Texte intégral
ALIX BOUILHAGUET
Jean-Noël BARROT, bonjour.
JEAN-NOËL BARROT
Bonjour.
ALIX BOUILHAGUET
On commence avec l'iPhone 12 qui est désormais interdit à la vente en France, il est accusé d'émettre des ondes trop puissantes, quels sont concrètement les risques pour la santé de ceux qui les possèdent ?
JEAN-NOËL BARROT
L'Agence Nationale des Fréquences, qui est l'autorité de surveillance des équipements radio, et donc des téléphones, lors de ses contrôles routiniers, a contrôlé, si on peut dire, l'iPhone 12 à un niveau légèrement supérieur à la norme européenne. Cette norme, elle est, elle-même, 10 fois inférieure au seuil à partir duquel l'exposition, en tout cas, les études scientifiques estiment que l'exposition peut avoir des conséquences pour la santé.
ALIX BOUILHAGUET
Donc pas de conséquences pour la santé, c'est ce que vous nous dites ?
JEAN-NOËL BARROT
Et ce léger dépassement, il peut être corrigé avec une simple mise à jour logicielle, donc l'ANFR a décidé d'interdire la commercialisation, ma responsabilité, c'est de veiller à ce que cette interdiction soit respectée, parce que la règle est la même pour tous, et y compris pour les géants du numérique.
ALIX BOUILHAGUET
APPLE a 15 jours pour se mettre en conformité, qu'est-ce qui se passe si elle refuse ?
JEAN-NOËL BARROT
Une nouvelle fois, ce qu'il suffit de faire sur l'iPhone 12, c'est une simple mise à jour logicielle, APPLE a 15 jours pour répondre à la mise en demeure de l'Agence Nationale des Fréquences et lui dire comment elle va mettre en place cette mise à jour logicielle. Si APPLE refusait de faire cette mise à jour, alors, je me réserve la possibilité de faire usage de mes pouvoirs de police des fréquences et d'ordonner le rappel de ces téléphones, mais j'ai toute confiance dans le sens de responsabilité de cette grande entreprise du numérique pour qu'elle fait fasse dans les temps la mise à jour nécessaire.
ALIX BOUILHAGUET
Donc, très concrètement, si, moi, je suis propriétaire d'un iPhone 12, je garde mon iPhone 12, et j'attends les mises à jour possibles pour régler le problème ?
JEAN-NOËL BARROT
Vous le gardez, vous attendez la mise à jour, et c'est important peut-être, même si ce n'est pas tout à fait le sujet du jour, de le rappeler, il est important de garder nos téléphones portables, parce que si nous voulons contenir, voire même réduire l'empreinte carbone du secteur du numérique, eh bien, l'essentiel de cette empreinte carbone, ce sont nos téléphones. Donc si nous les gardons un petit peu plus longtemps, nous contribuons à la réduction de l'empreinte carbone.
ALIX BOUILHAGUET
Dernière question, est-ce que vous allez rappeler tous les modèles qui sont mis sur le marché ?
JEAN-NOËL BARROT
Bien sûr que non. Les contrôles que l'ANFR a faits ne concernent, en tout cas, pour le dépassement, que l'iPhone 12, l'iPhone 12 Pro, l'iPhone 12 Pro Max ne sont pas concernés, et les autres modèles d'iPhone ne sont pas concernés non plus.
ALIX BOUILHAGUET
Mais vous ne demandez pas aux propriétaires d'iPhone 12 de revenir pour rendre leur téléphone et pour qu'on le change ?
JEAN-NOËL BARROT
Pas du tout. Il s'agit d'une mesure conservatoire, si l'on peut dire, le temps que la mise à jour soit faite, si la mise à jour n'était pas faite, alors, la question du rappel se poserait, elle ne se pose pas aujourd'hui.
ALIX BOUILHAGUET
Un mot avant d'aborder vos sujets d'actualité, le groupe SEPHORA France a publié lundi sur Instagram une vidéo de rencontre avec l'équipe des hijabeuses, alors, les hijabeuses, c'est un collectif qui a pour objectif de défendre le port du voile lors des compétitions de football, on les voit dans cette vidéo, dans leur routine beauté, quotidienne, jusqu'au terrain de foot, est-ce que ces vidéos… alors, elle est postée sur Instagram par l'entreprise, est-ce que cette vidéo vous choque ?
