Déclaration de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer, sur la lutte contre le trafic de drogue, au Sénat le 10 avril 2024.

M. Jérôme Durain, président. - Monsieur le ministre, je vous souhaite la bienvenue devant notre commission d'enquête.

Votre audition vient clore nos travaux - sauf éventuel rebondissement... Elle est attendue, le ministère de l'intérieur étant l'un des ministères les plus concernés, si ce n'est le plus concerné, aux côtés de la place Vendôme et de Bercy, par la lutte contre le narcotrafic.

La commission d'enquête dans son ensemble tient à rendre hommage aux policiers, aux gendarmes et aux autres personnels de votre ministère qui sont impliqués nuit et jour dans ce combat. Nos auditions et nos déplacements nous ont donné à voir des gens extrêmement motivés, qui ont une tâche difficile. Nous considérons tous ici, me semble-t-il, que la lutte contre le narcotrafic mérite, à certains égards, une forme d'union nationale, laquelle n'empêche pas les critiques et les interrogations, notamment sur les opérations « place nette ».

Pour commencer, je vous rappelle qu'un faux témoignage devant notre commission d'enquête serait passible des peines prévues aux articles 434-13, 434-14 et 434-15 du code pénal.

Je vous invite à prêter serment de dire toute la vérité, rien que la vérité, en levant la main droite et en disant : " Je le jure. "

Conformément à la procédure applicable aux commissions d'enquête, M. Gérald Darmanin prête serment.

M. Jérôme Durain, président. - Merci, monsieur le ministre. Je vous laisse la parole pour un propos introductif.

M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer. - Monsieur le président, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, je suis très honoré de pouvoir m'exprimer devant votre commission d'enquête.

Je souscris à vos propos introductifs, monsieur le président. Pour être ministre de l'intérieur depuis quatre ans et pour avoir précédemment été, durant trois ans, ministre des comptes publics, et, à ce titre, chargé des douanes, qui réalisent la plus grosse part des saisies, et de Tracfin, et peut-être aussi un peu en tant qu'élu local d'un territoire très touché par ce phénomène, je pense que la drogue est la plus grande menace sécuritaire que notre pays et que le monde vont connaître - cette menace est, par nature, internationale.

On pourrait penser que le terrorisme est notre menace principale. Nous le combattons avec force, car il fait des drames et des centaines de morts, mais il fait moins de morts que la drogue. La drogue, c'est des millions de morts chaque année, que ce soit par la consommation de substances, par les règlements de comptes, par l'exploitation de femmes et d'hommes ou par la création de puissances financières et de banditisme - c'est le point le plus important sur lequel se fonde notre stratégie de lutte. Ce fléau est sans doute plus important encore que les pandémies cyber, qui sont les grands défis de sécurité que devront affronter les prochains gouvernants. Je pèse mes mots en le disant : je pense que la drogue est la grande menace qui nous touche collectivement.

La situation me paraît extrêmement préoccupante. Elle l'est pour le monde entier, pour l'Europe et pour la France en particulier.

Si je devais résumer, je dirais que la drogue est désormais partout, et pas seulement dans certains quartiers, dans certains territoires, chez certaines populations. Les Français le voient et s'en sentent - à raison - bousculés.

Le constat est le même partout en Europe - la situation est même beaucoup plus dramatique dans certains pays - et dans à peu près tous les pays du monde. S'ils ne sont pas tous confrontés aux mêmes phénomènes migratoires, sécuritaires ou de sécurité civile, les ministres de l'intérieur, quand ils se rencontrent, ont tous à partager des expériences extrêmement négatives sur le trafic de drogue, qui est ancien, qui ne pourra pas être annihilé, quel que soit le travail que réalisent les forces de police et de gendarmerie et les magistrats ou les législations, mais qui peut être diminué.

De manière paradoxale, si la drogue est partout, toutes les études portées à notre connaissance montrent que moins de 10% de la population consomme de la drogue en France. Autrement dit, celle-ci ne constitue, pour 90 % de la population, qu'un désagrément involontaire.

La situation est extrêmement préoccupante, parce que la drogue commande, en réalité, la quasi-intégralité des autres faits de délinquance, à l'exception peut-être des violences intrafamiliales, même si une partie d'entre elles sont commises sous l'effet de stupéfiants. En effet, l'expérience montre que les homicides et les tentatives d'homicide, lorsqu'ils ne relèvent pas du cercle familial, sont quasiment tous liés aux stupéfiants et à leur usage. Ainsi, de très nombreux cambriolages " d'opportunité " - par opposition aux cambriolages sériels organisés - sont commis par des individus sous emprise, qui cherchent de quoi payer leur dose. C'est aussi le cas des violences sur la voie publique, commises sous emprise, pour récupérer de l'argent ou pour conquérir un territoire, ou encore des escroqueries et du blanchiment.

Pour le ministre de l'intérieur, faire de la lutte contre la drogue la première de ses priorités, ce que j'ai fait dès mon arrivée - je l'ai dit dès mon premier discours, et je l'ai sans cesse répété depuis -, c'est donc aussi lutter contre ce qui explique une très grande partie des autres délinquances. On le voit notamment dans le travail que nous réalisons sur le financement de la prostitution ou de la contrebande de tabac. Cette contrebande de tabac est d'ailleurs un point noir : permise notamment grâce à l'argent de la drogue, elle donne généralement lieu à des condamnations pénales moins lourdes, mais - ne nous leurrons pas - la logistique et les financements sont les mêmes, les organisations pouvant être comparées à des multinationales exerçant des activités bancaires.

La drogue vient se substituer aux règles morales incontestables, aux règles familiales et aux règles de l'État. Sa puissance d'argent est telle dans notre monde occidental que, si l'on met à part les recréations d'États là où les États classiques ont été détruits, comme ce qu'a fait l'État islamique, les organisations criminelles financées en premier lieu par la drogue sont les seules à pouvoir concurrencer les États classiques, définis par une population, un territoire et des frontières.

Nous devons combattre la création de ces puissances financières. Certes, les policiers chercheront toujours à éradiquer 100% de la consommation ou de l'offre de drogue, mais l'objectif du ministre de l'intérieur est d'empêcher la puissance financière des organisations criminelles de devenir tellement importante qu'elle pourrait mettre l'État en faillite. Je pense notamment à la corruption de fonctionnaires de mon ministère, mais aussi de dockers dans les ports, de chefs d'entreprise, de chauffeurs de taxi, de concierges d'immeubles... Je défends, sur ces sujets, des dispositions dans différents projets de loi - tout le monde est concerné, et pas seulement trois ministères.

La possibilité, par exemple, de payer son logement HLM en argent liquide est un drame - je l'ai vu qu'en tant que maire et je le vois désormais en tant que ministre de l'intérieur. Elle permet la corruption, notamment de nourrices - parfois des femmes seules avec enfants, qui stockent de la drogue pour pouvoir payer leur loyer. La corruption est sans doute l'un des maux sur lesquels la société ne se penche pas suffisamment. Cette corruption à bas bruit est parfois très subie, notamment dans le cas de menaces contre certaines familles - ce n'est pas qu'une question d'argent. La corruption peut aussi inciter certains à ne pas faire leur travail.

Quand la puissance des organisations criminelles est trop forte, il peut y avoir des règlements de comptes contre d'autres points de deal ou personnes qui dealent. Les Français, tout en regrettant ces violences, pensent que ce sont des communautés qui s'entretuent. Mais aujourd'hui, ces violences peuvent toucher des avocats, des magistrats, des policiers, des femmes et des hommes politiques, des journalistes. Si les Pays-Bas, qui constituent pour moi le contre-exemple absolu, essaient maintenant, grâce au gouvernement de M. Rutte, de retrouver des moyens contre la drogue, notamment en nouant des coopérations très fortes, ils ont pendant très longtemps laissé faire ce que les policiers appellent parfois un " narco-État ", notamment via la porte d'entrée des ports. Des journalistes et des avocats ont été assassinés. Le ministre de la justice belge a vécu sous protection avec ses enfants, qui ont failli être enlevés. La fille du roi des Pays-Bas a, me semble-t-il, fait l'objet d'un projet d'enlèvement. On pourrait aussi parler de l'Espagne...

