Déclaration de M. Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de la protection de l'enfance, sur le fonctionnement de la CNAF et la gestion de la branche famille dans la gouvernance des caisses de la Sécurité sociale, le 10 février 2022.

Intervenant(s) :

  • Adrien Taquet - Secrétaire d'État chargé de la protection de l'enfance

Circonstance : Installation du conseil d'administration de la caisse nationale des allocations familiales renouvelé le 10 février 2022

Prononcé le

Texte intégral

Mesdames et Messieurs les membres du conseil d'administration de la caisse nationale des allocations familiales,

Pour entamer cette intervention je souhaite d'abord vous remercier pour l'invitation que vous m'avez faite, mais aussi bien sûr féliciter l'ensemble d'entre vous pour ce renouvellement ou, pour 38 d'entre vous, pour ce premier mandat.

J'espère que vous ne tiendrez pas rigueur des félicitations personnelles que j'adresse en outre à Christian Gelis et à Isabelle Sancerni pour leur élection en tant que vice-président et présidente de ce conseil d'administration.

Je salue également avec amitié Nicolas Grivel, dont je sais qu'il a déjà su relever le défi, immense de succéder avec le talent qui est le sien à Vincent Mazauric.

Cette séance d'installation est un moment fort pour la caisse nationale et le réseau des CAF, pour la branche famille de la Sécurité Sociale, et donc tout naturellement aussi pour le ministre chargé des familles que je suis.

Un moment fort, et aussi un moment émouvant pour nous tous, presque arrivés au terme de cinq années d'action conjointe au service de toutes les familles de France.

Le dernier quart d'heure n'est bien sûr pas encore tout à fait là et, comme nous nous y sommes engagés, nous travaillerons ensemble jusqu'au bout.

Nous travaillerons ensemble jusqu'au bout à finaliser les réformes que nous avons portées avec vous, et nous travaillerons ensemble jusqu'au bout à soutenir les familles, directement ou par le biais de vos partenaires qui les accompagnent au quotidien partout sur le territoire.

Je tiens à cet égard à saluer l'avis favorable émis par la commission d'action sociale réunie avant-hier quant au relèvement de deux points de l'évolution du taux de PSU pour 2022. C'est ainsi près de 70 M€ supplémentaires qui viendront demain très concrètement soutenir les établissements confrontés à une hausse rapide de leurs coûts ces derniers mois.

D'évidence, et j'y reviendrai dans cette intervention, nous aurons – vous aurez, au-delà du terme de l'action de ce Gouvernement, bien du travail encore pour questionner les outils et les cadres de pensée qui sont les nôtres, à la fois dans un contexte économique nouveau, et à la lumière des grands choix politiques que nos concitoyens effectueront, y compris je l'espère en matière d'enfance et des familles, à l'occasion des prochaines échéances électorales.

Mais d'évidence aussi, il n'a jamais été question d'attendre face à l'urgence et, une fois de plus, vous êtes en train de faire la démonstration que la CNAF, les CAF, comptent au nombre des partenaires les plus sûrs de l'Etat pour l'adaptation des politiques publiques familiales et sociales aux changements parfois rapides des réalités qu'il nous revient de gérer.

Je dis bien « une fois de plus », car cette agilité, cette inventivité, cette réactivité qui vous caractérisent, les occasions d'en faire la démonstration sous cette mandature n'ont pas été rares – c'est un euphémisme.

J'en veux d'abord pour preuve le rôle essentiel que vous avez joué et que vous jouez encore dans la crise sanitaire pour assurer la continuité du service public, pour préserver les plus précaires des impacts de la pandémie et pour garantir la pérennité de l'offre de services aux familles.

Qu'il s'agisse de maintenir leurs droits aux prestations familiales et sociales pour les allocataires des CAF, les aides aux équipements et aux services aux familles financés par l'action sociale des CAF,

Qu'il s'agisse de créer et gérer des aides exceptionnelles pour les crèches, d'adapter la prestation spécifique de restauration scolaire à la fermeture des cantines dans les départements d'outre-mer …,
Ou qu'il s'agisse encore de verser les aides exceptionnelles de solidarité en 2020, qui ont permis de soutenir près de 4M d'allocataires,

A chacune de ces occasions, vous avez été, brillamment, au rendez-vous. Au nom du Gouvernement, je vous en remercie à nouveau aujourd'hui.

