Déclaration de M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué, chargé de l'Europe, en réponse à une question sur le dialogue avec le Canada concernant les limites du plateau continental et l'accord du CETA, au Sénat le 6 mars 2024.

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Circonstance : Questions d'actualité au Gouvernement, en séance publique, au Sénat

Texte intégral

Madame la sénatrice,

Je vous prie d'excuser l'absence de Stéphane Séjourné, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.

Je veux vous assurer de la pleine mobilisation du Gouvernement dans le dialogue avec le Canada, pour que la procédure devant la commission des limites sur le plateau continental puisse aboutir. Vous assurer également du plein soutien à l'économie saint-pierrienne, au travers notamment du soutien à la baisse du coût du fret, à la mobilité, à la formation, à l'acquisition de navires ou à la recherche en matière halieutique.

Et vous dire aussi, puisque vous l'évoquez, que - sous les réserves ici mentionnées, que je vous propose d'évoquer avec Franck Riester dans les prochains jours - le CETA était un bon accord au départ, et un très bon accord à l'arrivée. Je le dis, puisque votre assemblée aura à s'en saisir.

Un bon accord parce que, dans sa conception, il préservait certaines filières sensibles - la filière des produits laitiers, la filière de la volaille - et que, plus particulièrement, s'agissant de Saint-Pierre-et-Miquelon, il prévoyait un démantèlement tarifaire progressif, et il prévoyait le cumul du pays d'origine, pour que certaines exportations saint-pierriennes puissent s'intégrer dans les exportations canadiennes.

À l'arrivée, c'est un très bon accord, Mesdames et Messieurs les sénateurs, puisque notre excédent commercial européen avec le Canada a progressé de 25%. C'est 4 milliards d'excédent supplémentaire que nous avons gagné. Et s'agissant des exportations françaises, elles ont augmenté de près de 40% dans l'ensemble, mais pour certaines filières, c'est encore plus : c'est 45% pour le fromage et près de 60% pour les vins et les spiritueux.

C'est-à-dire, Mesdames et Messieurs les sénateurs, que rejeter le CETA, c'est porter un coup très dur à certaines de nos filières qui ont bénéficié de cet accord. Rejeter le CETA, c'est dire à l'ensemble de nos partenaires que la France désormais refusera de commercer, ou en tout cas d'entrer dans des accords commerciaux, avec eux. En bref, rejeter le CETA, c'est renoncer à l'ambition que la France reste et demeure une grande puissance commerciale.


Source https://www.diplomatie.gouv.fr, le 12 mars 2024