En France, en revanche, il n'y a pas eu, à ma connaissance, de règlement de comptes, sauf peut-être le meurtre du policier Éric Masson à Avignon, mais qui n'était pas le fait d'une organisation criminelle qui aurait mis sa tête à prix. Il n'y a pas d'hommes politiques, de ministre de l'intérieur, de ministre de la justice, de journalistes qui soient menacés de mort. Nous devons éviter que des organisations criminelles commettent de tels agissements, qui existent dans les pays très voisins que sont la Belgique, les Pays-Bas ou l'Espagne - je ne parle même pas de ce qui se passe en Amérique du Sud.

Sur le sujet du financement des autres activités, je maintiens, monsieur le rapporteur, les propos que j'ai tenus sur le terrorisme. Le lien entre drogue et terrorisme est avéré. Désormais, les organisations terroristes ou dites « révolutionnaires » - on pourrait en parler à l'envi - se financent notamment par la surproduction de drogue, comme, par exemple, en Afghanistan. Mais il y a aussi des liens avérés sous forme de circuits de financement. Je pense, bien sûr, aux réseaux de cybercriminels, qui, de plus en plus souvent, sont des filiales de grandes entreprises criminelles de drogue ayant assez d'énergie pour diversifier leur activité délinquante. Les deux affaires Sky ECC, pour la police, et Encrochat, pour la gendarmerie, ont démontré l'ingéniosité technologique de personnes désormais capables d'investir dans des réseaux parallèles de communication - c'est un point important, car c'est l'État qui est concurrencé. Les messageries cryptées sont, pour nous, un enjeu majeur de la lutte contre le grand banditisme. Et je demande depuis longtemps, au Sénat comme à l'Assemblée nationale, des moyens supplémentaires pour lutter contre ces communications modernes, les « écoutes à la papa » donnant des résultats limités. Ainsi, le ministère de l'intérieur n'est pas en capacité d'écouter les communications satellitaires, qui relèvent de ce que fait le ministère des armées dans les théâtres d'opérations extérieures.

Quand on laisse des organisations criminelles devenir trop fortes, on leur permet de peser sur la vie de personnes que l'on ne devrait pas toucher : journalistes, avocats, responsables de l'État... On leur permet de se diversifier dans bien d'autres activités, dont le terrorisme, mais aussi le cyber. On leur permet évidemment de créer leurs propres réseaux de communication. On leur permet, incontestablement, de faire du blanchiment, notamment dans l'immobilier, les entreprises ou les commerces légaux - le temps où elles rachetaient des casinos ou des salles de jeux est révolu. Repérer ces activités légales derrière la façade illégale est difficile pour le ministère de l'intérieur, du fait de cette puissance d'installation - c'est une évidence dans les pays qui nous entourent.

Autre évolution très importante, les trafiquants de drogue font de la recherche et développement, notamment dans les drogues de synthèse qui seront, demain, le grand drame du monde et peut-être de la France. On le voit déjà aux États-Unis, où la première cause de mortalité est le fentanyl. Toutes les drogues de synthèse augmentent de manière absolue, avec une fabrication marquée par l'ingéniosité. Il y a des drogues que nous ne connaissons pas, qui n'ont pas été qualifiées comme telles, soit parce que nos laboratoires ne les découvrent que trop tard, soit parce que les précurseurs chimiques utilisés ne sont pas interdits. Il peut y avoir des drogues mortelles sur lesquelles on se fait beaucoup d'argent, mais que l'on ne peut interdire a priori, parce que nous n'en connaissons pas les substances.

Oui, la situation est très préoccupante. Oui, la drogue est partout, même s'il n'y a que 10 % de consommateurs. Oui, c'est un combat difficile, qui doit être toujours répété. Mais je crois, monsieur le président, que, grâce au travail collectif que nous réalisons, notre pays n'est pas concurrencé par les organisations criminelles. Notre travail vise justement à éviter cette situation et à réduire les organisations criminelles qui sont sur notre sol.

Au contraire, beaucoup de pays ont laissé tomber ou sont dépassés. C'est le cas des pays européens que j'ai cités. C'est le cas de beaucoup d'États africains, qui sont désormais des territoires d'accueil, de transit, et de certains pays du Golfe. C'est le cas, bien sûr, de beaucoup de pays de l'ex-Union soviétique - dont l'Afghanistan, mais pas seulement -, avec un lien évident avec le terrorisme, notamment pour la production du pavot. C'est le cas de l'Amérique du Sud, qui connaît une situation extrêmement difficile.

Bien sûr, nous cherchons à empêcher les gens de consommer, à arrêter les dealers, à démanteler les points de deal, mais le travail stratégique que nous essayons de faire vise à limiter la puissance des organisations criminelles. Nous voulons couper les pattes de la pieuvre et, si possible, rétrécir sa tête, pour que, à la fin, l'État l'emporte et la police gagne, même si c'est difficile. Il est des pays où la police n'intervient plus parce qu'elle a physiquement peur des organisations criminelles. On peut très bien penser, comme le montre l'histoire de l'Amérique du Sud, que demain des organisations criminelles puissent acheter des partis, présenter et financer des candidats. C'est évidemment un danger très important.

Je veux maintenant évoquer l'état de la menace.

On observe, d'abord, une surproduction de la drogue dans le monde. C'est un fait nouveau. Pendant très longtemps, les États-Unis notamment ont travaillé à limiter la production, en particulier en Amérique du Sud. Ils épandaient des produits toxiques, faisaient la guerre à des organisations criminelles très importantes. Ce n'est plus le cas aujourd'hui.

D'après des articles que j'ai pu lire, on pourrait juger de l'efficacité d'une politique contre la drogue en regardant l'évolution des prix de la cocaïne ou du cannabis : s'ils augmentent, les policiers seraient efficaces ; s'ils baissent, ils ne le seraient pas. Ce raisonnement est absurde, puisque la surproduction, associée à l'hyperfacilité des échanges, du fait de la mondialisation, fait que le produit est très abondant et plus facile à récupérer.

L'offre est énorme. La production a augmenté de 43% en trois ans en Colombie et de 23% au Pérou, pour prendre les deux plus grands producteurs qui nous intéressent. La production a augmenté de 230 000 hectares et de 24% en un an en Amérique du Sud. Au Pakistan et en Iran, 32 000 hectares supplémentaires par an sont consacrés à la culture de l'opium - soit 233 000 en moins de huit ans ! Et je ne parle là que des opiacés ; le cannabis est un autre sujet. La surproduction crée, dans un contexte de concurrence de drogue, un déversement de quantités énormes.

Cela explique évidemment les saisies très importantes que nous réalisons. Lorsque la marine nationale fait des saisies de plusieurs tonnes au large de la Martinique ou de la Guyane, cela ne surprend plus grand monde ! Pourtant, il y a encore cinq ou dix ans, de telles saisies n'existaient pas.

Cette surproduction doit être reliée à un autre phénomène mondial : l'accélération des échanges commerciaux, hors période covid. On compte 900% de conteneurs de plus sur les mers du monde depuis huit ans. Qui peut penser que ce qui est valable pour les chaînes hi-fi, les bananes ou la production de melons ne le serait pas pour la drogue, qui emprunte en premier lieu le vecteur maritime ? Je veux y insister : si les prix sont très bas, c'est parce que la surproduction facilitée par les transports mondialisés rend la lutte contre la drogue très difficile - et non en raison de l'efficacité de tel ou tel service de police.

La drogue de synthèse est le sujet d'avenir sur lequel nous devrons nous battre. Elle connaît une explosion dans le monde, même si la France reste, pour l'instant, assez protégée, y compris dans ses outre-mer.

Nous avons constaté que des laboratoires s'organisaient pour produire la drogue de synthèse, comme on le faisait hier pour la cocaïne. Des précurseurs chimiques, qui viennent souvent d'Asie, arrivent, pour prendre l'exemple du fentanyl, au Mexique, où des cartels les transforment dans des laboratoires, avant de les expédier sous forme de médicaments aux États-Unis. C'est donc à la fois mondialisé et organisé. L'utilisation de précurseurs chimiques légaux - du chlore pour les piscines ou encore des précurseurs pour l'industrie médicamenteuse -, transformés dans des laboratoires pour être exportés sous forme de drogues, rend la lutte contre ces exportations très difficile.

