Texte intégral
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique a présenté une communication relative à l'exécution budgétaire 2023.
Le solde budgétaire est proche de celui prévu en loi de finances de fin de gestion pour 2023, les recettes moindres que prévues étant compensées par une très bonne maîtrise des dépenses.
Le déficit du budget de l'État s'établirait ainsi pour 2023 à -173,3 milliards d'euros, en détérioration de 2,0 milliards d'euros par rapport à la prévision de la loi de finances de fin de gestion pour 2023 (LFG).
Les recettes nettes du budget général sont inférieures de 7,8 milliards d'euros aux prévisions de la LFG, essentiellement du fait des moindres recettes fiscales nettes (-7,7 milliards d'euros). Le rendement de l'impôt sur les sociétés net est inférieur de 4,4 milliards d'euros à la prévision, en raison d'un acompte de décembre moindre qu'escompté et d'un bénéfice fiscal peu dynamique. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est inférieure de 1,4 milliard d'euros à la prévision, et l'impôt sur le revenu présente une moins-value de 1,4 milliard d'euros par rapport à la prévision, du fait de taux de prélèvement à la source issus des déclarations de l'été 2023 moindres qu'attendu.
Parallèlement, les dépenses du périmètre de dépenses de l'Etat sont inférieures de 6,2 milliards d'euros au niveau prévu en LFG. La sous-exécution des crédits des ministères (-3,8 milliards d'euros) et la moindre mobilisation du prélèvement sur recettes (-1,3 milliard d'euros) au profit des collectivités territoriales du fait du moindre recours au filet de sécurité face aux prix de l'énergie, expliquent pour partie cette bonne tenue.
Les efforts de maîtrise du déficit du budget de l'État seront poursuivis au cours de l'année 2024. Le solde budgétaire définitif ne sera communiqué qu'au moment du dépôt du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes. Le solde de l'ensemble des administrations publiques pour 2023 sera publié en mars 2024 par Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) et tiendra compte de l'exécution des administrations de sécurité sociale et des administrations publiques locales.