JEAN-NOËL BARROT
Rappelons que le 29 juin, le Conseil d'État a clairement dit que la Fédération française de foot était fondée à interdire le port du voile sur les terrains de foot.
ALIX BOUILHAGUET
Justement, on pourrait se dire, est-ce que cette vidéo, elle est…
JEAN-NOËL BARROT
Il me semble étrange qu'une entreprise comme SEPHORA vienne utiliser ce litige qui a eu lieu avant l'été pour faire de la pub, je trouve que ça relève de la faute de goût.
ALIX BOUILHAGUET
De la faute de goût, mais vous n'avez pas la main là-dessus, il n'y a pas d'illégalité dans cette vidéo, on ne peut pas l'interdire ?
JEAN-NOËL BARROT
Ça appartient à l'entreprise, mais à nouveau, je trouve ça assez étrange de venir faire de la pub, si l'on peut dire, sur le dos d'une décision du Conseil d'État.
ALIX BOUILHAGUET
Donc vous réunissez demain un groupe trans-partisan, donc c'est vraiment des députés de tous les partis, vous réunissez aussi des experts avec une question : comment gérer en temps de crise les réseaux sociaux, concrètement, par exemple, pendant les émeutes, qu'est-ce que vous auriez pu faire, qu'est-ce que vous auriez voulu faire, est-ce que vous auriez voulu par exemple interdire les échanges ?
JEAN-NOËL BARROT
Dès le début des émeutes, le président de la République nous a demandé à Gérald DARMANIN et à moi-même de convoquer les réseaux sociaux pour leur demander de respecter leurs obligations légales, retrait des contenus illicites, réponse aux réquisitions de la justice pour pouvoir mener les enquêtes, nous leur avons demandé aussi d'aller un peu plus loin et de veiller à ce que les fonctionnalités, les algorithmes de leur plateforme ne viennent pas être dévoyés au service des émeutes. Et dans la foulée, nous avons rassemblé, réuni un groupe trans-partisan qui compte une quinzaine de groupes politiques pour pouvoir aborder sereinement l'analyse de la situation et les mesures à en tirer, les conséquences à en tirer. Nous avons réuni, j'ai réuni ce groupe deux fois, une troisième réunion se tiendra jeudi…
ALIX BOUILHAGUET
Est-ce que vous avez déjà des pistes, parce qu'on peut aussi dire : attendez, c'est la liberté d'expression, si vous commencez à verrouiller, cadenasser les réseaux sociaux quand ça arrange le gouvernement, s'il y a des grosses manifestations, s'il y a des gilets jaunes, ça devient problématique…
JEAN-NOËL BARROT
Absolument, vous avez raison. Non seulement, il y a la liberté d'expression et d'information qu'il faut veiller à préserver, et je rappelle que les réseaux sociaux dans bien des pays du monde qui n'ont pas la chance d'avoir nos institutions démocratiques sont des outils de résistance et de liberté. Donc il faut veiller à préserver ces libertés, et par ailleurs, la France a obtenu, grâce à la mobilisation du président de la République, l'année dernière, l'adoption d'un règlement européen très important qui est entré en vigueur le 25 août dernier et qui oblige désormais les plateformes de réseaux sociaux à veiller à ce que leurs services ne portent pas atteinte à la sécurité publique. Et donc l'enjeu des discussions que nous allons poursuivre jeudi, c'est de savoir si ce nouveau règlement, qui est tout neuf, qui vient d'entrer en vigueur, eh bien, couvre bien les situations comme celle des émeutes, nous avons d'ailleurs, à la demande des membres de ce groupe de travail, écrit à la Commission européenne pour savoir si le règlement, si d'autres événements comme ceux que nous avons connus, au début de l'été, se produisaient, si les règles prévues dans ce règlement s'appliqueraient bien, et si les plateformes en conséquence seraient bien conduites à veiller, à modérer les fonctionnalités de la viralisation des contenus au travers de leurs plateformes.
ALIX BOUILHAGUET
Et si elles ne le faisaient pas ?
JEAN-NOËL BARROT
Alors, se poserait la question que nous prenions des mesures complémentaires, mais dans le respect, vous l'avez dit, des libertés fondamentales, donc rendez-vous jeudi pour la suite des discussions.
ALIX BOUILHAGUET
Il y a un autre rendez-vous, c'est des JO à Paris, ça va être beaucoup de sport, mais ça va aussi être 40 milliards de spams, c'est dix fois plus qu'aux JO de Tokyo, alors là aussi, vous souhaitez mettre en place un filtre anti-arnaques, afin de protéger les Français des arnaques en ligne, comment ça va marcher précisément ?