En France, nous n'avons pas, à ma connaissance, découvert de laboratoires comparables à ceux qui existent au Mexique ou dans certains pays d'Asie, mais il y en a beaucoup en Europe, notamment dans les pays qui ont fait le choix de la légalisation, comme la Belgique ou les Pays-Bas. Neuf pays concentrent 215 laboratoires trouvés par Europol, Interpol ou par nos polices.

Nous sommes de plus en plus efficaces dans la lutte contre les flux, par l'activité des services des douanes et des attachés douaniers, par le travail que réalisent certaines entreprises - je pense à CMA CGM, qui nous aide véritablement, mais aussi à d'autres transporteurs -, par les informations, par la prédictibilité, par le renseignement criminel, par les écoutes, par l'intelligence artificielle. Cependant, les organisations criminelles envoient de plus en plus de matériaux qui permettent la production de ces drogues sans que celles-ci soient pénalement répréhensibles, trouvent des laboratoires pour les transformer en Europe, puis trouvent leur marché près de chez nous.

Cette situation est évidemment très inquiétante, parce que ces laboratoires sont très difficiles à démasquer. Elle démontre la grande ingéniosité et, surtout, l'importance du financement et la grande efficacité des grosses organisations criminelles - il faut des lieux, des chimistes, des gens pour assurer la sécurité...

Les personnes impliquées, sur le territoire national, forment un savant mélange de communautés et de territoires. De manière un peu caricaturale, on peut dire que les Nigérians de Marseille se sont spécialisés dans la cocaïne ou l'héroïne ; que des communautés albanaises, notamment dans l'est de la France, se sont spécialisées dans l'héroïne ; qu'une petite partie des Sénégalais - sans aucun lien avec l'État du Sénégal, qui nous aide beaucoup - se sont spécialisés dans le crack, notamment à Paris, souvent en lien, d'ailleurs, avec la Guyane et l'exportation par les " mules ".

Souvent, dans un fonctionnement qui peut être soit intracommunautaire, soit intrafamilial, soit les deux, les personnes agissent comme si elles tenaient une multinationale : elles ont des filiales et essaient de conquérir des territoires. L'entreprise familiale qui a été créée dans telle ville essaie d'avoir des filiales dans d'autres villes. Cependant, le patron, souvent, n'est pas en France : il se trouve soit dans un État du Golfe, soit dans un pays du Maghreb, d'où il commande ses conteneurs sur les mers du monde, tel un trader, ainsi, parfois, que ses règlements de comptes, même lorsqu'il est en prison. Si 45 des 50 plus gros trafiquants de drogue identifiés par mon ministère dans le cadre de sa stratégie nouvelle - les most wanted - sont français ou binationaux, 90% ne se trouvent pas en France, parce qu'ils ont fui la police ou la justice française ou parce qu'ils ont peur pour leur vie - en tout cas, on peut penser qu'on leur fait collectivement assez peur pour qu'ils ne restent pas en France... Ce n'est pas en France qu'ils mènent une vie rêvée, mais c'est parfois le cas ailleurs.

Ce trafic, de nature " communautairo-territoriale " et parfois familiale - tout le monde s'y met -, est surtout multinational, avec une organisation du travail que l'on pourrait qualifier de " tayloriste ". Il y a, au service des trafiquants, des comptables, des équipes de tueurs, des responsables de la logistique, qui, eux, ne consomment pas et ne trafiquent pas. Cette division de tâches rend très difficiles le travail de reconstitution de la police et de la justice et la condamnation des personnes.

Les réseaux s'adaptent tous les jours. Or une règle générale de fonctionnement de la police et de la gendarmerie est que la voiture du policier doit rouler aussi vite, voire plus vite que la voiture du voleur. Dans les ports du Havre ou de Dunkerque, mais aussi dans des ports intermédiaires, comme La Rochelle ou Nantes, notre contrôle a beaucoup progressé. C'est pourquoi la drogue est désormais stockée sous les cales des navires ou jetée à l'eau avec un point GPS. De telles pratiques sont assez dangereuses : il n'est pas rare de lire dans la presse que quelqu'un, en Normandie, a trouvé un ballot de cocaïne en se baladant...

Face au développement du drop off dans les grands ports français, nous demandons à nos gendarmes, policiers et douaniers d'avoir des équipes de plongeurs qui pourront vérifier la coque des bateaux. C'est, me semble-t-il, la démonstration que nous sommes de plus en plus performants et efficaces, mais aussi que nous devons constamment changer de stratégie face à des trafiquants très ingénieux - et que nous sommes capables de le faire.

M. Jérôme Durain, président. - Votre description de l'état de la menace est passionnante. Compte tenu de votre connaissance des dossiers, nous pourrions vous écouter jusque demain, mais je souhaite que nous gardions du temps pour pouvoir vous poser des questions.

M. Gérald Darmanin, ministre. - J'en termine, monsieur le président.

Nous constatons un rajeunissement des dealers, dans le contexte d'une hyperviolence qui rencontre l'hyperjeunesse.

La prison est, pour nous, un sujet très important. De fait, ce n'est pas parce que l'on met un gros dealer en prison que le trafic s'arrête et qu'il cesse de commander des meurtres.

Je ne referai pas ici le bilan de notre action, mais je rappelle que nous avons essayé d'éradiquer le deal sur la voie publique. Le nombre de points de deal est passé de 4 000 à 2 980 aujourd'hui, et ceux qui se reconstituent ne sont pas si nombreux. En revanche, ils se transforment : rendez-vous fixés via Telegram, WhatsApp ou Snapchat, livraisons par drone, par scooter... Nous devons, là aussi, nous adapter.

Je veux tordre le cou à une idée reçue : pour la première fois, la consommation de cannabis baisse en France. Tout le monde appelle à sa légalisation, au prétexte que la lutte serait impossible. C'est faux : des études sanitaires successives réalisées par le ministère de la santé ont montré que, pour la première fois, grâce au travail général de lutte, la consommation de cannabis - contrairement à la consommation de cocaïne et de drogue de synthèse - diminue, notamment chez les plus jeunes. Il faut savoir saluer collectivement les victoires ! La France est l'un des seuls pays où cette consommation baisse.

Enfin, les saisies sont très impressionnantes depuis deux ans, particulièrement grâce à notre travail en matière de renseignement criminel - 12 tonnes de cannabis ont été saisies cette année, contre 7 l'année dernière. C'est l'une des grandes réponses que nous pourrons apporter demain.

Il y a aussi beaucoup plus de personnes qui sont mises sous écrou : sur un an, il y a eu 20% d'écrous supplémentaires, soit 2 372 personnes qui sont allées en prison directement, sans passer par la case jugement. Nous faisons, là aussi, la démonstration de notre efficacité, y compris dans la réponse pénale.

Enfin, 62% d'usagers supplémentaires ont été contrôlés et condamnés. De fait, l'une des réponses à la question de la drogue consiste à toucher les consommateurs, ce qui est d'autant plus facile qu'ils ne sont pas très nombreux sur le territoire national.

M. Jérôme Durain, président. - Si nous en avions eu le temps, nous aurions pu vous écouter toute la soirée, monsieur le ministre !

Je crois que nous souscrivons quasiment toutes et tous à ce que vous avez dit sur l'état de la menace.

Le ton de nos échanges se doit d'être très franc. Or l'une de nos préoccupations est de toucher le haut du spectre - c'est la plus grosse des difficultés qui se posent. Les opérations " place nette " ont fait l'objet d'une communication gouvernementale XXL. C'est de bonne guerre, et c'est utile : cela permet de montrer que la République, l'ordre public et la tranquillité publique reviennent dans les quartiers.

Toutefois, les opérations " place nette " vont-elles réellement permettre de déstructurer les réseaux ? Va-t-on pouvoir taper les gros bonnets au portefeuille, toucher les généraux, et pas seulement les fantassins ? Peut-on avoir quelques chiffres, monsieur le ministre, sur la proportion de personnes effectivement condamnées après avoir été interpellées et sur les types de peines prononcées ?

Vous avez considéré que les chiffres étaient plutôt satisfaisants. Va-t-on pouvoir maintenir l'effort dans la durée ?

M. Gérald Darmanin, ministre. - Il est important de mener une guerre psychologique.

Quand je suis arrivé au ministère de l'intérieur, j'ai vu passer une note selon laquelle 2 % des policiers étaient impliqués dans la lutte contre la drogue, ce qui est à la fois beaucoup - il y a beaucoup d'enquêteurs spécialisés - et peu, vu le constat que nous pouvons faire collectivement.

