Texte intégral
Madame la Députée, je vous réponds... Rappelons, sans outrance, quatre principes. Le premier, c'est que la France reconnaît l'indépendance de la Cour pénale internationale. C'est un principe de droit qui est peut-être évident pour vous tous, en votre qualité de parlementaire.
Deuxième principe : ces demandes de mandat d'arrêt simultanées ne doivent pas conduire à mettre un signe d'équivalence entre le Hamas et Israël.
D'un côté, il y a un groupe terroriste qui s'est félicité des attentats du 7 octobre, qu'il a revendiqués ; de l'autre, il y a un Etat démocratique, Israël, qui doit respecter le droit international, dans le cadre de la conduite d'une guerre qu'il n'a pas lui-même déclenchée.
Les juges de la CPI doivent désormais se prononcer sur la délivrance de ces mandats. Ils le feront en toute indépendance.
Le troisième principe, c'est la solidarité de la France envers les Israéliens et les Palestiniens. La France est engagée pour chercher une solution politique. C'est le seul horizon de paix possible et nous travaillons diplomatiquement à cette fin.
Le quatrième principe, que vous avez peut-être oublié, est celui de rigueur. Depuis des mois, vous donnez des leçons de droit et de morale sur cette question.
Si vous avez écouté les propos du procureur, vous avez pu constater qu'il se tenait à très grande distance de la notion de génocide que vous agitez à des fins politiques depuis des mois. Vous devriez vraiment vous inspirer du principe de rigueur.
Source https://www.diplomatie.gouv.fr, le 23 mai 2024