Texte intégral
Mesdames et Messieurs,
Je suis très heureux de vous retrouver ce matin avec le ministre des Comptes publics, Gabriel Attal, pour vous présenter le nouveau programme de stabilité de la France.
Je voudrais commencer mon intervention en rappelant à quel point la France a protégé ses compatriotes face aux crises que nous connaissons depuis 3 ans : le Covid, la nécessité de relancer, puis l’inflation.
Face à la crise du Covid, d’abord, nous avons mis en place avec le président de la République un " Quoi qu'il en coûte ", qui a représenté au total 240 milliards d'euros de dépenses supplémentaires, soit environ 10% du PIB français. C'est une part qui est comparable à ce qu'ont décidé les autres pays européens. C'est un choix du président de la République qui a permis, je le rappelle, d'éviter une vague de faillites, la perte de compétences et l'explosion du chômage. C'est donc une politique qui a été efficace économiquement et efficace aussi en évitant des dépenses publiques de réparation.
Nous avons ensuite relancé avec efficacité l'économie française. Nous avons dépensé avec France Relance 100 milliards d'euros. Nous avons décaissé rapidement et efficacement, sans délai, si bien que la France a été le premier Etat de la zone euro à retrouver son niveau d'activité d'avant crise dès la fin 2021.
Ensuite, troisième temps des 3 années passées, nous avons de nouveau protégé nos compatriotes face à l'inflation, en particulier avec le pilier de cette politique qui était le bouclier tarifaire, qui a permis d'économiser pour chaque ménage entre 180 et 200 euros par mois.
Je le redis à tous ceux qui font des propositions beaucoup moins généreuses et beaucoup moins protectrices pour nos compatriotes. Notre protection a été efficace et massive avec le bouclier tarifaire.
Le résultat, d’ailleurs, je le rappelle, c'est que nous avons eu pendant deux ans le niveau d'inflation le plus faible de la zone euro tout en gardant une croissance positive, ce qui était bien notre objectif.
Cette politique de protection contre l'inflation, comme la politique du " Quoi qu'il en coûte ", a, elle aussi, eu un coût, 40 milliards d'euros, dont 24 milliards en 2022 pour le bouclier tarifaire, financé en grande partie par la taxation des surprofits des entreprises énergéticiennes.
Je le dis aussi face aux critiques de ceux qui disent que nous ne sommes pas allés récupérer les rentes des entreprises. Toutes les entreprises qui ont fait des surprofits dans le domaine énergétique ont été taxées et ont financé le bouclier énergétique qui a protégé le pouvoir d'achat de nos compatriotes. Évidemment, cette protection depuis 3 ans a eu un coût. Les dépenses publiques ont augmenté et le déficit public a atteint 6,5% en 2021. La dette, elle aussi, a progressé. Elle a progressé de 16 points sur cette période, de 97% en 2019 à 113% du PIB en 2021.
Je tiens à rappeler avec beaucoup de fermeté deux choses.
La première, c'est que cette augmentation de la dette publique liée aux 3 années de crise que nous venons de connaître, se situe dans la moyenne des autres États européens. Sur la même période, l'Allemagne a augmenté sa dette de 10 points, l'Italie de 16 points, exactement comme la France, et l'Espagne de 20 points. Le décrochage de la dette publique française a eu lieu avant, au moment de la crise de 2008, en particulier avec nos voisins allemands. Le niveau de dette plus élevé que nous avons aujourd’hui et son augmentation comme le montre très précisément ce graphique est comparable à ce qui a été connu dans d’autres pays européens, Allemagne comprise. En 2022, nous avons réussi à ramener le déficit à 4,7%, soit 0,3 point de moins que ce qui était prévu, et nous avons ramené la dette de 113 à 111,6%. Nous avons donc engagé dès 2022 le rétablissement des finances publiques, notamment grâce à la bonne tenue de notre croissance. C'est un des faits notables de la France dans la zone euro.
