Texte intégral
Le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe, et la secrétaire d’État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté, ont présenté une communication relative à la préparation des élections européennes du 9 juin 2024.
Le dimanche 9 juin prochain, les Français éliront leurs 81 députés au Parlement européen, soit deux députés supplémentaires par rapport à la précédente élection en 2019, permettant à notre pays d'être mieux représenté, de mieux refléter son poids démographique en Europe, tout en pesant encore plus sur la définition des politiques européennes.
Le décret portant convocation des électeurs pour l'élection des représentants au Parlement européen a été publié au Journal officiel le 16 mars 2024. Par dérogation, le scrutin aura lieu dès le samedi 8 juin 2024 à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, en Polynésie française, ainsi que dans les bureaux de vote ouverts par les ambassades et postes consulaires situés sur le continent américain.
En 2024, 720 représentants au Parlement européen seront élus dans les différents États membres de l'Union européenne, dont 81 sièges pour la France.
Le scrutin se déroulera à la représentation proportionnelle sans panachage ni vote préférentiel dans une circonscription électorale unique.
Ces élections européennes sont les plus importantes pour la France et l'Europe depuis la première élection du Parlement européen au suffrage universel direct en 1979. Elles revêtent une importance capitale pour l'avenir de l'Union européenne alors que la guerre a fait son retour sur le continent européen.
La perspective de ce scrutin représente un triple enjeu pour le Gouvernement : garantir la sécurité, le bon déroulé et la sincérité du scrutin ; inciter nos concitoyens en France et à l'étranger à y prendre part ; expliquer les enjeux de ces élections pour notre avenir et celui de l'Union européenne.
Près de 49,2 millions d'électeurs sont appelés aux urnes et près de 70 000 bureaux de vote seront ouverts sur l'ensemble du territoire national. Des campagnes ont été lancées par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères, le ministère de l'intérieur et des outre-mer et le service d'information du Gouvernement, à destination des électeurs résidant en France hexagonale et dans les outre-mer, y compris les ressortissants ayant la nationalité d'un autre Etat membre de l'Union européenne et vivant en France, ainsi qu'aux plus d'1,5 million de français inscrits sur les listes électorales consulaires. Elles visent à encourager la participation et rappeler les règles de ce scrutin, notamment l'inscription sur les listes électorales, possible jusqu'au 3 mai, et les modalités de vote à l'étranger, en fonction de leur pays de résidence. Il est possible de vérifier son inscription électorale et son bureau de vote à tout moment sur le site service-public.fr. Un dispositif de 590 bureaux de vote, répartis dans 157 pays, sera déployé pour permettre aux français vivant à l'étranger de voter, à l'urne ou par procuration, lors de ces élections.
Enfin, face aux tentatives nombreuses de déstabilisation de nos processus démocratiques, par la voie numérique notamment, une grande attention est portée aux manœuvres informationnelles et aux risques de campagnes de manipulation de l'information. Au niveau national, un dispositif renforcé a été mis en place autour du service VIGINUM et au niveau européen, une coopération accrue s'organise entre les Etats membres sur ces sujets. La France a également demandé à la Commission européenne de recourir à tous les moyens que le règlement sur les services numériques lui permet d'activer vis-à-vis des grandes plateformes afin d'assurer un débat public en ligne apaisé.
Pour voter à ces élections européennes, la date limite d'inscription sur une liste électorale communale ou consulaire est le mercredi 1er mai à minuit pour l'inscription en ligne et le vendredi 3 mai inclus pour l'inscription en mairie ou consulat.
Lors des dernières élections, le taux de participation avait atteint 50,1 %, soit le plus haut niveau pour ces élections depuis 1994, qui reste néanmoins trop faible par rapport aux enjeux.
A l'occasion des élections européennes de 2024 et afin de faciliter la participation électorale, certains électeurs auront la possibilité d'expérimenter l'établissement d'une procuration entièrement dématérialisée, c'est-à-dire sans avoir à se déplacer devant un policier ou un gendarme. Pour cela, l'électeur concerné doit obligatoirement disposer d'une identité numérique certifiée obtenue après un déplacement en mairie et établir sa procuration spécifiquement pour les élections européennes. Pour les autres électeurs ne disposant pas de l'identité numérique certifiée, le déplacement en commissariat ou en brigade de gendarmerie pour faire établir une procuration demeure la règle.
De nombreuses actions de communication articulées aux niveaux national et européen sont également menées afin d'expliquer les enjeux institutionnels et politiques de cette élection : rôle du Parlement européen et des députés européens, portée des décisions adoptées par le Parlement européen sur le quotidien des citoyens, réalisations concrètes de l'Union européenne, dans tous les domaines de compétences qui sont les siens.
Enfin, face aux tentatives nombreuses de déstabilisation de nos processus démocratiques, par la voie numérique notamment, une grande attention est portée aux manœuvres informationnelles et aux risques de campagnes de manipulation de l'information. Au niveau national, un dispositif renforcé a été mis en place autour du service VIGINUM et au niveau européen, une coopération accrue s'organise entre les Etats membres sur ces sujets. La France a également demandé à la Commission européenne de recourir à tous les moyens que le règlement sur les services numériques lui permet d'activer vis-à-vis des grandes plateformes afin d'assurer un débat public en ligne apaisé.
