grandes priorités d'action de l'Union européenne, les premières conséquences qu'on tire, sous forme législative ou autre, budgétaire par exemple, à définir, en termes de grandes priorités, en termes de grands changements. Je pense qu'il serait opportun en effet de mettre tout en haut de nos priorités ces questions de souveraineté, vous me permettrez d'utiliser ce concept que la France a beaucoup porté mais qui je crois aujourd'hui est assez répandu, en matière de sécurité et de défense, mais aussi, parce que nous le voyons à la lumière de la crise, dans les domaines stratégiques où nous avons vu parfois nos faiblesses, nos dépendances souvent trop grandes, c'est vrai en matière agricole et agroalimentaire, même si nous avons des forces très importantes qu'il ne faut pas perdre de production et d'export, en matière énergétique. Ce sont des sujets que nous avons discutés aujourd'hui, qui sont peut-être des sujets moins directement connectés à la crise, mais qui sont très présents évidemment à la lumière aussi de cette crise et de cette guerre. Donc, je ne crois pas que le drame que l'on vit aujourd'hui et que l'on voit aujourd'hui périme la Conférence. Au contraire, sans doute dans la hiérarchie des priorités, dans la hiérarchie des urgences, cela mettra encore plus l'accent sur les questions de sécurité et de défense. Mais encore une fois, on l'a vu dans les panels français en particulier, les citoyens sont déjà très engagés sur ces priorités-là.
Sur la question des négociations d'adhésion de la Macédoine du Nord et de l'Albanie que vous évoquiez en particulier, il y a en effet des échos et des signaux positifs des discussions bilatérales qui ont eu lieu, qui ont encore lieu entre la Bulgarie et la Macédoine du Nord. Je m'étais rendu, juste avant le début de la présidence française, en Bulgarie après l'installation du nouveau gouvernement. J'ai eu l'occasion d'échanger encore récemment avec les autorités bulgares, le Premier ministre Petkov. Il y a un engagement très sérieux de part et d'autre, à Skopje comme à Sofia, pour trouver une solution aux différends bilatéraux qui demeuraient. Je ne peux pas préjuger, mais je confirme ces signaux positifs. S'ils aboutissent dans les prochaines semaines, alors, il appartiendra à la présidence d'enclencher les prochaines étapes. Nous le souhaitons. Mais je ne peux pas vous dire, aujourd'hui, ce ne serait pas suffisamment étayé, que nous pourrons commencer les négociations d'adhésion. Je rappelle encore une fois qu'à l'unanimité, une fois que la nouvelle méthodologie d'élargissement souhaitée notamment par la France a été adoptée, tous les Etats membres avaient donné leur accord de principe, sauf la Bulgarie. Nous sommes en train de, j'espère, avancer et surmonter ce différend qui permettra ensuite de commencer un processus. Il est trop tôt pour définir un calendrier précis.
Q - Bonjour, j'ai deux questions. Vous avez évoqué, vous avez dit que la Commission allait présenter un mécanisme pour caper les prix de l'électricité et du gaz ; c'est quelque chose qui était demandé par plusieurs pays, notamment au sud de l'Europe, mais auquel étaient opposés d'autres, comme l'Allemagne ou les Pays-Bas. Est-ce qu'aujourd'hui à l'occasion du CAG il y a eu un débat là-dessus et quelle en était la teneur ? Et par ailleurs, est-ce que vous réfléchissez à un mécanisme d'achat en commun du gaz ? Est-ce que c'est une piste sérieuse, comme ce qu'on a fait sur les vaccins ? Et est-ce que vous avez abordé dans le Conseil du jour la question de nouvelles sanctions et notamment d'embargo sur le pétrole et/ou le gaz russe ?
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R - Simplement sur, pour compléter ce qu'a dit à l'instant Maros Sefcovic, il y a eu un débat qui s'est beaucoup concentré sur cette question énergétique, avec deux axes importants : d'abord, la volonté de réduire le plus rapidement possible nos dépendances aux énergies fossiles russes en particulier et, puisque la hausse des prix, comme vous le savez, avait déjà commencé avant la guerre que nous connaissons aujourd'hui, d'avoir de manière générale des outils de maîtrise des prix plus importants dans des périodes difficiles comme celle que nous vivons. Le premier sujet, celui de la réduction des dépendances, fait sans doute encore davantage consensus que celui de la réforme de nos marchés et du développement de nos outils de maîtrise des prix, mais il y a trois éléments qui ont fait l'objet, sans être aujourd'hui conclusifs, de discussions et d'un soutien important de nombreuses délégations : l'option d'abord de renforcer nos capacités de stockage, comme l'a proposé d'ores et déjà la Commission dans une récente communication, et ces débats continueront, en fin de semaine et au-delà, pour que nous ayons des règles uniformes et renforcées de stockage, notamment de gaz, avant le début de chaque hiver ; avoir une discussion, car il y a encore des débats sur ce sujet, sur des possibilités d'achats communs ; et puis d'avoir une discussion qui se prolonge, qui est plus difficile, pour être tout à fait transparent, sur les questions de plafonnement des prix, dans des périodes de forte hausse, notamment des prix de l'électricité. On le voit, l'idée qu'il faudra, sur certains points, une réforme du marché européen de l'électricité, notamment pour maîtriser les prix finaux des consommateurs dans des périodes de crise, a beaucoup fait son chemin, ces dernières semaines. C'était un débat encore une fois que nous avions avant la crise qui avait été évoqué notamment au sommet informel de Brdo, qui s'est évidemment beaucoup renforcé au vu de l'augmentation qui se poursuit des prix de l'énergie.
