Texte intégral
Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice :
- M. Thierry TUOT, conseiller d’État, est nommé président de la section de l’intérieur du Conseil d’État, à compter du 6 mars 2023.
Sur proposition du ministre des armées :
Ont été adoptées diverses mesures d’ordre individuel concernant des officiers généraux de la marine nationale.