Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, concernant les prix de l'énergie et le bouclier tarifaire sur l'électricité et le gaz, à Paris le 14 septembre 2022.

Intervenant(s) :

  • Bruno Le Maire - Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Circonstance : Conférence de presse de la Première ministre sur la situation énergétique

Prononcé le

Texte intégral

Merci Madame la Première ministre.

D’abord un mot pour commencer pour rappeler, comme l’a fait la Première ministre, que nous avons fait un choix stratégique avec le président de la République depuis octobre 2021 qui est de protéger nos compatriotes contre l’augmentation du prix de l’électricité et du prix du gaz.

Nous avons donc mis en place un bouclier tarifaire, nous avons anticipé l’augmentation des prix, nous avons anticipé davantage que nos partenaires européens, la Première ministre l’a rappelé, et nous avons anticipé avec efficacité. La preuve en est que nous avons le niveau d’inflation le plus faible de tous les pays de la zone euro.

Ce choix évidemment, il a un coût. La prolongation du bouclier tarifaire que vient d'annoncer la Première ministre coûtera 16 milliards d'euros en 2023. Pour être tout à fait précis, 11 milliards d'euros pour le gaz, 5 milliards d'euros pour l'électricité. Pour être encore plus précis, ces 16 milliards d'euros, c'est le coût net. La réalité du chiffre brut, c'est 45 milliards d'euros. Mais nous retranchons de ces 45 milliards d'euros le mécanisme dont vient de parler Élisabeth Borne, puisque nous avons mis en place un mécanisme de marché qui existe en France, que nous souhaitons voir étendu à tous les pays européens, qui oblige les énergéticiens à reverser le montant de la rente qu'ils touchent au titre de la flambée de ces prix de l'énergie.

Ce mécanisme français, il est efficace et nous permet de financer très largement ce bouclier tarifaire sur l'électricité et sur le gaz. Et comme l'a indiqué le président de la République à la suite de son entretien avec le chancelier Scholz, nous souhaitons qu'il soit étendu au niveau européen et nous nous réjouissons des annonces qui ont été faites en ce sens par la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen.

Le chèque exceptionnel dont vient de parler la Première ministre coûtera, lui, 1,8 milliard d'euros. Il est déjà budgété en 2022 et il permettra de soutenir largement les ménages les plus modestes, avec un ciblage précis correspondant à ce qui a été indiqué par le président de la République.

Je rappelle de manière plus générale que le soutien global que nous avons apporté à nos compatriotes, aux entreprises pour faire face à cette flambée des coûts de l'énergie, gaz et électricité, nous situe dans la moyenne des pays européens.

La France va dépenser en 2022 2,2% de sa richesse nationale, son PIB, pour protéger nos compatriotes et protéger nos entreprises. En Italie, c'est 2,3% du PIB, au Royaume-Uni, c'est 3,2% en incluant les annonces qui viennent d'être faites par la nouvelle Première ministre. En Allemagne, c'est 1,3% pour le moment. Mais vous savez qu'il y a des annonces supplémentaires qui ont été faites par le chancelier Scholz. Pour des coûts comparables, la France a donc des résultats remarquables avec un niveau d'inflation de 5,3 à comparer avec la moyenne de la zone euro, près de 4 points supérieurs, 9,1% de niveau d’inflation moyen dans la zone euro.

Nous voulons également, la Première ministre l’a souligné, cela me paraît totalement essentiel, protéger nos entreprises ; c’est-à-dire protéger notre capacité de production. Nous ne voulons pas avoir des PME, des très grandes entreprises qui ferment les portes ou qui ralentissent brutalement leurs productions parce que leur facture d’énergie serait trop coûteuse. Et nous avons là 3 cas de figures auxquels nous voulons apporter des réponses bien précises.

Vous avez d’abord 1,5 million d’entreprises qui sont des PME, qui ont un chiffre d'affaires inférieur à 2 millions d'euros, qui ont moins de 10 salariés, ces entreprises ont accès aux tarifs réglementés de l'électricité, avec le bouclier tarifaire à 4%, elles continueront à bénéficier de cet accès aux tarifs réglementés. Je le redis, cela concerne 1,5 million d'entreprises.

Vous avez ensuite des PME plus importantes qui ont accès à l'aide à 2 millions d'euros sur la base de critères dont j'ai déjà dit qu'ils étaient beaucoup trop complexes. Nous mettrons en place les nouveaux critères à compter du 1er octobre. Toute PME dont le chiffre d'affaires comprend au moins 3% au titre de ses factures énergétiques aura accès à cette aide jusqu'à 2 millions d'euros dès lors que ses bénéfices ont baissé sur la durée d'un mois. Et je dis à toutes les PME qui auraient perdu de l'argent au cours du mois de juillet, du mois d'août, au cours des mois passés qu'elles peuvent refaire la demande auprès du Guichet de la direction générale des finances publiques pour avoir accès à ce soutien de manière simplifiée à compter du 1er octobre.

Enfin, il y a les énergo-intensives, c'est-à-dire les entreprises qui dépensent encore beaucoup plus en factures d'énergie que les 3% du chiffre d'affaires et qui peuvent avoir accès à une aide jusqu'à 50 millions d'euros.

Ce sont des entreprises comme Aluminium Dunkerque, Arc, à Duralex ; ce sont les imprimeurs, c'est le secteur de la chimie, c'est le secteur de l'acier. Il faut revoir de fond en comble le dispositif européen qui est trop complexe. Et là, ce ne sont pas des petits ajustements qu'il faut faire, il faut véritablement revoir de fond en comble un dispositif dont nous avions dit dès l'origine qu'il était trop complexe et qui aujourd'hui ne fonctionne pas. Nous sommes en discussion avec la Commission européenne. Nous souhaitons que ces discussions aboutissent avant la fin de l'année 2022, parce qu'il y a urgence pour ces entreprises qui consomment beaucoup d'énergie.

Je rappelle également qu'il faut agir dans la durée. Ce qui veut dire que tant que les prix de l'énergie resteront élevés, le guichet pour les entreprises restera ouvert, y compris au-delà du 31 décembre 2022.

En conclusion, je voudrais, à la suite de la Première ministre, indiquer à quel point il est essentiel de maintenir ce soutien pour éviter d'ajouter une crise économique à une crise énergétique. Nous avons de bons résultats sur la croissance en 2022, 2,7% envisagés. Nous avons une croissance positive envisagée pour 2023 avec 1%.

Il est essentiel de protéger non seulement pour nos compatriotes mais aussi pour la croissance de nos entreprises, la prospérité et la création d’emploi.


Source https://www.economie.gouv.fr, le 15 septembre 2022