Texte intégral
Monsieur le député Laurent Mazaury,
La France a pris connaissance des allégations de "France 24" relatives à l'utilisation de douilles de fusil de chasse de tir sportif produites par le fabricant franco-italien Cheddite dans la répression des manifestations en Iran.
Nous rappelons un principe simple : la France n'autorise aucune exportation de produits explosifs, d'armes à feu ou, plus généralement, de matériel de guerre vers l'Iran, en stricte conformité avec les sanctions et embargos existants, notamment au niveau de l'Union européenne.
Tout porte à croire que ces cartouches se seraient retrouvées en Iran à la suite d'un détournement, très probablement depuis la Turquie. La France n'a, en tout état de cause, jamais autorisé ces exportations. Une démarche conjointe a été menée avec les autorités italiennes pour déterminer si ces exportations vers la Turquie ont été réalisées via la partie italienne de l'entreprise. Au cours de l'enquête, l'entreprise Cheddite a indiqué qu'elle n'avait jamais exporté de matériel vers les entreprises turques mentionnées dans l'article de "France 24". Elle a par ailleurs été auditionnée par la Chambre des députés italienne, qui aurait permis d'écarter sa responsabilité et d'accroître la rigueur de sa lutte contre le détournement des sanctions.
Source https://www.diplomatie.gouv.fr, le 20 novembre 2024