Texte intégral
Madame la sénatrice [Catherine Morin-Desailly],
Chacun connaît ici votre expertise sur ces sujets, votre engagement aussi, qui a permis, entre autres, les réalisations qui ont été celles de la France en 2002, lorsqu'elle occupait la présidence du Conseil de l'Union européenne, c'est-à-dire les règlements que vous avez évoqués. Parce que oui, plus que jamais, il est essentiel que la Commission européenne puisse faire respecter les règles.
On l'a vu il y a quelques semaines, en Roumanie, c'est une élection présidentielle qui a dû être annulée, parce qu'elle a été perturbée, au travers de manoeuvres de désinformation instrumentalisant une plateforme de réseaux sociaux, en l'occurrence TikTok. Ces règles, elles sont connues, elles sont simples. Les plateformes de réseaux sociaux en Europe doivent veiller à ce que leurs services ne viennent pas perturber la sécurité publique, la santé publique et le débat public, sous peine d'amendes qui peuvent aller jusqu'à 6% du chiffre d'affaires mondial et jusqu'à une restriction de l'accès aux services en Europe.
Ces sanctions, elles sont entre les mains de la Commission européenne, qui a diligenté un certain nombre d'enquêtes depuis que ces règles sont entrées en vigueur, enquêtes qu'elle doit maintenant clôturer pour procéder à des sanctions. C'est le gage de la crédibilité, si je puis dire, de ces règles nouvelles que nous nous sommes données.
C'est pourquoi nous avons appelé la Commission à aller en ce sens. Moi-même, lundi, je l'ai rappelé à la commissaire en charge, Mme Virkkunen. Mardi, c'est Benjamin Haddad, ministre [délégué chargé] de l'Europe, qui a remis avec ses collègues ministres de l'Europe une lettre appelant la Commission à agir prestement. Et puis je vois que des parlementaires européens et français, Aurore Lalucq et Marie-Claire Carrère-Gee, ont déposé une plainte devant l'ARCOM, que l'ARCOM a transmise devant la Commission. Bref, la Commission n'a plus d'excuses, si je puis dire, et il lui faut agir, sans quoi nous serons bien obligés de lui demander de permettre aux Etats membres d'agir à sa place.
Et quant à l'avenir, il faut que nous puissions nous détacher de nos dépendances et il faut que nous puissions, pour les années qui viennent, être propriétaires de nos propres outils, parce que celui qui forge les outils a toujours plus d'impact que celui qui les régule. C'est tout l'enjeu du Sommet mondial [pour l'action] sur l'intelligence artificielle qui se tiendra dans quelques jours à Paris et qui sera l'occasion pour nous toutes et tous d'affirmer notre volonté de faire de la France et de l'Europe une puissance et une souveraineté numérique, pour que nous ne dépendions plus des milliardaires américains ou chinois.
Source https://www.diplomatie.gouv.fr, le 3 février 2025