Vote électronique

Vote électronique : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport du Gouvernement sur la situation des Français établis hors de France - 2023

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Remis le 

Mission sur l'organisation des élections professionnelles 2022 au ministère de l'intérieur et des Outre-mer

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Pascal Girault  ;  François Scarbonchi  ;  Inspection générale de l'administration

Remis le 

Déclaration de Mme Laurence Boone, secrétaire d'Etat chargée de l'Europe, en réponse à une question sur le vote électronique des Français de l'étranger , à l'Assemblée nationale le 24 janvier 2023.

Déclaration

Rapport d'information (...) visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Xavier Breton  ;  Stéphane Travert  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Conseil des ministres du 10 novembre 2021. Résultats. Les réformes prioritaires du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.

Communiqué

Interview de Mme Marlène Schiappa, ministre de la citoyenneté, à LCI le 24 juin 2021, sur les élections régionales.

Interview

Interview de M. Gabriel Attal, secrétaire d'État, porte-parole du gouvernement, à RTL le 21 juin 2021, sur les taux d'abstention aux élections départementale et régionale et les dysfonctionnements ayant affecté l'organisation des scrutins.

Interview

Conseil des ministres du 31 mars 2021. Élection du Président de la République.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'Etat au tourisme, aux Français de l'étranger et à la francophonie, en réponse à une question sur les Français de l'étranger et les élections consulaires, à l'Assemblée nationale le 23 mars 2021.

Conférence de presse

Déclaration de Mme Marlène Schiappa, ministre de la citoyenneté, sur le vote anticipé pour l'élection du président de la République, au Sénat le 18 février 2021.

Conférence de presse

Rapport d'information (...) sur le vote à distance

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  François-Noël Buffet  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

L'accès au vote des personnes handicapées

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Défenseur des droits

Remis le 

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