Texte intégral
Madame Sophie PRIMAS, ministre déléguée auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargée du Commerce extérieur, et des Français de l'étranger Mesdames et messieurs les parlementaires, Madame la Présidente, chère Hélène que je connais depuis trois jours maintenant, messieurs les vice-présidents, mesdames et messieurs les présidents de commission, mesdames et messieurs les conseillers de l'Assemblée des Français de l'étranger, mesdames et messieurs les conseillers des Français de l'étranger, Madame la Directrice, Monsieur le Secrétaire général — très attendu visiblement —, chers amis.
Je suis évidemment un peu émue et en même temps très heureuse de me trouver parmi vous pour la première fois, de connaître de nombreux nouveaux visages. Vous me pardonnerez de ne pas tout retenir aujourd'hui, mais je promets de faire beaucoup d'efforts. Je suis très heureuse à l'occasion de cette 41e session de l'Assemblée des Français de l'étranger d'être parmi vous.
Le Président de la République et le Premier ministre m'ont fait l'honneur de m'accorder leur confiance en me nommant le 21 septembre dernier, ministre déléguée en charge du Commerce extérieur et des Français de l'étranger. Je suis consciente, bien sûr, de la responsabilité qui m'incombe et je mesure le défi, chère Hélène, passionnant qui m'attend. Je l'aborde avec un brin de fierté, mais surtout beaucoup d'enthousiasme, beaucoup de détermination, mais aussi de l'humilité.
J'ai donc un impératif besoin de bénéficier de votre expertise sur le terrain à travers le monde. Je souhaite d'ailleurs en tout premier lieu saluer votre engagement, un engagement qui s'est encore vérifié dans les actes au début de l'été lorsque nos ambassades ont organisé les élections des députés représentant les Français établis hors de France à la suite de la dissolution de l'Assemblée nationale pour près de 1,6 million d'électeurs inscrits sur les listes électorales.
Votre soutien ainsi que celui des très nombreux compatriotes bénévoles qui se sont portés volontaires pour aider dans les bureaux de vote a très largement contribué au bon déroulement des opérations de vote en dépit d'un calendrier que je qualifierais de resserré, pour ne pas dire plus, et de nombreux défis logistiques qui l'ont accompagné, y compris l'organisation du vote par internet, où j'ai cru comprendre que la distribution de la propagande était un sujet un peu compliqué. C'était aussi le cas en France métropolitaine.
Je me réjouis de pouvoir travailler avec vous, chère Hélène — et j'ai bien entendu le message — au service des Français de l'étranger. Je souhaite vous dire toute l'importance que j'attacherai à entretenir un dialogue permanent, confiant et constructif avec l'ensemble des membres de cette assemblée. Je le ferai ici à Paris à l'occasion des sessions annuelles de l'AFE, mais aussi à l'étranger à l'occasion des déplacements que je ferai hors de France. Ces déplacements seront pour moi autant d'occasions de venir à votre rencontre et d'échanger avec vous. J'ai malheureusement un premier déplacement dès cette semaine en Hongrie donc je regrette, mais je ne pourrai pas voir les élus de Hongrie puisque vous serez ici, et nous nous sommes croisés tout à l'heure, et je serai la semaine prochaine en Amérique du Sud, au Chili et au Brésil.
Je veux dire quelques mots sur les Français de l'étranger que vous représentez, mais que vous connaissez mieux que moi. Plus de 3 millions de Français vivent à l'étranger, ce qui souligne l'importance de votre communauté au sens large, dont 1,7 million seulement sont inscrits auprès des consulats. Vous qui les connaissez et qui les fréquentez au quotidien mesurez sans doute mieux que quiconque à quel point nos compatriotes expatriés participent à l'attractivité globale de notre pays, à son rayonnement dans tous les domaines. Qu'il s'agisse des champs économique, scientifique, culturel, linguistique, sportif, ces Français de l'étranger contribuent au dynamisme de notre pays, de notre société, mais aussi de nos échanges économiques.
Vous êtes un réseau essentiel comme interlocuteurs vis-à-vis des Français établis hors de France, en particulier dans ces moments de grande tension géopolitique. Ce constat devrait d'ailleurs nous inciter à réfléchir et à échanger ensemble sur la façon dont nous pourrions davantage nous appuyer sur eux alors qu'ils constituent une ressource pour la diffusion de nos valeurs et la défense de nos intérêts dans le monde, une ressource que peut-être, nous ne sollicitons pas suffisamment et que nous gagnerions ensemble à mieux valoriser pour faire jouer à plein notre diplomatie d'influence. Parce que vous vous trouvez au plus près des Français de l'étranger, je suis convaincue que vous pouvez nous aider à dire avancer la réflexion dans ce domaine et j'espère vraiment que nous aurons l'occasion d'échanger sur cet enjeu important.
