Texte intégral
Le Conseil européen a procédé à un échange de vues avec le secrétaire général de l'OTAN, Jens Stoltenberg, sur la coopération entre l'UE et l'OTAN et sur la sécurité euro-atlantique, en particulier à la suite de la signature de la troisième déclaration conjointe le 10 janvier 2023.
I. UKRAINE
1. Le Conseil européen condamne à nouveau résolument la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, qui constitue une violation manifeste de la charte des Nations unies, et il rappelle le soutien inébranlable de l'Union européenne à l'indépendance, à la souveraineté et à l'intégrité territoriale de l'Ukraine à l'intérieur de ses frontières internationalement reconnues, ainsi qu'à son droit naturel de légitime défense contre l'agression menée par la Russie. L'Union européenne continuera de fournir un soutien financier, économique, humanitaire, militaire et diplomatique fort à l'Ukraine et à sa population aussi longtemps qu'il le faudra.
2. Le Conseil européen affirme une nouvelle fois que l'UE est prête à fournir un soutien militaire durable à l'Ukraine aussi longtemps qu'il le faudra, notamment dans le cadre de la mission d'assistance militaire de l'UE et de la facilité européenne pour la paix. Il a fait le point sur les progrès réalisés dans la livraison et l'acquisition conjointe d'un million de munitions d'artillerie et de missiles pour l'Ukraine. Il souligne l'importance que revêtent les efforts continus déployés par les Etats membres pour contribuer à répondre aux besoins urgents de l'Ukraine en matière militaire et de défense, sans préjudice du caractère spécifique de la politique de sécurité et de défense de certains Etats membres et compte tenu des intérêts de tous les Etats membres en matière de sécurité et de défense.
3. L'Union européenne et les Etats membres se tiennent prêts à contribuer, conjointement avec les partenaires, à de futurs engagements à l'égard de l'Ukraine en matière de sécurité, qui aideront l'Ukraine à se défendre sur le long terme, à décourager les actes d'agression et à résister aux efforts de déstabilisation. À cet égard, ils examineront rapidement les modalités de cette contribution. Ces engagements seront pris dans le plein respect de la politique de sécurité et de défense de certains Etats membres et compte tenu des intérêts de tous les Etats membres en matière de sécurité et de défense. Le Conseil européen restera saisi de la question.
4. Le Conseil européen condamne avec la plus grande fermeté la destruction délibérée du barrage de la centrale hydroélectrique de Kakhovka, qui a des répercussions dévastatrices sur les plans humanitaire, écologique, agricole et économique et met en péril la sûreté et la sécurité de la centrale nucléaire de Zaporijjia. L'Union européenne et ses Etats membres se tiennent prêts à apporter un soutien supplémentaire à l'Ukraine, en plus de l'aide d'urgence pour les opérations de secours fournie par l'intermédiaire du mécanisme de protection civile de l'Union. L'Union européenne soutient pleinement les travaux menés par l'Agence internationale de l'énergie atomique afin de renforcer la sûreté et la sécurité nucléaires en Ukraine.
5. L'Union européenne et ses Etats membres intensifieront leurs efforts d'ouverture diplomatique et continueront de coopérer avec l'Ukraine et d'autres pays afin d'assurer le soutien international le plus large possible en faveur des principes et objectifs clés de la formule de paix proposée par l'Ukraine, notamment dans le cadre d'un prochain sommet mondial pour la paix. Toute initiative en faveur d'une paix globale, juste et durable en Ukraine doit reposer sur le plein respect de son indépendance, de sa souveraineté et de son intégrité territoriale à l'intérieur de ses frontières internationalement reconnues.
