Déclaration de M. Clément Beaune, ministre chargé de l'Europe, sur la construction européenne, le conflit en Ukraine, l'élargissement de l'Union européenne et les relations avec le Royaume-Uni, à Luxembourg le 21 juin 2022.

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Circonstance : Conférence de presse avec M. Maros Sefcovic, vice-président de la Commission européenne, à l'issue du Conseil des affaires générales

Prononcé le

Texte intégral

Merci beaucoup et bonjour à toutes et à tous, cher Maros, Monsieur le Vice-Président. Je voulais revenir sur les principaux éléments de débat de ce Conseil. Ce Conseil est important puisqu'il s'agissait du dernier Conseil des affaires générales sous présidence française, dans quelques jours s'achèvera, le 30 juin, la présidence française du Conseil de l'Union européenne et je veux dire deux choses à l'heure où va bientôt se conclure cette présidence. D'abord, je crois que nous pouvons être fiers des avancées qui ont été collectivement réalisées. Elles ont été réalisées dans un contexte que chacun sait difficile, imprévu, celui de la crise, plus exactement de la guerre qui est survenue sur notre continent. Nous avons fait preuve d'unité, de fermeté contre l'agresseur, la Russie, de solidarité avec l'Ukraine à chaque étape et de solidarité entre nous pour l'accueil des réfugiés ou d'autres conséquences de ce conflit. Cela ne nous a pas empêchés, collectivement, d'avancer sur les priorités que nous avions définies et que nous portons avec les présidences précédentes et suivantes, bientôt la République tchèque. Je pense aux questions sociales, avec des avancées très importantes sur les salaires minimums, je pense aux questions climatiques bien entendu, avec des avancées majeures sur le paquet du Fit for 55, avec les questions de l'égalité entre les femmes et les hommes, les questions de régulation du monde numérique, je ne serai évidemment pas exhaustif cet après-midi, mais je crois que cette présidence a été utile, a été rassembleuse, a fait face aux crises avec, je l'espère, la plus grande unité, fermeté, solidarité que nous pouvions démontrer, même si, malheureusement, cette crise et cette guerre continuent et qu'elles irrigueront le travail européen pendant les prochains mois. Je veux dire aussi, puisque nous sommes après un scrutin législatif important en France, quelques semaines après l'élection présidentielle de notre pays, sans parler des sujets de politique interne évidemment, que l'engagement européen de la France est constant, clair, réaffirmé à chacun de ces scrutins et qu'il continuera, bien sûr, au-delà de la présidence française.

Quant à ce Conseil des affaires générales lui-même, il a permis de traiter de plusieurs sujets importants, d'abord de valider et d'enregistrer des progrès négociés ces dernières semaines sur quelques textes, dont je ne mentionnerai que les grands éléments. La question, essentielle dans la période que nous vivons, en particulier de la protection des journalistes et des professionnels des médias, nous avons opté des conclusions essentielles sur ce sujet qui s'appliquent, y compris aux médias qui sont présents aujourd'hui avec un grand courage, nous l'avons vu encore récemment face à des risques majeurs, une journaliste tuée du côté français en Ukraine sur le terrain de la guerre. Nous avons adopté des conclusions importantes relatives aux régions ultrapériphériques, nous avons adopté aussi une orientation sur un texte européen qui nous protège, permettant à la Commission européenne d'adopter des mesures dites autonomes en cas de difficultés dans l'application des accords conclus avec le Royaume-Uni.

