Texte intégral
Monsieur le député Arnaud Le Gall,
Je partage certains des termes que vous avez utilisés. La réindustrialisation, la souveraineté alimentaire : voilà l'agenda qui est celui de la France depuis sept ans dans les institutions européennes.
Et s'agissant de l'accord avec les pays du Mercosur, la position de la France est claire et constante : cet accord n'est pas acceptable en l'état. Le Président de la République l'a rappelé à de maintes reprises, le Premier ministre est aujourd'hui même à Bruxelles pour le redire à Ursula von der Leyen et de nombreux parlementaires se sont exprimés encore tout dernièrement, dans une tribune qu'ils ont été plus de 600 à signer.
D'abord, parce que les garanties que nous exigeons depuis 2019 ne sont pas réunies aujourd'hui. L'Accord de Paris doit être un élément essentiel de l'accord et, en cas de violation de l'Accord de Paris, l'accord doit pouvoir être suspendu. L'accord doit comprendre aussi, vous l'avez cité, des clauses de sauvegarde et des mécanismes de sanctions lorsque les clauses de cet accord ne sont pas respectées. Enfin, l'accord doit respecter les normes environnementales en vigueur et ne doit accorder aucune dérogation, notamment en matière de déforestation. Garantir que nos partenaires commerciaux respectent en tous points les contraintes que nous imposons à nos producteurs, c'est une question de cohérence et de justice.
Mais si nous refusons l'accord en l'état, c'est aussi pour une deuxième raison. C'est parce que nous refusons que la Commission s'écarte du mandat que le Conseil lui a confié, celui de négocier un accord d'association, qui nécessite l'unanimité des Etats membres et la ratification par les parlements nationaux. C'est une question de démocratie.
Soyez assuré que, sous l'autorité du Premier ministre, avec la ministre de l'agriculture, nous sommes mobilisés sur tous les fronts et avec les parlementaires, pour garantir que cet accord, s'il devait être un jour signé, garantisse les intérêts de nos agriculteurs, de nos industriels, de nos entreprises et de nos emplois.
Source https://www.diplomatie.gouv.fr, le 20 novembre 2024