Texte intégral
Mesdames, messieurs, je voudrais commencer ce propos par rappeler aux Français que cette semaine marque le début de la possibilité de demander l'indemnité carburant travailleur.
Vous le savez, le Gouvernement a décidé la mise en place d'une indemnité de 100 euros par conducteur, 200 euros lorsque les deux membres d'un foyer disposent d'une voiture sous condition de revenus. Ce sont 10 millions de Français qui sont appelés à se rendre sur le site impots.gouv.fr, y rentrer leur numéro de carte grise, d'immatriculation de la voiture, leur numéro fiscal de référence, leur identité et ensuite un versement automatique simple sous huitaine de 100 ou de 200 euros par foyer pour faire face aux coûts du carburant.
J'en viens maintenant au sujet qui nous anime depuis plusieurs semaines et pour plusieurs semaines encore, la question des retraites. Cette question elle anime et c'est normal le débat public, d'éditorialistes en plateau télé, de discussions en famille entre collègues jusqu'à l'appel à la mobilisation dans la rue.
Ce débat, d'abord, il est normal. Nous demandons aux Français de travailler progressivement un peu plus longtemps et c'est au cœur de la réforme. Cela peut susciter des questions, des inquiétudes. Il est naturel de les poser. Il est nécessaire d'y répondre. Mais nous l'assumons à l'instar de nos voisins européens, nous devons travailler davantage. Mais même après la réforme, nous partirons en France mieux et plus tôt à la retraite que chez la totalité ou la quasi-totalité des pays de la zone euro.
Ce débat, je disais, il est normal. Ce débat, il est aussi sain puisqu'à l'aune de changement pour notre société, il est bienvenu que les Français questionnent et débattent. L'inverse serait à la fois regrettable et étonnant. Ce débat, c'est celui de notre pays et de sa souveraineté. Les Français s'intéressent à la chose publique, ils s'intéressent à leur avenir. C'est une chance collective qui nous échappe parfois d'évoluer dans un pays où l'on peut débattre et où l'on aime débattre.
Ce débat, c'est celui d'une évolution que la France et les Français attendent, puisque 61 % des Français sont conscients et convaincus de la nécessité de porter une réforme des retraites. Ce débat, c'est celui d'un projet qui regarde vers l'avenir, d'un projet d'équilibre, de progrès social, de justice, d'un projet devenu de plus en plus nécessaire, sinon urgent, au fil des années. La nécessité est certaine. Le régime, il est déficitaire et le restera si nous ne faisons rien. Le régime, il est déséquilibré et cela s'aggravera si nous ne faisons rien.
Les chiffres demeurent ainsi toujours aussi têtus. En 1960, on comptait quatre personnes en activité pour financer la retraite d'un retraité. Puis les choses se sont progressivement dégradées puisque nous vivons plus longtemps, ce qui est une bonne nouvelle, mais il y a aussi un vieillissement de la population, et au début des années 2000, on a atteint seulement deux cotisants pour un retraité, puis 1,7 cotisant pour un retraité et nous arriverons bientôt à 1,5 cotisant pour un retraité. Ce constat, nul ne peut le nier ni l'ignorer.
Ce constat du déficit, il est toujours aussi limpide. 150 milliards d'euros de déficit d'ici à 2034 si nous n'agissons pas. Ce n'est pas une situation qui est soutenable puisqu'elle nous mettrait collectivement en danger. L'esprit de responsabilité, celui de la raison, rend cette réforme absolument nécessaire.
La responsabilité, c'est d'abord reconnaître l'effort que représente cette réforme. Oui, il nous faut travailler davantage. Il nous faut consolider cet important système de justice par répartition. Il nous faut renforcer la justice entre les générations. Nous assumons en responsabilité de réformer le système des retraites et nous revendiquons de le faire sans augmenter les impôts des Français, sans baisser les pensions des retraités et sans faire exploser notre dette. Nous assumons par cette réforme de créer plus de richesse nationale puisque davantage de Français seront au travail. Cela s'inscrit d'ailleurs dans la suite logique avec la réforme de l'Assurance chômage, la réforme du lycée professionnel, la création à venir de France Travail avec un cap, le plein emploi. Or, plus de richesse nationale, c'est un modèle social et économique plus fort.
Nous profitons par ailleurs de cette réforme pour réduire des injustices. J’y reviens rapidement. Pour ceux qui ont commencé tôt ou très tôt, nous créons un mécanisme protecteur pour les carrières longues et très longues et 40 % des Français pourront partir avant l'âge légal de 64 ans à la retraite. Pour les retraités les plus modestes qui verront leur pension augmentée, il y a aussi des mesures de justice : 40 % des retraités les plus fragiles, 40 % des retraités auront un meilleur niveau de vie grâce à cette réforme, notamment via le mécanisme de retraite minimal porté à 1?200 euros. Et aucun retraité ne verra sa pension baisser. C'est même l'inverse puisque nous demandons de travailler plus longtemps, eh bien, le niveau global des pensions de nos retraités augmentera. Pour les aidants aussi, pour les invalides, pour les personnes en situation de handicap, pour tous les salariés qui ont eu une vie ou une santé, parfois fragilisés par un travail pénible, mais aussi pour les parents qui ont pris un congé parental, cette réforme porte en elle des mesures de justice.