Nos débats ont porté plus particulièrement sur quelques sujets qui nous ont occupés depuis ce matin. D'abord, la question, c'est le rôle de ce Conseil, de la préparation du Conseil européen qui se tient en fin de semaine, les 23 et 24 juin, à Bruxelles, qui sera évidemment toujours largement consacré à la question de l'Ukraine et plus spécifiquement à la reconnaissance du statut de candidat pour trois pays qui ont soumis ces candidatures récemment, l'Ukraine, la Moldavie et la Géorgie. La Commission européenne Maros Sefcovic y reviendra mieux que moi, a publié son avis, la semaine dernière, et nous avons une discussion aujourd'hui, qui a permis de montrer un large consensus, je dirai même un consensus total sur l'avancée de ces dossiers, et notamment en ce qui concerne l'Ukraine, la possibilité de reconnaître le statut de candidat dans les meilleurs délais, c'est un débat qui appartiendra maintenant aux chefs d'Etat et de gouvernement, mais je crois que nous avons travaillé pour que l'unité européenne, que je décrivais comme si essentielle, puisse à nouveau se manifester, que nous vivions un moment positif, important, peut-être même historique, en cette fin de semaine, à ce sujet. Nous avons également évoqué le fait qu'un processus d'adhésion ne signifie pas une adhésion immédiate et que nous aurons, précisément parce que ce processus est exigeant et long, à envisager, non pas comme des alternatives mais comme des compléments, des actions supplémentaires. C'est dans cet esprit que le Président de la République avait évoqué ces dernières semaines une communauté politique européenne, les noms et les modalités peuvent évidemment être discutés, nous l'avons fait à nouveau brièvement ce matin, mais je crois que nous avons besoin d'entretenir la perspective, la flamme européenne, quand bien même un processus d'adhésion serait initié. C'est encore une fois, je le rappelle, complémentaire et non alternatif.

Dans ce contexte, nous avons également souligné avec là aussi un consensus très clair, la nécessité de rappeler la perspective européenne des pays des Balkans occidentaux. Leur stabilité est même parfois affectée par le conflit ukrainien que nous vivons et donc il est d'autant plus nécessaire de réaffirmer le chemin européen que ces pays suivent. Certains sont déjà dans un processus de négociation, d'autres sont sur la voie de l'être, je pense évidemment à l'Albanie et à la Macédoine du Nord, avec les difficultés que vous connaissez encore concernant ce dernier pays, mais que la France, en tant que présidence, avec la Bulgarie tout particulièrement, aux côtés de la Commission européenne, essaient de lever pour que nous puissions là aussi donner un signal d'avancée. Je crois que c'est collectivement important, idéalement dans les prochains jours, nous y travaillons en tout cas très activement. Et, comme vous le savez, il y aura juste avant le Conseil européen de fin de semaine, une réunion, ça a été voulu ainsi par la présidence française et le Président de la République, consacrée précisément aux Balkans occidentaux pour que l'ouverture de nouvelles perspectives européennes ne donne pas le sentiment que l'on oublie celles et ceux, les pays des Balkans occidentaux en particulier, qui sont déjà, parfois depuis longtemps, dans un processus exigeant de négociations. Je veux évoquer aussi un sujet qui a fait l'objet d'une rapide discussion, parce qu'il est aujourd'hui consensuel, mais c'est une avancée positive et importante en matière économique, nous espérons aussi que le Conseil européen, à la fin de la semaine, pourra ouvrir la voie à l'entrée de la Croatie dans la zone euro, dès le 1er janvier 2023. C'est un dossier sur lequel nous sommes aussi, avec la Commission européenne et la Croatie, bien sûr, beaucoup engagés ces dernières semaines, ces derniers mois.

