Texte intégral

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice :

  • M. Franck CHAULET, administrateur de l'Etat hors classe, est nommé directeur de la protection judiciaire de la jeunesse par intérim ;
  • M. Patrick PAILLOUX, ingénieur général des mines, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur), à compter du 15 juillet 2022 ;
  • M. Bruno BACHINI, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur), à compter du 15 juillet 2022 ;
  • M. Frédéric DIEU, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur), à compter du 15 juillet 2022.