6. Le Conseil européen souligne la nécessité d'assurer, conjointement avec les partenaires, un soutien financier stable, prévisible et durable en faveur de l'Ukraine pour les années à venir. Le Conseil européen réitère son appel à la Banque européenne d'investissement pour que, en étroite coopération avec la Commission et les institutions financières internationales, elle renforce son soutien aux besoins les plus urgents de l'Ukraine en matière d'infrastructures. L'Union européenne reste également résolue à soutenir la réparation, le rétablissement et la reconstruction de l'Ukraine, en coordination avec ses partenaires internationaux, y compris dans les domaines de la réhabilitation psychologique et psychosociale et de l'assistance au déminage. En outre, le Conseil européen a fait le point sur les travaux réalisés en ce qui concerne les avoirs immobilisés de la Russie et invite le Conseil, le haut représentant et la Commission à faire avancer ces travaux, conformément au droit de l'UE et au droit international et en coordination avec les partenaires.
7. L'Union européenne reste fermement déterminée à faire en sorte que la Russie ait à répondre pleinement de sa guerre d'agression contre l'Ukraine. Le Conseil européen se félicite que le centre international chargé des poursuites pour le crime d'agression contre l'Ukraine (ICPA) soit prêt à démarrer ses activités de soutien. Le Conseil européen a fait le point sur les efforts déployés pour mettre en place un tribunal chargé des poursuites pour le crime d'agression contre l'Ukraine, y compris les travaux menés au sein de la coalition ad hoc, et demande à ce que les travaux se poursuivent. Ce tribunal devrait jouir du soutien et de la légitimité les plus larges possible au niveau interrégional. Le Conseil européen salue l'adoption de la Convention de Ljubljana-La Haye pour la coopération internationale en matière d'enquête et de poursuite du crime de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et autres crimes internationaux, et invite tous les pays à devenir parties à la convention dans les meilleurs délais. Le Conseil européen se félicite également de l'établissement, par le Conseil de l'Europe, du registre des dommages causés par l'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine, et demande à ce que les travaux se poursuivent.
8. Le Conseil européen condamne avec la plus grande fermeté la déportation et le transfert illégaux par la Russie d'enfants et d'autres civils ukrainiens vers la Russie et la Biélorussie. Il appelle la Fédération de Russie et la Biélorussie à assurer immédiatement le retour de ces personnes en toute sécurité.
9. Le Conseil européen a discuté des efforts nécessaires pour accroître encore la pression exercée sur la Russie afin d'affaiblir sa capacité à mener sa guerre d'agression, y compris au moyen de sanctions, de leur mise en oeuvre intégrale et effective et de la prévention de leur contournement. Dans ce contexte, il se félicite de l'adoption du onzième train de sanctions. Le Conseil européen invite les colégislateurs à finaliser rapidement les travaux sur la proposition de directive visant à rapprocher les infractions pénales des sanctions applicables en cas de violation des mesures restrictives de l'Union.
10. Le Conseil européen condamne le soutien militaire que l'Iran et la Biélorussie continuent d'apporter à la guerre d'agression menée par la Russie. La Biélorussie doit cesser de permettre aux forces armées russes d'utiliser son territoire, y compris pour le déploiement d'armes nucléaires tactiques. L'Iran doit cesser de fournir des drones à la Russie.
11. Le Conseil européen prend acte de la détermination de l'Ukraine et des efforts considérables qu'elle déploie pour remplir les conditions requises dans le cadre de son processus d'adhésion à l'UE. Il encourage l'Ukraine à poursuivre sur la voie des réformes. L'Union européenne continuera à travailler en étroite collaboration avec l'Ukraine et à soutenir les efforts qu'elle déploie pour satisfaire pleinement à toutes les conditions.
12. L'Union européenne continuera d'aider la République de Moldavie à relever les défis auxquels elle est confrontée à la suite de l'agression russe contre l'Ukraine et de la soutenir dans les efforts de réforme sur sa trajectoire européenne. Le Conseil européen prend acte de la détermination de la République de Moldavie et des efforts considérables qu'elle déploie pour remplir les conditions requises dans le cadre de son processus d'adhésion à l'UE. Il accueille avec satisfaction le train de mesures de soutien récemment présenté et le lancement de la mission civile de partenariat de l'UE. Il félicite la République de Moldavie pour l'organisation réussie du deuxième sommet de la Communauté politique européenne le 1er juin 2023.