Alors que nos compatriotes résidant à l'étranger sont confrontés, comme vous l'avez dit, Madame la Présidente, à la recrudescence des crises géopolitiques, à une véritable brutalisation du monde, je souhaite avoir une pensée particulière pour l'ensemble des Français qui ont perdu la vie dans les conflits sanglants qui déchirent la planète. Je pense à leurs familles, je pense à eux, je pense à leurs amis. Je pense notamment à nos 48 compatriotes décédés des suites de l'attaque du 7 octobre 2023 en Israël ainsi qu'à toutes les victimes collatérales françaises à Gaza et au Liban.
Vous le savez, nous sommes toujours sans nouvelles de deux ressortissants français disparus depuis le 7 octobre et nous poursuivons nos efforts pour obtenir leur libération avec l'ensemble des équipes mobilisées par le ministère des Affaires étrangères et européennes. Nous sommes évidemment en contact permanent également avec la communauté française du Liban heure par heure.
Ma première priorité, que je partage naturellement avec le Premier ministre et le ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, est celle de protéger nos compatriotes à l'étranger. Dans ce contexte international de plus en plus incertain, nous devons montrer que la France n'abandonne jamais ses ressortissants.
J'étais la semaine passée à Roissy pour accueillir, le retour du Liban, près de cinquante de nos compatriotes en situation de vulnérabilité en utilisant le retour d'un vol d'aide humanitaire d'urgence. Sur cette question, je veux vous dire que notre mobilisation avec Jean-Noël BARROT est totale. Vous aurez cet après-midi l'occasion d'échanger avec Philippe LALLIOT et je dois vous dire que je suis extrêmement impressionnée par la qualité des services développés autour de Philippe LALLIOT, qui sont vraiment à l'écoute, minute par minute, de l'ensemble de votre communauté.
Ma seconde priorité c'est d'être à l'écoute des besoins de nos compatriotes, chère Hélène, et de tout mettre en œuvre pour faciliter en particulier leur vie au quotidien. C'est pourquoi, par exemple, nous mettrons en place avec ambition et volontarisme cette identité numérique pour chacun de nos compatriotes à l'étranger. J'y reviendrai dans quelques instants.
Faciliter la vie au quotidien est l'objet même des importants projets de simplification et de modernisation qui sont portés par ce ministère et sur lesquels je souhaite prendre le temps de vous faire un point d'étape détaillé. Je suis fière de conduire l'action d'un ministère qui a fait le choix depuis plusieurs années de s'investir résolument dans des programmes structurants et innovants, des programmes qui améliorent véritablement la qualité des services rendus aux Français de l'étranger, qui les rendent plus agiles, plus accessibles, plus efficaces et surtout plus humains.
C'est bien dans cet état d'esprit, avec le gouvernement de Michel BARNIER, et avec cette vision que je porterai évidemment les missions qui sont les miennes. À cet égard, je me félicite que la communauté française de l'étranger puisse servir de pilote à des projets sans équivalent en métropole. Parmi ceux-ci, quatre grands projets sont mis en œuvre dans le cadre des politiques prioritaires du gouvernement.
Le premier concerne le service France consulaire. Certains d'entre vous ont eu l'occasion de visiter, je crois avant moi, ce centre de contact téléphonique aujourd'hui situé à La Courneuve et demain à Nantes, qui répond aux usagers du monde entier à la recherche d'informations et d'assistance dans le cadre de démarches administratives. À ce jour, ce service innovant couvre comme vous le savez 60 pays, à peu près la moitié des Français inscrits au registre. Le calendrier de déploiement prévoit l'intégration de 19 pays d'Afrique et du Maghreb d'ici fin 2024. Madame la Directrice, je pense que 21 nous y serons. Au 31 décembre 2024, ce seront à peu près 80 pays et surtout 60% de nos compatriotes qui y auront accès.
L'intégration du reste du monde, à savoir le Moyen-Orient, l'Amérique et l'Asie, s'effectuera d'ici la fin de l'année 2025 et je sais que nos postes qui ne sont pas encore intégrés sont impatients de l'être et je veux vous dire que je suivrai ce dossier avec beaucoup d'attention au regard des niveaux de satisfaction obtenus par nos compatriotes et surtout de l'amélioration des services consulaires que cela apporte.
Le second concerne l'état civil. Il vise à dématérialiser entièrement les documents de l'état civil dont le ministère est dépositaire, soit environ 16 millions d'actes. Je dois vous dire que pour une ancienne maire d'une petite ville de 12 000 habitants, j'ai à peu près la conscience de ce que sont 16 millions d'actes, à la fois pour ceux qui les réclament, mais aussi pour les services qui les portent.
Dans le cadre de mes visites de prise de fonction, j'entends bien sûr me rendre sur place pour visiter le service central de l'état civil à Nantes, à La Courneuve et à Paris et surtout pour remercier, Madame la Directrice, les services qui sont aujourd'hui au service de nos Français.