Le Conseil européen évoquera également et nous l'avons discuté ce matin, les conséquences à tirer, les suites à donner à la Conférence sur l'avenir de l'Europe, un processus démocratique inédit qui s'est tenu pendant un an, qui est d'autant plus nécessaire parce qu'il nous projette sur l'avenir de l'Union européenne que nous sommes dans une période de difficultés et de crises à nos portes et les plus de 300 propositions qui sont issues de ce processus qui ont été remises à la Présidente de la Commission européenne, à la Présidente du Parlement européen, au Président de la République française, le 9 mai dernier au Parlement européen, doivent maintenant trouver des débouchés. Nous en avons discuté, avec l'idée qu'il faut être le plus concret, pragmatique, possible. C'était le message de l'immense majorité des Etats membres ce matin, pour que les mesures qui sont parfois déjà en discussion avancent rapidement, qu'on fasse connaître aussi ces mesures, parce que parfois les citoyens ont proposé un certain nombre de suggestions, d'idées, de demandes qui sont en partie traitées dans les travaux législatifs en cours. Nous devons donc mieux les faire connaître et les accélérer ; d'autres nécessitent sans doute d'autres actions législatives. Il appartiendra à la Commission européenne d'en tirer les conséquences mais nous avons un travail européen aussi de continuation de notre effort de réforme et d'ambition pour l'Europe, ce n'est pas contradictoire avec la gestion des urgences et des crises, c'est au contraire, là aussi, un renforcement, un complément qui sont indispensables.

Nous avons pu également discuter très rapidement des recommandations économiques par pays dans le cadre de ce qu'on appelle le semestre européen. Ce sera rapidement évoqué par les chefs d'Etat et de gouvernement en fin de semaine et puis nous avons, en conclusion, cher Maros sous ton autorité, évoqué la difficile question des relations actuelles entre l'Union européenne et le Royaume-Uni. Je laisserai le Vice-Président Sefcovic y revenir. Je dirais simplement que face aux dernières initiatives britanniques, qui ont pris un caractère provocateur, nous avons rappelé nos principes, tout simplement, avec calme, sérénité, unité et fermeté. Le fait que le protocole était indispensable et qu'il n'était pas renégociable, le fait que nous avions fait preuve, contrairement aux messages qui sont parfois véhiculés, le Vice-Président Sefcivic en particulier, d'une très grande flexibilité, d'un très grand pragmatisme pour trouver des solutions opérationnelles dans le respect des accords signés et dans le respect du protocole que nous étions toujours prêts, sous l'égide de la Commission européenne, à discuter de ses modalités, de ses flexibilités, mais que la confiance devait être entretenue, les engagements pris respectés, et que s'ils ne l'étaient pas, ce que nous regretterons évidemment, nous étions prêts à réagir toujours avec le même esprit, continuer la discussion, mais activer tous nos leviers de réactions, les procédures d'infraction qui avaient été suspendues et qui sont réactivées par la Commission européenne. Il y avait sur ce point, en solidarité notamment avec l'Irlande, une convergence de vues absolue, une unité totale et du côté de l'Union européenne toujours la même bonne volonté, la même flexibilité, mais le même attachement, sans aucune ambiguïté, au respect des accords signés que nous attendons avec rigueur et avec bonne foi de la part du Royaume-Uni. Nous regrettons donc les dernières initiatives.

Nous avons évoqué tous ces sujets et j'ai conclu ce Conseil, qui est le dernier de la présidence française je le disais en passant symboliquement le relais et la clochette de la présidence du Conseil au ministre tchèque, Mikulas Bek, qui commencera à officier à ma place, dans cette filière des affaires générales, dès le début du mois de juillet. Nous avons travaillé en confiance, en conscience, dans cette période difficile. Vous savez que nous construisons des programmes de travail dans le cadre d'un trio de présidences, la présidence française était la première de ce nouveau trio, la présidence tchèque va suivre le même esprit, avec la même volonté d'unité européenne et elle sera suivie par la présidence suédoise qui est déjà aussi à la tâche pour la préparation de son prochain semestre. Je crois que dans les moments que nous vivons, il est plus important que jamais pour notre pays que je représente aujourd'hui de rappeler notre engagement européen absolu, et pour nous tous, à 27 avec la Commission européenne et toute institution, d'afficher une unité de fermeté et de solidarité à chaque fois que c'est nécessaire. Merci, Monsieur le Vice-Président.

(...)

