Texte intégral
M. Roland Lescure : Je suis très heureux d'être ici aujourd'hui. Il y a 25 ans j'étais un jeune fonctionnaire au ministère de l'Économie et des Finances en France et il m'arrivait de venir siéger sur ces bancs. J'étais sur les bancs de derrière. Je suis très heureux que ce soit aujourd'hui mon premier Conseil en tant que ministre de l'Industrie sur les bancs de l'avant.
Trois sujets importants sur lesquels je souhaite m'attarder. Le premier évidemment, c'est l'instrument de protection du marché unique en période de crise. Le marché unique a bientôt 30 ans. Le 1er janvier 2023, il fêtera ses 30 ans jour pour jour. C'est un acquis énorme de la construction européenne. C'est une force pour l'Europe dans le monde, ça en fait le premier marché au monde qui donne accès à des produits de qualité, à des prix qui sont contenus à des centaines de millions de consommateurs européens et qui permettent aussi de développer une économie européenne très forte. Donc, ce marché unique évidemment il faut le protéger, il faut le préserver mais faire en sorte aussi, on l'a vu dans les crises récentes, que dans les moments de crise son fonctionnement puisse être préservé également. Donc, nous saluons évidemment la réflexion de la Commission sur le SMEI, cet instrument de protection d'urgence du marché unique, qui va permettre d'assurer notamment l'absence de rupture de chaînes d'approvisionnement dans les moments de crise.
Deuxième élément très important de la discussion aujourd'hui, la discussion sur les règlement sur les produits sur l'écoconception. Ce qu'on souhaite, c'est que le recyclage, les produits de plus en plus éco-conçus et donc de plus en plus environnementalement responsables soient très concrets pour les consommateurs européens. On souhaite donc que les produits puissent avoir un affichage extrêmement fluide, facile à obtenir, de manière à ce qu'on sache, quand on consomme un produit, le pourcentage de matières recyclées, le contenu en produits environnementalement sains etc. Donc, on est dans le concret pour montrer que là encore l'Union européenne peut être en avance sur la transition écologique et montrer au monde qu'on peut à la fois avoir une économie forte et une économie soutenable. Il faudra évidemment s'assurer que les contraintes qui vont s'y suivre seront absorbables par les industries européennes et donc tout est une histoire d'équilibre mais c'est évidemment un règlement important que la France soutient pleinement.
Peut-être un point dernier sur lequel nous allons présenter avec nos amis allemands une contribution franco-allemande, c'est sur les matières premières. Vous savez que la Commission, sous l'égide de Thierry Breton, a engagé une réflexion pour assurer que la transition finalement du moteur thermique au moteur électrique, transition extrêmement ambitieuse sur laquelle là encore l'Europe est en pointe, puisse bien se passer. On va réduire notre dépendance aux hydrocarbures traditionnels, on va évidemment mécaniquement accroître notre dépendance aux matières premières, aux métaux et donc il faut qu'on puisse s'assurer que l'Europe ait accès aux métaux de qualité qui permettront d'assurer cette transition. La France et l'Allemagne feront des propositions très concrètes sur notre capacité à aller chercher les matériaux, j'allais dire, où qu'ils soient, que ce soit en Europe ou en dehors d'Europe mais d'une manière responsable et évidemment on ne s'invente pas, continuer à promouvoir le recyclage des matériaux puisque, on le sait, les matériaux qui sont recyclés sont autant de matériaux qui ne sont pas consommés, autant de matériaux qui ne sont pas extraits du sol. Donc, comme toujours l'Europe sera en avant et la France et l'Allemagne souhaitent être en avant de cette réflexion.
Sur SMEI, l'instrument d'urgence pour le marché unique, est-ce que vous partagez les inquiétudes de certains États membres qui estiment que la proposition va trop loin dans les pouvoirs attribués à la Commission en période de crise ? Ça, c'est ma première question. Et la deuxième, c'est au sujet du "critical raw material act", alors en français…
M. Roland Lescure : Règlement sur les matières premières, on va dire.
Est-ce que vous soutenez les propositions pour ouvrir des mines responsables sur le territoire européen ?
M. Roland Lescure : Sur le premier point, c'est tout l'enjeu du SMEI, de l'instrument de protection du marché unique, d'être à la fois efficace et évidemment pas trop contraignant. Donc les discussions vont avoir lieu, notamment sur le mode de décision, quand est-ce qu'on passe en période de crise et puis qui décide des mesures à prendre. Donc ça va faire partie des discussions qu'on a. Comme toujours, la France est dans une position d'équilibre, dans lequel on souhaite que cet instrument soit efficace mais qu'il soit évidemment au maximum transparent et démocratique. Sur les matières premières et sur les métaux, il n'y a pas de raison qu'on se prive d'extraire des métaux en Europe à condition, vous l'avez dit dans votre question, que cette extraction soit extrêmement responsable. La France y sera sensible, je pense qu'on ne sera pas les seuls. Mais évidemment, soyons responsables dans l'extraction des métaux, mais si on nous les avons, allons les chercher.
The Commission just came up with a non-paper regarding the gas price caps. Of course, it's a big subject. Are you satisfied with those proposals ? It's not a price cap that's on the table now but it's like other things or are you a little bit disappointed that it's not as clear commitment to price caps now in this non-paper ?
M. Roland Lescure : Let me put it that way : it's going in the right direction. Tempus fugit, we don't have much time left, there's still a few hours to discuss, I hope you're going to make more progress on the price cap and on all other instruments. I'm the minister of industry and I know how much European and French are industries suffering from the major price rise we are seeing. We know that most of those price rises are not really linked with the fundamentals but the malfunctioning of the market. So we need to fix that and we're going to work in the next few hours to make sure we find the right ways of doing that.
Source https://ue.delegfrance.org, le 3 octobre 2022