Texte intégral
La Première ministre a présenté une communication relative à l’avancement du Conseil national de la refondation.
Le Conseil national de la refondation (CNR) a été lancé le 8 septembre 2022 par le Président de la République à Marcoussis. Il s’agit d’une démarche et d’une méthode d’amélioration de l’action publique grâce à une construction plus partenariale des politiques publiques (Etat, collectivités, société civile), afin de dépasser les logiques sectorielles et de converger sur des solutions d’intérêt général. Depuis son lancement, la méthode CNR s’est déployée sur 10 thématiques, selon des calendriers et modalités propres à chacune, de façon territoriale pour les services publics de proximité (santé, éducation, freins à l’emploi), et thématique pour les grandes transitions auxquelles notre pays fait face (bien vieillir, climat et biodiversité, logement, numérique, jeunesse, Assises du travail, modèle productif et social). Un premier point d’étape réunissant les parties-prenantes nationales a été tenu par le Président de la République et la Première ministre le 12 décembre 2022, afin notamment d’affiner la méthode et présenter les premiers travaux.
Le troisième CNR en format plénier se tiendra au début du printemps 2023. Cette journée sera l’occasion de réaliser un point d’étape sur le déploiement de chaque CNR. Pour les CNR thématiques, il s’agira de présenter les points de sortie issus de près de six mois de concertations et de travaux, en vue de leur déclinaison en plans d’actions ministériels ou interministériels d’ici à l’été. Pour les CNR territoriaux, qui ont vocation à s’inscrire dans la durée, le CNR plénier sera l’occasion de fixer un cap pour les mois à venir.
1- Pour les CNR thématiques, le passage de la concertation aux plans d’actions partagés est bien amorcé.
Les CNR thématiques ont vocation à établir des plans d’action nationaux et partagés pour faire face collectivement aux transitions majeures que nous traversons. Les travaux ont démarré entre fin octobre et début décembre 2022. Depuis, des groupes de travail constitués des parties-prenantes de chaque écosystème se sont réunis pour approfondir les réflexions. Une consultation numérique a également été mise en œuvre, avec des questionnaires accessibles en ligne (conseil-refondation.fr). Les grandes lignes des plans seront présentées au prochain CNR plénier, puis seront finalisées d’ici à l’été 2023.
Climat & biodiversité. Ce CNR a été lancé le 21 octobre 2022, avec deux grandes déclinaisons sur les transports et sur la biodiversité, ainsi qu’une articulation fine avec le CNR logement sur les enjeux environnementaux du bâtiment. Chacun a été décliné via des groupes de travail qui se sont réunis entre octobre 2022 et fin janvier 2023. Plus de 1 000 personnes ont participé à ces travaux. Les groupes de travail du sous-thème « transports » ont travaillé sur les mobilités longue distance, le transport de marchandises, et les transports du quotidien. Les groupes de travail « biodiversité » ont travaillé sur des plans d’action permettant d’accélérer l’action en faveur de la biodiversité, de mobiliser la société et d’éduquer et sensibiliser. Enfin, des concertations (citoyenne en ligne et forum des jeunesses) sur le mix énergétique ont été organisées. Dans les suites du Conseil de planification écologique du 26 janvier 2023, ces travaux viendront nourrir la planification écologique portée par la Première ministre.
Logement. Lancés le 28 novembre dernier, les travaux sont organisés en trois groupes de travail thématiques. La feuille de route prévue pour le printemps 2023 devrait proposer un ensemble de mesures, déclinées dans chacun des groupes de travail qui ont respectivement eu trait au pouvoir d’habiter, à la construction de logements et à l’adaptation aux transitions écologique et démographique. Le CNR Logement proposera différentes pistes de travail pour mieux mobiliser le foncier et avoir des modes de production qui répondent aux enjeux de la transition écologique (réversibilité des logements, valorisation des matériaux en économie circulaire, …). Plusieurs propositions sont également attendues pour permettre la rénovation énergétique des logements, simplifier les parcours et répondre aux défis d’un parc d’habitats collectifs et de maisons individuelles bas-carbone à l’horizon 2050. Il sera enfin présenté des actions pour fluidifier les parcours résidentiels – et adapter le logement à chaque étape de sa vie – ainsi que la mobilité des personnes en renforçant le lien entre l’emploi et le logement.
