Texte intégral
Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du Premier ministre :
- M. le général de corps aérien Cédric GAUDILLIÈRE est nommé secrétaire général adjoint de la défense et de la sécurité nationale, à compter du 1er septembre 2024 ;
- M. Fabrice MALCOR, administrateur de l'État du grade transitoire, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (tour extérieur) ;
- M. Vincenzo SALVETTI est nommé conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes, à compter du 1er juillet 2024 ;
- Mme Vanessa WEILL, cadre du secteur privé, est nommée conseillère maître en service extraordinaire à la Cour des comptes, à compter du 8 juillet 2024 ;
- Mme Muriel DOMENACH, administratrice de l'État du grade transitoire, est nommée conseillère maître en service extraordinaire à la Cour des comptes, à compter du 1er août 2024.
Sur proposition du ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique :
- Mme Claire CHEREMETINSKI, administratrice de l'État du grade transitoire, est nommée directrice générale adjointe de la direction générale du Trésor, à compter du 1er juillet 2024.
Sur proposition du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer :
- M. Stéphane DAGUIN, préfet, est nommé préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris - Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police, à compter du 19 août 2024 ;
- M. le général de division Laurent BITOUZET, est nommé commandant des écoles de la gendarmerie nationale et est élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée dans la 1re section des officiers généraux, à compter du 1er septembre 2024 ;
- M. le général de division François AGOSTINI, est nommé commandant de la région de gendarmerie des Hauts-de-France, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord et est élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée dans la 1re section des officiers généraux, à compter du 1er septembre 2024.
En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel concernant des officiers généraux de la gendarmerie nationale.
Sur proposition de la ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités :
- M. Sergio ALBARELLO, médecin chef des services de classe normale, est nommé directeur général de l'agence régionale de santé de Mayotte ;
- M. François MENGIN LECREULX, administrateur de l'État du 1er grade, est nommé directeur général de l'agence régionale de santé de Normandie.
Sur proposition de la ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse et de la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche :
- M. Emmanuel ROUX, professeur des universités de 2e classe, est nommé recteur délégué pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur, à compter du 30 juin 2024 ;
- M. Jean-Philippe AGRESTI, administrateur de l'État, est nommé recteur de la région académique Centre-Val de Loire, rectrice de l'académie d'Orléans Tours ;
- M. Olivier KLEIN est nommé recteur de l'académie de Strasbourg.
Sur proposition du ministre des Armées :
- M. le général de division Eric PELTIER est nommé directeur général adjoint des relations internationales et de la stratégie, à compter du 1er août 2024 ;
- M. le général de division Erwan ROLLAND est nommé directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense et est élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée, à compter du 1er septembre 2024 ;
- M. le général de corps aérien du corps des officiers de l'air Jérôme BELLANGER est nommé chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace et est élevé aux rang et appellation de général d'armée aérienne, à compter du 16 septembre 2024 ;
- M. le général de corps d'armée Christophe ABAD est nommé inspecteur général des armées et est élevé aux rang et appellation de général d'armée, à compter du 1er octobre 2024 ;
- M. le général de division Loïc MIZON est nommé gouverneur militaire de Paris, officier général de zone de défense et de sécurité de Paris et commandant de zone terre Île-de-France et est élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée, à compter du 1er octobre 2024 ;
- M. le général de corps d'armée Christian JOUSLIN de NORAY est nommé conseiller du Gouvernement pour la défense compter du 1er août 2024 ;
- M. l'amiral Pierre VANDIER est nommé commandant suprême Allié pour la Transformation à Norfolk, à compter du 23 septembre 2024 ;
- M. Le vice-amiral d'escadre Christophe LUCAS est nommé commandant de la zone maritime Méditerranée, commandant de l'arrondissement maritime Méditerranée et préfet maritime de la Méditerranée, à compter du 1er septembre 2024 ;
- M. Le contre-amiral Frédéric DREHER est nommé inspecteur des armements nucléaires, à compter du 1er septembre 2024.
En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel concernant des officiers généraux de l'armée de Terre, de la Marine nationale, de l'armée de l'Air et de l'Espace et du Service de santé des armées.
Sur proposition du garde des Sceaux, ministre de la Justice :
- M. Jean-Christophe DUCHON-DORIS, président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, est nommé conseiller d'État en service ordinaire et président de la cour administrative d'appel de Marseille, à compter du 1er octobre 2024 ;
- Mme Geneviève VERLEY-CHEYNEL, présidente de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, est nommée conseillère d'État en service ordinaire et présidente de la cour administrative d'appel de Douai, à compter du 1er octobre 2024 ;
- M. Henri-Michel COMET, administrateur de l'État du grade transitoire, est nommé conseiller d'État en service extraordinaire.
Sur proposition du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères :
- M. Vincent GUEREND, administrateur de l'État du deuxième grade, est nommé directeur de l'Union européenne à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, à compter du 1er août 2024 ;
- M. David CVACH, administrateur de l'État du deuxième grade, est nommé ambassadeur, représentant permanent de la France au conseil de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord à Bruxelles, à compter du 1er août 2024 ;
- Mme Florence CORMON-VEYSSIERE, administratrice de l'État du deuxième grade, est nommée ambassadrice, représentante permanente de la France auprès de l'Organisation de l'aviation civile internationale à Montréal, à compter du 1er août 2024 ;
- Mme Céline GIUSTI, administratrice de l'État du premier grade, est nommée ambassadrice, observatrice permanente de la France auprès de l'Organisation des États américains à Washington, à compter du 1er août 2024.
Sur proposition de la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche :
- M. Benjamin LEPERCHEY, ingénieur général des mines, est nommé directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche par intérim, à compter du 1er juillet 2024.
En outre, le conseil des ministres a prononcé, sur proposition du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer :
- la dissolution du groupement de fait dénommé "Les Remparts" et des associations dénommées "La Traboule" et "Top Sport Rhône" ;
- la dissolution du groupement de fait dénommé "GUD Paris" ;
- la dissolution de l'association dénommée "Jonas Paris".