Ce projet de dématérialisation des actes d'état civil a été lancé en 2019. Une première étape est intervenue en mars 2021 avec des actes dématérialisés et nous avons un taux d'adhésion des utilisateurs entre 90% et 95%. Voilà un bel exemple que pourrait peut-être suivre la métropole. Le progrès est particulièrement significatif pour nos compatriotes qui sont loin, qui sont pénalisés par les aléas liés aux distances ou aux délais d'acheminement, et vous savez que l'expérimentation a été repoussée jusqu'au 10 juillet 2025 pour permettre la dématérialisation complète de tous les actes d'état civil consignés dans les registres.
Notre troisième projet de modernisation concerne le vote par internet. Vous avez probablement vous-même eu l'occasion de voter en ligne dans vos pays respectifs lors des scrutins législatifs et des élections des conseils des Français de l'étranger. Les dernières élections législatives de juin et juillet 2024 ont d'ailleurs confirmé la forte appétence de nos concitoyens pour cette modalité de vote qui leur est réservée, puisque plus de 70 % des votants l'ont choisie lors des deux tours. Je veux d'ailleurs dire que les taux de participation ont progressé par rapport aux élections précédentes, ce qui est peut-être le résultat de l'un et de l'autre.
Le quatrième projet prioritaire de modernisation est lié à la dématérialisation de la procédure de renouvellement des passeports sans comparution personnelle. Vous savez qu'il y a une expérimentation à la fois au Canada et au Portugal. Ces expérimentations demandent beaucoup d'énergie, Madame la Directrice, je crois plus que ce qui existait auparavant, mais je crois que le service qui est rendu, ne pas se présenter au consulat pour aller chercher son passeport, est tellement important que nous allons mettre tous nos efforts pour qu'il soit optimisé et ensuite généralisé sur l'ensemble du globe.
En parallèle à ces quatre projets prioritaires, d'autres chantiers ont été développés avec succès au cours des dernières années : l'inscription au registre en ligne — et je compte d'ailleurs sur vous pour qu'il y ait de plus en plus d'inscrits, c'est extrêmement important —, la nouvelle application de prise de rendez-vous, « Rendez-vous Consulat », qui est un peu un Doctolib consulat, si je peux m'exprimer ainsi, l'envoi postal sécurisé des passeports à domicile et les enquêtes mensuelles de satisfaction sur les services consulaires.
J'évoquais un peu plus tôt l'important chantier de l'identité numérique que nous souhaitons mettre en œuvre à brève échéance. Conformément à ce qui était convenu avec l'Agence France Titres, les consulats devraient pouvoir à partir du premier semestre 2025 procéder à la certification de l'identité numérique des Français de l'étranger détenteurs d'une carte nationale d'identité électronique comme cela est déjà possible en métropole depuis quelques mois dans 1 700 mairies. Cette certification offrira des perspectives nouvelles aux Français de l'étranger puisqu'avec cette carte d'identité, ils auront accès à des procurations de vote dématérialisées. C'est donc un effort important. J'ai cru comprendre que cela n'allait pas être obligatoire, mais que c'était une possibilité qui allait être donnée à nos compatriotes et qui serait évidemment un accès plus facile à l'ensemble des services.
J'en viens maintenant à l'action sociale, puisque vous m'avez interpellée sur cette question. C'est évidemment un axe prioritaire de l'action consulaire, pays par pays, vous le savez bien. La France est le seul pays à proposer à ses ressortissants de l'étranger autant d'aide et de soutien qui vont bien au-delà des secours d'urgence et bien sûr de rapatriement. Tout comme leurs compatriotes en métropole, les Français de l'étranger ont souvent des attentes extrêmement fortes vis-à-vis de l'État et c'est bien naturel puisque depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, la France assume fièrement le choix qu'elle a fait de protéger ses enfants là où ils se trouvent.
En même temps, nous sommes tous conscients que le maintien de cette politique solidaire constitue un défi quotidien et permanent pour notre pays notamment parce qu'elle représente un coût qu'il nous appartient à tous de maîtriser dans un contexte de dérapage des dépenses publiques qui ne vous a pas échappé.
Pour y parvenir, nous aurons vraiment et de plus en plus besoin de votre collaboration en tant qu'élus de terrain, un rôle très important pour lequel j'ai évidemment la plus haute estime puisque vous êtes finalement les élus locaux de la France entière et vous savez l'importance qu'en tant qu'ancienne sénatrice je porte à ce rôle.
