Texte intégral
M. Bruno Le Maire : "Nous allons profiter de ces réunions, d'abord, pour informer nos partenaires européens sur le déplacement du Président de la République à Washington en visite d'État la semaine dernière. Cette visite a été une visite décisive parce qu'elle a permis aux autorités américaines de prendre conscience de l'impact que l'Inflation Reduction Act pouvait avoir sur l'industrie européenne dans son ensemble. Elle nous a permis aussi de dessiner un chemin pour trouver un accord avec nos alliés américains en travaillant notamment sur trois propositions.
La première, c'est qu'il y ait des exemptions sur un certain nombre de produits européens au titre de l'IRA.
La deuxième voie de travail, c'est d'éviter une course aux subventions en comparant d'un côté les subventions européennes, de l'autre les crédits d'impôt qui sont accordés par la législation américaine.
Enfin, le troisième travail que nous allons engager, c'est celui qui vise à protéger des investissements stratégiques qui seraient faits en Europe.
Donc le travail est engagé et le déplacement du Président de la République, je le redis, a permis une prise de conscience de la part des autorités américaines et de définir un chemin qui va être complété aujourd'hui par la Commission européenne.
Je veux redire à quel point notre conviction, en France, c'est que la meilleure réponse à l'IRA américain, c'est une IRA européenne, c'est-à-dire la capacité de l'Europe à se doter des mêmes moyens simples, massifs, efficaces pour réindustrialiser le continent et réussir la décarbonation de l'économie européenne. Nous devons et nous voulons être les meilleurs en matière d'industrie décarbonée, qu'il s'agisse de l'hydrogène, de l'acier vert, des panneaux photovoltaïques, les équipements pour les éoliennes, des semi-conducteurs. Nous voulons et nous pouvons être les meilleurs et il faut nous en donner les moyens. Les décisions américaines doivent être l'occasion d'un sursaut européen. Je le redis, la meilleure réponse à l'IRA américaine, c'est une IRA européenne. Je me réjouis de ce point de vue que la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen, le commissaire européen Thierry Breton aient appelé aussi à ce sursaut européen qui doit permettre à l'Europe de rester une grande terre industrielle, un continent d'innovation, un continent de technologies de pointe au service de la décarbonation de l'économie européenne.
Le deuxième sujet que nous aborderons, évidemment, aujourd'hui, c'est la lutte contre l'inflation. Elle reste la première des priorités de nos populations qui sont toutes touchées par l'augmentation, non seulement des prix de l'énergie mais aussi des prix alimentaires. Dans beaucoup de pays européens, l'inflation des produits alimentaires, qui est une inflation à deux chiffres, touche très durement tous nos compatriotes. Il est donc indispensable de coordonner encore mieux, encore plus étroitement nos réponses économiques pour nous assurer qu'en 2023, l'inflation commence à refluer partout en Europe.
Enfin, nous aurons l'occasion de dire un mot sur la taxation minimale à l'impôt sur les sociétés. Nous attendons que la Hongrie lève son veto. Nous souhaitons que la Hongrie lève son veto sur la taxation minimale dans les prochains jours. Je redis la position française : si la Hongrie ne lève pas son veto dans les prochains jours sur la taxation minimale, nous introduirons au niveau national en France, début 2023, une législation nationale pour mettre en place cette taxation minimale. C'est une question de justice et c'est une question d''efficacité fiscale.
Q - En ce qui concerne la conditionnalité, est-ce que vous croyez qu'il y a une majorité qualifiée dans les prochaines semaines ?
M. Bruno Le Maire : Nous verrons ce qu'il en est. Les conclusions de la Commission européenne n'ont été rendues que mercredi dernier donc il faut encore un peu de temps pour étudier les conclusions de la Commission européenne. Sur la base des conclusions de la Commission européenne, nous prendrons une position dans les jours qui viennent. Il y a des choses qui vont dans le bon sens, d'autres qui doivent être encore regardées de près. Donc il nous faut encore un peu de temps pour étudier cela.
Q - Quelle est la position de la France ?
M. Bruno Le Maire : Je vous dis qu'il faut encore un peu de temps pour étudier les conclusions qui nous ont été soumises par la Commission il y a seulement quelques jours.
Q - L'évaluation faite par la Commission vous parait-elle suffisante ? Vous avez demandé avec l'Allemagne et l'Italie une nouvelle évaluation qui prend en compte les mesures prises par la Hongrie depuis le 19 novembre. La Commission ne semble pas vouloir le faire. Est-ce que vous pouvez prendre une décision sur la base de ce qu'il y a sur la table ?
M. Bruno Le Maire : Pour le moment, je le redis, laissez-nous le temps de regarder déjà ce qui est sur la table.
Q - I wanted to ask about the relaxation of the state aid rules. There are a couple of member states that are more in favour of using current European funds to support European industry rather than a relaxation of state aid rules. What do you have to say to member states about that ?
M. Bruno Le Maire : I really think that we have to examine all tools that would help Europe to reinforce its industry and to be successful in the decarbonisation of the European industry. The key point for us is to know whether in the next decades between China and the United states, we want to have Europe with a very strong industry and with all the decarbonised tools that are required. It can be green hydrogen, green steal, microchips, solar panels. All the tools that are required to be strong, to be independent as far as decarbonized industry is concerned.
We have many tools on the table. You have the national plan. I just want to recall that in France we have a plan called France 2030 with 54 billion euros which are devoted for this sovereign industry and for the reshoring of our activities on the French territory. If you have other nations adopting the same kind of tools, we could gather the means and have a very strong instrument. Then you have the possibility of putting some simplification in the projects of common interest, the so-called IPCEI. They are too long and too complicated for the private companies. There is a need for simplification and for acceleration of the implementation of the IPCEI. This is another track on which I think that we could work together. We should also get use of the European Investment Bank. We have a lot of money which is available within the European Investment Bank. So, let's gather the financial means so that we could have a very strong Europe able to provide the same amount of money that the one the US are putting on the table. I would like to add one point on this very important issue which is the financial single market. It's time to accelerate on this financial single market because if we want to provide new money and private money to the companies that requires investment, I think that the financial single market can be one of the very efficient and very useful tools.
Q - On the Russian oil cap, there is a lot of criticism that this might not work. India is saying that the implications are zero. Are you confident this measure can actually be effective ?
M. Bruno Le Maire : Yes, I think, it's worth trying. Then we will assess the consequences of the implementation of this oil cap. You know that we will make an assessment or the efficiency of the oil cap at the beginning of 2023. But it's worth trying with the view of reducing Russian revenue from oil".
Source https://ue.delegfrance.org, le 6 décembre 2022