Et cette croissance, elle est liée à quoi ? À la politique que nous avions menée avant de protection de nos capacités de production, de protection de nos entreprises, de protection de nos compétences, de nos salariés, de nos savoir-faire. Il y a donc une vraie cohérence dans cette politique. Protéger pour préserver la croissance, qui est le premier facteur de désendettement, de réduction des déficits et de rétablissement de nos comptes publics.
Voilà pour les deux et trois dernières années qui se résument donc à la protection en vue de la préservation de la croissance.
Dès 2023, comme je vous le disais, nous avons engagé ce rétablissement des finances publiques. Comment ? Eh bien, en ciblant mieux un certain nombre de dépenses publiques pour mieux maîtriser leur évolution. Le meilleur exemple, c'est le passage, la remise carburant généralisée de 0,30 d'euros sur les carburants à une indemnité ciblée : " l'indemnité carburant travailleurs ". Qu'est-ce que ça donne en chiffres bruts ? Un coût sur les carburants de dépenses publiques de 8 milliards d'euros en 2022 et de moins d’ 1 milliard d'euros en 2023. C’est donc le ciblage des politiques publiques en 2023 qui a permis de ralentir les dépenses publiques et de commencer à rétablir nos finances publiques.
Même chose sur les tarifs de l’électricité et du gaz, comme vous vous le rappelez, nous avons décidé une augmentation de 15% des tarifs de l’électricité et du gaz avec la Première ministre en début d'année 2023, ce ciblage de la dépense publique est la première étape du redressement de nos finances publiques en 2023.
Maintenant, nous voulons passer à une seconde étape et c'est cette seconde étape que nous vous présentons ce matin avec le ministre des Comptes publics. Nous voulons accélérer le désendettement de la France et c'est cette accélération du désendettement de la France que nous sommes venus vous présenter ce matin avec Gabriel Attal.
Cette accélération du désendettement français se traduit dans deux chiffres très précis. Lors de la présentation du PSTAB de juillet 2022, nous avions fixé comme objectif pour la France 2,9% de déficit public à horizon 2027 et 112,5% de dette publique à horizon 2027. Dans le nouveau programme de stabilité, nous voulons ramener le déficit public à 2,7% en 2027 et la dette publique à 108,3% en 2027, soit 4 points de dette en moins que ce qui avait été envisagé il y a un an lors du précédent PSTAB. Je le redis, nous accélérons le désendettement de la France.
Nous fixons ces objectifs, bien entendu sans toucher à nos prévisions de croissance notamment la croissance potentielle qui reste fixée à 1,35%. Nous fixons ces objectifs en maintenant nos cibles d’inflation. 1,8% en 2027. Je précise simplement que pour l’année 2023, nous révisons le taux d’inflation de 0,7 points, de 4,2 à 4,9 % en raison de la diffusion plus lente de la baisse du coût des matières premières aux biens de consommations. C’est ce que voit très concrètement et très quotidiennement nos compatriotes.
En revanche, nous prévoyons toujours une baisse de l’inflation à l’été 2023. Alors, pourquoi cette décision d’accélération de 4 points du désendettement de la France par rapport au précédent programme de stabilité ? Pour trois raisons très simples.
La première, c’est que nous devons impérativement reconstituer nos marges de manoeuvre si nous devions faire face demain à un nouveau choc conjoncturel. C’est un principe de responsabilité dont nous sommes garants avec Gabriel Attal. J’ajoute qu’au moment où nous venons de demander un effort à nos compatriotes avec la réforme des retraites en leur demandant de travailler tous davantage, il est juste que tous les acteurs publics : États, Collectivités locales, Sécurité sociale soient aussi mis à contribution. C’est un principe de justice.
La deuxième raison, c’est que les conditions de financement de notre dette ont radicalement changé en quelques mois. Notre dette doit être soutenable.
Les taux d’intérêts étaient nuls ou négatifs avant la dernière élection présidentielle, ils sont passés à 1% au lendemain de l’élection présidentielle et ils atteignent désormais près de 3%, sans, je le dis au passage : les écarts de taux d’intérêt ont beaucoup augmenté entre la France et l’Allemagne. Les spreads eux, ont peu augmenté. Cette augmentation des taux, elle touche tous les Etats de la zone euro sans exception.
