Déclaration de Sylvie Retailleau, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, sur les grands axes de sa feuille de route, le 12 septembre 2022.

Intervenant(s) :

Circonstance : Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) Plénier, Paris le 12 septembre 2022

Prononcé le

Texte intégral

Mesdames les Directrices Générales
Mesdames et Messieurs les Membres élus ou nommés au Conseil National de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche,


Je suis très heureuse d’être parmi vous, dans cette instance de dialogue et de construction. J’ai eu l’occasion de prendre part au premier CNESER après ma prise de fonctions, un CNESER permanent, et j’avais souhaité revenir devant vous en formation plénière, afin de rappeler les orientations que j’entends fixer et présenter les premières avancées.

Alors, naturellement, je n’aurai malheureusement pas la possibilité de suivre l’intégralité de vos séances, mais l’objectif de ma venue est à la fois de tenir parole, mais aussi de rappeler que nous aurons des temps d’échanges réguliers, que ce soit dans le cadre formel de cette instance, ou plus largement, dans le cadre d’entretien bilatéraux avec moi-même, mon cabinet, ou selon les questions, avec nos services [, représentés notamment à cette table par les directrices générales].

Je pense en effet que la compréhension réciproque des enjeux passe par le dialogue, la concertation, et que la prise de décision au ministère doit pouvoir s’enrichir des discussions que vous menez.

Avec la même franchise, je dois reconnaitre que nous ne serons vraisemblablement pas toujours d’accord, ou du moins pas sur tous les sujets. C’est normal, chacun est dans son rôle. Mais il me semble essentiel que chacun sache pourquoi, dans un esprit de construction.

Peut-être arriverais-je même parfois à vous convaincre [sourire]. En tout état de cause, je pense que les échanges, le dialogue, permettront toujours de mieux avancer ensemble.

Pour avancer ensemble, il est toujours mieux de savoir où l’on va. Si vous me le permettez, et même si c’est un exercice que je fais régulièrement, je vais prendre quelques minutes pour vous présenter les grands axes de ma feuille de route.

C’est un exercice que j’ai déjà effectué dans cette instance. Mais je crois qu’il est essentiel de les réitérer en section plénière, à l’attention de l’ensemble des représentants que vous êtes, dans leur diversité.

Mon ministère, notre ministère, a un seul objectif : garantir le cadre le plus fertile, le plus efficace, pour que les acteurs de l’ESR puissent mener à bien leur mission, repousser toujours plus les frontières des connaissances dans l’ensemble des domaines scientifiques et en garantir la transmission.

Je souhaite que nous placions notre système d’enseignement supérieur au coeur de la formation de citoyens éclairés, désireux et en capacité de prendre toute leur part dans le monde de demain et de se former tout au long de leur vie.

Pour cela, ma feuille de route s’articule autour de deux axes.

Le premier axe, c’est former nos étudiantes et nos étudiants aux savoirs et aux métiers qui répondent aux enjeux du présent et de l’avenir.

C’est renforcer l’égalité d’accès et de réussite dans l’enseignement supérieur, et notamment en 1er cycle. C’est professionnaliser davantage les études et former aux métiers de demain, comme nous avons commencé à le faire avec les B.U.T. C’est apprécier le monde académique sous ses deux angles complémentaires : l'expérience étudiante d'une part, et celle des enseignants-chercheurs et de l'ensemble des personnels de l'enseignement supérieur d'autre part, sans qui ce travail de transmission n'aurait pas lieu.

C’est mettre la vie étudiante au coeur des missions des établissements d’enseignement supérieur, parce que je souhaite que la France prenne soin de ses étudiantes et de ses étudiants.

Nous avons déjà commencé avec les mesures d’urgence prises avant l’été en faveur du pouvoir d’achat étudiant : gel des droits d’inscription universitaires et des loyers en résidence étudiante ; revalorisation de 3.5% des APL et de 4% des Bourses sur Critères Sociaux ; extension du Pass Sport aux boursiers, Aide exceptionnelle de rentrée de 100€ pour les bénéficiaires de BCS, aide annuelle du CROUS ou des APL, et le maintien du repas à 1€ sur l’ensemble de l’année universitaire 2022-2023, dont je dois rappeler qu’au-delà des seuls boursiers et bénéficiaires des aides annuelles ou ponctuelles des CROUS, la mesure est également accessible aux étudiants confrontés à une situation de précarité qui solliciteraient les CROUS. Leur situation sociale étant examinée dans un second temps par des travailleurs sociaux afin d’étudier au cas par cas s’il faut sanctuariser cette mesure pour ces étudiants, ou s’ils sont en capacité de se nourrir au moyen des repas à tarification sociale de 3.30€. Ce sont là des mesures conjoncturelles, j’insiste à nouveau sur ce point, et nous irons plus loin, en lançant une concertation nationale sur la réforme des bourses. Lors de notre dernière rencontre, je mentionnais une concertation débutant à l’automne 2022, j’en précise désormais l’échéance au mois d’octobre 2022. Les organisations étudiantes représentatives et le CNOUS seront naturellement, et je veux le dire sans aucune ambiguïté, dans le tour de table.

