Texte intégral
Monsieur le président, Monsieur le rapporteur, Mesdames, Messieurs les sénateurs, je me réjouis d'être aujourd'hui devant vous pour présenter le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif à l'apprentissage transfrontalier, signé le 21 juillet 2023 en Alsace, à Lauterbourg, par les ministres française et allemande des affaires étrangères.
La coopération transfrontalière nous est, à toutes et tous ici, particulièrement chère. Nombreux sont nos concitoyens à vivre à proximité d'une frontière, voire à travailler de l'autre côté de celle-ci. Ils éprouvent au quotidien tant les avantages que les complexités administratives induites par cette proximité.
Notre rôle est de continuer à faire de la frontière franco-allemande un espace dynamique d'échanges mutuels, qui soit non pas un obstacle, mais toujours une passerelle entre nos deux pays.
Cette ambition est tout d'abord la marque d'une relation bilatérale forte, celle que nous entretenons avec l'Allemagne et que mettra encore à l'honneur la visite d'Etat du Président de la République outre-Rhin à la fin de cette semaine. Elle est ensuite la preuve d'une Europe au service de ses habitants, qui continue, près de vingt ans après la création de l'espace Schengen, à faciliter la mobilité des Européens. Elle est, enfin, le signe tangible que l'engagement du Parlement en faveur de nos territoires portera ses fruits.
Tout d'abord, cette ambition est la marque d'une relation bilatérale forte : en concluant le traité d'Aix-la-Chapelle, en 2019, nous avons acté la volonté d'avancer conjointement avec l'Allemagne face aux défis qui sont les nôtres, sur le continent et dans le monde.
Dans ce traité, nous avions affirmé notre souhait de soutenir la formation et l'enseignement professionnels. Nous avions également instauré, pour endosser des missions de cette nature, le Comité de coopération transfrontalière, le CCT. En réunissant l'ensemble des acteurs du transfrontalier en une même organisation, ce comité a relayé remarquablement le souhait des acteurs, notamment locaux, de conclure cet accord sur l'apprentissage.
Ensuite, cette ambition est la preuve d'une Europe au service de ses habitants : dans son discours de la Sorbonne du 25 avril dernier, le Président de la République a appelé de ses voeux la mise en oeuvre d'un Erasmus de l'apprentissage et de la formation professionnelle.
Au moins 15% des apprentis doivent, d'ici à 2030, bénéficier d'une mobilité européenne. L'accord qui vous est soumis aujourd'hui, mesdames, messieurs les sénateurs, s'inscrit pleinement dans cet objectif. Je vous demande donc, au nom du Gouvernement, de l'approuver pour envoyer un message clair : c'est dans l'Europe que notre jeunesse se renforce et se perfectionne. C'est l'un des jalons qui nous permettra de construire la souveraineté pour l'avenir de notre Europe.
Enfin, cette ambition est le signe d'un engagement du Parlement en faveur de nos territoires : le Sénat a eu l'occasion de se prononcer pour la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et la simplification, voilà deux ans, dite loi 3DS. C'est précisément cette loi qui a prévu qu'une convention internationale puisse préciser les modalités de mise en oeuvre de l'apprentissage transfrontalier, afin de donner les moyens aux collectivités, notamment aux régions, de poursuivre et développer les dispositifs d'apprentissage transfrontalier.
Avec ce nouvel accord, nous permettrons aux apprentis issus de l'ensemble du territoire métropolitain de réaliser une partie de leur formation, pratique ou théorique, dans l'un des trois Länder frontaliers, à savoir le Bade-Wurtemberg, la Rhénanie-Palatinat ou la Sarre. Il en ira de même, réciproquement, pour les apprentis issus de ces Länder. Toutes les certifications qui sont éligibles à l'apprentissage en France le seront également à l'apprentissage transfrontalier ; tous les diplômes professionnels allemands pouvant être obtenus par apprentissage seront concernés.
Mesdames, Messieurs les sénateurs, cet accord est une démonstration de l'Europe en action. Il montre que les engagements pris au plus haut niveau de l'Etat peuvent se traduire par des actions concrètes, qui touchent directement la vie des citoyens. En approuvant ce projet de loi, vous ne soutenez pas seulement un accord bilatéral ; vous affirmez votre confiance dans une Europe qui éduque, qui intègre et qui construit l'avenir de sa jeunesse.
Mesdames, Messieurs les sénateurs, nous pouvons nous féliciter d'être parvenus à signer l'accord de Lauterbourg, qui répond à un besoin sincère exprimé par les acteurs locaux de part et d'autre de la frontière. Alors que l'Allemagne s'apprête également à le ratifier, je vous invite à le soutenir et, ainsi, à ajouter une pierre supplémentaire au bel édifice qu'est l'amitié franco-allemande.
(...)
Monsieur le président, Mesdames, Messieurs les sénateurs, je vous remercie de ces interventions sur ce sujet, qui touche très directement au quotidien de nos concitoyens transfrontaliers.
Je tiens à répondre aux remarques et aux interrogations du sénateur Michaël Weber.
En matière de calendrier, on peut s'attendre à un accord avec la Belgique et le Luxembourg dans les douze mois, c'est-à-dire en 2025, mais nous sommes évidemment tributaires de nos partenaires pour conclure une convention.
J'en viens à nos relations transfrontalières avec l'Espagne. La collaboration est très dynamique, notamment au Pays basque et entre les Pyrénées-Orientales et la Catalogne, où les flux sont les plus denses. Cette coopération touche pratiquement tous les aspects de la vie quotidienne : éducation, transport, santé, etc. Elle s'approfondira grâce aux traités de Barcelone, notamment dans les zones montagneuses via une approche globale.
À ce moment de nos débats, permettez-moi de saluer le travail de notre ambassadeur pour les commissions intergouvernementales, la coopération et les relations transfrontalières, Philippe Voiry, qu'un certain nombre d'entre vous connaissent bien et avec lequel vous avez eu l'habitude de travailler. Il a permis au Gouvernement de prendre conscience que nombre de nos frontières avaient des problèmes communs, si bien que la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité et moi-même envisageons de proposer au Premier ministre de réunir un comité interministériel transfrontalier de manière à aborder certains de ces sujets de manière globale.
Source https://www.diplomatie.gouv.fr, le 30 mai 2024