Texte intégral
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique a présenté une communication sur la mise en œuvre du plan de relance européen pour la France.
Sous l'impulsion de la France et de l'Allemagne, les vingt-sept Etats membres de l'Union européenne ont conclu le 21 juillet 2020 un accord historique pour un plan de relance de 750 milliards d'euros, financé de manière inédite au moyen d'un endettement commun, afin de relancer les économies européennes et répondre aux défis de long terme des transitions écologique et numérique.
Le plan de relance européen doit contribuer à hauteur de 40 milliards d'euros au financement du plan de relance national France Relance de 100 milliards d'euros qui se déploie depuis 2020.
Le plan national de relance et de résilience (PNRR) de la France présente les investissements pour lesquels la France sollicite ces financements européens de 40 milliards d'euros et la stratégie de réformes qui les accompagnent. Il s'articule autour de trois grandes priorités en faveur du renforcement du potentiel de croissance de notre économie : la transition écologique, la compétitivité et la cohésion sociale et territoriale.
A mi-parcours du plan de relance européen qui s'achèvera en 2026, la France a déjà reçu près de 60 % des subventions demandées, ce qui la place en première position parmi les Etats membres de l'Union européenne. Ainsi, plus de 23 milliards d'euros de subventions ont été versés à la France, notamment à la suite de l'évaluation positive par la Commission de deux premières demandes de paiement.
La France a notamment reçu 10,3 milliards d'euros en décembre 2023 au titre de la deuxième demande de paiement de son PNRR. Il s'agit de la demande de paiement la plus ambitieuse du PNRR de la France, en montant versé ainsi qu'en nombre d'objectifs atteints. Cela témoigne de l'engagement de la France au plus haut niveau, ainsi que de toutes les administrations responsables, pour le déploiement rapide et le succès du plan de relance européen.
La rapidité et le montant significatif des versements du plan de relance européen reçus par la France témoignent du déploiement efficace de mesures clefs du plan national France Relance. Très concrètement, le plan de relance européen contribue au financement d'investissements emblématiques ayant un impact concret sur la vie des françaises et des français. A titre illustratif :
- plus d'un million d'aides à l'embauche versées en faveur de l'apprentissage, de la professionnalisation et de l'embauche des jeunes de moins de 26 ans ;
- plus de 800 000 ménages accompagnés dans la rénovation énergétique de leur logement grâce au dispositif MaPrimeRénov', ainsi que 53 000 logements sociaux ayant bénéficié d'une subvention pour la rénovation thermique ;
- l'octroi de plus de 200 000 bonus écologiques pour l'acquisition de véhicules propres et le développement des mobilités durables ;
- le raccordement de 3 millions de logements supplémentaires à la fibre grâce au plan "France très haut débit" ;
- plus de 6 millions de tonnes de CO2 d'émissions évitées grâce aux projets de décarbonation du secteur industriel.
La mise en œuvre rapide du PNRR de la France illustre également la poursuite de l'agenda ambitieux de réformes porté par le Président de la République et le Gouvernement, poursuivant les grandes priorités suivantes :
- l'accélération de la transition écologique, à travers l'adoption de la loi pour l'accélération des énergies renouvelables ; la loi Climat et Résilience ou la mise en place du Secrétariat général à la planification écologique (SGPE) ;
- l'objectif d'atteindre le plein emploi d'ici 2027, notamment grâce à la réforme de l'assurance-chômage ;
- la poursuite du chantier de simplification et de transformation de l'action publique, avec la loi « ASAP » pour l'accélération et la simplification de l'action publique ou l'adoption de la loi de programmation des finances publiques 2023-2027.
Le versement des près de 17 milliards d'euros de subventions que la France peut encore recevoir dans le cadre du plan de relance européen s'échelonnera jusqu'en 2026 au rythme de trois dernières demandes de paiement qui seront évaluées par la Commission européenne.
Le 16 janvier 2024, la France a présenté formellement à la Commission européenne une troisième demande de paiement en vue du versement de 7,5 milliards d'euros de subventions dans les prochains mois.
Cette troisième demande de paiement sera évaluée par la Commission européenne et par les Etats membres au cours des prochaines semaines. La mobilisation du Gouvernement est totale pour atteindre les objectifs de cette demande de paiement et assurer le versement dans les meilleurs délais de ces 7,5 milliards d'euros.