Par ailleurs, il est apparu lors de mes derniers déplacements, et par ailleurs lors d’échanges que j’ai pu tenir avec certains d’entre vous, que nous sommes confrontés à une forte hétérogénéité sur les politiques territoriales en matière de vie étudiante. Dans le cadre de la gestion de crise sanitaire, certains rectorats ont pris l’initiative d’organiser des dialogues locaux, pour organiser une réponse partagée sur un territoire donné, pour les étudiants les plus confrontés à des situations de précarité. Je crois essentiel de maintenir ces espaces d’échange, de les généraliser, et de leur donner une autre portée. Pas sur les bourses, qui demeurent une politique nationale avec une concertation consacrée, mais sur l’ensemble des autres objets en matière de vie étudiante (culture, sports, etc.). Certains rectorats, je pense à celui de Nouvelle-Aquitaine par exemple, ont mené des travaux déjà très aboutis, qui permettront soit de structurer des schémas directeurs en matière de vie étudiante, soit de les renforcer, par les établissements, compétents en la matière. Ces deux chantiers seront ainsi lancés formellement au mois d’octobre. Dans un cas comme dans l’autre, les étudiants seront naturellement des parties prenantes essentielles, avec les CROUS et les conférences d’établissements. J’ai donné des instructions claires aux recteurs en la matière, en les mandatant pour construire les modalités de dialogue territorial.

Le deuxième axe de ma feuille de route vise à transformer l’organisation de l’Enseignement supérieur et de la Recherche au service de l’innovation et de la connaissance.

Cela nécessite de clarifier le positionnement de l’ensemble des acteurs de l’ESR, c’est-à-dire renforcer articuler le rôle de chacun, établissements d’ESR et organismes de recherche, de façon complémentaire et cohérente. Le temps est venu, je le crois, de positionner au mieux ces acteurs, de leur donner des mandats clairs et des marges de manoeuvre, et de leur faire confiance pour engager les actions nécessaires.

Cela suppose que l’autonomie des établissements puisse se traduire par la mise en oeuvre d’une pluralité de modèles d’établissements, en fonction de leurs signatures propres, ainsi que par une nouvelle forme de dialogue sur les moyens alloués. Cela suppose également une réflexion approfondie sur les conditions d’exercice des métiers de l’ESR, pour que chacune et chacun puisse se recentrer sur son coeur de métier et retrouver le temps nécessaire à son plein exercice.

Cela implique enfin de simplifier les fonctions de pilotage, d’animation et de gestion des laboratoires, clarifier le rôle des acteurs dans le domaine de l’innovation ainsi qu’à l’international et promouvoir le pilotage de grands programmes nationaux en cohérence avec la politique nationale et européenne.

Ces deux axes forts, très résumés, ne constituent pas l’alpha et l’oméga des priorités du Gouvernement en matière d’ESR. Ils seront irrigués par d’autres thématiques, transversales, comme le défi crucial de la transition écologique et énergétique, et l’enjeu de retisser et de consolider le lien Sciences et Société.

[Point simplification]

Derrière ces grands axes je n’oublie pas la continuité des politiques engagées et plus particulièrement la loi de programmation pour la Recherche. J’ai eu l’occasion d’en parler avec les organisations que j’ai rencontrées, et de le réitérer la semaine passée en comité technique MESR, elle sera protégée et poursuivie, c’est une volonté forte du Président de la République, c’est également ma volonté.

Protégée n’est pas ici un synonyme d’immobilisme, au contraire. Nous ne sommes que dans la deuxième année de sa mise en oeuvre, et tout en respectant l’ambition de cette loi, je souhaite l’améliorer, l’accélérer quand cela est possible, simplifier sa mise en oeuvre.

Ainsi, je serais attentive au bon déploiement de l’accord relatif à l’amélioration des rémunérations et des carrières, signé par une partie des organisations que vous représentez dans ce CT. Ces revalorisations sont sans doute encore plus nécessaires dans le contexte inflationniste actuel. Je m’engage à réunir, d’ici la fin de l’année, le comité de suivi de l’accord, avec l’ensemble des organisations que vous représentez.

Je souhaite prendre rapidement des mesures concrètes : des décrets vont paraître rapidement pour amorcer la simplification et je vous annonce que le décret attendu concernant actant la fusion des premiers grades d’ingénieur de recherche paraîtra en novembre.

Dans une méthode renouvelée, nous irons plus loin dans la simplification, ce qui demande le temps de la consultation pour un aboutissement vers la fin de l’année civile, je pense notamment à la procédure de repyramidage des maîtres de conférence en professeurs.

Permettez-moi une incise sur le repyramidage. C’est une mesure que j’estime extrêmement importante, à la fois pour la reconnaissance des personnels, leur rémunération, mais aussi pour la restructuration globale des corps de ce ministère. Elle bénéficiera in fine à plus de 6000 personnels (2000 maîtres de conférence et 4500 BIATSS dont 2500 catégorie C)

Enfin, j’ai demandé à mes services de mettre fin dès 2023 aux différences de rémunération entre les doctorants.

Vous le savez, nous avons devant nous du travail.

Je souhaite que le travail mené dans les instances de dialogue de notre ministère nous permette d’avancer collectivement et de faire face aux grands défis qui nous attendent.

Pour faire de notre ministère un acteur majeur et exemplaire de la transition écologique et énergétique,
Pour mener à bien le grand chantier structurel de la réforme des bourses sur critères sociaux,
Pour réussir le défi du 1er cycle,
Pour renforcer le ministère comme lieu d’élaboration de la politique de l’ESR et du pilotage de l’ensemble de ses acteurs,
Pour repositionner nos opérateurs de recherche sur des missions claires et complémentaires,
Pour redonner à nos personnels du temps, afin qu’ils se recentrent sur leurs coeurs de métier,

Je vous souhaite à toutes et tous une belle rentrée, et ouvre par la même occasion nos échanges de la matinée.


Je vous remercie.


Source https://www.snesup.fr, le 29 septembre 2022