Pour ma part, j'ai proposé une réforme de la police nationale, parce que je pense que tout le monde doit s'occuper de la drogue, de l'agent, qui s'attaque au point de deal, au haut du spectre de la police judiciaire (PJ), en passant par le renseignement territorial, qui s'informe sur le commerce illégal, au coin de la rue, d'individus parfois radicalisés. C'est l'ensemble de la police nationale qui doit intervenir. L'excès de spécialisation était sans doute d'ailleurs le problème du ministère de l'intérieur. Le dispositif " place nette " permet d'affirmer une communauté de destins de la police et de la gendarmerie dans les interventions. Au-delà, c'est tout le monde qui s'y met à l'intérieur de l'État : les douaniers, l'Urssaf et la direction générale des finances publiques (DGFiP), par des contrôles...

Ce n'est pas évident, parce que, au fond, la France n'a pas choisi entre la tolérance et la prohibition. C'est un vrai sujet. À titre personnel, le point de vue que j'essaie de défendre est qu'il faut aller vers la prohibition. J'essaie de diriger l'administration comme on peut diriger une entreprise ou une mairie, en tendant vers un projet commun : la lutte contre la drogue. J'essaie de trouver des moyens au service de cet objectif à l'intérieur du ministère et sur le plan interministériel.

L'opération " place nette " est aussi, bien sûr, une opération de communication, destinée notamment aux habitants, pour leur dire que nous ne les laissons pas tomber.

Par ailleurs, nous cherchons à embêter les organisations criminelles, qui, comme je l'ai expliqué, sont, en réalité, des organisations économiques. Ils vendent un produit sale, qui donne lieu à du blanchiment d'argent, mais ils pourraient tout aussi bien en vendre un autre !

Mon objectif est de casser ce modèle économique. Si les individus ne peuvent pas payer leurs fournisseurs et leurs salariés, ils doivent trouver d'autres endroits, d'autres habitudes, d'autres nourrices, d'autres protecteurs et, parfois, s'exprimer sur des réseaux de communication sur lesquels ils ne devraient pas parler. Ce faisant, je crée de l'incertitude chez mon ennemi : son banquier l'appelle, son logisticien est dérangé, ses clients doivent changer d'habitudes, il doit modifier ses moyens de communication... Parfois, cette guerre sur la voie publique le conduit à faire des bêtises. Cette incertitude peut aider la police tout en haut du spectre. De fait, nous pensons qu'une partie des personnes que nous visons sont en train de commettre des erreurs.

Aujourd'hui, il y a des policiers 24 heures sur 24 à La Castellane à Marseille, où circulaient 80 000 euros d'argent liquide par jour et où l'on comptait cinq points de deal. Nous avons cassé un modèle économique qui était très intéressant et créé la possibilité d'une discorde chez l'ennemi.

On ne peut pas dire que les opérations " place nette " ne produisent aucun effet : il y a beaucoup d'interpellations, de gardes à vue, de gens qui parlent, de perquisitions qui permettent de saisir des téléphones, des ordinateurs, des livres de comptes... Nous n'en aurons le résultat que dans six mois ou un an, mais je peux déjà vous dire que le dispositif est très intéressant pour l'ensemble de nos services. Nous avons tout de même saisi 3,6 tonnes de cannabis dans le cadre d'opérations anti-points de deal ! C'est énorme.

Autre point important, nous avons saisi 13 millions d'avoirs - immeubles, véhicules -, notamment grâce aux nouvelles lois que vous avez accepté de voter. Nous avons également saisi quasiment 1 000 armes - aujourd'hui 25% du trafic de drogue se fait avec des armes...

" Place nette ", c'est donc à la fois du management interne, une communication externe pour la prohibition, une tentative pour déranger ceux qui nous dérangent et leur créer des problèmes et pour effectuer des saisies.

C'est une opération haut du spectre. Je ne dispose pas du nom de toutes les personnes qui ont été condamnées - j'imagine que le garde des sceaux les a évoquées hier. Je ne peux pas non plus vous répondre sur les réponses pénales qui ont été prononcées. Ce que je puis dire, c'est que des magistrats, y compris du siège, ont, souvent pour la première fois, coopéré avec la police nationale, ce qui a permis d'interpeller 20, 30, voire 40 personnes au même moment, chose qui aurait été quasiment impossible sans la réforme de la police nationale et sans cette coopération.

Oui, " place nette " continuera. Il y a des endroits que nous ne lâcherons pas. Nous ne lâcherons pas La Castellane.

Nous avons fait une opération " place nette " sans le dire à La Paternelle, qui était le plus haut point de la drogue à Marseille : nous y avons mis des policiers toute la journée pendant six mois. Aujourd'hui, n'y a plus de point de deal à La Paternelle. Nous avons cassé la structure économique, expulsé les étrangers délinquants de leur logement social, trouvé des nourrices, des cachettes, monté un projet de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru) avec la ville... Nous avons mis fin aux réseaux. La chimiothérapie a été si forte qu'elle a tué la tumeur.

Comme dans tout cancer, il faudra peut-être réintervenir ici ou là, comme à La Castellane. Il est certain que les moyens sont parfois disproportionnés : poster une unité de CRS à La Castellane toute la journée, c'est beaucoup ! Mais nous considérons que c'est un " démonstrateur ", pour reprendre le terme des agents immobiliers qui vendent un appartement-témoin.

Donc oui, " place nette " continuera, notamment dans les neuf grandes agglomérations qui ont été mises en avant médiatiquement.

M. Jérôme Durain, président. - Lors de nos auditions et de nos rencontres de terrain, beaucoup de membres des forces de l'ordre et de magistrats ont déploré de ne pas avoir le temps de se consacrer au fond, notamment aux enquêtes économiques et financières. Un préfet de la République nous a dit n'avoir aucun policier spécialisé sur ces sujets. Nous sommes donc convaincus que le haut du spectre va continuer à prospérer.

L'embolisation des services intervenant sur la voie publique et les opérations « place nette » ne font-elles pas perdre du temps aux enquêtes au long cours ? Le trouble qui fait commettre des erreurs aux criminels n'est-il pas aussi de nature à déstabiliser les réseaux et à gêner ces enquêtes ?

M. Gérald Darmanin, ministre. - Quand j'étais maire, le commissaire de police ou le patron de la PJ locale que j'alertais sur l'existence d'un point de deal me répondait toujours : " ne vous inquiétez pas, il y a une enquête ". N'attendons pas que les enquêtes soient absolument parfaites pour faire disparaître les points de deal ! À chacun son travail. Le mien consiste à ce qu'il n'y ait pas de point de deal. S'il peut arriver que l'on n'intervienne pas sur la voie publique parce que l'on sait qu'il y aura une grosse interpellation quelques jours plus tard, il ne faut pas pour autant attendre que toutes les preuves soient réunies pour obtenir la plus lourde condamnation de celui qui a déjà tué - et qui, dans l'intervalle, pourra encore tuer si on ne l'arrête pas.

Je ne partage pas l'idée selon laquelle il ne faut que des enquêtes judiciaires parfaites, et pas de travail de voie publique.

Le préfet avec lequel vous avez échangé connaît sans doute mal la ressource qu'il a sous la main. Je ne suis pas corporatiste : le meilleur travail est parfois celui de la police fiscale, que nous avions mise en place à Bercy. Elle était très peu saisie par les magistrats. La direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED), Tracfin, la DGFiP peuvent agir. Il n'y a pas que les services du ministère de l'intérieur.

Oui, il existe une crise de l'investigation. Mais c'est le cas partout. Il manque 5 000 officiers de police judiciaire (OPJ) en France.

Je voudrais tout de même rappeler que ce sont les magistrats qui ouvrent les enquêtes. Or il est rare qu'ils en ouvrent une pour blanchiment, parallèlement à une enquête pour trafic de stupéfiants. J'incite les procureurs de la République que je rencontre à le faire.

Je reconnais qu'il faut sans doute affecter du personnel aux questions économiques et financières, ou spécialiser des enquêteurs dans ce domaine, mais je souhaite aussi souligner qu'il existe nombre de polices fiscales hors du ministère de l'intérieur. En outre, beaucoup de schémas de blanchiment de l'argent de la drogue sont classiques. Al Capone est tombé grâce à son comptable !