Comme vous le savez, notre action sociale à l'étranger prend différentes formes. Je commencerai rapidement par évoquer l'aide à la scolarité et à l'action sociale, au soutien de nos compatriotes les plus défavorisés, qui représentent grosso modo les trois quarts du budget du programme porté par la Direction des Français de l'étranger. Les aides à la scolarité bénéficient à 20 000 élèves français inscrits dans un établissement d'enseignement français à l'étranger. Ce sont 20% des élèves français qui bénéficient aujourd'hui d'une bourse scolaire pour un montant de bourse qui est à peu près de 110 millions d'euros. C'est un budget très important.
Notre effort porte aussi sur les aides à la scolarisation des élèves en situation de handicap. Je suis d'ailleurs assez fière que la déconjugalisation nous ait permis de faire des efforts en ce sens, dans le sens du handicap et du soutien apporté à nos compatriotes. Cet AESH bénéficie aujourd'hui à 440 élèves pour un montant de plus de 2 millions d'euros. Sur ce point, il a été étendu à tous les élèves et pas uniquement les élèves boursiers.
L'aide sociale est également destinée à nos compatriotes dans le besoin. Pratiquement 4 300 allocataires bénéficient de cette aide. C'est un sujet important. J'ai compris qu'il y avait une grande précarisation de nos compatriotes à l'étranger. C'est un sujet sur lequel nous travaillerons également, chère Hélène. L'action sociale, ce sont également des aides financières qui sont apportées par les associations à l'étranger. Je pense que vous aurez tout à l'heure des questions sur le budget 2025. Je ne vais donc pas m'attarder sur ce point, et vous savez que l'audition du ministre aura lieu demain donc je ne veux pas non plus trop déflorer.
Nous aurons également bien sûr des actions sur les organismes locaux de solidarité et sur le dispositif du STAFE qui, vous le savez, remplace feu la réserve parlementaire, et c'est un grand regret. Ce dispositif du STAFE, pour 1,6 million d'euros, a permis de soutenir l'année dernière plus de 226 projets.
Pour conclure sur ce sujet, j'ai bien pris connaissance de la demande appuyée de la création des Assises de la protection sociale. Le calendrier électoral et la dissolution ayant interrompu les discussions qui s'étaient engagées, je souhaite profiter de cette nouvelle session de l'AFE pour échanger avec vous sur ce point en veillant toutefois à bien circonscrire le sujet compte tenu des implications budgétaires dans cette période difficile.
Les travaux de votre Assemblée pourraient ainsi se structurer dans le périmètre de l'aide sociale aux Français de l'étranger tel que prévu dans les textes. Vous savez que nous avons plusieurs types d'aides sociales. Je veux vous dire que je suis évidemment prête à ouvrir le dialogue dans la suite des engagements qui étaient ceux de Franck RIESTER. Je serai évidemment attentive, dans le contexte budgétaire, à ce que cela se fasse à enveloppe constante. Je suis prête à réfléchir sur l'optimisation et sur une meilleure utilisation, une meilleure efficience et un meilleur service auprès de nos compatriotes les plus défavorisés. Je suis vraiment ouverte à ces travaux et à ces Assises.
Ma seule mauvaise nouvelle, c'est qu'il faudra le faire à enveloppe constante sur le budget 2025. En termes de calendrier, ces travaux pourraient faire l'objet d'un lancement à l'occasion de l'ouverture de la 42e session, Madame la Présidente, et d'une restitution pour la 43e session en octobre 2025.
Je voudrais conclure en rendant hommage aux agents de ce ministère, plus particulièrement ceux qui travaillent à la Direction des Français de l'étranger et de l'administration consulaire, qui sont vos principaux interlocuteurs, qu'ils soient ici, à l'étranger, en administration centrale à Paris ou à Nantes. Je souhaite vraiment saluer leur dévouement au quotidien, je me félicite des relations pragmatiques et constructives qu'ils entretiennent au quotidien avec les élus des Français de l'étranger à travers le monde.
Je vais m'arrêter là parce que vous aurez certainement beaucoup de questions plus précises, mais je voudrais vous dire vraiment le plaisir qu'est le mien de vous rencontrer aujourd'hui, de commencer nos échanges, de commencer à vous connaître, de prendre en considération la diversité, parce que quand on est élu local dans la métropole, on sait que ce n'est pas tout à fait pareil d'être élu local à Barcelonnette, à Rennes, à Lorient ou à Lille et que la diversité des situations est la même pour vous dans vos pays.
Nous devons adapter notre politique à chacun des pays. Je serai donc vraiment très heureuse de lier ces relations avec vous, d'être à votre écoute en permanence avec évidemment Madame la Présidente, avec chacun d'entre vous, le bureau, le bureau exécutif, et de pouvoir travailler pour que ces assises sociales puissent avoir lieu et améliorent la vie au quotidien de nos compatriotes. C'est en tout cas l'engagement que je prends ici devant vous et que, pour le temps qui m'est donné dans ce ministère, j'essaierai de parcourir avec beaucoup d'engagement.
Merci beaucoup à vous.