Q - J'ai deux questions, la première, c'est au ministre des affaires européennes : Monsieur Beaune, vous venez de dire qu'il y avait un consensus très large, même total sur le statut d'un candidat et vous avez dit "notamment pour l'Ukraine", donc est-ce que le consensus était un peu moins large pour la Moldavie ? Et la deuxième question, nous venons d'écouter ici que la présidence française est en train de faire des négociations intenses avec la Bulgarie pour lever le blocage ; donc, vu d'aujourd'hui, est-ce qu'il y a une chance réelle que ce blocage soit levé lors du sommet européen ? Et est-ce qu'il y a encore des pays pour qui il s'agit d'une condition nécessaire d'avoir des avancées pour les pays des Balkans de l'Ouest, donc une condition pour pouvoir agréer au statut pour l'Ukraine et la Moldavie ?

R - Merci de vos deux questions. Je me suis exprimé de manière, peut-être trop brève quand j'ai dit "notamment pour l'Ukraine", parce qu'il y a évidemment une sensibilité, une visibilité particulière de la candidature ukrainienne dans le contexte que nous connaissons. La Commission européenne a rendu un avis documenté pour chacun des trois pays qui avaient soumis une candidature. Ce que je veux dire en ayant ce terme de "notamment", c'est que chacun des dossiers doit être traité de manière spécifique, avec des conditions, c'est plutôt les conditions qui y sont attachées, les modalités qui sont proposées par la Commission européenne, qui se différencient et qui diffèrent d'un pays qui a déposé sa candidature à l'autre ; et donc, c'est un des sujets qui sera aussi à l'ordre du jour des chefs d'Etat et de gouvernement pour savoir si le statut de candidat est octroyé aux trois pays ou non, c'est eux qui le définiront, il me semble qu'il y a un consensus, je le disais qui se dégage, et surtout savoir pour chacun des trois cas, comment les conditions seront définies, parce qu'elles ne seront pas les mêmes très vraisemblablement pour l'Ukraine, la République de Moldavie et la Géorgie. Voilà, c'est l'état du débat aujourd'hui, qui se prolongera et se conclura au niveau des chefs d'Etat et de gouvernement. Mais comme l'a dit Maros Sefcovic, je pense notamment à la suite, et de l'avis de la Commission européenne la semaine dernière et d'un important déplacement de plusieurs leaders européens, le Président de la République française, le chancelier allemand, le président du Conseil italien, le président de Roumanie en Ukraine, la semaine dernière, à la suite d'autres déplacements d'ailleurs, qu'il y a maintenant une volonté européenne de dire à l'Ukraine, peut-être à d'autres, mais à l'Ukraine comme un symbole et une action concrète, que le temps de la discussion sur l'intégration européenne a commencé. Je pense que ce sera un moment très important pour nous tous et sans doute en effet historique, mais je laisse au Conseil européen ce débat, bien entendu, nous l'avons aujourd'hui préparé.

Sur votre deuxième question concernant un autre processus, je commence par la fin de votre deuxième question, personne aujourd'hui n'a exprimé une condition, le lien n'est pas fait ainsi, il ne s'agit pas de dire si les Balkans occidentaux avancent, alors on peut envisager que d'autres perspectives européennes soient données pour l'Ukraine et pour d'autres. Il y a une convergence, nous l'avons exprimé avec Maros Sefcovic à l'instant, pour dire que nous avons, dans le contexte actuel, pour deux raisons, d'abord parce que nous allons sans doute ouvrir une négociation avec d'autres pays, d'une part, et aussi parce que l'accélération de l'Histoire qui est liée au conflit ukrainien a des impacts sur l'Ukraine d'abord, malheureusement, sur l'Union européenne telle qu'elle est aussi, mais sur la région des Balkans occidentaux qui est à proximité immédiate, et que cela justifie encore davantage que nous ré-activions, renforcions, revigorions, comme l'a dit Maros Sefcovic, ce processus d'élargissement-là, qui lui est en cours, parfois depuis de longues années. Et l'un des symboles de ce processus d'élargissement, de ces perspectives et de ces blocages à court terme que nous essayons en effet de lever, c'est la question de la Macédoine du Nord et du différend qui a émergé il y a quelques mois avec la Bulgarie. Je veux être prudent à ce stade, nous ne ménageons pas nos efforts. Nous l'avons encore évoqué au sein du Conseil des affaires générales. Oui, la présidence française est très active pour essayer, je l'espère, dans les jours qui viennent, de lever le blocage, mais vous connaissez la situation politique qui est difficile à Sofia aujourd'hui et en même temps, les discussions que nous avons encore activé, réactivé, ces dernières heures, en tant que présidence en lien bien sûr avec non seulement les deux capitales concernées, Sofia et Skopje, mais aussi avec nos partenaires européens. Donc, j'ai un espoir que nous arrivions, mais c'est encore du travail, les risques demeurent et nous ne ménagerons aucun effort jusqu'à la dernière heure si besoin de notre présidence, en espérant aboutir le plus vite possible dans les prochains jours.