Lorsque j'étais ministre des comptes publics, j'ai fait en sorte que le directeur général adjoint des finances publiques soit chargé de la lutte contre le radicalisme religieux et la drogue, parce que la DGFiP avait fortement tendance à ne réaliser des contrôles fiscaux que là où elle était certaine de récupérer de l'argent. Même pour de petites sommes, il faut emmerder les gens, dans un autre domaine que celui pour lequel on cherche à les arrêter. Les préfets et les services enquêteurs n'utilisent pas assez les Urssaf pour effectuer des contrôles dans les lieux de blanchiment. La caisse d'allocations familiales (CAF), bien qu'elle gère de petites sommes, est très intéressante. La DGFiP doit réaliser des contrôles fiscaux sur le patrimoine. Quand on sait que quelqu'un a caché son argent, que l'on n'a pas une quantité de drogue suffisante pour obtenir une bonne condamnation, que le train de vie est anormal, ce ne sont pas les enquêteurs de l'Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF) qui agiront. C'est à la DGFiP de réaliser des contrôles fiscaux d'opportunité. Si le préfet n'est pas capable de dire à son directeur départemental des finances publiques de contrôler telle liste de personnes, à quoi sert l'État ? Par ailleurs, à Bercy, il est possible de mettre en place des politiques fiscales pour tel ou tel secteur économique : la filière bâtiment et travaux publics (BTP), les bars à chicha, la restauration rapide.

M. Étienne Blanc, rapporteur. - L'Office antistupéfiants (Ofast) n'a pas les moyens d'exercer son rôle de chef de file. Comment l'y aider ? Les Américains ont créé la Drug Enforcement Administration (DEA). N'a-t-on pas intérêt à créer une autorité unique ?

M. Gérald Darmanin, ministre. - L'Ofast est une belle invention interministérielle. Encore faut-il que chaque ministère y alloue des effectifs - et les meilleurs.

L'Ofast est aussi concerné par le renseignement. Pourquoi sommes-nous très bons sur le terrorisme et moins sur le grand banditisme ? Parce que 90% de la lutte contre le terrorisme, c'est de l'administratif - du renseignement. On entretient un rapport particulier avec un parquet spécialisé, le parquet national antiterroriste (Pnat), et l'on judiciarise quand le dossier est quasiment prêt. Dans la lutte contre le trafic de drogue, c'est l'inverse : 90% de judiciaire et 10% d'administratif. Or il faudrait une part de renseignement criminel bien plus importante. Que l'Ofast se transforme en organisme de renseignement criminel, comme la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) pour le terrorisme, me paraît une excellente chose. Mais cela signifie davantage d'effectifs pour l'Ofast, et peut-être un parquet spécialisé.

En matière de terrorisme, c'est le ministère de l'intérieur qui mène la lutte. En matière de drogue, ce sont les juges d'instruction qui commandent les enquêtes. Pour que l'Ofast soit chef de file, encore faut-il que ses services soient saisis par la justice.

L'Ofast est une très bonne invention du premier quinquennat du Président de la République. Sans doute faut-il le renforcer. Nous sommes en train de monter en gamme, en installant des cellules de renseignement opérationnel sur les stupéfiants (Cross) dans les ports et aéroports et en prenant de l'ampleur outre-mer.

M. Étienne Blanc, rapporteur. - Monsieur le ministre, vous avez évoqué un parquet spécialisé antidrogue. Qu'en attendriez-vous ?

M. Gérald Darmanin, ministre. - Je respecte les prérogatives du garde des sceaux...

M. Étienne Blanc, rapporteur. - Allez-y, il ne nous écoute pas...

M. Gérald Darmanin, ministre. - On ne peut pas se spécialiser sur tout. Je comprends cette difficulté. Le Pnat a été créé parce que le terrorisme a des particularités. Le parquet national financier (PNF) a été créé parce que la délinquance financière a des particularités. Si l'on ne voit pas que la drogue et le grand banditisme ont des particularités... En tout cas, pour le très haut du spectre, on aurait intérêt à travailler avec un parquet spécialisé, d'autant qu'il faut souvent dépayser les affaires dans ce domaine.

M. Étienne Blanc, rapporteur. - À plusieurs reprises, lors des auditions, on a pointé les difficultés de communication ou de coordination entre les douanes, la gendarmerie et la police. Incontestablement, la situation s'améliore et la guerre des polices n'existe plus. Comment aller plus loin ?

M. Gérald Darmanin, ministre. - Le ministère de l'intérieur a encore beaucoup de travail. En son sein, tous n'ont pas le même maillot, mais ils ont la même passion ! Il n'y existe pas de chef d'état-major. Ou, plutôt, c'est le ministre de l'intérieur lui-même. Bien sûr, on organise des réunions interservices, mais la culture du silo est trop importante. Pour caricaturer, il existe quatre silos : le silo de la DGSI, celui de la gendarmerie nationale, celui de la police nationale et celui de la préfecture de police. Avant s'y ajoutaient, dans la police nationale, le silo de la police judiciaire, celui du renseignement territorial, celui de la voie publique. La réforme de la police nationale vise à y mettre fin. Avant de donner des leçons aux autres ministères, nous devons encore améliorer la circulation de l'information en interne.

Je vous donne un exemple : j'ai lancé moi-même l'opération " place nette XXL " à Marseille, qui représentait six mois de travail. J'ai rencontré le procureur de la République, les équipes à Marseille, la préfète de police des Bouches-du-Rhône. Mon cabinet était parfaitement au courant. Lors d'une réunion avec tout le monde que j'organisais très discrètement à Paris, l'Ofast a découvert qu'il y aurait cette opération à Marseille ! Ce n'est pas normal. Si je n'avais pas tenu cette réunion, nous aurions organisé une très grande opération antidrogue sans l'Ofast. Nous devons donc mieux faire circuler l'information.

La lutte contre le trafic de stupéfiants est très interministérielle. Sans les douanes, on se coupe d'une très grande partie du travail, puisque la drogue est une marchandise. Sans la santé, nos actions ne servent à rien. En effet, s'il y a toujours autant de consommateurs, et de gens qui pensent que les personnes droguées sont simplement des malades à accompagner... Sans une politique fiscale qui intervient sur le bas du spectre et ne se limite pas aux gros bonnets, sans Tracfin, cette lutte ne fonctionne pas.

J'insiste sur le côté très interministériel de la lutte contre le trafic de drogue. On devrait davantage se parler. Il y a des exceptions, comme outre-mer, où prévaut une vraie communauté de l'État. Mais, sur le territoire hexagonal, on a du travail.

M. Jérôme Durain, président. - Monsieur le ministre, vous apportez de l'eau à notre moulin. Nous ne disons pas autre chose que vous sur le fisc, la CAF, les Urssaf, sur un parquet national spécialisé. Les parquets ne sont pas invités aux Cross et les groupes interministériels de recherche (GIR) marchent sur une jambe. Nous posons donc la question du chef de file. Il faut de l'interministériel XXL !

Vous nous dites de regarder vers Bercy, en rappelant que c'est son comptable qui a fait tomber Al Capone. Pour la commission d'enquête, peu importe : l'essentiel, c'est le résultat. Or il nous semble qu'il faut monter d'un niveau. Vous avez naturellement ce chef-de-filât à construire. C'est peut-être prévu par le plan antistupéfiants rénové dont nous attendons la publication. La première version que l'on nous a transmise était faiblarde, mais il me semble que vous l'avez musclée.

M. Gérald Darmanin, ministre. - Je n'avais pas vu moi-même le document que l'on vous a transmis. Il ne correspond pas à ce que j'ai annoncé. Que ce soit clair.

Nous avons réussi à montrer, dans la lutte contre le terrorisme, qu'un travail très interministériel par nature pouvait être mené par un service constitué, la DGSI, autour d'un ministre chef de file. Tout le monde se place derrière la DGSI et le ministre de l'intérieur. Sans doute faudrait-il faire la même chose sur la drogue. Mais il faudrait aussi trancher entre prohibition et tolérance. Je ne suis pas sûr que tout le monde, au sein de l'État, partage la même conception. Il n'y a pas eu de campagne de communication gouvernementale unique sur la drogue depuis très longtemps. Grâce à la délégation à la sécurité routière qui m'est attachée, j'ai pu lancer une campagne contre les stupéfiants - vous savez que de plus en plus d'accidents de la route sont provoqués par des conducteurs sous l'emprise de stupéfiants. Mais il a fallu beaucoup se battre. Or je pense que cela relève du service d'information du Gouvernement (SIG).