(…)
Échanges avec les groupes
Réponse de Madame la Ministre
Madame Sophie PRIMAS, ministre déléguée auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargée du Commerce extérieur, et des Français de l'étranger
Merci beaucoup, Madame la Présidente. Je voudrais d'abord vous remercier, les uns et les autres pour vos encouragements et vos souhaits de réussite, vos vœux de bienvenue. Je vous l'ai dit tout à l'heure, en général lorsque je m'engage sur un sujet, j'essaie d'aller au plus loin des possibilités et donc je m'engage vraiment à traiter les sujets dont vous m'avez parlé, et qui sont des sujets de fond pour les Français à l'étranger, au plus loin des possibilités.
Plusieurs questions ont trait aux affaires sociales de façon générale. Premièrement, je vous le réaffirme, je m'engage à mettre en œuvre ces Assises de la protection sociale promises par Franck RIESTER, avec le seul sujet qui est un sujet d'optimisation des budgets qui sont aujourd'hui présentés dans le cadre du projet de loi de finances qui sera probablement amendé pendant la discussion parlementaire. C'est un objectif important, vous connaissez les contraintes essentielles de notre pays, et chacun doit prendre sa part. S'il s'agit véritablement, dans ces Assises, de parler d'efficacité, d'aller vraiment chercher nos compatriotes les plus défavorisés, d'adapter véritablement les dispositifs qui existent, je voudrais que nous nous mettions autour de la table, que nous travaillions, Madame la Directrice, et ce sera vraiment pour moi à la fois action utile pour nos compatriotes et un honneur de défendre la protection sociale de tous les Français là où ils se trouvent. J'ai juste cette « petite » contrainte budgétaire que vous comprendrez certainement.
Vous m'avez posé la question concernant la Caisse des Français de l'étranger. Je ne la mésestime pas parce que c'est probablement la première chose dont on m'a parlé quand j'ai pris cette mission, avec ces difficultés très importantes budgétaires que connaît cette caisse qui si j'ai bien compris est une caisse privée, la caisse des Français avec un abondement de l'État. J'ai vu qu'il y avait des déficits structurels très importants. Vous savez qu'un certain nombre de parlementaires qui sont ici où qui sont maintenant au gouvernement ont demandé une mission de l'IGAS et de l'IGF. Cette mission n'a pas commencé, elle va commencer dans les semaines qui viennent. Une fois que j'aurai les conclusions de cette mission, nous parlerons avec vous, Madame la Présidente, avec votre bureau, avec les élus qui le souhaitent, avec la commission qui traite de ces sujets-là. Nous aurons une discussion autour de ces conclusions pour envisager un meilleur fonctionnement de cette Caisse des Français de l'étranger. Je comprends qu'il en va presque de sa survie et donc du soutien que nous apportons à nos compatriotes. Voilà mon deuxième engagement par rapport à cela. Je ne connais pas encore tous les détails, pardonnez-moi, mais j'attends cette mission de l'IGAS et de l'IGF.
Le troisième sujet est peut-être l'hésitation du ministère de l'Intérieur pour la facilitation et la simplification des titres. Il se trouve que j'ai siégé longtemps aux côtés de Monsieur Bruno RETAILLEAU dans son groupe même donc j'espère que cette proximité va me permettre de lever ces doutes et les doutes du ministère de l'Intérieur. C'est toujours une mission assez compliquée et délicate. Néanmoins, je pense qu'en travaillant avec les services sur les raisons pour lesquelles il y a ces difficultés et les raisons pour lesquelles il y a cette timidité et ces hésitations, nous allons réussir à avoir un dialogue avec le ministère de l'Intérieur qui nous permettra de déployer en temps utile ces nouvelles simplifications.
Concernant la résidence de repli, Madame la Directrice m'a soufflé qu'elle se faisait sur la base d'un arrêté du centre de crise en fin d'année en attendant les opérations d'évacuation. Est-ce bien cela ? Je vous laisse la parole, vous serez beaucoup plus experte que moi.
Madame Pauline CARMONA, Directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Merci, Madame la Ministre. Effectivement, c'est une innovation qui a été introduite dans la loi de finances 2024. La résidence de repli permet donc aux Français qui auraient été rapatriés de zones en crise, en guerre, sur la base de cet arrêté du centre de crise en fin d'année qui fait la liste de ces zones, de demander et d'obtenir un remboursement de leur taxe d'habitation sur la résidence qu'ils ont en France et qui n'était pas considérée comme leur résidence principale, donc au titre de laquelle ils ont dû payer la taxe d'habitation, mais dans laquelle ils se réinstallent pour des raisons liées à la guerre et à la crise dans leur pays d'origine. C'est donc le dispositif loi de finances 2024 avec un arrêté à prendre en fin d'année.