Sur la question des sanctions, il n'y a pas eu en tant que telle une discussion aujourd'hui au Conseil des affaires générales, mais le message que le Président de la République avait d'ailleurs rappelé en conclusion du sommet de Versailles, vaut toujours, c'est-à-dire celui du renforcement de nos sanctions, dès lors que la Russie ne donnera pas de signes d'apaisement ou de volonté de paix ; au contraire, ce que nous avons vu malheureusement, ces derniers jours, c'est une intensification du comportement de guerre, des frappes et de l'invasion menée par la Russie ; et donc bien sûr, il est possible qu'il y aient rapidement de nouvelles sanctions, c'est une discussion qui se prolonge.
Q - Moi, j'avais une question très pratico-pratique, avez-vous en tant que présidence française reçu des candidatures au poste de président du Conseil européen ?
R - Il y aura une discussion, en fin de semaine, pour le préciser. Le mandat est de deux ans et demi pour le Conseil européen. Donc pour désigner un président du Conseil européen, je n'ai pas connaissance d'autres manifestations d'intérêt que celle de l'actuel président Charles Michel.
Q - Sur la proposition révisant le statut des partis politiques européens et des fondations, est-ce que vous pourriez préciser les raisons qui justifieraient le fait que des partis politiques de pays hors UE mais dans le Conseil de l'Europe, le commissaire a mentionné le parti du président Zelensky en Ukraine, ne pourraient plus être membres de partis politiques européens ?
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C'est plutôt pour la présidence puisqu'il y a un accord politique partiel sur le texte, mais j'ai bien entendu l'argumentaire de M. Sefcovic, donc je connais sa position, celle de la Commission, mais je connais moins celle du Conseil et comment est-ce que vous le justifiez ?
R - La question qui a été débattue dans le cadre de ce texte, sur la base de la proposition de la Commission, nous avions eu un premier débat au mois de janvier au Conseil, c'est celle du financement. Il y a effectivement un très large consensus pour dire que dans les partis politiques européens ou les fondations politiques européennes, mais principalement les partis politiques européens, il n'est pas question d'exclure tout parti en dehors de l'Union européenne, mais de ne pas avoir de financements extérieurs. Ça ne veut pas dire que tout parti venant d'un pays extérieur à l'Union européenne est nécessairement une menace, mais il ne faut pas être naïf, et c'est pour ça que nous avons procédé à cet encadrement strict, il peut y avoir, ce texte avait commencé à être discuté avant la guerre, mais venant de Russie, de Turquie ou d'ailleurs, des influences étrangères qui passent par des financements, qui sont dirigés parfois vers des partis politiques nationaux, mais cela relève de la législation nationale, on le voit, ça peut être une forme de pression ou d'ingérence qui existe et, c'est le périmètre de ce texte, destinés aussi parfois aux partis politiques européens. Donc, c'est pour limiter, même éliminer, ces risques-là d'ingérences et de pressions extérieures que l'immense majorité des Etats membres s'était exprimée, dès le mois de janvier en ce sens, de ne pas avoir de financement de parti politique extérieur à l'Union européenne pour les partis politiques européens. Je l'ai dit tout à l'heure, c'est une discussion qui doit se poursuivre avec le Parlement européen pour aboutir à un texte final. Mais la position issue du Conseil est en effet celle-ci, dans un souci à la fois de transparence, de rigueur et de protection ; c'est d'actualité, malheureusement encore plus aujourd'hui, contre les ingérences et les stratégies d'influences extérieures.
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Q (traduction de l'anglais) - C'est pour M. le ministre Beaune, si vous me le permettez. L'une des parties essentielles du sommet sera la réunion avec le président des Etats-Unis M. Biden. Qu'attendez-vous encore de cette réunion et combien est-il important de manifester de l'unité parce que ça ne fait que quelques années que le président Trump était toujours au pouvoir ?
R - La question, c'est celle du message qui est donné par la présence du président Biden. Vous avez raison de le rappeler, il y aura à la fois un sommet de l'OTAN, une réunion du G7 et ensuite une participation du président Biden au début du Conseil européen. Je ne peux pas mieux le dire que dans votre question, c'est la démonstration, au-delà de la coordination que nous faisons, notamment sur les mesures de sanctions depuis le début de cette crise et depuis le début de cette guerre, encore il y a quelques jours, dans différents formats, dont le G7, encore avec des échanges téléphoniques, hier, entre plusieurs chefs d'Etat et de gouvernement occidentaux, de démontrer et de montrer ce message d'unité, cette image d'unité et d'avoir des discussions sur l'ensemble des aspects de cette crise : le message d'unité que j'indiquais, la solidarité avec l'Ukraine, ses modalités, comment la renforcer ; et la pression et les sanctions exercées contre la Russie. Il était important que ces trois formats de discussion, de nature différente évidemment, se coordonnent, s'articulent et démontrent la parfaite unité, la parfaite continuité entre les membres de l'Union européenne, ceux qui sont membres de l'OTAN et nos partenaires transatlantiques notamment.
Source https://www.diplomatie.gouv.fr, le 24 mars 2022