13. Le Conseil européen prend note des mesures récemment prises par les autorités géorgiennes. L'Union européenne continuera de travailler en étroite coopération avec la Géorgie afin de l'aider à remplir les conditions requises pour progresser sur sa trajectoire européenne.
14. La Russie continue d'instrumentaliser les produits alimentaires, mettant ainsi en péril la sécurité alimentaire mondiale. Le Conseil européen est profondément préoccupé par le ralentissement de la mise en oeuvre de l'initiative céréalière de la mer Noire, qui se poursuit, et il appelle à la reprise rapide et complète de ses activités. Les corridors de solidarité de l'UE restent déterminants pour le renforcement de la sécurité alimentaire mondiale.
15. L'Union européenne réaffirme sa détermination à renforcer son soutien aux personnes déplacées, tant à l'intérieur de l'Ukraine qu'au sein de l'Union européenne, y compris au moyen d'une assistance financière appropriée et flexible aux Etats membres qui supportent la plus grande partie des dépenses consacrées aux réfugiés en matière de frais médicaux, de frais d'éducation et de frais de subsistance.
II. ECONOMIE
16. Le Conseil européen a procédé à un échange de vues sur la situation économique actuelle.
17. À la suite des comptes rendus de la présidence du Conseil et de la Commission, le Conseil européen a fait le point sur les progrès accomplis en ce qui concerne le renforcement de la compétitivité et de la productivité à long terme de l'Europe, en mettant particulièrement l'accent sur l'approfondissement du marché unique, la préservation de son intégrité, de ses quatre libertés et de son ouverture, l'égalité des conditions de concurrence et la création d'un cadre réglementaire propice à la croissance et de nature à alléger la charge administrative, ainsi que sur le renforcement de la politique industrielle et la réduction des dépendances stratégiques, en particulier dans les domaines les plus sensibles.
18. Rappelant ses conclusions de mars 2023 et compte tenu de l'accélération de la double transition de l'Union vers une économie écologique et numérique, le Conseil européen :
a) invite les colégislateurs à accélérer les travaux sur les propositions de règlement pour une industrie "zéro net" et de règlement sur les matières premières critiques en vue de parvenir à un accord avant la fin du cycle législatif actuel, et appelle à faire avancer les travaux concernant le développement de technologies stratégiques et le renforcement de leurs chaînes de valeur;
b) insiste sur l'importance pour l'Union européenne de devenir un pôle privilégié pour le développement de l'intelligence artificielle (IA) et sur la nécessité, sans tarder, de saisir les possibilités offertes par certaines utilisations spécifiques de l'IA et de se pencher sur les risques qui y sont liés en vue de renforcer l'innovation et la confiance, de promouvoir l'investissement dans l'IA ainsi que son utilisation, et de contribuer à la définition de normes mondiales, et invite les colégislateurs à achever rapidement les travaux se rapportant à la législation sur l'IA;
c) invite la Commission à proposer une initiative en vue de l'adoption de mesures urgentes pour assurer une production et une disponibilité suffisantes, en Europe, des médicaments et composants les plus critiques et pour diversifier les chaînes d'approvisionnement internationales, tout en invitant les colégislateurs à poursuivre et à accélérer les travaux sur la proposition de réforme de la législation pharmaceutique, y compris en ce qui concerne l'accès aux médicaments et un secteur pharmaceutique innovant et compétitif;
d) se félicite de l'entrée en vigueur de l'accord relatif à une juridiction unifiée du brevet pour les Etats membres participants, ainsi que de la mise en service du brevet unitaire qui en découle, ce qui contribuera à stimuler l'innovation et la compétitivité;
e) attend avec intérêt le premier examen annuel des progrès accomplis pour renforcer la compétitivité de l'Union et augmenter la productivité et la croissance, qui doit être présenté lors de sa réunion de mars 2024;
f) demande qu'un rapport indépendant de haut niveau sur l'avenir du marché unique soit présenté lors de sa réunion de mars 2024 et invite les futures présidences du Conseil et la Commission à faire avancer ces travaux, en consultation avec les Etats membres;
g) invite la Commission à présenter une boîte à outils pour faire face aux défis démographiques et notamment à leur incidence sur l'avantage concurrentiel de l'Europe.