Or, il se trouve que la France est le premier émetteur de dette de la zone euro, avec 270 milliards d’euros pour 2023. Par conséquent, la charge de la dette sera l’un des premiers postes de dépenses en 2027, 10 milliards d’euros de plus sur la charge de la dette en 2027, en raison de cette augmentation des taux d’intérêt. La charge de la dette française atteindra 70 milliards d’euros ; c’est le premier poste de dépenses de l’Etat. Et je le dis avec beaucoup de gravité : nous devons absolument réduire cette charge de la dette. Elle pèsera sur les générations futures, et c’est autant de milliards d’euros qui sont perdus pour l’investissement dans des dépenses plus utiles : l’innovation, les universités, les écoles ou les hôpitaux.
Le choix doit être très clair dans l’esprit de nos compatriotes. C’est soit la réduction accélérée de la dette maintenant comme nous le proposons, soit les impôts demain. Eh bien nous préférons accélérer le désendettement aujourd'hui qu'augmenter les impôts demain. Nous avons depuis 6 ans avec le président de la République, avec beaucoup de constance, beaucoup de ténacité, baissé les impôts et refusé cette facilité française, l'augmentation des taxes et des impôts, nous tenons cette ligne, nous ne varions pas.
La troisième raison, c'est que tous nos partenaires européens se sont engagés dans le rétablissement de leurs finances publiques. Et qu'au bout du compte, il en va de la crédibilité européenne de la France. Nous faisons partie d’un club protecteur qui est la zone euro, qui nous a permis d’émettre de la dette dans des conditions favorables pendant la crise du Covid. Nous devons respecter les mêmes règles de jeu que les 18 autres États membres de la zone euro.
Pour résumer le fond de ma pensée, le désendettement, c’est la liberté. Comment allons-nous faire ? Notre stratégie repose sur 3 piliers et là aussi, nous accélérons la mise en oeuvre de notre stratégie. Nous ne changeons pas de stratégie. La stratégie qui a été fixée par le président de la République depuis 2017, qui nous a permis de rétablir les finances publiques en 2018, reste la même. Nous accélérons simplement sa mise en oeuvre.
Le premier pilier, c'est la croissance. Il va de soi que la meilleure façon de réduire le ratio de dette sur PIB, c'est d'abord d'augmenter le PIB et donc d'augmenter la richesse nationale. Il ne faut jamais perdre de vue que cet objectif d'augmentation de la prospérité de la richesse nationale est l'objectif premier.
Nous voulons augmenter la richesse nationale par l'investissement, par le travail et par les baisses d'impôts. Nous maintiendrons donc notre capacité d'investissement avec France 2030, avec le Crédit impôt recherche et avec le fonds vert de la Première ministre pour les collectivités locales. Chacun voit bien les défis énergétiques qui sont devant nous, chacun voit bien le défi climatique et le défi de la transition climatique. Nous devons garder des capacités d'investissement pour décarboner notre économie.
Nous augmenterons également, en vue d'avoir une croissance plus forte, notre volume global de travail, avec la réforme de l'assurance chômage qui a été engagée, avec la réforme des retraites et avec France Travail qui doit permettre de faire revenir sur le marché du travail tous ceux de nos compatriotes qui en sont aujourd'hui les plus éloignés.
Nous avons un bilan à notre actif : 1,7 million d'emplois créés depuis 2017. Je pense que cela crédibilise ce que je vous dis sur l'augmentation du volume de travail global, c'est un des succès majeurs du président de la République. 1,7 million d'emplois créés et un plein emploi qui est à portée de main.
La France, je le redis sur cette question du travail, ne peut pas être la nation développée avec la redistribution sociale la plus généreuse et le volume global de travail le plus faible. C'est totalement incompatible. Tous ceux qui travaillent en France travaillent beaucoup, travaillent très dur, ils font leurs heures, souvent davantage. Mais c'est notre volume global de travail que nous devons impérativement augmenter pour préserver notre prospérité nationale.