Madame Sophie PRIMAS, ministre déléguée auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargée du Commerce extérieur, et des Français de l'étranger
Je regarderai cela et je vais suivre cet arrêté. Cela me paraît être une mesure de justice. Madame, vous m'avez interrogée sur le Prix du développement durable dont vous êtes la présidente. Si j'ai bien compris, mon soutien est surtout financier, c'est ce que vous attendez essentiellement. Je regarderai dans le cadre du budget ce qui est possible, mais c'est un prix auquel j'attacherai beaucoup d'importance étant moi-même territorialement très engagée sur ces sujets-là. Je regarderai donc cela avec beaucoup d'intérêt et je reviendrai vers vous pour travailler avec vous sur le Prix du développement durable.
Il y a eu beaucoup de questions sur le budget. Je suis un peu embêtée parce qu'il y a des questions budgétaires qui dépassent très largement le cadre de ma propre mission et surtout, le ministre sera auditionné demain sur son budget au global. Je ne suis que ministre déléguée, je ne veux pas griller mon ministre de tutelle et il m'est un peu difficile aujourd'hui de vous répondre sur la totalité. Je vous prie d'excuser cette pirouette qui n'en est pas une. Le ministre organise sa communication demain et vous comprendrez donc que je ne peux pas me prononcer moi-même là-dessus.
Pour ce qui est des différents postes qui sont dans le périmètre de ce ministère, en particulier les bourses, l'aide sociale, etc., je veux vous dire que nous allons évidemment demander aux Français de l'étranger une participation à l'effort collectif. Je dois vous dire en préalable que ce projet de loi de finances 2025 est évidemment épouvantable. Il est épouvantable à faire parce que nous avons vingt jours pour faire le projet de loi de finances de la France pour 2025, ce qui est un temps extrêmement court. Nous avons des enjeux que vous ne méconnaissez pas avec, comme vous l'avez vu, des agences de notation qui nous regardent avec beaucoup d'attention.
Vous savez tous, pour être tous expérimentés, que les agences de notation, ce n'est pas pour se faire plaisir, cela détermine des taux d'intérêt, et le poids de notre dette étant ce qu'il est, puisque nous sommes aujourd'hui à 3,05% de taux d'intérêt, si demain nous n'arrivions pas à trouver un budget qui ait une perspective et qui soit raisonnable de désendettement, le 3 % pourrait se transformer en 3,5%, en 3,6% ou en 4%, et dans ce cas-là, la charge de la dette annuelle dépasserait très largement la charge du ministère de l'Éducation nationale, c'est-à-dire très au-dessus de 60 milliards d'euros par an. Il est donc de notre devoir — et je vous promets que ce n'est pas drôle de faire les oiseaux de mauvais augure — d'annoncer des restrictions.
Le budget est ce qu'il est. Il sera probablement amendé, révisé. Je regarde mes anciens collègues parlementaires. Il passera par la moulinette à la fois de l'Assemblée nationale, mais aussi du Sénat, mais je pense que chacun doit être conscient qu'il doit participer à cet effort de redressement de nos comptes publics, qui aujourd'hui n'est pas juste une petite phrase, mais vraiment un impératif. Je veillerai à ce que cela se fasse dans la plus grande justice possible et je le ferai en relation et dans un dialogue avec les parlementaires, avec vous-même et le bureau, Madame la Présidente, et je suis à la disposition de chacun, à la fois pour avoir vos propositions — parce que je peux aussi écouter vos propositions d'amélioration de l'efficacité de l'argent public —, et avoir aussi vos doléances comme j'en ai entendu quelques-unes.
Je suis très attachée aux aides, en particulier aux bourses scolaires de l'Éducation nationale. Il faut donc que nous soyons certains d'être dans la bonne maille. J'ai vu que nous étions passés de 24 000 à 20 000 boursiers parce que moins de familles sont éligibles aujourd'hui. Je regarderai cela avec vous avec beaucoup d'attention. Je vous demande de nous signaler et de nous remonter les cas qui pourraient être problématiques et difficiles. L'idée n'est pas de laisser sur le chemin les plus défavorisés, mais au contraire de focaliser sur les personnes les plus défavorisées pour être sûrs que l'argent public est bien utilisé au bon endroit.
Vous m'avez interrogée sur d'autres éléments, le STAFE dont on me dit qu'il y a un texte réglementaire en cours. Bercy était un peu frileux, Madame la Directrice. Il traînait un peu les jambes.
Madame Pauline CARMONA, Directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Oui. Il n'y avait pas une grande appétence de nos collègues du ministère de l'Économie et des Finances pour encadrer le dispositif. Nous avions fait une tentative et nous allons remonter au créneau. C'est dans mon escarcelle.