Et pour autant, ces circonstances exceptionnelles qui ont marqué si fortement presque deux années de mandature ne nous ont pas empêché de mener à bien tant de chantiers de fond qui nous ont permis d'entamer la grande transformation de la politique familiale.

Car ce dont il s'est agi depuis 2017 est bien de rompre avec 30 années de débats réduits à la seule question des aides monétaires.

Des débats qui nous empêchaient de prendre pleinement conscience des nouvelles aspirations des parents en devenir, et des nouvelles difficultés des parents actuels.

J'entends dire ici et là que certains se proposent de mener une politique nataliste autoproclamée uniquement à grands coups de primes et de chèques. Je trouve cette approche à la fois simpliste et, pour tout vous dire, désolante de manque d'imagination et surtout de méconnaissance des ressorts contemporains de la politique familiale, pire ! de méconnaissance des aspirations des familles d'aujourd'hui.

Ce que veulent les familles, c'est qu'on leur crée un environnement global le plus favorable possible à l'accueil du jeune enfant.

Ce que veulent les familles, c'est que l'on prenne en compte les spécificités des parcours, de proposer des solutions précises et adaptées pour mettre parents et futurs parents dans les meilleures conditions.

Ce que veulent les familles, et telle est notre vision qui repose sur deux piliers, c'est à la fois que la politique familiale lutte contre les inégalités de destin qui les touchent, elles et leurs enfants, et qu'elle construise une société qui sache mieux les accueillir.


S'agissant du premier pilier, nous avons fait jouer à la politique familiale son rôle d'investissement social plus que jamais auparavant.

Je le répète devant vous, que je sais convaincus : la politique familiale est un levier d'émancipation majeur. Elle permet de lutter contre les inégalités de destin, d'autant plus qu'elle s'y attaque au moment où elles se forment, plutôt qu'attendre qu'elles s'accroissent.

Près de 3 millions d'enfants continuent de vivre sous le seuil de pauvreté, c'est inacceptable et cela a constitué notre première urgence.

Lors de ma nomination il y a trois ans j'ai entendu des commentaires sur le fait que l'on allait, enfin, s'occuper des enfants.

C'était oublier que quelques mois à peine après son élection, le Président de la République mettait l'enfance et les familles au coeur de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté dans un objectif aussi clair qu'inédit : agir le plus tôt possible pour briser le cercle de la transmission de la pauvreté de générations en générations.

Si nous nous sommes heurtés à des difficultés concernant certains, dont vous le savez l'ouverture de nouvelles places de crèche, la grande majorité des engagements pris alors devant les Français ont été tenus :

- Pour offrir à chaque enfant qui arrive à l'école le ventre vide un petit-déjeuner gratuit ;
- Pour lui proposer un déjeuner équilibré la cantine pour pas plus d'un euro ;
- Pour dédoubler les classes de CP afin que l'apprentissage de la lecture, fondement de l'éducation, de la connaissance, de la chance, se déroule dans les meilleures conditions ;
- Pour proposer aux familles plus de centres sociaux et plus d'espaces de rencontre à même de les accompagner dans leur vie de tous les jours et dans ses moments parfois plus compliqués.

La convention d'objectifs et de gestion entre l'Etat et la CNAF pour la période 2018-2022 portait nombre de ces innovations.

Vous entamerez dans quelques mois les travaux de préparation de la future COG ; j'espère qu'elle sera l'occasion de conforter ces avancées historiques, sur le plan de la petite enfance bien sûr car vous savez que des réflexions structurantes sont engagées, et de les compléter sur d'autres champs, par exemple celui de la jeunesse sur lequel je vous sais très mobilisés, et notamment dans le domaine des accueils péri et extrascolaires, si essentiels pour lutter contre les inégalités du soir.