On a eu droit à une campagne de communication dont le message était : " si l'on fume un pétard, il faut rester chez soi ". Ce n'est pas ce que l'on demandait ! Il ne faut pas fumer de pétard tout court. Nous sommes parfois confrontés à un blocage culturel. Tout le monde, au sein de l'État, est d'accord pour lutter contre le terrorisme. Ce n'est pas le cas sur la drogue.

M. Étienne Blanc, rapporteur. - La corruption est l'un des signes qui caractérisent les narco-États. Elle peut s'introduire dans tous les services de l'État, quels qu'ils soient, ou des entreprises privées, notamment de fret. Ce risque a-t-il été identifié, et qu'avez-vous mis en place ? Les douanes, par exemple, font travailler les douaniers en binôme. Dans la police, on a constaté que des fichiers étaient consultés de manière incongrue.

M. Gérald Darmanin, ministre. - La corruption concerne les services en charge de la lutte contre la drogue, mais aussi les services préfectoraux chargés des étrangers. Je ne veux pas ouvrir de débat sur la fonction publique, mais c'est parfois le danger de recrutements rapides. Tous les contractuels ne sont pas corruptibles, mais ils apportent moins d'assurances que les fonctionnaires dotés d'un statut. S'il se peut que des policiers ayant réussi un concours consultent indûment des fichiers, on remarque que c'est souvent le fait de policiers adjoints ou de personnes en apprentissage. Nous devons être vigilants sur la nature des personnes qui ont accès aux informations. En Guyane, 11 policiers adjoints ont été déférés dans une enquête sur le passage de « mules ». Ils étaient bien adjoints. C'est pourquoi il y a davantage, aujourd'hui, de gardiens de la paix, et moins d'adjoints.

Nous devons réaliser nos enquêtes de moralité. Je remercie le Parlement d'avoir adopté ma proposition de retirer l'uniforme de la République à quelqu'un qui a été condamné dans une affaire de violences intrafamiliales ou de stupéfiants. La sanction doit être dissuasive. Aujourd'hui, il n'y a plus de passage par le conseil de discipline : c'est la loi de la République qui s'applique.

Il y a désormais deux magistrats à la tête de l'inspection générale de la police nationale (IGPN) et de l'inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN). Dans la feuille de route que je leur ai adressée, j'ai demandé une vigilance plus particulière sur la déontologie et la lutte contre la corruption. Cela passe notamment, comme vous l'avez évoqué, par l'accès aux fichiers ; désormais, les policiers disposent de cartes professionnelles personnalisées, et nous pouvons savoir qui consulte quoi. Sur ce sujet de la lutte contre la corruption des fonctionnaires, j'ai demandé à l'inspectrice générale de la police nationale de me faire des propositions d'ici l'été.

Cette corruption n'est pas généralisée ; il y a, objectivement, peu de cas. Mais je constate des problèmes dans certains services de préfecture ou de l'administration, ainsi que dans les mairies où circulent beaucoup d'informations ; je pense, par exemple, à ce qui s'est passé récemment en Normandie. La corruption se trouve au sein de l'État, et plus largement dans la communauté de ceux qui ont accès à l'information.

Nous partageons de nombreuses informations, car les élus en demandent sans cesse. Lorsque j'étais maire, je ne supportais pas que mon commissaire de police ne me donne pas d'informations. Mais il faut reconnaître qu'un élu, avec toutes les personnes qui constituent son environnement, ne dispose pas de la même étanchéité qu'un fonctionnaire de police. Depuis que je suis ministre de l'intérieur, je comprends mieux pourquoi un certain nombre de fonctionnaires préfèrent ne pas partager les informations avec les élus.

La corruption touche de nombreux secteurs, et nous engageons désormais beaucoup de moyens afin de lutter contre ce phénomène, jusqu'à présent peu traité au sein de la fonction publique.

M. Étienne Blanc, rapporteur. - La corruption est un bon indicateur de ce que peut être un narco-État. Cette vigilance est donc nécessaire.

M. Laurent Burgoa. - La Belgique et les Pays-Bas sont les principaux pays producteurs de drogues de synthèse. La réponse ne peut-elle se situer qu'à l'échelle européenne ? Travaillez-vous avec vos collègues européens en ce sens ?

Vous avez tenu parole et mis en place un GIR dans mon département du Gard. Toutefois, il nous manque des gendarmes, ainsi que des représentants de l'Urssaf et de DGFiP. Pouvez-vous nous aider, monsieur le ministre ?

Mme Valérie Boyer. - Ma question porte sur la confidentialité et sur la protection des lanceurs d'alerte. De quelles mesures précises disposons-nous pour les protéger quand ceux-ci reçoivent des menaces ? Des instructions sont-elles données aux commissariats ?

Par ailleurs, les élus sont-ils associés à ces missions ? Que se passe-t-il quand leur famille est menacée ?

M. Guy Benarroche. - Monsieur le ministre, je partage votre analyse : si l'on veut lutter contre le narcotrafic, il faut casser le modèle économique de la drogue, et j'approuve toutes les opérations de déstabilisation menées en ce sens. Mais, comme vous ne l'ignorez pas, les deux éléments essentiels du système concernent la production et la richesse créée.

Ce n'est pas la consommation qui crée la production : c'est l'augmentation de la production qui entraîne de nouvelles consommations. Comment s'attaquer à cette production, le plus souvent étrangère ? Et de quels moyens disposons-nous pour lutter contre la diffusion de cette production sur notre territoire ? Comment faire en sorte, notamment, que les nouveaux laboratoires de production de drogues de synthèse ne viennent pas s'installer chez nous ?

La richesse créée, c'est-à-dire le profit, est la raison d'être du trafic. Si les trafiquants ne vendaient pas de la drogue, ils chercheraient à s'enrichir par d'autres moyens, tout aussi illégaux. Pour lutter contre ces richesses créées, il y a le gel ou la confiscation des avoirs, éventuellement le gel administratif. La segmentation du marché de la drogue et la spécialisation des métiers liés à ce trafic font que beaucoup d'argent se trouve en circulation. Comment augmenter notre vigilance sur ce sujet ?

On a souvent évoqué, dans le cadre de ces auditions, les 6 milliards d'euros de chiffre d'affaires liés au narcotrafic en France. Je souhaite insister sur les 100 000 salariés travaillant dans cette économie illégale. Ces personnes gagnent de l'argent, qui, ensuite, revient dans l'économie légale. De quels moyens disposez-vous pour désorganiser ce modèle économique, en vous attaquant aux richesses créées et à leur utilisation dans la consommation de marchandises et de services ?

M. Jérôme Durain, président. - Monsieur Benarroche, on estime plutôt à 200 000 ou 250 000 le nombre de personnes qui vivent du trafic en France.

Mme Marie-Laure Phinera-Horth. - Longtemps, la cocaïne a été acheminée vers l'Europe depuis le Suriname, via l'aéroport d'Amsterdam. Le trafic s'est déporté vers la Guyane voisine dès que les Pays-Bas ont installé un scanner capable de détecter toute personne transportant de la cocaïne in corpore. Monsieur le ministre, pourquoi la France n'arrive-t-elle pas à imiter les Pays-Bas ? En Martinique et en Guadeloupe, on a instauré les contrôles à 100% dans les aéroports. Pouvons-nous envisager d'installer des scanners à Orly et à Roissy ?

Mme Karine Daniel. - Je m'interroge sur la forte polarisation entre, d'une part, des territoires et des communautés, et, d'autre part, la mobilité géographique des trafiquants. Dans ces conditions, la situation s'avère compliquée à la fois à analyser et à combattre.

J'observe également un déséquilibre entre les forces dédiées à la question du trafic des produits et celles qui sont engagées dans la lutte contre le blanchiment. Sans doute faudrait-il un lien automatique entre les enquêtes sur le trafic et celles concernant le blanchiment.

