Conseil des ministres du 24 mai 2023. Mesure d'ordre individuel.

Prononcé le

Intervenant(s) : 

Auteur(s) moral(aux) : Secrétariat général du Gouvernement

Texte intégral

Le conseil des ministres a adopté la mesure individuelle suivante :


Sur proposition du ministre des armées :

  • M. Patrick REMM est nommé au conseil d’administration de l’Institution nationale des invalides en qualité de personnalité qualifiée représentant le monde combattant sur proposition des associations représentatives de grands invalides pensionnés.