19. La Commission a rendu compte des discussions qui ont eu lieu avec les Etats-Unis sur les effets de la loi américaine sur la réduction de l'inflation (IRA). Le Conseil européen invite la Commission, avec l'appui des Etats membres, à évaluer l'incidence de l'IRA sur l'investissement ainsi que l'efficacité des mesures prises en réaction par l'Union européenne et ses Etats membres, et à poursuivre ses travaux sur le suivi et l'amélioration des conditions d'investissement.
20. Le Conseil européen souligne qu'il est nécessaire de renforcer la résilience et la sécurité économiques de l'Union afin de défendre les intérêts de l'Union au niveau mondial tout en préservant une économie ouverte. Il appelle de ses voeux une approche qui apporte des réponses proportionnées, précises et ciblées aux défis en matière de sécurité, sur la base d'une évaluation des risques.
21. Le Conseil européen a tenu un débat sur les recommandations intégrées par pays examinées par le Conseil, permettant ainsi de clôturer le Semestre européen 2023.
22. Le Conseil européen invite le Conseil à faire avancer les travaux sur le réexamen de la gouvernance économique, en vue de conclure les travaux législatifs en 2023.
23. Le Conseil européen prend note de la proposition de révision du cadre financier pluriannuel. Le Conseil européen restera saisi de la question.
III. SECURITE ET DEFENSE
24. Le Conseil européen a fait le point sur les travaux menés pour mettre en oeuvre ses conclusions précédentes, la déclaration de Versailles de mars 2022 et la boussole stratégique.
25. Le Conseil européen rappelle qu'il est nécessaire de renforcer la base industrielle et technologique du secteur européen de la défense et de la rendre plus innovante, plus compétitive et plus résiliente, en particulier dans le contexte d'un nouvel environnement stratégique qui requiert la préparation de la défense et un accroissement significatif de la capacité stratégique à long terme de l'Europe à assumer une plus grande responsabilité pour sa propre défense.
26. À cet égard, le Conseil européen :
a) appelle à faire avancer les travaux sur tous les volets d'action relatifs à la livraison et à l'acquisition conjointe de munitions et de missiles, notamment l'action de soutien à la production de munitions (ASAP) en vue de son adoption rapide;
b) accueille avec satisfaction l'accord intervenu sur l'instrument visant à renforcer l'industrie européenne de la défense au moyen d'acquisitions conjointes (EDIRPA);
c) invite la Commission à présenter une proposition de programme européen d'investissement dans le domaine de la défense afin de renforcer la capacité et la résilience de la base industrielle et technologique de défense européenne, PME comprises.
27. Le Conseil européen se félicite de la décision de relever à nouveau, de 3,5 milliards d'euros, le plafond financier de la facilité européenne pour la paix afin de préserver la portée géographique mondiale de la facilité, de continuer à apporter un soutien militaire à l'Ukraine et de maintenir la capacité de l'Union à prévenir les crises et les conflits et à y répondre rapidement ainsi qu'à renforcer les capacités dans le cadre de ses missions de formation.
28. Le Conseil européen se félicite des progrès accomplis dans la mise en oeuvre de la boussole stratégique, y compris en ce qui concerne la cybersécurité et la cyberdéfense, les menaces hybrides, la mobilité militaire, l'espace et la sûreté maritime. Il salue également les travaux entrepris pour renforcer la PSDC civile, en particulier l'approbation récente du nouveau pacte en matière de PSDC civile.