Enfin, de quels moyens disposons-nous pour élargir la restriction d'utilisation de l'argent liquide ? Vous avez évoqué le sujet du paiement des loyers. Avez-vous connaissance d'autres leviers ?

M. Gérald Darmanin, ministre. - Concernant les drogues de synthèse, j'ai remarqué que la carte des laboratoires coïncidait avec celle des politiques de tolérance ou de légalisation du cannabis. Cela me conforte dans l'idée que les trafics se nourrissent mutuellement, en partie pour les masses financières que cela entraîne. En même temps qu'ils produisent, ces laboratoires font de la recherche et du développement.

Tant que nous mènerons une politique de lutte contre les substances illicites, je ne pense pas que les laboratoires viendront s'installer en France de façon massive. Il se peut qu'il existe des laboratoires de fabrication de cigarettes illicites sur le territoire national, mais on n'en a pas trouvé beaucoup, contrairement à des pays comme la Pologne, la Roumanie ou l'Ukraine avant la guerre.

La Belgique et Pays-Bas sont nos voisins. Une ville comme Tourcoing a 17 points de passage avec la Belgique ; il est difficile de tenir une telle frontière. Certes, la question du travail à l'échelle européenne se pose, mais je souhaite insister sur le travail de coopération internationale : de cette coopération dépend, de même que pour le terrorisme, la réussite de la lutte contre les grands trafiquants.

Il existe une solution assez simple pour lutter contre les drogues de synthèse. Aujourd'hui, nous analysons ces drogues, nous cherchons les précurseurs et, ensuite, nous les interdisons par arrêté. En résumé, tout est autorisé, sauf ce qui est interdit. Nos amis britanniques, eux, font l'inverse : ils interdisent tout, sauf ce qui est autorisé. Avec l'évolution technologique et chimique actuelle, nous sommes toujours en retard. La semaine prochaine, dans le cadre d'un ensemble de propositions de lutte contre la criminalité, je proposerai que l'on s'inspire du modèle britannique, en interdisant les précurseurs utilisés pour fabriquer de la drogue, sauf ceux qui sont autorisés pour l'industrie du médicament. Cette initiative me paraît de nature à lutter plus vite et plus fort contre les drogues de synthèse.

La coopération européenne existe, notamment pour ce qui concerne les ports. Nous connaissons les portes d'entrée de la drogue en Europe. La logistique du port d'Anvers est admirable, mais il suffit de s'y balader pour voir que l'endroit n'est pas sécurisé. En comparaison, les ports du Havre et de Dunkerque sont « sur-sécurisés » et, de ce fait, moins efficaces en matière de logistique.

Ensuite, les produits prennent la route. Quand on dit que l'A1 est l'autoroute de la drogue, c'est une vérité. Vous avez évoqué les scanners : on y reviendra concernant les ports, mais cela marche également pour les camions et les voitures. Bientôt, la technologie prédictive et l'intelligence artificielle nous aideront beaucoup ; c'est une question que nous finirons par résoudre.

Une alliance des ports a été lancée il y a quelques mois. Les ministres de l'intérieur doivent veiller à ce que les règles de sécurité soient les mêmes pour tous les ports. Mais, lorsque le produit se trouve dans le port, c'est déjà presque fini. Il faut obliger les grandes entreprises internationales de fret à disposer des caméras à l'intérieur des conteneurs et, surtout, à fournir les données qui nous permettraient, grâce à l'intelligence artificielle, de faire de la prédictibilité et de retrouver les personnes concernées. Des moyens existent pour ne pas fouiller tout le port et ne pas embêter la logistique ; ils relèvent de l'intelligence plutôt que d'une législation européenne.

Monsieur Burgoa, je regarderai pour les gendarmes. Comme vous n'avez pas évoqué l'augmentation du nombre de policiers dans le Gard, département qui a connu la plus forte augmentation en France après Mayotte, j'en déduis que vous êtes satisfait... Pour ce qui concerne les Urssaf, je précise qu'elles sont présidées par des chefs d'entreprise.

Madame Boyer, la question du lanceur d'alerte a été un peu modifiée par la création des sites moncommissariat.fr et masécurité.fr. Désormais, chacun peut, de façon anonyme, en se rendant sur ces sites, dénoncer le trafic en bas de chez soi. Parfois, chose amusante, les trafiquants se dénoncent entre eux. En une année, sur le site masécurité.fr., nous avons recensé 2 800 signalements positifs liés au trafic de drogue.

Par ailleurs, les lanceurs d'alerte doivent être particulièrement protégés ; à ma connaissance, ils le sont. Lorsque les élus ou leur famille reçoivent des menaces, je m'en occupe personnellement. Le garde des sceaux travaille actuellement sur la question très importante du statut des " repentis ", sujet important comme tous ceux qui concernent les personnes qui donnent des informations. Nous avons un problème de statut des informateurs. Certains policiers, et parfois même des commissaires de police, sont condamnés parce que le statut de l'agent qui interagit avec les informateurs, les " tontons ", n'est pas clair. Nous aurions intérêt, collectivement, à donner une protection à ces policiers, ces gendarmes, ces douaniers qui récupèrent des informations dans des conditions parfois difficiles, risquant pour leur propre vie. De moins en moins de policiers veulent s'occuper des informateurs, car les risques sont trop importants. À Bordeaux, récemment, un commissaire de police a été condamné alors qu'il agissait au nom du ministère de l'intérieur et qu'il n'y a pas eu d'enrichissement personnel. Or, quand on ne dispose pas d'informations, il est difficile d'être efficace.

M. Jérôme Durain, président. - Dans certains endroits, comme cela a été souvent signalé dans le cadre de ces auditions, des policiers se mettent en danger.

M. Gérald Darmanin, ministre. - Je ne sais pas ce que vous proposerez, mais nous reviendrons sans doute vers vous pour améliorer ce statut.

M. Étienne Blanc, rapporteur. - Nous proposerons quelque chose d'important sur ce sujet.

M. Gérald Darmanin, ministre. - Je m'en réjouis, et j'espère que nous trouverons les moyens législatifs de compléter cela.

Monsieur Benarroche, vous m'avez interrogé sur le problème de la production. On peut évoquer la production locale française, notamment en matière de cannabis ou de drogues de synthèse ; même s'il existe de véritables fermes de cannabis dans certains territoires industriels, ce n'est pas là que réside le principal danger.

Les pays producteurs représentent un problème à l'échelle mondiale. Comment le régler ? Il est difficile de l'envisager à court terme, car cela dépasse les compétences du ministère de l'intérieur. La coopération internationale ainsi que la présence des attachés douaniers et des attachés de sécurité intérieure dans des pays où se déroulent les transits sont des éléments importants. On ne peut pas lutter contre la production, mais on peut le faire contre le transport illicite.

Comment parvient-on à casser le modèle économique ? Et ne faudrait-il pas, au moment où les finances publiques sont dans le rouge, profiter de cette masse d'argent en circulation pour légaliser ? Autour de nous, de nombreux pays légalisent, mais on parle moins de ceux qui reculent - je pense notamment à l'État de l'Oregon aux États-Unis, qui fut le premier à légaliser et qui est désormais le premier à revenir en arrière.

M. Guy Benarroche. - Le préfet de police des Bouches-du-Rhône a développé le même argument que vous.

M. Gérald Darmanin, ministre. - Il s'agit d'un bon préfet ! Il sera félicité...

Je souhaite dire quelques mots sur la légalisation, car je sens bien qu'un débat pourrait naître à ce sujet. Pourquoi la légalisation est-elle, à mon sens, une faute ? Il ne s'agit pas d'un jugement moral. J'essaie d'agir pour le bien de mon pays ! La drogue, pour ces trafiquants, est une marchandise comme les autres. En imaginant que la légalisation fonctionne, ils n'auront pas l'idée d'ouvrir une échoppe ni de contacter l'Urssaf et la DGFiP. Ceux qui ouvriront des commerces sont d'honnêtes gens ; j'ai vu, notamment, que certains buralistes souhaitaient expérimenter la légalisation du cannabis. Mais les grands trafiquants, eux, vont se tourner vers d'autres drogues, d'autres marchandises, plus dures encore.

