Texte intégral
Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du Premier ministre :
- Mme Marie-Odile ALLARD, conseillère présidente, est nommée conseillère maître à la Cour des comptes (18ème tour).
Sur proposition du ministre des armées :
A été adoptée une mesure d'ordre individuel concernant une officière générale du contrôle général des armées.