Impôt sur les sociétés

Impôt sur les sociétés : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport fait au nom de la commission des finances (...) afin d'étudier et de rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Éric Coquerel  ;  Éric Ciotti  ;  Mathieu Lefèvre  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Les prévisions de recettes des prélèvements obligatoires

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Hippolyte d'Albis  ;  Émilie Maysonnave  ;  Paul-Armand Veillon  ;  Inspection générale des finances

Remis le 

Conseil des ministres du 20 septembre 2023. Communication d'informations relatives à l'impôt sur les revenus des sociétés.

Communiqué

La collecte des prélèvements versés par les entreprises - Des transformations à poursuivre

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, concernant l'impact de l'Inflation Reduction Act américain sur l'industrie européenne, l'inflation et la taxation minimale à l'impôt sur les sociétés au sein de l'Union européenne, à Bruxelles le 5 décembre 2022.

Déclaration

Déclaration à la presse de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, concernant la question de la taxation minimale à l'impôt sur les sociétés au sein de l'Union européenne, à Prague le 9 septembre 2022.

Déclaration

Évaluation de l'article 44 septies du CGI visant à soutenir la reprise d'entreprise industrielle en difficulté

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Philippe Gudefin  ;  François Werner  ;  Inspection générale des finances

Remis le 

Entretien de M. Clément Beaune, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, avec Public Sénat le 10 juin 2021, sur la gifle donnée au président de la République, l'épidémie de Covid-19, l'impôt mondial concernant les sociétés, les questions migratoires et le Brexit.

Interview

Interview de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance, à BFM TV le 9 juin 2021, sur la gifle donnée au président de la République, les aides aux entreprises confrontées à l'épidémie de Covid-19, la réforme des retraites et l'impôt mondial sur les sociétés.

Interview

Interview de Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, à Sud Radio le 21 octobre 2019, sur la SNCF, le Brexit, la loi alimentation et les tensions commerciales internationales.

Interview

Conseil des ministres du 27 septembre 2019. Loi de finances pour 2020.

Communiqué

Interview de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, à Europe 1 le 18 juin 2019, sur l'assurance-chômage, l'industrie aéronautique européenne, la fusion entre Renault et Fiat, Facebook et le budget de la zone euro.

Interview

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