JEAN-NOËL BARROT
C'était un engagement de campagne d'Emmanuel MACRON, et ce sera un rempart contre les campagnes de SMS frauduleux, et vous avez raison…
ALIX BOUILHAGUET
Donc c'est : je suis La Poste, on vous a livré votre colis, cliquez là-dessus…
JEAN-NOËL BARROT
On a tous reçu ces faux SMS, on a tous hésité à cliquer, on a parfois cliqué, et ce sont 18 millions de Français qui ont été victimes de cyber-arnaques l'année dernière. Concrètement…
ALIX BOUILHAGUET
Donc je vais tomber là-dessus, qu'est-ce qui se passera ?
JEAN-NOËL BARROT
Concrètement, lorsque l'on cliquera sur le lien de ce faux SMS, eh bien, on sera orienté vers une page qui nous avertira, une page sécurisée qui nous avertira que nous sommes en train de nous diriger vers quoi, en réalité, eh bien, vers un site de phishing, d'hameçonnage, dont le seul objectif est de piller nos données personnelles et bancaires, pour faire quoi, eh bien, pour servir à de l'usurpation d'identité ou pour servir à des cyberattaques.
ALIX BOUILHAGUET
Donc les Français seront prévenus en amont, vous deviez être prêt pour ce filtre anti-arnaques pour la Coupe du monde de rugby, ce n'est pas le cas. Est-ce que vous pouvez nous assurer que vous serez prêt pour les JO de Paris ?
JEAN-NOËL BARROT
Écoutez, on a bien avancé puisque le projet de loi, que je porte de sécurisation de l'espace numérique, qui a été adopté à l'unanimité au Sénat avant l'été, va être examiné la semaine prochaine à l'Assemblée, et nous donne…
ALIX BOUILHAGUET
Le feu vert…
JEAN-NOËL BARROT
La capacité juridique de le faire. Ensuite, il y a un chantier technique qui lui aussi avance, et qui doit être prêt pour les Jeux olympiques, parce que vous avez raison, ça sera un moment d'intensité dans les attaques.
ALIX BOUILHAGUET
Vous parlez à l'instant de ce projet de loi numérique que vous présentez alors à l'automne, est-ce que vous voulez… non, vous voulez lutter contre le cyberharcèlement en donnant plus de pouvoirs aux juges de bannir des réseaux sociaux ceux qui… enfin, les condamner, alors pendant 6 mois et pendant 1 an pour ceux qui récidivent, ça va être effectif, ça va être effectif quand ?
JEAN-NOËL BARROT
C'est une très bonne question, il y a eu un des condamnations lourdes à l'encontre de personnes s'étant rendues coupables de cyberharcèlement, je pense à l'affaire Mila, je pense à l'affaire Eddy de PRETTO, ou plus récemment, à l'affaire Hoshi. Ce que nous proposons avec ce texte, c'est une peine complémentaire de bannissement des réseaux sociaux pour les personnes condamnées par le juge, mais je dois dire que les sénateurs qui ont adopté ce texte à l'unanimité, nous ont poussés à aller un peu plus loin et notamment à faire entrer dans le texte une disposition sur laquelle nous travaillons, puisqu'aujourd'hui, elle n'est pas tout à fait mûre, qui permettrait avant même de passer par le juge, dans certains cas, eh bien, d'infliger des amendes.
ALIX BOUILHAGUET
Donc pour que ça aille plus vite.
JEAN-NOËL BARROT
Pour que ça aille plus vite. Et nous allons travailler avec les députés pour faire en sorte que cette proposition, eh bien, elle puisse être effective le plus rapidement possible…
ALIX BOUILHAGUET
Et ces amendes, elles seraient de quel niveau ?
JEAN-NOËL BARROT
C'est des amendes forfaitaires délictuelles, donc selon la gravité de l'acte commis, elles vont être plus ou moins importantes, mais ce qui est important, c'est qu'elles peuvent être délivrées rapidement, sur l'exemple, sur le modèle de l'outrage sexiste et des amendes qui ont été créées, il y a quelques années, pour sanctionner les comportements dans l'espace physique.
ALIX BOUILHAGUET
Merci pour ces précisions, Jean-Noël BARROT. Bonne journée à vous.
Source : Service d'information du Gouvernement, le 14 septembre 2023