Q - Une question également pour vous, Monsieur le Ministre : il est clair que la Commission a établi ses recommandations vendredi dernier d'accorder dès maintenant ce statut de candidat à l'Ukraine et à la Moldavie, mais elle a également précisé un certain nombre de critères qui devraient être respectés, une espèce de clause de rendez-vous, d'ici la fin de l'année, je crois sept conditions pour ce qui est de l'Ukraine et neuf pour la Moldavie. Comment est-ce que, à ce stade, au niveau du Conseil, les discussions s'orientent pour traduire en action, en demande ou en réquisitoire très concret, l'accomplissement de ces conditions, en vue de confirmer le statut ? Est-ce que ça veut dire que si les conditions n'étaient pas remplies, d'après le Conseil aujourd'hui et d'après ce qu'il prépare pour le Conseil européen, est-ce que ça veut dire par exemple que le statut pourrait être retiré ? Est-ce qu'il pourrait être mis au frigo ? Comment est-ce que concrètement vous organisez ou proposez d'organiser ces modalités, ces conditions ? Merci beaucoup.

R - Je répondrai à deux voix avec le vice-président Sefcovic puisque la série de conditions différenciées, définies a été construite à ce stade par la Commission européenne, ce qui est ressorti des débats, ce n'est pas un atterrissage complet et détaillé, c'est que, oui, nous aurons besoin de conditions, oui, nous aurons besoin de vérifier régulièrement l'accomplissement d'un certain nombre de conditions et plusieurs Etats membres, sans rentrer dans un détail excessif, ont évoqué le calendrier du rendez-vous. Est-ce qu'on le fait dans quelques mois ? Un peu plus tard ? Un peu plus tôt ? Cela fera partie des discussions qui n'ont pas été conclusives aujourd'hui, qui seront sans doute évoquées au niveau des chefs d'Etat et de gouvernement et qui devront être précisées probablement dans la discussion de nos ambassadeurs dans les jours qui suivent, mais le schéma d'avoir un processus de conditions et de vérifications régulières a été clairement soutenu par les Etats membres.

(...)

Q - Pour tous les deux, sur la proposition française de débloquer le processus entre la Macédoine [du Nord] et la Bulgarie. Monsieur Beaune, il y a une grande insatisfaction dans la l'opinion publique macédonienne. J'ai vu le document, moi-même, vous avez quand même inclus un grand nombre de questions bilatérales qui vont permettre à la Bulgarie de bloquer sans cesse le processus, notamment en demandant d'inclure les Bulgares dans la constitution macédonienne, l'éducation et cetera. La première CIG ne pourra pas avoir lieu tant que les Bulgares ne seront pas inclus dans la Constitution macédonienne, donc vous bilatéraliser le processus. Est-ce que la France a pris en compte uniquement les demandes bulgares en préparant ces propositions de déblocage ? Est-ce que vous n'avez pas peur que, tout simplement, ce soit une fausse solution ? C'est une espèce de fausse victoire qui vous permettra juste de dire "on a débloqué" sans, de fait, commencer les négociations. Deuxième question, les Premiers ministres serbe, albanais et macédonien ont dit qu'ils pourraient ne pas venir à la conférence de jeudi. M. Rama a dit que la Bulgarie tenait en otage toute l'Union européenne. Est-ce que vous avez un commentaire ou est-ce que vous avez une confirmation si Vucic Rama et MM. Kovacevski, viennent jeudi ?

