Texte intégral
"Bonjour à toutes et à tous, très heureux d'être là ce matin, à ce Conseil des ministres de l'Agriculture, avec deux sujets. D'abord des sujets de crise : gestion de crise agricole et gestion de crise du contexte d'un certain nombre de pays européens. D'abord rappeler que nous allons continuer à dérouler ce qu'ont été les mesures décidées par l'Union européenne concernant la PAC, avec un certain nombre de choses sur lesquelles il y a encore besoin de clarification mais en tout cas, se réjouir du fait qu'on ait pu boucler la boucle, à la fois côté Commission, gouvernements et Parlement, dans un temps, comme vous le savez, très contraint et qui permet de donner beaucoup plus de visibilité aux agriculteurs sur la PAC, sa mise en œuvre et ses simplifications.
On fera un point sur la question de la crise qu'il y a dans un certain nombre de pays, notamment du fait du contexte météorologique, avec deux demandes françaises, poussées pour certaines par d'autres pays comme la règle des de minimis. Comme vous le savez, on a posé sur la table la question d'un possible rehaussement des de minimis. Pourquoi ? Parce que le cumul des crises fait qu'on sature très vite ce plafond et qu'au fond, tous les dispositifs que nous pourrions mettre en œuvre sont très vite rendus inopérants par cette règle des de minimis.
Puis un deuxième sujet que je vais aborder, c'est le sujet de la moyenne olympique. On a besoin d'avoir des outils de gestion de crise et parmi ces outils on a le système assurantiel. La France a mis en place un nouveau système assurantiel, qui a plutôt rencontré un écho favorable du monde agricole, sauf que, la moyenne olympique à cinq ans, fait que, quand vous avez trois ou quatre épisodes climatiques, évidemment l'indemnisation est moins forte. Cela rend, d'une certaine façon, moins puissant le système assurantiel. On aura besoin de réfléchir aussi : système assurantiel, système de gestion de crise, les aides de crise, comment elles sont développées ? Il faut qu'on essaie de construire une doctrine parce qu'en fait des crises, malheureusement, nous en rencontrons tous les jours.
Deuxième sujet qui va être évoqué : la situation des marchés, forcément complexe, à la fois compte tenu de la géopolitique mais aussi compte tenu de la météorologie, si je peux dire, qui fait craindre un certain nombre de tensions sur les marchés. Puis la France portera quand même une vigilance particulière sur la question du sucre. On a le sentiment que nos amis ukrainiens sont en train de saturer ce qui était le montant du quota. On a voté un règlement ATM dont on entend bien qu'il soit respecté, pour faire en sorte qu'on soit à la hauteur du quota et pas plus que le quota. C'est bien ce que qui a été négocié il y a quelques semaines, il me semble que c'est un point important.
Enfin un point divers, nous aborderons différents points : je pense à la question du statut du loup, comme vous le savez, nous continuons de demander à ce que nous puissions avoir une révision de très protégé à protégé. Ce n'est pas un déclassement total, contrairement à ce que certains disent, pour avoir des mesures de gestion qui soient plus opérantes par rapport à une pression de prédation qui est très forte.
On parlera aussi des questions de bien-être animal et d'un certain nombre de sujets, puis l'étiquetage qui est un sujet important pour nous : l'origine, qui est porté par nos amis allemands entre autres, et que nous soutenons aussi parce qu'on a besoin de travail sur ces sujets. Voilà un Conseil des ministres Agriculture chargé sur des questions que vous connaissez.
Q : Sur le sujet des NGT qui bloquait au niveau du Conseil, que la présence belge voudrait remettre sur la table et voir aboutir d'ici à la fin de sa présidence, est-ce qu'une manière de débloquer ce dossier ne serait pas d'éventuellement scinder le texte pour mettre à part les sujets les plus problématiques comme la brevetabilité ? Est-ce que la France serait favorable à cela ?
M. Marc Fesneau : On va regarder ça avec nos amis et nos collègues belges. En tout cas on est favorable au fait qu'on avance. Il y a une position du Parlement, une position de la Commission, on attend quand même la position des gouvernements, et donc je trouve qu'on a besoin d'avancer sous présidence belge. On avait bien avancé sous présidence espagnole. Je ne fais pas grief à nos collègues belges, c'est vrai qu'on a pas trouvé aujourd'hui, de terrain de convergence, mais je ne ménagerai pas mes efforts et nous ne ménageront pas nos efforts pour trouver et aboutir, si ça peut être fait, on va regarder.
Q : Juste pour être sûr, est-ce que vous êtes favorable à la position des autrichiens pour baisser le statut ?
M. Marc Fesneau : Oui, on l'avait porté, absolument et pas qu'avec les Autrichiens il y a beaucoup de pays qui soutenaient cette disposition.
Q : Sur le sucre, effectivement, le plafond qui avait été fixé et atteint ou en voie de l'être, est-ce que l'on demande l'application de ce qui a été décidé il y a quelques semaines ?
M. Marc Fesneau : Sur l ‘application d'un plafond, si on met un plafond et que, quand il est dépassé ou en voie de l'être, on ne fait rien à ce moment-là, c'est tout à fait inopérant et on parle un peu dans le vide. Ça a été vu, ça a été délibéré, ça a été décidé donc il faut que les mesures s'appliquent.
Q : Mais la Commission a communiqué auprès du Conseil là-dessus ?
M. Marc Fesneau : Non pas encore, on va regarder ce qu'ils nous disent ce matin".
Source https://ue.delegfrance.org, le 28 mai 2024