Dès à présent là-aussi des remerciements appuyés sont donc de rigueur, de même que s'agissant de votre contribution essentielle au succès des autres mesures de solidarité décidées en cours de mandature, parmi lesquelles :

- La revalorisation de la prime d'activité, à la suite du mouvement des gilets jaunes,
- La mise en oeuvre des « APL en temps réel » - chantier ingrat à certains égards sans doute, comme le sont toutes les réformes de back office, mais chantier essentiel de justice sociale, de simplification, d'automatisation et de sécurisation,
- Et tout dernièrement, la mise en oeuvre dans des délais particulièrement contraints de l'indemnité inflation.

Ces mesures ont bénéficié à toutes les familles en situation de pauvreté, mais nous avons choisi aussi d'apporter une attention particulière aux familles monoparentales – un quart d'entre elles aujourd'hui qui sont plus que les autres exposées à ce risque.

- Avec la majoration de 30% du plafond de l'allocation garde d'enfant pour ces familles ;
- Ou encore avec le déploiement du service public des pensions alimentaires, encore renforcé par la LFSS 2022 grâce à laquelle, dès ce 1er mars, l'intermédiation du versement deviendra de principe ;
- Nous avons agi efficacement pour apporter des réponses concrètes à leurs problèmes spécifiques d'organisation des temps de vie ou de bouclage des fins du mois.

Je remercie à nouveau ce conseil et ses services, pour la mise en oeuvre et la réussite de cette réforme ambitieuse qui s'est ajoutée à la feuille de route tracée par la COG. Je forme le voeu que la prochaine période nous donne l'occasion de poursuivre sur le chemin de l'adaptation de notre politique aux nouvelles réalités familiales, et particulièrement la gestion de l'après-séparation, car plusieurs questions cruciales restent posées, en dépit des efforts considérables consentis et des progrès majeurs accomplis. Il s'agira selon moi notamment :

- De parfaire encore la garantie de recouvrement des pensions et de reconsidérer le niveau de notre soutien aux plus modestes d'entre elles, qui restent encore limités dans leur ampleur ;
- De mettre sérieusement à l'étude la question de l'adéquation entre les règles de partage des aides familiales et les réalités vécues par les familles.


Le second pilier de cette politique familiale, c'est le dépassement de la question de l'universalité par les seules prestations, pour bâtir une société plus accueillante pour toutes les familles.

Je sais que, quand je pointe cet horizon, vous me comprenez ici plus encore qu'ailleurs, vous représentants de la branche famille de la sécurité sociale qui savez, pour la défendre depuis si longtemps, combien l'action sociale ne compte pas moins que les prestations légales.

Vous qui savez, par exemple, qu'être parent n'est pas forcément chose aisée, et que le reconnaître implique d'agir pour les accompagner dans ce rôle. C'est indispensable, et cela veut dire agir dès les premiers temps de la parentalité, d'autant plus quand on sait :

- Que la moitié des parents français soulignent qu'il est dur d'être parent aujourd'hui ;
- Que les femmes nous disent qu'elles se sentent seules pendant leur maternité ;
- Que près de 30% d'entre elles sont touchées par la dépression post-partum.

C'est tout le sens de la politique des 1 000 premiers jours de l'enfant, politique de prévention systémique tout au long de cette période fondatrice « où tout commence », de l'attachement entre parents et enfants à l'apprentissage de premiers gestes, de premiers mots, et qu'avec vous et dans le même esprit que celui du « parcours naissance » de la sécurité sociale, nous avons plus que jamais investi.

Désormais, toutes les femmes et leur conjoint bénéficieront d'un parcours 1000 jours, qui s'articule autour d'un entretien prénatal précoce obligatoire dès le 4e mois de grossesse, d'un entretien post-natal 5 semaines après l'accouchement, et d'un second à la 12e semaine pour les parents dans les situations les plus fragiles.

