Texte intégral
Le ministre de la santé et de la prévention a présenté une communication relative à la préparation de l'été dans le système de santé et au bilan de la feuille de route depuis janvier 2023.
L'accès aux soins est un enjeu majeur pour l'ensemble de nos concitoyens. Le Gouvernement est mobilisé pour réduire toutes les inégalités d'accès à la santé, et notamment soutenir les territoires qui font face à des difficultés importantes. Comme partout ailleurs en Europe, ces difficultés résultent notamment du décalage entre des besoins de santé en augmentation constante et des besoins en personnels de santé qui augmentent eux-aussi fortement mais qui ne parviennent pas à être assouvis en raison de décisions passées tendant à limiter le nombre de personnels formés mais aussi d'un déficit d'attractivité de certaines professions de santé.
Ont été présentées les mesures d'anticipation de la période estivale, dans la droite ligne des organisations déjà mises en place l'été dernier qui avaient permis de soutenir notre système de santé et ses personnels et de limiter les recours non justifiés aux services d'urgence. Après des années de hausse, les actions mises en place grâce à la mobilisation de tous les personnels, en ville comme à l'hôpital, avaient en effet permis une baisse inédite de 5 % de la fréquentation des services d'urgences.
A l'approche des congés estivaux, la fluidité des filières de prise en charge est un enjeu fort : sous l'égide des Agences régionales de santé, il a été demandé, dans une instruction parue le 30 juin dernier, que les capacités d'hospitalisation soient désormais gérées dans une approche territoriale, incluant conjointement établissements publics et établissements privés. L'objectif est d'identifier, partout en France, territoire par territoire, la bonne solution pour le bon patient, au bon moment, en fonction des besoins et de toutes les ressources disponibles, publiques comme privées. L'utilisation des transports sanitaires, à la demande du Samu-Centre 15 services d'accès aux soins est par ailleurs facilitée, pour favoriser les prises en charge rapides.
A côté de ces mesures, les organisations innovantes, permettant une plus forte coopération entre les professionnels, sont également soutenues par des dispositions spécifiques. A titre d'exemple, l'intervention de sages-femmes libérales en établissement de santé sera mieux organisée dans le cadre des négociations conventionnelles qui se terminent entre l'assurance maladie et les représentants de la profession.
En appui à ces enjeux d'organisation, le ministre de la santé et de la prévention a également tenu à rappeler l'importance d'un bon usage du système de santé, évoquant notamment la nécessité de contacter le 15 pour toute demande de soin non-programmé, en l'absence de son médecin traitant. L'appel au 15 permet de soulager les urgences et d'orienter chaque patient vers la réponse la plus adaptée à son besoin : des conseils médicaux, une prise en charge par un professionnel libéral en ville, l'accès aux urgences ou encore l'envoi d'une équipe médicale de réanimation sur place.
Cette bonne orientation du patient, à toute heure du jour et de la nuit, est renforcée par le déploiement en cours des services d'accès aux soins. La mobilisation des professionnels permet déjà que plus de la moitié de la population y ait accès, avec 34 de services d'accès aux soins opérationnels, soit plus que pour l'été dernier. Via le 15, ces services contribueront à la bonne prise en charge et à la juste orientation des Français. En complément de ce « réflexe 15 », des campagnes de communication rappelleront tout au long de l'été les bonnes conduites à tenir face aux risques particuliers de la saison, et notamment les fortes chaleurs, de façon à prévenir toute difficulté de santé.
Dans cette période estivale, les professionnels sont soutenus pour l'engagement qu'ils déploient au service de nos concitoyens.
Les majorations de rémunération des médecins assurant la régulation téléphonique ou l'effection des soins ont été inscrites dans le règlement arbitral entre les médecins libéraux et l'assurance maladie. Les efforts entamés pour mieux valoriser le métier d'assistant de régulation médicale, devenu une profession de santé, se poursuivent avec un plan d'action spécifique pour renforcer encore davantage l'attractivité de ce métier.