Madame Sophie PRIMAS, ministre déléguée auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargée du Commerce extérieur, et des Français de l'étranger
C'est dans la mienne aussi, Madame la Directrice. J'ai compris aussi pour le statut de l'élu qu'il y avait deux éléments, à la fois une charte de l'élu sur laquelle vous êtes en train de travailler, Madame la Présidente, avec l'ensemble du bureau, et également une question sur le statut de l'élu et sur l'indemnité de l'élu. Pardonnez-moi, je n'ai pas encore eu le temps de regarder cela dans le détail, mais nous allons y travailler. Pour tous les élus, qu'ils soient locaux ou internationaux comme vous l'êtes, l'engagement qui est le vôtre ne doit pas aller au-dessus des capacités financières des uns et des autres.
Je pense avoir fait à peu près le tour des questions qui m'ont été posées, mais je resterai évidemment à votre disposition pour continuer ce dialogue un peu plus tard et surtout dans les semaines qui viennent.
Madame Hélène DEGRYSE, présidente de l'Assemblée des Français de l'étranger
Il y aura d'autres questions, Madame la Ministre, c'était la première salve. Nous allons passer à la deuxième salve. Je vais donner la parole à Gaëlle LECOMTE pour le groupe ES pour quatre minutes.
Questions des groupes à Madame la Ministre
(…)
Réponse de Madame la Ministre
Madame Sophie PRIMAS, ministre déléguée auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargée du Commerce extérieur, et des Français de l'étranger
Merci beaucoup, Madame la Présidente. Je vais commencer par répondre sur le Liban. Pardon d'avoir oublié ce sujet qui est un sujet pourtant au cœur de nos préoccupations, matin, midi, soir et nuit. Nous avons à cœur, avec le consulat qui fait un travail remarquable, de répondre à tous les Français du Liban qui souhaitent revenir sur le territoire de la métropole. C'est un travail considérable parce que déjà, vous savez qu'il n'y a plus de compagnies aériennes, il n'y en a plus qu'une, donc nous préréservons un certain nombre de places dans les avions. Je dois d'ailleurs vous dire au passage que toutes ces places ne sont pas forcément utilisées à 100%. Il y a encore des places disponibles donc si vous avez des messages à passer à nos compatriotes au Liban, qu'ils se rapprochent du consulat.
La deuxième chose, je vous l'ai dit tout à l'heure, c'est qu'à chaque fois que nous avons un vol humanitaire militaire qui part pour livrer de l'aide humanitaire au Liban, nous revenons avec un certain nombre de nos concitoyens. C'est vrai d'ailleurs aussi avec nos partenaires européens. Je crois que c'est la Belgique qui est revenue avec des compatriotes français hier ou avant-hier. Il y a donc un gros travail d'identification des Français qui souhaitent revenir, retrouver des places, etc. Ce travail est fait. Pour l'instant, il n'y a pas d'autres actions si ce n'est de travailler dans le Liban lui-même pour sécuriser les Français.
Néanmoins, je laisserai Philippe LALLIOT prendre la parole sur ce sujet cet après-midi, mais nous sommes très attentifs à être prêts. Je n'irai pas plus loin. Nous y sommes très attentifs et nous mettons les moyens pour être prêts au cas où.
J'en viens aux questions très pointues qui m'ont été posées. Pardonnez-moi si parfois je n'ai pas encore le détail des réponses. Je vais en évacuer une tout de suite sur laquelle je n'ai pas du tout de réponse et je m'engage à revenir vers vous. Il s'agit du fonds d'indemnisation. Où en sommes-nous de ce fonds d'indemnisation et en particulier dans les différents pays où il y a des confrontations importantes ? Je ne sais pas. Par contre, nous reviendrons évidemment vers vous pour vous donner des informations sur ce fonds d'indemnisation. Je n'ai pas la réponse maintenant.
Pour ce qui est du budget, j'ai entendu que le budget baissait de pratiquement 18 millions d'euros. Ce n'est pas tout à fait le chiffre parce qu'il y a les transferts du ministère de l'Intérieur en raison des élections européennes. Pour l'instant, il est inscrit sur le projet de loi de finances que le budget baisserait de -3,9 millions d'euros. Nous ne sommes donc pas exactement sur la même épure.
J'ai beaucoup entendu l'appel à la consolidation du réseau consulaire. Je voudrais vous dire qu'effectivement, il y a eu des baisses très importantes dans le passé. Nous sommes repassés aujourd'hui dans une logique qui est plutôt celle de davantage d'agents dans le réseau consulaire avec, l'année dernière, 33 nouveaux postes qui ont été créés, ce qui me permet aussi de dire que la digitalisation des actes administratifs et toute la modernisation qui est faite autour de l'administration n'empêche justement pas que nous ayons davantage d'agents dans les consulats et que nous puissions répondre à ceux qui n'ont pas la possibilité d'utiliser le digital. Nous renforçons les équipes dans les consulats. C'est un sujet universel, que ce soit en métropole ou pas en métropole. Le sujet de la digitalisation, de l'humanisation et de l'accès de ceux qui n'ont pas accès au numérique ou pas de facilités est un sujet national au sens de la nationalité.
