Texte intégral
Le Conseil constitutionnel a rendu, vendredi 19 janvier, deux décisions par lesquelles il a décidé l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulé, les 14 et 18 juin 2022, dans la 2ème et la 9ème circonscription des Français de l'étranger.
Les dysfonctionnements que vous mentionnez, qui ont été relevés par le Conseil constitutionnel, ne portent pas sur la sécurité ni sur l'intégrité du système de vote électronique. Il porte sur des problèmes de réception par certains électeurs en Argentine - pas qu'en Algérie - de mots de passe et d'identifiants requis pour voter par internet. Les électeurs devaient en effet renseigner un mot de passe reçu par SMS et un identifiant reçu par courriel pour pouvoir voter. Le recours à deux canaux distincts répondait à une exigence évidente de sécurité.
L'opérateur téléphonique retenu pour la mise en oeuvre du vote électronique avait tout fait pour remédier aux dysfonctionnements constatés, mais il n'y est pas parvenu auprès de tous les opérateurs téléphoniques à l'étranger.
Madame la Députée, le Gouvernement est attaché au progrès qu'a représenté le vote électronique, qui a permis d'accroître fortement la participation des Français de l'étranger aux élections législatives. Nous tirons pleinement les enseignements de cette première utilisation du vote électronique afin d'allier la plus grande sécurité à notre souhait d'un accès le plus large au vote pour nos concitoyens de l'étranger et maintiendrons ces votes électroniques améliorés.
Source https://www.diplomatie.gouv.fr, le 26 janvier 2023