M. Étienne Blanc, rapporteur. - Par ailleurs, ces drogues plus dures seront moins chères, car détaxées.

M. Gérald Darmanin, ministre. - Nous sommes la France, donc nous imposerons des normes et des taxes. Le prix du produit en vente sera plus cher que sur le marché illégal, comme on peut le voir avec l'exemple des cigarettes. De même, le taux de tétrahydrocannabinol (THC) validé par le ministère de la santé ne correspondra pas à celui du cannabis vendu dans la rue, et les personnes qui fument du cannabis ne vont pas s'habituer, du jour au lendemain, à un produit avec un taux plus faible.

Les partisans de la légalisation pensent que les trafiquants ne vendent qu'un seul produit, mais ce n'est pas le cas ; ils vendent non seulement du cannabis, mais également de la cocaïne, de l'héroïne, du crack, des méthamphétamines. Si on légalise un produit, on ne supprime pas pour autant le point de deal ni l'organisation criminelle.

Nulle part, le marché légal n'a remplacé le marché illégal ; il le complète. De la sorte, on augmente le nombre de consommateurs, comme cela s'est passé notamment au Canada ou aux Pays-Bas. Par ailleurs, il est étrange de vouloir légaliser un produit dangereux pour la santé au moment où l'on augmente les prix du tabac. À cela s'ajoute une dimension morale, car une éventuelle légalisation saperait l'autorité de la mère de famille qui incite ses enfants à travailler plutôt qu'à fumer des joints.

Enfin, la légalisation ne réglerait pas le sujet de la production. Seul le Canada s'efforce de régler à la fois le problème de la légalisation de la vente et celui de la production. En effet, si on légalise sans produire ni organiser des filières de production, on se retrouve à importer un produit illicite et l'on enrichit une organisation criminelle.

La lutte contre le cannabis est difficile, et je suis conscient des limites du travail collectif. Mais, depuis deux ans, la consommation de cannabis en France est en baisse. Nous n'allons pas légaliser un produit au moment où sa consommation diminue. Notre principal souci est que les pays voisins légalisent.

Madame la sénatrice, concernant les scanners, je partage votre analyse : il faut en installer davantage, si possible aux aéroports de Roissy et Orly. Il est clair que les contrôles à 100%, notamment à l'aéroport de Cayenne, sont très efficaces. Lorsque j'étais ministre chargé des douanes, les autorités de santé et de sûreté nucléaire délivraient les agréments pour les scanners- et c'est encore le cas aujourd'hui. Nous disposons de l'argent et la technologie nécessaires, mais il faut plus d'un an avant d'obtenir l'agrément, ce qui est absurde.

Au sujet de de la mobilité géographique, les policiers me disent, de plus en plus souvent, que les personnes tenant les points de deal ne sont pas de la région. Auparavant, ces personnes vivaient dans le quartier, puis elles sont venues de la ville voisine et, aujourd'hui, elles viennent d'une autre région. Cela a pour conséquence d'augmenter le niveau de violence et cela crée de la torture et de l'exploitation. L'adolescent de 13 ou 14 ans, qui a parfois été mutilé ou violé, vient de lui-même à la police pour qu'on le sorte de cet enfer.

Aujourd'hui, d'autres pays sont concernés. Dans le quartier des Moulins, à Nice, la plupart des guetteurs viennent de Tunisie. De nombreux étrangers en situation irrégulière, notamment des mineurs non accompagnés (MNA), sont utilisés pour cette fonction. Le lumpenprolétariat du trafic de drogue est désormais très mobile, comme peut l'être le capital humain dans un capitalisme effréné.

Ceux qui tiennent les quartiers, loin de l'image des années 1970-80, lorsque sévissaient le gang des Lyonnais, les Corses ou les Marseillais, se définissent par un mélange communautaire, familial et géographique, mais les responsables du trafic, le plus souvent, ne sont plus en France. On observe encore un attachement au territoire, avec parfois la volonté d'en conquérir de nouveaux ; récemment, des trafiquants marseillais ont voulu s'installer en Belgique, peut-être car ils sont pourchassés chez nous. Mais le véritable problème concerne les personnes qui dirigent le trafic depuis la prison. Se pose la question de l'isolement des grands trafiquants - je sais que le garde des sceaux y est attentif -, de la même manière que l'on isole les terroristes.

Un autre sujet important concerne la saisie et la confiscation des avoirs. Nous avons réalisé des progrès dans ce domaine, mais nous devons être plus efficaces encore.

Enfin, il y a la problématique des messageries cryptées. Ce que nous savons faire dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, nous n'y parvenons pas dans la lutte contre le banditisme ou le narcotrafic. Lors des réquisitions, les opérateurs téléphoniques nous donnent des informations, car ils sont patriotes, mais ce n'est pas le cas des grandes compagnies à l'étranger.

M. Étienne Blanc, rapporteur. - Vous avez suggéré l'idée de tests salivaires sur la voie publique. Cela peut-il se réaliser d'un point de vue juridique ?

M. Gérald Darmanin, ministre. - Le Président de la République ainsi que le Premier ministre ont validé la proposition. Nous allons soumettre un texte de loi, avec notamment un volet consacré à la lutte contre les consommateurs. Il est problématique, en effet, que l'on puisse effectuer un test salivaire sur une personne se trouvant dans une voiture ou sur un scooter, mais pas sur la voie publique. Je vais donc proposer à la représentation nationale que les policiers et les gendarmes, sous l'autorité des procureurs de la République, puissent effectuer des tests sur la voie publique, de la même manière que l'on effectue des contrôles d'identité.

Les consommateurs doivent savoir qu'ils ne seront jamais tranquilles. Ce texte permettra de rappeler que la consommation personnelle de drogue est interdite. Cette consommation concerne, pour l'essentiel, la catégorie des CSP+ ; le modèle caricatural, c'est le cadre travaillant dans le quartier de la Défense qui va récupérer sa drogue dans le quartier Pablo-Picasso à Nanterre. Les quartiers populaires, où vivent de nombreuses personnes issues de l'immigration, ne sont pas responsables du trafic de drogue. Dans les quartiers très urbains, des personnes très installées dans la vie, qui se permettent de donner des leçons de morale et s'offusquent du niveau de violence, ne perçoivent pas le lien entre un rail de cocaïne dans les toilettes d'une boîte de nuit et les règlements de comptes liés au trafic. Le contrôle que nous souhaitons mettre en place concerne, avant tout, les sorties de boîtes de nuit à Cannes ou sur les Champs-Élysées.

M. Jérôme Durain, président. - Monsieur le ministre, concernant l'état de la menace et les constats liés au trafic de drogue, vous aurez grand intérêt à lire notre rapport. La consommation ne concerne pas que les bobos : elle est également le fait de personnes ayant des métiers très durs.

Les jeux Olympiques et Paralympiques s'annoncent, avec un dispositif de sécurité nécessitant une forte mobilisation des forces de sécurité. Celle-ci peut-elle cohabiter avec la lutte contre le narcotrafic ?

M. Gérald Darmanin, ministre. - Cela se complète, monsieur le président. La présence de 12 millions de spectateurs en France s'accompagne de sujets liés à la délinquance ; je pense à l'augmentation de la prostitution, notamment des mineurs, ainsi qu'à la circulation de la drogue. De nombreuses personnes avec un fort pouvoir d'achat veulent également des soirées festives. J'ai demandé aux forces de l'ordre de lutter contre le trafic, tout en assurant la sécurisation des jeux Olympiques et Paralympiques.

Par ailleurs, les policiers et de gendarmes seront mobilisés sur d'autres sujets susceptibles d'apparaître dans l'actualité ; je pense notamment aux crises migratoires, aux mégafeux de forêt, aux émeutes qui pourraient se déclencher ainsi qu'aux luttes contre la délinquance. À Marseille, 50 unités de forces mobiles accompagneront l'arrivée de la flamme. Jamais il n'y a eu autant de policiers à Marseille ! Nous vous le devons, car vous avez voté le texte de loi permettant de recréer ces unités de forces mobiles.

M. Jérôme Durain, président. - Merci, monsieur le ministre, pour la qualité de cet échange. Nous aurons l'occasion, dans les prochaines semaines, de nous lire mutuellement. Les propositions dans le cadre du plan national de lutte contre les stupéfiants ne devraient pas tarder, et le rapport de notre commission d'enquête sera rendu public à la mi-mai.

Source https://www.senat.fr, le 16 avril 2024