Alors, depuis plusieurs semaines, je le disais, les retraites alimentent, et c'est normal, bon nombre de débats et de conversations. Naturellement, c'est l'avis de tout sujet qui devient viral. Hélas, il y a aussi des fausses informations qui circulent. Toutes ne partent pas d'une intention malicieuse, mais quelle que soit leur origine, ces fausses informations, elles sont problématiques à partir du moment où elles falsifient la réalité et qu'elles font peser un risque de polarisation dans notre pays. Nous ne pouvons pas, le lundi, critiquer outre-atlantique les effets délétères et violents de la post-vérité et de la désinformation et le mardi, les laisser vivre chez nous. Alors non, 25 % des Français ne sont pas morts à l'âge de la retraite. C'est quelque chose qu'on entend souvent actuellement. Il existe des inégalités, c'est un fait. Et une partie des 5 % des Français les plus pauvres qui gagnent en moyenne moins de 466 euros par mois. Donc on parle de personnes qui, par définition n'ont pas de travail, qui sont en très grande précarité, des gens qui sont sans domicile fixe pour la plupart. Ces gens-là ont une espérance de vie bien plus courte. C'est une réalité, c'est indéniable. C'est inacceptable et c'est en raison d'inégalités sociales que nous combattons depuis le début du premier quinquennat à la racine et que nous continuerons de combattre.
Mais il ne faut pas se tromper de combat. La retraite, en l'occurrence, n'y est pour rien dans l'âge où l'on meurt. La prévention en santé, la lutte contre la grande précarité, si. Il existe de la pénibilité au travail, il existe des métiers difficiles. Ceux qui ont commencé à travailler tôt méritent de partir avant les autres. Je le disais, nous avons aujourd'hui le modèle le plus protecteur d'Europe, le plus développé et nous irons finalement plus loin. C'est pour cela que nous renforcerons le compte pénibilité, instaurerons une visite médicale obligatoire de fin de carrière pour pouvoir partir plus tôt et que nous mettrons en place un fonds d'un milliard d'euros pour soutenir les branches professionnelles et financer avec les employeurs des aménagements de postes ou l'achat de matériels pour éviter de fragiliser les corps de ceux qui exercent des métiers pénibles.
Demain, une journée de mobilisation à l'appel des syndicats aura lieu. C'est un mouvement qui correspond à une expression démocratique que nous respectons bien entendu, c'est-à-dire un temps qui est protégé par la Constitution et parce que je connais ce sens des responsabilités, parce que je connais le quotidien très éprouvé déjà des Français, nous espérons que cette expression populaire ne se transformera pas en blocage. Être capable de contester, de manifester, de débattre, oui. Bloquer le pays et bloquer le quotidien des Français, non.
J’en viens maintenant — et ce sera bref — aux différents textes qui ont été présentés en Conseil des ministres ce jour. D’abord, un texte du ministre du Travail, qui tient compte de la crise sanitaire et qui a nécessité de nombreuses adaptations du cadre juridique existant en matière d'adaptation des conditions de versement de l'indemnité complémentaire à l'allocation journalière qui a été versée pendant le contexte d'épidémie. Il a été nécessaire, en effet, pendant l'épidémie, de modifier le cadre d'indemnisation des arrêts de travail pour le rendre plus souple et l'élargir. Et le présent texte ratifie une ordonnance qui prolongeait, face à la persistance du virus, le dispositif dérogatoire jusqu'au 31 décembre 2022.
Par la suite, le ministre de l'Intérieur et des Outre-mer a présenté une ordonnance, un projet d'ordonnance qui porte extension en Outre-mer de certaines dispositions d'une loi relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure. On compte parmi les orientations et avancées de cette loi la création de la réserve opérationnelle de la police nationale, le renforcement du contrôle des armes et des explosifs ou encore la création du cadre juridique dédié à l'usage des caméras et des drones. Le ministre de l'Économie a présenté quant à lui un projet de loi qui ratifie une ordonnance qui date de novembre 2022 relative au régime budgétaire et comptable de l'établissement public local de la Défense. J'en avais parlé, je ne reviens pas dessus. Puis il a présenté un décret qui modifie le cadre budgétaire et comptable de certains groupements de coopération sanitaire et groupement de coopération social et médico-social.
Enfin, la Première ministre a présenté une communication sur les politiques budgétaires, sur les politiques prioritaires du Gouvernement et sur leur impact sur la vie quotidienne des Français. En novembre 2020, le Gouvernement avait sélectionné 80 réformes prioritaires pour la vie quotidienne des Français. Au 31 décembre 2022, 40 réformes prioritaires obtiennent un résultat de mise en œuvre supérieure à 80 %.
Ces politiques, elles ont véritablement changé le paysage et la vie des Français et elles continueront d'ailleurs de le faire dans les années à venir. Je pense notamment au fameux dédoublement des classes en réseau d'éducation prioritaire, au déploiement du Passe culture, au 100 % santé ou encore aux Maisons France Services.
Dans cette logique de priorisation de nos efforts au service des Français, la Première ministre a élargi cette méthode de suivi à la nouvelle feuille de route du Gouvernement qui compte 60 politiques prioritaires. Je ne vais pas vous les lister ici, ce serait trop long, mais vous pouvez les trouver évidemment sur le site internet du Gouvernement. Je vais juste me concentrer sur 3 enjeux transversaux qui sont des pierres angulaires de notre action, autour desquels une attention particulière sera portée.
Il s'agit d'abord de la prise en compte des enjeux du changement climatique, ensuite de la transition numé