L'arrivée d'un enfant, si elle doit être accompagnée pour toutes les familles, quelles que soient leur forme ou leur fortune, n'entraîne pas exactement les mêmes charges pour les unes et pour les autres. Nous assumons donc de regarder en face les conditions de vie de chacun, de reconnaître et de répondre à chacune des spécificités des familles, aux besoins voire aux détresses singulières, et c'est ce que nous avons fait, en déployant des parcours précis et adaptés :

- Pour l'arrivée d'un enfant prématuré ;
- Pour l'arrivée d'un enfant adopté ;
- Mais aussi, et je vous suis particulièrement reconnaissant de nous avoir aidés à briser enfin ce silence et cette solitude, en mettant en place l'allocation versée en cas de décès d'un enfant.

Je vous sais parfaitement en phase avec ce souci d'adapter notre action au plus près des situations vécues, et je profite de ce moment pour saluer l'engagement de votre conseil, et l'implication personnelle de sa présidente, en faveur d'un sujet qui m'est cher : celui du soutien aux parents ayant un enfant handicapé et de l'inclusion de ces enfants.

Création puis élargissement du bonus inclusion handicap et majoration du montant du CMG pour ces familles ; déploiement des pôles ressources handicap ; investissement des CAF, dans le cadre du fond publics et territoires, en faveur de l'inclusion des enfants dans les accueils de loisirs ; évolution des règles d'intervention des services d'aide et d'accompagnement à domicile pour contribuer au répit de ces familles. Qui a fait plus que vous ces cinq dernières années pour les appuyer, pour les soutenir, pour les inclure, pour les accueillir ?

Ce regard en arrière nous rappelle que nous avons concentré nos efforts sur les mille premiers jours de la vie. Il faudra dans l'avenir construire sur cette base pour déployer, tout au long de la vie de parent, cet appui bienveillant, cet accompagnement prévenant que l'on appelle le soutien à la parentalité. Les initiatives sont là, sur le terrain, depuis longtemps maintenant.

En faisant entrer le soutien à la parentalité au code de l'action sociale et des familles, en réaffirmant et mettant à jour ses valeurs et principes dans une charte nationale, nous avons affermi sa structure. La prochaine étape devra être celle de son déploiement à grande échelle, pour que chaque parent sache qu'il a droit à des conseils et une écoute de confiance sur tous les sujets qui le préoccupent, et que la collectivité est là pour lui, à côté de chez lui, physiquement.

J'ai la conviction que le campus de la parentalité numérique, que j'ai lancé ce lundi et auquel la CNAF a accepté de participer, et que la perspective d'une offre commune d'écoute des parents en difficulté, portent en eux la promesse de cet avenir. Votre conseil, que je sais pleinement investi sur ces questions, sera un allié précieux pour le faire advenir.

Vous l'avez compris, il s'agira à mon sens, pour le dire simplement, de mieux rendre service aux familles d'aujourd'hui, toutes les familles telles qu'elles sont, dans leur diversité, dans leur complexité, dans leur fluidité.

Et cela devra commencer par la construction d'une réponse enfin définitivement assurée à cette attente légitime de tout parent, celle de se voir donner les moyens de concilier vie familiale et vie professionnelle, de concilier toutes ces vies que nous cumulons dans une même journée : vie de parent, vie de travailleur, vie de professeur, vie d'administrateur de la CNAF, vie de ministre.

Cela supposera des décisions fortes car il est clair que ce qui doit être visé, c'est une transformation sociétale majeure, de nouvelles pratiques de la parentalité, une parentalité plus équilibrée entre les deux parents, qui ne repose plus que sur les femmes.

Dans les cinq années écoulées, nous avons posé les fondations de cette société plus accueillante pour les familles.

Ensemble, nous avons dans le droit-fil des 1000 premiers jours doublé la durée du congé paternité et d'accueil de l'enfant, en le faisant passer de 14 à 28 jours et en le rendant en partie obligatoire, pour tous les conjoints qui souhaitaient depuis bien longtemps pouvoir s'investir davantage dans ces premiers jours heureux.