Bien vieillir. Après un lancement en octobre 2022, trois angles ont été traités afin d’incarner la dimension profondément sociétale du vieillissement de la population : la prévention et l’adaptation de la société, la promotion du lien social et de la citoyenneté, et enfin la valorisation des métiers du bien vieillir. Onze ateliers locaux se déploient sur le territoire depuis novembre 2022 et jusqu’à fin mars 2023. Nourri de ces travaux, un plan d’action du bien vieillir sera dévoilé en mai 2023. Les travaux conduits dans le cadre du CNR Bien vieillir viendront enrichir la proposition de loi « Bien vieillir » déposée par des parlementaires de la majorité, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, ainsi que le plan d’action interministériel sur l’attractivité des métiers du soin et du social (pacte des solidarités). Ils viendront aussi alimenter la Conférence nationale du handicap (CNH) afin de disposer d’une vision transversale personne âgée/personne en situation de handicap, en particulier en matière de prévention, de lutte contre les maltraitances ou d’organisation du service public local.
Numérique. Lancés le 22 novembre dernier, les travaux portent sur l’inclusion numérique, les transitions numériques du monde professionnel et l’apaisement de l’espace numérique. Deux canaux ont été constitués pour élaborer des propositions : des groupes de travail nationaux, et des débats locaux notamment sur le volet inclusion (29 concertations territoriales organisées). Une feuille de route est prévue pour le printemps 2023.
Assises du travail. Lancés le 2 décembre dernier, les travaux portent sur trois thématiques : les rapports au travail, la santé et la qualité de vie au travail, et la démocratie au travail. Pour chacune d’elles, des réunions des groupes constitués de partenaires sociaux, universitaires ou personnalités qualifiées, se sont tenues en début d’année 2023. Une dizaine d’ateliers de travail ont ainsi été organisés entre janvier et février. Des ateliers de restitution sur chaque thématique se sont tenus fin février. Une remise des travaux sous la forme d’un rapport des deux garants est prévue pour avril 2023. Les recommandations porteront sur les évolutions à enclencher, notamment en termes de prévention, de culture managériale ou de renforcement du dialogue social.
Enfin, le volet jeunesse du CNR a donné naissance aux Rencontres jeunesse de Matignon. Quatre thèmes ont été définis lors du lancement de décembre 2022 : la construction de l’avenir professionnel de chacun, la vie quotidienne, l’enjeu écologique et l’engagement citoyen. Des Rencontres jeunesses de Matignon sont organisées tous les mois autour de la Première ministre (écologie, vie quotidienne, insertion professionnelle, engagement citoyen et égalité des chances). Des occurrences territoriales sont également organisées autour de ministres (comme à La Réunion avec le ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, le 18 février dernier). Des groupes de travail sont chargés de dégager et d’instruire des objets clés sur chaque thème. Des premières pistes d’objets concrets ont émergé. Ces rencontres ont pour objectif de construire la feuille de route jeunesse du Gouvernement, prévue pour le printemps 2023.
2- Des CNR territoriaux qui se concrétisent par un renforcement des coopérations locales, et l’émergence de premiers projets accompagnés.
Les CNR territoriaux ont pour objectif d’améliorer les services publics de proximité, à l’échelle du quotidien de nos concitoyens, c’est-à-dire des « bassins de vie », à partir de diagnostics précis. Six mois après leur lancement, les CNR territoriaux Education et Santé ont donné lieu à plusieurs milliers de concertations partout sur le territoire.