Enfin, pour augmenter la croissance, investissement, travail, nous maintiendrons la politique de baisse des impôts. Elle a été engagée par le président de la République depuis 2017. Je rappelle que nous gardons un taux de prélèvement obligatoire parmi les plus élevés des pays de l'OCDE, malgré les baisses d'impôts massives que nous avons engagées sur les ménages comme sur les entreprises depuis 2017. Il faut donc garder cette politique de baisse des impôts. La contribution à l'audiovisuel public a été supprimée. La taxe d'habitation sera définitivement supprimée à la fin 2023 et la CVAE sera définitivement supprimée à la fin 2024. Cette politique de baisse des impôts permettra de ramener le taux de prélèvement obligatoire en France de 45,3% à en 2022 à 44,4% en 2027, soit un point de moins.
Le deuxième pilier de cette stratégie après la croissance, c'est la sortie du bouclier énergétique dans les deux années à venir. Comme vous le savez, la flambée des prix de l'énergie dès fin 2021 a eu un coût considérable pour la France, en raison des mesures de protection massives, exceptionnelles, uniques en Europe que nous avons mises en place. Le gel du gaz, le plafonnement des prix de l'électricité, les chèques exceptionnels. Aucune nation en Europe n'a fait autant pour ses compatriotes pour les protéger contre la flambée des prix du gaz et des prix de l'électricité.
Aujourd'hui, la baisse des prix du gaz et l'évolution des prix de l'électricité dans le cadre du nouveau marché européen de l'énergie devraient nous permettre d'économiser dans les deux ans, à horizon 2025, 30 milliards d'euros. Nous mettrons fin par ailleurs à la politique des chèques exceptionnels. Les chèques exceptionnels étaient justifiés en période exceptionnelle. Ils ne le sont plus en période ordinaire.
Le troisième pilier, c'est le refroidissement de la dépense publique. La dépense publique de l’État et des collectivités locales augmentera moins vite que l'inflation.
Pour l'État, le ralentissement sera plus prononcé qu'auparavant de 0,8% en moyenne en volume par an. Il sera donc, contrairement au précédent PSTAB, supérieur à celui des collectivités locales qui sera de 0,5% en moyenne en volume par an. Sans ce refroidissement, pour être tout à fait précis, les dépenses de l'État auraient augmenté en 2024 de 23 milliards d'euros.
Ce refroidissement et la dépense est donc plus marqué pour l'État que pour les collectivités locales et je tiens à le dire, après avoir discuté avec tous les représentants des collectivités locales depuis maintenant de nombreux mois, nous avons accepté que l'État fasse un effort plus important que les collectivités locales.
Ce refroidissement de la dépense publique s’accompagnera de deux éléments : une revue des dépenses publiques qui portera sur une dizaine d'objets que nous préciserons avec Gabriel Attal lors des assises des finances publiques et qui devrait nous permettre de réduire une à une et méthodiquement les dépenses publics inefficaces.
Deuxième élément, la lettre de cadrage, signée par la Première ministre et adressée à tous les ministres. Cette lettre demande aux ministres d’identifier 5% de marge de manoeuvre sur leur budget pour financer la transition écologique et les priorités du président de la République.
En conclusion, ce choix du désendettement accéléré est un véritable choix politique. Un choix qui est décisif pour l'avenir de la nation. Il en va de notre liberté à tous. Ce n'est pas qu'un choix économique. Ce n'est pas qu'un choix financier. C'est fondamentalement un choix politique. Il en va de la liberté de la nation française. Il suppose évidemment des décisions fortes. Je viens de vous les présenter et nous vous donnons rendez-vous fin mai pour les Assises des finances publiques qui nous permettront de présenter les résultats des revues de dépenses publiques que nous menons actuellement avec la Première ministre.
Ces revues nous permettront de nourrir le projet de loi de finances 2024 où vous trouverez toutes les précisions chiffrées.
Je vous remercie
source https://www.economie.gouv.fr, le 21 avril 2023