Texte intégral
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, ont présenté une communication relative à l'exécution budgétaire 2024.
Le solde budgétaire 2024 s'établit à -156,3 milliards d'euros, en amélioration de 6,4 milliards d'euros par rapport à la prévision de la loi de finances de fin de gestion (LFG) pour 2024.
Les résultats de l'exécution du budget 2024 témoignent de la maîtrise des dépenses de l'État ainsi que d'un niveau de recettes supérieur à la dernière prévision.
Sur le périmètre des dépenses de l'État, l'exécution est inférieure d'1,7 milliard d'euros au niveau prévu dans la loi de finances de fin de gestion, se situant 7,2 milliards d'euros en dessous du niveau prévu dans le budget initial. Ce niveau d'exécution s'explique par un pilotage resserré tout au long de l'année sur l'ensemble des programmes du budget général par le biais d'annulations de crédits et par une utilisation prudente de la réserve de précaution.
Les recettes nettes du budget général de l'État s'établissent à 281,2 milliards d'euros soit 1,5 milliard d'euros au- dessus de la prévision du budget de fin de gestion. Cette amélioration des encaissements de recettes s'explique essentiellement par la plus-value constatée sur les autres recettes fiscales nettes par rapport à la prévision établie en LFG (+1,7 milliard d'euros), principalement portée par les droits de mutation à titre gratuit (+0,5 milliard d'euros) et par celle enregistrée sur la TVA nette (+1,1 milliard d'euros), les remboursements et dégrèvements étant moins élevés que prévus. S'agissant par ailleurs des autres grands impôts, les recettes d'impôt sur le revenu et d'impôt sur les sociétés sont quasiment en ligne avec la prévision, en léger retrait de respectivement -0,2 milliard d'euros et -0,3 milliard d'euros.
Au total, le solde budgétaire s'améliore ainsi de 17 milliards d'euros par rapport à 2023.
Le solde budgétaire définitif de l'État sera communiqué au moment du dépôt du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes. Le solde de l'ensemble des administrations publiques pour 2024 sera publié en mars 2025 par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) et tiendra compte de l'exécution des comptes des administrations de sécurité sociale et des administrations publiques locales.
Les efforts de maîtrise du déficit de l'État et de transparence sur l'exécution des recettes et des dépenses seront poursuivis au cours de l'année 2025.
Enfin, le Gouvernement informera le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) ce jour sur ses nouvelles prévisions de croissance et de déficit public pour les années 2024 et 2025.