Texte intégral
Mme la présidente
L'ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à l'industrie verte
La parole est à M. le ministre délégué chargé de l'industrie.
M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie
Le 28 septembre, j'étais à Grenoble à l'occasion de l'inauguration de la quatrième usine d'une emblématique entreprise française qui est un champion des matériaux semi-conducteurs innovants et qui exporte 90% de sa production partout dans le monde, à savoir la société Soitec. L'ouverture de sa quatrième ligne de production résume tout ce que nous souhaitons faire – tout ce que vous souhaitez faire – avec ce projet de loi. Cette entreprise innovante, ancrée dans un territoire, crée de l'emploi : à un effectif de 1 650 personnes s'ajoutent 400 postes supplémentaires grâce à la nouvelle usine et 800 emplois induits, soit 1 200 nouveaux emplois. L'installation de l'usine a été très rapide : il s'est écoulé moins de deux ans entre l'annonce du projet, en mars 2022, et son inauguration en septembre 2023. De surcroît, cette nouvelle usine – je vois M. Fournier entrer dans l'hémicycle au moment précis où je parle d'écologie (Sourires) – a été installée dans le souci constant d'économiser les ressources en eau : Soitec a investi 1 milliard d'euros pour réduire de plus de 50 % d'ici à 2026 la consommation en eau de ses quatre lignes de production, et a déjà enregistré une réduction de 30 % entre 2021 et 2023.
Cet exemple, qui est encore une exception puisqu'il n'a fallu que dix-huit mois pour réaliser le projet, est emblématique de ce qui doit désormais devenir la règle. Le rapporteur l'a bien rappelé : le texte vise à libérer du foncier, à accélérer les procédures, à développer l'utilisation de matières recyclées dans l'industrie – au fond, il invente l'industrie circulaire. Il vise aussi à mobiliser l'épargne au profit de l'industrie et à protéger le "fabriqué en France" grâce à des achats publics responsables.
Sur tous ces sujets, il apporte des avancées concrètes, pragmatiques et audacieuses. Grâce à ses principales mesures, il devrait entraîner une baisse de 41 millions de tonnes de CO2 d'ici à 2030, une réduction de près de 5% de l'empreinte des importations et de 1% de l'empreinte totale de la France. Combiné avec le crédit d'impôt au titre des investissements en faveur de l'industrie verte, le C3IV, en faveur duquel j'espère que vous voterez massivement lors de l'examen du projet de loi de finances – PLF –,…
M. Nicolas Meizonnet et M. Grégoire de Fournas
Ah, et le 49.3 ?
M. Roland Lescure, ministre délégué
…le texte vise à induire 23 milliards d'euros d'investissement et à créer 40 000 emplois directs sur le territoire d'ici à 2030.
Pour tout cela, je souhaite vous remercier sincèrement tous et toutes, en particulier l'excellent président de la commission spéciale, Bruno Millienne – dont on me dit qu'il a accompli un travail exceptionnel jusqu'à la commission mixte paritaire (CMP), à laquelle je n'ai évidemment pas assisté – mais aussi le rapporteur général, Guillaume Kasbarian, et les rapporteurs – Christine Decodts, Anne-Laure Babault, Marie-Agnès Poussier-Winsbach et Damien Adam. À la suite de discussions dont il faut reconnaître qu'elles ont été apaisées et constructives, ce projet de loi a été adopté cet été avec un large soutien, tant au Sénat qu'à l'Assemblée. Permettez-moi de revenir sur certaines des nombreuses améliorations apportées au cours des débats.
Tout d'abord, une stratégie nationale pour l'industrie verte a été définie. Voulue sur tous les bancs, elle a été proposée par un amendement d'Émilie Bonnivard puis enrichie par un autre de Sébastien Jumel. Marie Lebec, Vincent Thiébaut et Delphine Lingemann ont défendu l'accélération de la purge des recours abusifs. Dominique Potier est à l'origine de la disposition relative à la réciprocité de l'accès aux marchés publics, et Philippe Bolo de la lutte contre l'exportation non responsable de déchets textiles. Pascale Boyer a souhaité que la priorité soit accordée à la réhabilitation des anciens sites pour un nouvel usage industriel. Sébastien Jumel, décidément convaincant, a défendu la promotion de filières photovoltaïques françaises. Enfin, le président Marleix a défendu l'instauration de certificats d'économie d'énergie liés aux relocalisations industrielles.
J'oublie de nombreuses mesures, mais je constate que ce travail transpartisan qui, je l'espère, se reflétera dans le vote de l'Assemblée ce soir et celui du Sénat demain, s'est poursuivi jusqu'à l'accord trouvé hier en CMP. C'est la preuve que nous pouvons nous rassembler autour de notre industrie et que nos objectifs et intérêts sont au fond conciliables : l'attractivité et la croissance économique de nos territoires, l'économie et l'écologie, notre modèle social, le défi climatique, notre souveraineté – tous ces objectifs vont ensemble et, grâce à ce projet de loi, nous faisons un pas de plus en ce sens.
Je conclus en rappelant que si vous adoptez ce projet de loi, il nous restera encore beaucoup de travail, notamment sur l'enjeu crucial de l'attractivité de l'industrie chez les jeunes. Que la lecture du rapport de la CMP ait lieu ce soir tombe à la fois bien et mal. France Télévisions consacre en effet toute la soirée au monde des ouvriers en diffusant des documentaires que je vous encourage à regarder plus tard. Ils présentent des parcours exceptionnels, du passé et du présent. L'un d'entre eux, un film remarquable réalisé dans une école de production, que nous avons présenté hier à Bercy en avant-première et qui s'intitule Les Étincelants , présente des jeunes – hommes et femmes – qui embrassent le métier de chaudronnier parce qu'ils souhaitent tout simplement construire, fabriquer, travailler, être bien rémunérés et voyager. Voilà de l'espoir pour notre industrie et pour nos jeunes. Continuons de travailler pour elle et pour eux ! (Applaudissements sur les bancs des commissions ainsi que sur ceux du groupe RE.)
source https://www.assemblee-nationale.fr, le 12 octobre 2023