R - Très rapidement parce que je ne vais commenter, y compris pour des raisons d'efficacité une discussion qui est encore en cours, qui n'a pas abouti, dont les paramètres peuvent évoluer. Nous avons tenu des principes, en lien avec la Commission européenne d'ailleurs et nos partenaires européens, toujours très clairs : un cadre de négociations n'est pas le réceptacle de négociation purement bilatérale. Force est de constater qu'il y a un blocage bilatéral depuis maintenant plusieurs mois, et que, avec prudence, avec équilibre, ce que nous avons dit, mais je m'inscris en faux contre l'idée que ce serait contre les intérêts de la Macédoine du Nord - au contraire - en lien, y compris avec Skopje par l'écho de discussions bilatérales entre Skopje et Sofia, mais aussi par des contacts directs que nous avons eus avec les deux parties, que la Commission européenne, a eus avec les deux parties de dire, il peut y avoir quelques sujets qui ont un caractère qui n'est pas directement bilatéral, mais qui touchent aux inquiétudes particulières de la Bulgarie dans sa relation avec la Macédoine du Nord dans le cadre de négociations de manière prudente, limitée.

Beaucoup d'Etats membres ont, à chaque étape, rappelé la nécessité, à juste titre, que les cadres de négociations ne soient pas le lieu où on traite tous les sujets bilatéraux. Il y a des préoccupations qui peuvent avoir un caractère transversal et qu'on intègre dans le cadre de négociations lui-même de manière ciblée. C'est ce ciblage que nous sommes en train d'essayer- vous voyez bien que c'est le noeud du sujet - de trouver, mais avec un souci d'équilibre et d'équité, bien sûr. Je rappelle un point avec, là aussi, prudence et distance, parce qu'il fait l'objet de discussions, vous l'avez touché du doigt : les règles, en général, pour tout pays qui est candidat et dans le processus de négociation, et de l'autre côté pour tout Etat membre de l'Union européenne, c'est que de toute façon, il y a un certain nombre de jalons qui se déclenchent- ce n'est pas nouveau - à l'unanimité des Etats. Donc la question, c'est de savoir comment on le formule, comment on le reconnaît en quelque sorte. Ça a un caractère à la fois concret mais aussi un peu symbolique. Mais je le dis sans rentrer dans trop de détails, parce que ce serait, je crois, mettre en risque les négociations, nous avons évidemment un souci d'équilibre. Nous avons accompagné, suivi, facilité, reconnu les efforts de discussion - que je salue - entre Skopje et Sofia. Chacun a fait des efforts, ces dernières semaines et ces derniers mois, et nous faisons des efforts en respectant les intérêts des deux parties. Je crois que l'intérêt global, c'est qu'on puisse ouvrir une négociation ; et je crois que c'est la volonté et la bonne volonté aussi, pour la première fois depuis longtemps, du gouvernement bulgare. Mais nous sommes à la veille d'épisodes de politique intérieure qu'il ne m'appartient pas de commenter, qui sont importants, sensibles à Sofia.

Donc voilà, j'essaie de vous dire l'esprit dans lequel nous conduisons nos dernières discussions, nos dernières propositions, mais croyez bien que, de toute façon, chaque partie a besoin d'être rassurée sur la prise en compte de ses intérêts. Il n'y a pas de solution qui peut être déséquilibrée, essayons de travailler dans cet esprit. Quant au format de la réunion relative aux Balkans occidentaux, je n'ai pas d'information à communiquer à ce stade. Nous espérons évidemment que le rassemblement sera le plus large possible.


Source https://www.diplomatie.gouv.fr, le 24 juin 2022