29. Le Conseil européen se félicite des travaux menés en ce qui concerne la politique de cyberdéfense de l'UE et le réexamen de la boîte à outils cyberdiplomatique de l'UE afin de renforcer la capacité à prévenir les cyberattaques, à les décourager et à y réagir.
IV. CHINE
30. Le Conseil européen a poursuivi son débat stratégique sur les relations de l'UE avec la Chine et a réaffirmé l'approche stratégique multiforme de l'UE à l'égard de la Chine, dans le cadre de laquelle ce pays est dans le même temps un partenaire, un concurrent et un rival systémique. En dépit de leurs systèmes politiques et économiques différents, l'Union européenne et la Chine ont un intérêt commun à entretenir des relations constructives et stables, ancrées dans le respect de l'ordre international fondé sur des règles, un dialogue équilibré et la réciprocité.
31. L'Union européenne continuera à dialoguer avec la Chine afin de relever les défis mondiaux et encourage la Chine à mener une action plus ambitieuse en ce qui concerne le changement climatique et la biodiversité, la préparation en matière de santé et de pandémies, la sécurité alimentaire, la réduction des risques de catastrophe, l'allègement de la dette, ainsi que l'aide humanitaire.
32. L'Union européenne et la Chine continuent d'être des partenaires commerciaux et économiques importants. L'Union européenne s'efforcera d'assurer des conditions de concurrence équitables, afin que la relation commerciale et économique soit équilibrée, réciproque et mutuellement bénéfique. Conformément au programme de Versailles, l'Union européenne continuera de réduire les dépendances et les vulnérabilités critiques, y compris dans ses chaînes d'approvisionnement, et procédera à une réduction des risques et à une diversification lorsque cela sera nécessaire et approprié. L'Union européenne n'a pas d'intention de découplage ou de repli sur elle-même.
33. En tant que membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies, la Chine a une responsabilité spéciale dans la défense de l'ordre international fondé sur des règles, de la charte des Nations unies et du droit international. Par conséquent, le Conseil européen appelle la Chine à faire pression sur la Russie pour qu'elle mette un terme à sa guerre d'agression et retire immédiatement, complètement et sans condition ses troupes d'Ukraine.
34. Les mers de Chine orientale et méridionale revêtent une importance stratégique pour la prospérité et la sécurité régionales et mondiales. L'Union européenne est préoccupée par la montée des tensions dans le détroit de Taïwan. Le Conseil européen s'oppose à toute tentative unilatérale de modifier le statu quo par la force ou la coercition. Il réaffirme la "politique d'une Chine unique" suivie de façon constante par l'UE.
35. L'Union européenne demeure fermement attachée à la promotion du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Le Conseil européen se félicite de la reprise du dialogue sur les droits de l'homme avec la Chine. Il réaffirme ses préoccupations quant au travail forcé, au traitement des défenseurs des droits de l'homme et des personnes appartenant à des minorités, à la situation au Tibet et au Xinjiang, ainsi qu'au respect des engagements pris antérieurement par la Chine en ce qui concerne Hong Kong.
V. RELATIONS EXTERIEURES
36. Le Conseil européen a débattu des préparatifs en vue du prochain sommet UE-CELAC. Ce sommet sera l'occasion de renouveler et de renforcer un partenariat fondé sur des valeurs, une histoire et une culture communes, et de convenir d'un programme positif et tourné vers l'avenir. Un dialogue birégional régulier et structuré permettra d'assurer le suivi et la mise en œuvre d'actions concrètes dans des domaines d'intérêt commun, notamment le commerce et l'investissement. Le Conseil européen souligne qu'il importe d'agir ensemble face aux crises climatique et environnementale mondiales, à l'accroissement des inégalités, aux perspectives offertes par la transformation numérique et à la nécessité de diversifier les chaînes d'approvisionnement, ainsi qu'aux menaces sans précédent qui pèsent sur la sécurité mondiale et l'ordre fondé sur des règles.