Vous m'avez posé la question sur le harcèlement des jeunes. Il y a un plan d'action qui a été présenté à l'AEFE, qui est en cours de déploiement dans l'ensemble des établissements scolaires et qui ressemble au plan national qui est fait en métropole. C'est en cours de déploiement. Le plan d'action est vraiment là.
Vous m'avez posé la question de la transformation du comité de sécurité en conseil de sécurité. Je comprends bien l'idée qui est la vôtre derrière, d'être davantage participatif dans cette sécurisation de nos compatriotes. Simplement, il y a des fonctions régaliennes qui sont les prérogatives des ambassadeurs et qui ne peuvent pas être partagées. Je ne suis pas sûre que nous allions vers un conseil de sécurité. En revanche, votre intégration dans ces comités de sécurité doit être pleine et entière et nous avons vraiment besoin de vous puisque comme vous l'avez souligné, vous êtes davantage ancrés dans les territoires et vous avez une meilleure vision qu'au sein de l'ambassade même, même si les ambassadeurs font un travail remarquable.
Vous m'avez posé la question des fraudes. Moi, je ne mélange pas tout. Je ne mélange pas les gens qui sont à l'étranger et qui fraudent sur les prestations sociales et les Français de l'étranger qui, même s'ils sont dans des pays un peu sensibles, ne fraudent pas. Je ne mélange pas tout et je ferai effectivement attention à ce que, dans les dispositions qui seront prises pour lutter contre la fraude sociale, qui est un sujet entier, on ne fasse pas d'amalgame entre les deux, soyez-en assurés.
Vous m'avez parlé de l'imposition sur la nationalité qui est une idée qui avait été émise. Ce n'est pas du tout à l'ordre du jour. Je crois qu'il y a une assez grande unanimité là-dessus, quels que soient les bancs et pratiquement sur tous les bancs, que d'abord ce n'est pas faisable d'un point de vue technique et administratif et ce n'est pas du tout à l'ordre du jour si cela doit vous rassurer.
Monsieur, vous m'avez parlé tout à l'heure en me disant qu'il faudrait que je change l'intitulé de ma mission et que je commence par les Français de l'étranger puis le commerce extérieur. J'ai envie de vous rappeler que vous avez deux jambes et qu'il n'y en a pas une qui est plus importante que l'autre. C'est ainsi que je conçois ma mission. J'ai bien compris que les Français de l'étranger étaient source d'attractivité, source de développement et étaient vraiment notre bras armé à l'étranger pour développer le commerce extérieur. Vous n'avez pas besoin de m'en convaincre. Je sais le travail assez fort que mène Business France, Bpifrance, la Team France Export, je pense que vous en êtes totalement partie et je vous remercie d'ailleurs de tous les efforts que vous faites. J'aurai à cœur, quand j'irai dans les différents pays, de vous rencontrer au même titre que les autres et avec les autres. Je sais la puissance que vous représentez pour développer notre commerce extérieur.
Vous m'avez posé deux questions sur la CSG et les pensions versées. Je crois que nous avons un souci de réglementation européenne sur ce sujet. Je reviendrai vers vous plus dans le détail, mais je crois que c'est un peu compliqué en raison d'une réglementation européenne. Il faut donc remonter le cran du dessus et je vais regarder ce point.
Sur le STAFE et sur la transparence des décisions qui sont prises, j'ai compris que vous vouliez à la fois mieux comprendre les critères qui rendaient les projets éligibles et mieux comprendre les décisions. J'ai donc regardé la chaîne de décisions. Il me semble de toute façon que c'est un programme public. Vous souhaitez la création d'un décret. Je comprends, parce que pour gérer moi-même ce genre de sujets localement, quelquefois on ne comprend pas bien pourquoi cela bloque au niveau national. Ce qui est sûr, c'est que dans les projets qui ont été refusés l'année dernière, il y avait des sujets qui étaient liés à des entreprises.
On me dit que les subventions sont possibles pour des entrepreneurs qui créent un business, etc., mais qu'en revanche, les subventions pour les entreprises ne relèvent pas du STAFE. C'est peut-être un premier début d'explication. Néanmoins, je regarderai exactement comment nous pouvons améliorer la transparence vis-à-vis de vous pour que vous ne travailliez pas pour rien localement. Je regarderai évidemment sur ce point.
Je pense avoir fait le tour de tout. J'ai compris le plaidoyer pour la baisse du budget , je vais regarder cela, mais chacun doit prendre sa part comme vous l'avez compris. Je pense que j'ai répondu à peu près à toutes les questions et si ce n'est pas le cas, revenez vers moi.
Source : https://www.assemblee-afe.fr, le 29 janvier 2025