De la même manière, les professionnels des hôpitaux bénéficient de majorations des indemnités de gardes de nuit et de week-end, mises en place l'an passé et prolongées depuis. La valorisation financière de soins critiques a également été étendue aux puériculteurs et puéricultrices et auxiliaires de puériculture travaillant dans les services de soins critiques et d'urgence. De plus, des revalorisations importantes ont récemment été annoncées par le Gouvernement, à travers notamment la majoration du point d'indice, qui bénéficieront à l'ensemble des agents de la fonction publique hospitalière pour soutenir leur pouvoir d'achat.
Ce soutien important s'inscrit plus largement dans un choix inédit fait par le Gouvernement d'augmenter les tarifs hospitaliers 2023 de + 7 % pour la médecine, la chirurgie et l'obstétrique, ainsi que de mettre en place un mécanisme spécifique de protection des recettes des hôpitaux dont l'activité a souffert de la crise sanitaire.
Enfin, la mise en application, depuis le mois d'avril dernier, de la loi plafonnant les rémunérations des médecins intérimaires, a pour effet de commencer à stabiliser les collectifs de travail et de mieux reconnaître l'engagement territorial des professionnels. Les conditions de mobilisation de la prime de solidarité territoriale, qui rémunère les praticiens qui prêtent main forte dans les établissements en difficulté, ont ainsi été assouplies et élargies.
Tout au long de l'été, le Gouvernement et les Agences régionales de santé seront entièrement mobilisés aux côtés de notre système de santé et de ses soignants. Le ministre de la santé et de la prévention animera régulièrement des temps de dialogue avec l'ensemble des parties prenantes pour s'assurer de la continuité de la réponse aux besoins de santé de la population sur tout le territoire.
Cette mobilisation estivale s'appuiera en outre sur les évolutions structurelles du système de santé engagées depuis plusieurs mois, à travers notamment le Conseil national de la refondation.
Au-delà de la gestion des tensions conjoncturelles sur notre système de santé, des évolutions profondes sont engagées depuis plusieurs mois, en écho avec les engagements pris par le Président de la République lors de ses vœux aux soignants, et avec le cap décliné par la Première ministre.
Parmi ces évolutions, le ministre de la santé et de la prévention a rappelé les mesures qui visent, grâce à la mobilisation renforcée des collectifs inter-professionnels, à permettre aux français d'accéder plus rapidement à une réponse à leur besoin de santé. A ce titre, plusieurs avancées sont déjà accessibles au quotidien des français, comme la consultation directe chez un orthoptiste, l'autorisation de prescription et d'administration des vaccins élargie aux pharmaciens, infirmiers et sages-femmes et prochainement le traitement des plaies chroniques et l'établissement de certificats de décès directement par les infirmiers ou encore le renouvellement d'ordonnance pour les patients chroniques auprès du pharmacien jusqu'à 3 mois.
Le ministre de la santé et de la prévention s'est également fait le relais de la mobilisation des services de l'Assurance maladie, en lien avec tous les acteurs des territoires, pour garantir à tous les français fragiles de pouvoir être suivis par un médecin traitant. Alors que le plan a été lancé en avril dernier, on comptait déjà fin mai 53 000 français atteints d'une maladie de longue durée qui avaient pu retrouver un médecin traitant.
Le Gouvernement a également engagé une vaste stratégie d'ensemble pour la santé mentale. Sur la période 2018-2026, elle aura mobilisé 3,3 milliards d'euros, avec des actions importantes pour la prévention, le parcours de soins et l'inclusion sociale. Le dispositif « Monsoutienpsy », qui pour la première fois permet à nos concitoyens de se voir rembourser des séances de psychologues sur adressage de leur médecin, a déjà permis d'accompagner 131 000 Français et le ministre de la santé et de la prévention a appelé à renforcer cette mobilisation au service des Français.
Enfin, et dans la perspective de la rentrée, le ministre de la santé et de la prévention a rappelé l'enjeu attaché au respect des règles existantes en matière de certificats médicaux, notamment pour les activités des enfants. Il a formulé un message solennel pour inviter toutes les fédérations, notamment sportives, à ne pas exiger des certificats non requis par la loi, et qui mobilisent inutilement les professionnels de santé.