37. Le Conseil européen a tenu un débat stratégique sur les relations de l'Union européenne avec les partenaires du voisinage méridional. Dans ce contexte, il se félicite des travaux réalisés sur un partenariat global mutuellement bénéfique avec la Tunisie, qui repose sur les piliers que sont le développement économique, l'investissement et le commerce, la transition vers une énergie verte, la migration et les contacts entre les personnes, et il soutient la reprise du dialogue politique dans le contexte de l'accord d'association entre l'UE et la Tunisie. Le Conseil européen souligne qu'il importe de renforcer et de développer des partenariats stratégiques similaires entre l'Union européenne et les partenaires dans la région.
38. Rappelant la déclaration du sommet de Thessalonique entre l'UE et les Balkans occidentaux du 21 juin 2003, les déclarations ultérieures de Sofia, Zagreb, Brdo et Tirana et ses conclusions précédentes, notamment celles des 23 et 24 juin 2022, le Conseil européen réaffirme son attachement total et sans équivoque à la perspective de l'adhésion des Balkans occidentaux à l'UE ainsi que son soutien à l'accélération du processus d'adhésion, fondé sur le mérite, et des réformes connexes.
39. Le Conseil européen condamne les incidents violents qui ont récemment eu lieu dans le nord du Kosovo* et appelle à une désescalade immédiate de la situation, sur la base des éléments clés déjà exposés par l'Union européenne le 3 juin 2023. Les parties devraient créer les conditions nécessaires à la tenue d'élections anticipées dans chacune des quatre municipalités du nord du Kosovo. L'absence d'apaisement des tensions aura des conséquences négatives. Il est essentiel que se poursuivent le dialogue mené grâce à la médiation de l'UE sous l'égide du haut représentant ainsi que la mise en oeuvre rapide de l'accord sur la voie de la normalisation et de l'annexe relative à sa mise en oeuvre. Cela comprend la création de l'association/communauté des municipalités à majorité serbe.
* Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244/1999 du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu'à l'avis de la CIJ sur la déclaration d'indépendance du Kosovo.
40. Conformément aux engagements en matière de multilatéralisme pris lors du sommet Union européenne-Union africaine des 17 et 18 février 2022, le Conseil européen est favorable à une présence renforcée de l'Union africaine dans les enceintes internationales, notamment au sein du G20.
VI. MEDITERRANEE ORIENTALE
41. Rappelant ses conclusions précédentes, le Conseil européen demeure pleinement attaché à un règlement global du problème chypriote, dans le cadre des Nations unies, conformément aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu'aux principes sur lesquels l'UE est fondée et à l'acquis. L'Union européenne appelle de ses vœux la reprise rapide des négociations et est prête à jouer un rôle actif dans le soutien, à chaque étape, du processus mené sous l'égide des Nations unies, en utilisant tous les moyens appropriés à sa disposition.
42. Rappelant ses conclusions précédentes sur les relations de l'UE avec la Turquie, y compris les conclusions de juin 2021 et la déclaration de mars 2021, et à la lumière des élections qui ont eu lieu récemment en Turquie, le Conseil européen invite le haut représentant et la Commission à lui présenter un rapport sur l'état des relations entre l'UE et la Turquie, en s'appuyant sur les instruments et options recensés par le Conseil européen, et en vue de procéder de manière stratégique et prospective.
VII. DIVERS
43. Le Conseil européen est conscient des défis que constituent les crises transsectorielles et transfrontières ainsi que les catastrophes naturelles ou d'origine humaine, dont bon nombre sont exacerbées par le changement climatique et l'évolution de l'environnement en matière de sécurité en Europe et dans le monde. Il souligne qu'il importe de renforcer la résilience dans les domaines stratégiques dans le cadre d'une approche "tous risques" de la préparation et de la réaction en recourant aux mécanismes pertinents, y compris le mécanisme de protection civile de l'Union.
Source https://www.diplomatie.gouv.fr, le 11 juillet 2023