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Mandat d'arrêt

Mandat d'arrêt : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Michel Barnier, Premier ministre, en réponse à une question sur les mandats d'arrêt émis par la Cour pénale internationale visant le Premier ministre israélien, son ancien ministre de la défense et le chef militaire du Hamas, à l'Assemblée nationale le 26 novembre 2024.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué, chargé de l'Europe, en réponse à une question sur la demande par la Cour pénale internationale de mandats d'arrêt contre le Premier ministre israélien et les dirigeants du Hamas et le décès du président iranien, au Sénat le 22 mai 2024.

Déclaration

Déclaration de M. Stéphane Séjourné, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, en réponse à une question sur les demandes de mandat d'arrêt par la Cour pénale internationale contre Benyamin Netanyahou, Premier ministre d'Israël, et les dirigeants du Hamas, à l'Assemblée nationale le 21 mai 2024.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Juppé, ministre des affaires étrangères et européennes, lors d'un point de presse, sur le mandat d'arrêt de la Cour pénale internationale contre Kadhafi, Bordeaux le 27 juin 2011.

Déclaration

Conférence de presse de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le partenariat franco-saoudien, les questions d'actualité internationale, notamment le mandat d'amener de la Cour pénale internationale contre le président soudanais, le nucléaire iranien, le prochain sommet du G20 consacré à la crise financière et économique, Riyad le 22 mars 2009.

Conférence de presse Déclaration

Conférence de presse de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le débat sur l'OTAN, notamment les relations de l'OTAN avec l'Union européenne et la Russie, le dialogue euro-américain et la défense européenne, le retour de la France dans l'OTAN et l'Afghanistan, Bruxelles le 5 mars 2009.

Conférence de presse Déclaration

Communiqué du ministère des affaires étrangères et européennes en date du 4 mars 2009 sur le mandat d'arrêt émis par la Cour pénale internationale contre le président soudanais Omar El Bachir.

Communiqué

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur le projet de loi constitutionnelle relatif au mandat d'arrêt européen, à Paris, Assemblée nationale, le 17 décembre 2002.

Déclaration

Interview de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, dans "Le Journal du Dimanche" du 14 octobre 2001, sur l'adaptation du système judiciaire à la lutte contre le terrorisme, l'instauration du mandat d'arrêt européen, la lutte contre le blanchiment, les critiques faites au nom des libertés contre le plan sécurité du gouvernement, le statut pénal du Président de la République, ...

Interview

Entretien de Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes, à RFI le 23 juillet 2005, sur la lutte contre le terrorisme au niveau européen.

Interview

Déclaration du Conseil européen sur le terrorisme (avec l'annexe 1 "Objectifs stratégiques de l'Union européenne dans la lutte contre le terrorisme" et la déclaration sur la solidarité contre le terrorisme), Bruxelles le 25 mars 2004.

Communiqué

Interview de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, dans "Le Parisien" du 25 avril 2005, sur les enjeux du référendum sur le projet de Constitution européenne, notamment pour la politique de l'immigration et la défense de l'identité française.

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