Education, « Notre école, faisons-la ensemble ». Le CNR éducation est fondé sur le volontariat des écoles et établissements scolaires. Il permet la construction de projets pédagogiques avec l’ensemble de l’écosystème (élèves, professeurs, parents d’élèves, acteurs du périscolaire, collectivités, etc.). Aujourd’hui, 3 753 écoles et établissements (+ 54 % depuis fin décembre) ont déjà organisé au moins une concertation (5 réunions par établissement en moyenne), 4 730 ont l’intention de s’engager prochainement dans la démarche (+ 35 % depuis fin décembre) et 6 818 déclarent réfléchir à s’engager dans la démarche. Ce sont ainsi plus de 15 000 écoles et établissements qui ont manifesté à ce jour leur intérêt pour la démarche, dont un quart ont déjà tenu des séquences de concertation en vue d’établir un diagnostic partagé. Ces séquences ont abouti à plus de 2 000 projets déposés, partout sur le territoire, qui portent sur le relèvement du niveau des élèves (93 %), la réduction des inégalités (89 %) ou le bien-être des élèves (81 %). Des projets innovants se distinguent déjà, par exemple par une nouvelle coopération inter degrés entre les écoles et établissements du même territoire. Certains projets nécessitant un soutien financier, le fonds pédagogique de 500 millions d’euros annoncé par le Président de la République en août dernier y contribuera, avec pour l’année 2023, 130 millions d’euros à la main des académies. Chaque académie s’est vue notifier les crédits attribués. Le décret de report de crédit sera publié prochainement. Des projets pourront être financés dès la publication du décret. Le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse réunira, au cours du mois de mars, des porteurs de projets pour mettre en valeur les premiers projets construits et financés dans le cadre du CNR.
Santé. La première phase du CNR santé s’est déroulée à l’automne 2022. Plus de 250 réunions locales se sont tenues à l’échelle départementale ou à l’échelle des bassins de vie, permettant de faire émerger projets et modes de fonctionnement innovants afin d’améliorer l’accès aux soins et développer les démarches de prévention. Comme le Président de la République l’a annoncé lors de ses vœux aux soignants en janvier, 2023 sera l’année de la structuration et de la généralisation à tout le territoire de ces « CNR santé », pour en faire des lieux de dialogue et d’amélioration de l’accès aux soins de chacun des Français. Cela se traduira par la mise en place de CNR départementaux (ou infra-départementaux), associant largement les acteurs locaux (CPAM, GHT, élus, URPS, etc.) et s’appuyant sur les structures existantes, comme les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS). Les ARS animeront et piloteront ces CNR départementaux ainsi que des réunions locales. Les modalités seront prochainement annoncées aux directeurs généraux des Agences régionales de santé par une instruction. Le COPIL CNR santé national, réunissant ministres, garants, directeurs d’administration centrale, représentants des professionnels et des usagers et élus sera lancé à la mi-mars. Un deuxième CNR santé national sera organisé début avril pour présenter des réalisations concrètes et exploitables du CNR Santé et conforter la dynamique à l’œuvre de la Phase 2.
France travail, et freins à l’emploi. Une centaine de rencontres territoriales ont été menées dans le cadre du projet France travail, associant collectivités, acteurs de l’insertion, services de l’Etat et entreprises, pour engager une transformation ambitieuse du service public de l’emploi. Ainsi 19 territoires pilotes expérimenteront en 2023 la manière dont l’accompagnement des demandeurs d’emploi, notamment des allocataires du RSA, pourra se construire en tenant compte des réalités locales. Cela permettra également de traiter la question des freins à l’emploi, qui nécessite une action concertée au niveau local. A ce titre, les réflexions sur le service public de la petite enfance ont aussi démarré. D’autres thématiques seront rapidement abordées comme les mobilités ou le logement.
À noter par ailleurs que – dans les prochaines semaines – les travaux relatifs au CNR climat/biodiversité et à la planification écologique seront déclinés dans les territoires.