Ensemble, nous avons posé les premières pierres d'un service public de la petite enfance :

* Avec une réforme parmi les plus ambitieuses jamais entreprises des modes d'accueil du jeune enfant ;
- Une réforme qui affirme l'unité de tous les modes d'accueil – crèches, assistants maternels, gardes d'enfants à domicile – autour d'un socle commun, celui de la qualité d'accueil au travers de principes co-construits avec le secteur et rassemblés dans une charte qui a désormais force obligatoire ;
- Une réforme qui clarifie et harmonise les règles pour qu'elles soient mieux comprises et donc mieux appliquées partout sur le territoire, dans le respect du travail des professionnels, des attentes des parents, et de l'intérêt de l'enfant ;
- Une réforme qui s'accompagne du premier plan de formation à l'échelle du secteur, tous métiers confondus, et qui préfigure je l'espère la constitution du socle commun de compétences tant attendu ;
* Avec la constitution d'un comité de filière « petite enfance », pour faire face au défi des compétences, plus aigu que jamais, et qui devra conduire, je le crois, un plan de promotion et de recrutement à la hauteur de la crise des vocations à laquelle nous faisons face ;
* Avec une refonte de la gouvernance locale des services aux familles, par l'institutionnalisation de comités départementaux rassemblant toutes les autorités compétentes et dont les CAF seront les chevilles ouvrières ;
* Avec un service unique d'information des familles porté par votre site, mon-enfant.fr, qui centralise et géolocalise enfin toutes les solutions d'accueil, collectif comme individuel, à la disposition des parents.

Tout ceci nous l'avons fait ensemble – avec ses succès, avec aussi ses limites et parfois ses regrets ; et je fais le pari qu'ensemble, demain, nous finirons le travail, pour offrir aux Français les droits, les congés, les services qu'ils attendent et méritent.

C'est pour cela qu'une réflexion profonde est engagée pour refondre les multiples congés familiaux, en vue de proposer un congé, plus simple, mieux partagé entre les parents, et assurant une présence plus importante auprès de l'enfant au cours de la première année de sa vie sans crainte de décrochage dans leur niveau de vie.

C'est pour cela que, si les Français nous renouvellent leur confiance, nous continuerons d'avancer, comme annoncé par le Président de la République, et comme le Conseil économique, social et environnemental y travaille à notre demande, dans la voie d'un droit garanti à un accueil du jeune enfant à un prix raisonnable et similaire par une assistante maternelle ou en crèche, sans hiérarchie entre ces deux modes d'accueil chacun aussi précieux et légitime que l'autre – car, je le redis clairement, l'accueil individuel n'est ni solution par défaut, ni une solution par dépit.

Parce qu'il n'est pas admissible que des parents qui n'arrivent pas à trouver une solution d'accueil qui soit adaptée à leurs besoins comme à leurs moyens n'en soient pas indemnisés – en ville comme dans la ruralité, car je ne pense pas, moi, que les urbains soient à cet égard mieux servis que les ruraux.

Parce qu'il est temps que toute solution d'accueil offre les mêmes garanties de qualité, et soit payée le même prix.

Parce que nous n'acceptons pas que des parents doivent interrompre leur activité professionnelle, faute que nous leur ayons trouvé une solution.

Parce que nous le devons à la politique de l'emploi, à la recherche d'une toujours plus grande égalité entre les femmes et les hommes, et à la lutte contre les inégalités de destin et, derrière cette dernière expression, parce nous le devons aux enfants issus des familles les plus fragiles.


Mesdames et messieurs les membres du conseil d'administration de la CNAF,
Monsieur le vice-président,
Madame la présidente,

Les principes historiques de la sécurité sociale, au premier rang desquels l'universalité, doivent se confronter à la vie des Français, tout simplement, et c'est la force de notre protection sociale que de ne pas être figée.

La famille a eu toute sa place dans les ambitions du quinquennat et les éléments de bilan que j'ai dressés, j'en suis fier.

Fermes sur les principes, nous avons su regarder la famille dans ce qu'elle avait de divers et de complexe.

L'universalité c'est aider toutes les familles, mais ce n'est pas forcément les aider toutes pareil.

C'est au contraire écouter et prendre en compte leurs attentes, leurs besoins, leurs incertitudes.

Nous le faisons depuis 2017. Demain, nous irons plus loin encore pour tous les parents et tous les enfants de notre pays.


Je vous remercie de votre attention.


Source https://solidarites-sante.gouv.fr, le 25 février 2022