Conseil des ministres du 18 janvier 2023. Des objets de la vie quotidienne aux politiques prioritaires du gouvernement.

Texte intégral

La Première ministre et le ministre de la transformation et de la fonction publiques ont présenté une communication faisant le bilan des résultats des réformes prioritaires du Gouvernement au 31 décembre 2022 et lançant les nouveaux chantiers des politiques prioritaires du gouvernement.

Le bilan des résultats des réformes prioritaires porte sur celles qui ont été sélectionnées en novembre 2020 au regard de leur caractère prioritaire et de leur impact concret dans la vie quotidienne des Français.

Dès le précédent quinquennat, et conformément aux orientations fixées par le Président de la République, le Gouvernement a choisi de piloter l’action publique non plus uniquement par la norme et par les moyens, mais par une méthode plus engageante de pilotage par les objectifs et les résultats concrets afin de s’assurer que ces réformes prioritaires transforment réellement la vie des Français, partout sur le territoire. Au-delà de l’enjeu d’efficacité, il s’agit aussi d’un effort inédit de transparence.

Chaque réforme prioritaire s’est ainsi vue attribuer un objectif précis à atteindre d’ici la fin de l’année 2022 tant au niveau national qu’aux niveaux régional et départemental, en adaptant ces objectifs aux enjeux de chaque territoire. La progression des résultats à travers un outil inédit de suivi territorialisé de déploiement, PILOTE, a fait l’objet d’un suivi interministériel à haut niveau à travers des revues régulières ainsi que d’une supervision de la mise en œuvre des réformes au niveau territorial par les préfets.

Ces résultats sont mis à disposition de tous les Français par le « Baromètre des résultats de l’action publique », qui a été mis en ligne en janvier 2021 sur le site gouvernement.fr. Ce baromètre illustre concrètement les effets des principales politiques publiques mises en œuvre, au service des Français.

Plus de la moitié des 80 réformes prioritaires a ainsi un résultat supérieur à 80 % et plusieurs réformes ont des résultats tangibles significatifs et peuvent être considérées comme des succès – bien que cela ne signifie pas qu’elles soient arrivées à leur terme. C’est le cas du dédoublement des classes en réseaux d'éducation prioritaire (REP et REP +), du déploiement du « pass Culture », de la mise en œuvre du plan vélo, de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, de l’offre de lunettes, appareils auditifs et prothèses dentaires remboursées à 100 %, ou encore du déploiement d’une offre France services dans tous les territoires.

D’autres méritent une attention soutenue et nécessitent la poursuite de nos efforts : telles sont par exemple, les politiques publiques qui visent à offrir une scolarisation inclusive à tous les enfants handicapés, à mettre en œuvre la sortie du plastique à usage unique et à mieux lutter contre le gaspillage, à simplifier l’accès à l’aide juridictionnelle, ou à assurer une bonne couverture en internet fixe et téléphonie mobile pour tous les Français. Le Gouvernement continue de se mobiliser pour améliorer les résultats dans ces domaines en particulier, tout en se fixant de nouveaux objectifs.

Ainsi, à l’occasion du séminaire gouvernemental du 31 août 2022, il a été décidé d’élargir cette méthode au suivi de l’ensemble de la feuille de route du Gouvernement, déclinée sous la forme de 60 politiques prioritaires du Gouvernement.

Ces politiques prioritaires du gouvernement rassemblent plusieurs chantiers (au nombre de 150 aujourd’hui) qui constituent les leviers opérationnels de ces politiques. Ces chantiers reprennent l’ensemble des engagements pris par le Président de la République et des priorités fixées en conséquence par le Gouvernement depuis mai 2022 dans le cadre des feuilles de route ministérielles. Ils couvrent ainsi un périmètre plus large que les réformes prioritaires du quinquennat précédent, et concernent tous les champs ministériels.

La liste des chantiers prioritaires et leurs objectifs ont en effet été définis avec chaque ministère. Chaque ministère va maintenant s’engager dans la territorialisation des objectifs associés à chaque chantier, en lien étroit avec les préfets pour adapter les objectifs nationaux aux spécificités de chaque territoire.

Plusieurs enjeux transversaux ont fait l’objet d’une attention particulière :

  • la prise en compte des enjeux du changement climatique et un fin suivi des outils de la planification écologique, dont la Première ministre est directement chargée par le Président de la République. Ces objets seront suivis en lien avec le secrétariat général à la planification écologique ;
  • la transition numérique et son déploiement dans de nombreux secteurs pour améliorer l’accès aux droits ;
  • la qualité du service rendu aux usagers, qui sera au cœur du prochain Comité interministériel à la transformation publique (CITP) au printemps prochain. L’amélioration des services publics est une priorité du Gouvernement. Les résultats des réformes prioritaires montrent des améliorations, mais qui doivent être renforcées. D’ores et déjà, de nombreuses politiques prioritaires du gouvernement intègrent cette ambition pour nos services publics : la lutte contre les déserts médicaux ; le meilleur parcours du patient à l’hôpital ; l’amélioration de l’accompagnement des étudiants ; le remplacement des enseignants absents ; les décisions de justice de première instance rendues en moins d’un an. Plus largement, avec le programme « Services Publics + » porté par le ministre de la transformation et de la fonction publiques, c’est l’ensemble des administrations qui seront engagées dans l’amélioration continue des services rendus à nos concitoyens.

Le Gouvernement est engagé pour continuer d’améliorer concrètement le quotidien des Français.

Les résultats à atteindre engagent également l’ensemble des administrations publiques qui doivent être orientées vers la recherche de l’efficacité et développer une culture de l'exécution et de l’impact.

Dans une démarche de transparence sur l’action publique de l’Etat, l’avancement de ces politiques prioritaires du Gouvernement sera public et valorisé auprès des Français sur le site du Gouvernement, à travers le « Baromètre des résultats de l’action publique », qui sera refondu au printemps avec une plateforme plus ergonomique, territorialisée et informative.